Exercice Document 1 :

Q1.Indiquez en Italique gras dans le texte tous les exemples d’instruments à disposition des pouvoirs publics pour réduire la pollution atmosphérique.

À l’échelle européenne, les normes Euro imposent des limites d’émissions des polluants et particules fines en suspension pour véhicules motorisés en circulation dans l’Union et incitent la filière automobile à développer la production de véhicules électriques et hybrides rechargeables (5). Le paquet «Ajustement  à l’objectif 55 » abaisse progressivement le plafond d’émissions des véhicules particuliers neufs − fixé à 95 gCO₂/km pour 2021-2024 (en norme NEDC6) − de 55 % à partir de 2030 et 100 % à partir de 2035. Ce renforcement du cadre réglementaire revient à mettre fin à la vente de l’ensemble des  véhicule à moteur thermique neufs (y compris hybrides) à partir de 2035 en Europe.

Pour inciter à l’achat de véhicules électriques (et hybrides jusqu’à récemment) en France, un ensemble de mesures à destination des usagers a été peu à peu mis en place depuis une quinzaine d’années, combinant  subventions, malus sur les émissions de CO₂ ou le poids(7), ou encore microcrédit  « véhicule propres ». En parallèle, des restrictions de circulation des voitures les plus émissives dans les grandes zones urbaines (dans le périmètre des zones à faibles émissions) ont vu le jour dans un objectif de lutte contre la pollution atmosphérique au niveau local.

5. : Le constructeur doit s’acquitter d’une prime pour chaque gramme de CO₂/km au-dessus de l’objectif par véhicule immatriculé.
6. : La norme New European Driving Cycle est une norme européenne d’homologation des véhicules neufs, appliquée de 1973 à début 2020, permettant de mesurer la consommation de carburant, l’autonomie et les rejets de CO₂ et de polluants de l’ensemble des véhicules en circulation.
7. : Précisément la « masse en ordre de marche ».

Source : Note France Stratégie « Le soutien au développement des véhicules électriques est-il adapté ? » par Sylvie Montoutet Alice Robinet- JUIN 2024 - N°139 – page 2

Q2. À quelles différentes échelles (locale ; nationale ; européenne) les actions des pouvoirs publics évoquées dans le texte font-elles références ?

Échelle locale (circulation alternée).

Échelle nationale (subventions / malus / micro-crédit). Échelle européenne (norme euro).

Q3. Classez ces différentes actions selon qu’elles relèvent de mesures règlementaires ou de mesures fiscales ?

Q4. Montrez l’importance de combiner des instruments règlementaires et des incitations (fiscalité, subventions) pour réduire la pollution atmosphérique.

Pour réduire la pollution atmosphérique, il est pertinent de combiner des instruments règlementaires et la fiscalité. En effet, chacun des instruments à disposition présente des avantages différents et complémentaires pour une part.

La règlementation peut facilement s’appliquer au niveau local/national, mais aussi international si les différents pays signent des accords ; alors que la fiscalité, du fait de la souveraineté des États en la matière,est plus difficile à harmoniser au niveau international. Cependant la fiscalité a l’avantage d’inciter les agents économiques à réduire leurs émissions le plus possible(pour ne pas payer les taxes que ces émissions induisent), ce que ne fait pas la règlementation. En revanche, la règlementation peut interdire une pollution très dangereuse, ce que ne permet pas la fiscalité. Par conséquent, il est important de combiner plusieurs types d’instruments pour réduire la pollution atmosphérique.