Barème de l’impôt sur le revenu entré en vigueur en 2021 applicable aux revenus de 2020 :
Questions :
1) Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
2) Comment est-il calculé ?
3) En quoi son caractère progressif contribue-t-il à son importance au sein des dispositifs de redistribution verticale ?
4) Si nous considérons le cas d’une personne seule gagnant 12 000 € par mois, de quelle montant d’impôt sur le revenu a-t-elle dû s’acquitter en 2021 ?
Voir la correction
1) Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires. Il a été créé en 1914.
2) Comment est-il calculé ?
C’est un impôt qui est fixé au niveau du foyer fiscal, dépendant de la composition du ménage (par exemple, un célibataire compte pour une part de foyer fiscal, un couple correspond à deux parts, les deux premiers enfants ou personnes à charge ajoutent 0,5 parts, la troisième et la suivante ajoute une part). C’est en impôt progressif, car son montant dépend d’un barème défini par des taux marginaux de taxation associés à différentes tranches de revenu. Le revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Pour calculer le montant de l’IR à payer, on calcule le montant d’impôt à payer par part que l’on multiplie ensuite par le nombre de part pour déterminer la somme qui doit être versée au fisc.
3) En quoi son caractère progressif contribue-t-il à son importance au sein des dispositifs de redistribution verticale ?
L’impôt sur le revenu est celui qui contribue le plus à la redistribution verticale. En effet, le barème de l’IR avec ces taux marginaux croissants implique un taux moyen de taxation croissant avec le revenu, ce qui fait de lui un impôt progressif.
4) Si nous considérons le cas d’une personne seule gagnant 12 000 € par mois, de quelle montant d’impôt su.r le revenu a-t-elle dû s’acquitter en 2021 ?
Si nous considérons le cas d’une personne seule gagnant 12 000 € par mois, elle ne paiera pas d’impôts sur les 10 225 premiers euros gagnés, mais devra faire face à un taux de 11% sur les 1 775 euros restants (12 000 – 10 225).