Document 4. Des mesures pour lutter contre la pollution automobile

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À travers le système du bonus - malus automobile, et dans le cadre plus général de sa politique en faveur de la transition écologique, le Gouvernement souhaite favoriser, via une aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter, via un malus, l’achat de modèles plus polluants.

Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants vise à stimuler l’innovation technologique des constructeurs et encourage les efforts des constructeurs visant à la mise sur le marché de véhicules toujours moins émetteurs de CO2. Le barème de bonus est centré sur les véhicules les plus vertueux. Par ailleurs, dans une optique d’amélioration de la qualité de l’air par une accélération du renouvellement du parc, l’acquisition d’un véhicule peu polluant est éligible à une prime à la conversion lorsqu’elle est associée à la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel immatriculé.

Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

1) En quoi consistent ces mesures décidées par le Gouvernement ?

2) Quels en sont les effets attendus ?

 

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1) Dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial (juin 2016) qui vise à mettre en œuvre l'Accord de Paris, le gouvernement a mis en place et renforcé différentes actions pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre . Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion en font partie. Le bonus-malus est un instrument fiscal entré en vigueur en 2008, faisant suite au Grenelle de l'environnement (2007). En taxant l'achat de véhicules neufs polluants et en récompensant par une « prime » l'achat de véhicules plus « propres », il vise à inciter les automobilistes à acheter des voitures moins polluantes pour diminuer la pollution. La prime à la conversion a le même objectif : elle constitue une aide pour les ménages à l'achat de véhicules neufs donc moins polluants sous réserve de se débarrasser de l'ancien véhicule.

2) Cette incitation monétaire a pour objectif d'orienter les choix des consommateurs en direction de véhicules moins polluants mais aussi les choix des producteurs d'automobiles en les incitant à proposer à la vente des véhicules de moins en moins polluants.