Questions :
1) Quelle était la structure des recettes des administrations de sécurité sociale en 1981 ?
2) Quelle évolution pouvez-vous constater entre 1990 et 2000 ?
3) Quelle était la structure des recettes des administrations de sécurité sociale en 2018 ?
4) Quel a été l’objectif de cette modification de la structure des recettes des administrations de sécurité sociale ?
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1) Quelle était la structure des recettes des administrations de sécurité sociale en 1981 ?
En 1981, les cotisations sociales (salariales et patronales) représentaient 82% des recettes de l’ensemble des administrations de sécurité sociale, le reste provenant de ressources diverses, mais surtout de contributions publiques (10%).
2) Quelle évolution pouvez-vous constater entre 1990 et 2000 ?
Depuis le début des années 1980, la CSG et d’autres impôts et taxes se sont substitués aux cotisations sociales, avec l’essor des allégements généraux dégressifs sur les bas salaires. Ce mouvement s’est poursuivi au cours des années suivante, dans une moindre mesure.
3) Quelle était la structure des recettes des administrations de sécurité sociale en 2018 ?
En 2019, les cotisations sociales ne représentaient plus que 56% des recettes, et les contributions publiques 3%. Les contributions sociales, impôts et taxes pèsent désormais pour 32% des recettes. Notons que la CSG a elle seule pèse pour 20% des recettes.
4) Quel a été l’objectif de cette modification de la structure des recettes des administrations de sécurité sociale ?
L’objectif de la création de la CSG et de la CRDS (voir cours) était d’ailleurs de limiter le poids du financement de la protection sociale sur le coût du travail, élevé en France par rapport à d’autres pays. On parle alors d’une « fiscalisation » du financement de la protection sociale.