BILAN.

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Les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour lutter contre les ???  négatives produites par les activités humaines, notamment les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités de  ???  . Parmi ces instruments, la  ???   permet une action rapide et contraignante. L’Union européenne l’a privilégié pour, notamment, uniformiser les émissions de gaz à effets de serre des véhicules particuliers  ???  .

 À cet instrument règlementaire, s’ajoutent des instruments incitant les acteurs à prendre des décisions ou à adopter des comportements qui vont ??? de ce qu’impose la norme, en particulier des subventions ciblées.Ces dernières, étudiées dans cette mise en activité à partir de l’exemple du  ???   écologique automobile, ont permis aux véhicules hybrides et  ???   de se faire une place conséquente sur le marché des véhicules neufs, jusqu’à atteindre plus de la  ???   des ventes aux ménages en2023. En effet, en  ???   le surcoût de l’achat d’un véhicule électrique par rapport à celui d’un véhicule thermique, la subvention accordée aux ménages rend l’achat d’un véhicule électrique plus rapidement rentable.Cette subvention n’est Cependant plus accordée aux véhicules hybrides et pour tous les véhicules électriques. 

Les véhicules éligibles doivent respecter un score environnemental qui leur impose notamment d’être produits dans l’Union européenne. 

Les voitures électriques chinoises ne bénéficient pas dès lors du bonus écologique sur le marché français. De plus, la subvention est également conditionnée au niveau de revenu des ménages, les ménages les plus modestes bénéficiant d’une aide fiscale plus forte. Cependant cela ne suffit pas à équilibrer les achats de véhicules électriques entre les ménages modestes et les plus aisés. En effet, le prix d’achat d’un véhicule électrique neuf, déduction faite de la subvention, est encore un frein important pour les ménages modestes.

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Les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour lutter contre les externalités négatives produites par les activités humaines, notamment les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités de transport. Parmi ces instruments, la règlementation permet une action rapide et contraignante. L’Union européenne l’a privilégié pour, notamment, uniformiser les émissions de gaz à effets de serre des véhicules particuliers neufs. À cet instrument règlementaire, s’ajoutent des instruments incitant les acteurs à prendre des décisions ou à adopter des comportements qui vont au-delà de ce qu’impose la norme, en particulier des subventions ciblées.Ces dernières, étudiées dans cette mise en activité à partir de l’exemple du bonus écologique automobile, ont permis aux véhicules hybrides et électriques de se faire une place conséquente sur le marché des véhicules neufs, jusqu’à atteindre plus de la moitié des ventes aux ménages en2023. En effet, en réduisant le surcoût de l’achat d’un véhicule électrique par rapport à celui d’un véhicule thermique, la subvention accordée aux ménages rend l’achat d’un véhicule électrique plus rapidement rentable.Cette subvention n’est Cependant plus accordée aux véhicules hybrides et pour tous les véhicules électriques. 

Les véhicules éligibles doivent respecter un score environnemental qui leur impose notamment d’être produits dans l’Union européenne. Les voitures électriques chinoises ne bénéficient pas dès lors du bonus écologique sur le marché français. De plus, la subvention est également conditionnée au niveau de revenu des ménages, les ménages les plus modestes bénéficiant d’une aide fiscale plus forte. Cependant cela ne suffit pas à équilibrer les achats de véhicules électriques entre les ménages modestes et les plus aisés. En effet, le prix d’achat d’un véhicule électrique neuf, déduction faite de la subvention, est encore un frein important pour les ménages modestes.

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