Étude de Cas

Prise en charge des risques sociaux : la nouvelle donne

Dans un contexte de vieillissement de la population et de mutations de l’architecture du système de protection sociale, soumis à de fortes contraintes de financement, le poids des assurances complémentaires dans la prévention des risques sociaux est appelé à se renforcer. Le groupe Malakoff Médéric , déjà l’un des principaux acteurs du secteur, travaille dans cet optique à l'élaboration d'une offre de services plus individualisée.
Naissance de la société salariale

Fruit de l’histoire de la société industrielle et de l’édification du salariat, avec la création de caisses d’assurances sociales (puis de dispositifs de solidarité sociale fondés sur l’universalité), le système de protection sociale est censé garantir la protection contre les risques sociaux de l’existence sous l’égide de l’Etat. D’une grande complexité, il est désormais confronté aux défis du monde moderne, parmi lesquels le vieillissement de la population en Europe et dans les nations développées, le progrès technologique et la montée des coûts des soins médicaux, ainsi que les contraintes et opportunités associées à l’économie globalisée (concurrence fiscale et sociale, mobilité du facteur capital et du travail très qualifié). Dans le cadre du système de protection sociale, les acteurs privés de la protection complémentaire prennent une importance croissante sur la couverture complémentaire des frais médicaux, la prévoyance individuelle et la retraite supplémentaire. Dans ces domaines, trois types d’acteurs contribuent à la prise en compte des risques sociaux : les mutuelles, soit des organismes à but non lucratif gérés par leurs adhérents d’entreprises, professionnelles ou interprofessionnelles (elles peuvent être également spécialisées) ; les institutions de prévoyance qui sont aussi des organismes à but non lucratif gérés paritairement par les représentants des employeurs et des salariés (accords paritaires), et les sociétés d’assurance. En 2005, 9 Français sur 10 possédaient une assurance maladie complémentaire, tandis que la part de la protection complémentaire dans les dépenses de santé totale a fortement progressé. Leur rôle a d’ailleurs été largement reconnu à l’occasion des réformes successives de l’assurance maladie.

Des perspectives sombres

La crise économique et ses conséquences sociales montrent l’impératif de mieux prendre en compte les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse sans ressources, accidents du travail), notamment dans un pays comme les Etats-Unis confronté à la fragilisation des classes moyennes et au creusement des inégalités (stagnation des revenus salariaux).

Le système de protection sociale français est le fruit d’une l’histoire singulière : le régime de sécurité sociale mis en place en 1945, corporatiste et contributif, se trouve désormais soumis à de fortes tensions dues au changement de l’environnement macroéconomique (hausse des coûts, dégradation du marché du travail et difficulté dans la « portabilité » des droits pour les salariés, ouverture croissante des économies). Dans ces conditions, la protection sociale se trouve confrontée à des défis titanesques, matérialisés par une montée des difficultés financières, mais aussi par une crise d’efficacité et de légitimité du système, fragilisé par l’interaction des facteurs conjoncturels et des désordres structurels.

Une crise de nature financière

Dès les années 1970, le ralentissement de la croissance économique et des revenus distribués a accéléré la crise de l’Etat-providence en France, marquée par le tarissement des recettes fiscales et sociales, et par la nécessité de soutenir une progression des dépenses au titre de l’effort social de la nation (les prestations sociales et transferts représentaient 437 milliards d’euros en 2007, soit une part majoritaire dans les dépenses publiques totales).La croissance des dépenses sociales et de la dette publique ont amorti l’impact social de la stagnation économique depuis la rupture de croissance en 1973 et enrayé le délitement de la cohésion sociale. Mais la dérive des dépenses n’est pas seulement imputable à la dégradation de la conjoncture économique : les dépenses liées à la vieillesse et à la santé ont crû sous l’effet des forces démographiques (fragilisation du système de retraite par répartition en raison du vieillissement de la population, de la baisse de la natalité et l’allongement de la durée de la vie) et de l’évolution des niveaux et des modes de vie (la hausse du niveau de richesses par habitant  a poussé a une hausse de la « consommation de soins et de biens médicaux » qui est passée de 3,5 % du PIB à 9 % en 2005).

Une crise d’efficacité et de légitimité

Un certain nombre d’auteurs ont par ailleurs stigmatisé les effets néfastes de l’Etat providence sur la dynamique économique globale et vilipendé l’étendue de son périmètre, en raison de ses effets déresponsabilisants (aléa moral), de sa propension à affaiblir l’incitation au travail à cause du trop faible écart entre les revenus de l’activité productive et les revenus d’assistance (trappes à inactivité), et du niveau des charges prohibitif pour les entreprises et les ménages qu’il génère (élévation du coût relatif du travail dans la compétition internationale, de la fiscalité amputant le pouvoir d’achat des ménages, etc.). Un certain nombre d’autres travaux d’analyse économique de la protection sociale ont au contraire insisté sur la complémentarité entre l’efficacité économique et la justice sociale : l’Etat providence (au sens large) exercerait des effets positifs en réduisant l’incertitude (soutien à la demande globale en période de crise), en stimulant la productivité du travail (système de soins) et en élevant le capital humain (éducation). Dans le cadre de cette dernière approche, le coût des inégalités et du dualisme social justifierait un certain niveau de redistribution et de socialisation des revenus au titre de la solidarité collective mais également de la performance économique (Etat providence actif basé sur « l’investissement social » au sens d’Anthony Giddens ou de Gosta Esping-Andersen).

Un contexte difficile

La crise de 2007-2008, caractérisée par un violent choc financier transmis au secteur réel, pourrait engendrer durablement une croissance « molle », tandis que la mobilisation massive de la politique économique pour hâter la sortie de crise s’est accompagnée d’un creusement vertigineux des déficits et des dettes publiques au sein des pays développés. Les perspectives médiocres de croissance potentielle en Europe (1,2 % en moyenne annuelle pour l’UE15 contre 2,8 % pour les Etats-Unis, en grande partie à cause du retard de productivité et de participation au marché du travail) et la persistance du chômage structurel, ajoutées à détérioration du ratio de dépendance (qui rapporte la population en âge d’être à la retraite à la population d’âge actif) en raison du vieillissement de la population (2,2 actifs pour un retraité en 2005 mais 1,8 actif pour 1 inactif en 2020 et 1,2 actif pour un inactif en 2050 selon le scénario le plus pessimiste), vont continuer à exercer de fortes pressions sur l’ensemble des systèmes sociaux. Par ailleurs, l’impératif de compétitivité face aux pays émergents en phase de rattrapage économique va encore s’aiguiser. La montée de l’épargne de précaution, la décrue de la richesse immobilière des ménages et leur désendettement créeraient ainsi un environnement macroéconomique radicalement différent de la période de croissance précédente, fondée sur la compensation de la stagnation de la masse salariale par la dette. L’effet de ciseaux (tarissement des recettes, croissance des dépenses) s’accentue et le déficit de la sécurité sociale se creuse (- 10,2 milliards d’euros en 2008 selon le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale), en particulier pour les branches vieillesse et maladie. Par ailleurs, on prévoit que la part des dépenses de santé dans le PIB va passer de 9,8 % à 13 % en France, et la part des dépenses de retraite de 13,1 % à 16 % en 2030.

Vers des services plus personnalisés

La croissance démographique des pays émergents qui ne disposent pas encore des infrastructures sociales permettant de gérer l’épargne collective contribue à drainer des liquidités très importantes dans le système financier international (épargne de précaution). Les fonds de pension sont appelés à se développer pour faire face au vieillissement des populations des pays du Nord (théorie du cycle de vie), malgré les risques afférents en période de turbulences financières (dépréciation des actifs). Face à ces tendances lourdes, le développement des retraites complémentaires parait inévitable, au même titre que l’impératif d’innovation en matière d’adaptation au vieillissement de la population (allongement de la durée de cotisation, développement des services à la personne, nouvelles technologies médicales), l’individualisation dans la gestion des retraites ou l’entrée des assureurs dans les systèmes de soins. Dans ce contexte, les groupes de protection sociale comme Malakoff Médéric ont donc initié des stratégies résolument tournées vers des services plus personnalisés pour leurs clients, en mettant par ailleurs l’accent sur le vieillissement et la dépendance des personnes âgées.

La réforme du système de santé aux Etats-Unis, l’une des priorités de l’administration Obama, va peser sur le débat en Europe relatif à la modernisation de la protection sociale (l’un des objectifs inscrits dans la stratégie de Lisbonne). Dans une typologie canonique des régimes de protection sociale, on retient souvent trois « idéaux types » forgés par Gosta Esping-Andersen à partir du degré d’intervention sociale de l’Etat dans les mécanismes de marché (degré de « dé-marchandisation »), des implications de la protection sociale sur la stratification sociale et du rôle joué par les structures familiales : un système social-démocrate financé par l’impôt sur une base universelle (pays du Nord de l’Europe), un système corporatiste qui s’appuie sur des assurances sociales financées par les revenus du travail et qui cristallise les inégalités de statut (France, Allemagne), et enfin le modèle résiduel anglo-saxon centré sur les plus défavorisés et qui maintient un haut niveau d’inégalités sociales (mais un faible niveau de redistribution et de dépenses étatiques). S’il existe une forte hétérogénéité de la protection sociale aux Etats-Unis, dans la mesure où les Etats disposent d’une certaine liberté en matière de couverture sociale (l’Etat du Massachusetts avait déjà développé une couverture maladie obligatoire), les assurances privées restent largement majoritaires et corrélées à la capacité financière des ménages (une grande partie des retraites est prise en charge par les fonds de pension ou les entreprises proposant des avantages sociaux). La réforme du système de couverture santé américain, très suivie dans le monde entier (et notamment dans les pays émergents amenés à renforcer leur systèmes de solidarité)) est basée sur une obligation faite aux citoyens américains de s’assurer (sous peine de pénalités financières), une interdiction faite aux compagnies d’assurance de refuser une couverture au prétexte de problèmes de santé préexistants, mais aussi sur des subventions versées aux petites entreprises pour les inciter à fournir une couverture santé à leurs employés (crédits d’impôt), et sur des aides financières de l’Etat fédéral au travailleurs pauvres. Dans le cadre du projet, les polices d’assurance nationales seraient élargies et supervisées par une agence fédérale. Une liberté de choix serait laissée aux patients (Health Insurance Exchange) entre les polices privées et les programmes gouvernementaux, et une concurrence plus forte au sein du secteur pourrait faire baisser les prix des polices d’assurance (certaines compagnies privées étant en position de quasi-monopole dans certains Etats).

Un exemple à méditer

A terme, on pourrait assister à une certaine convergence des systèmes de protection sociale dans les pays développés, avec une redéfinition de la place des assurances complémentaires dans la prise en compte globale des risques sociaux. Dans ce paysage, l’Espagne (et son modèle de système complémentaire Adeslas ) pourrait faire figure de cas atypique voire d’exemple à méditer. Son système de soins, avec une assurance santé couvrant l’ensemble des besoins, pourrait fournir un certain nombre d’enseignements puisqu’il semble manifestement concilier rentabilité, contrôle  des dépenses, optimisation des moyens et solidarité et satisfaction des usagers (ainsi, 87 % des fonctionnaires y ont souscrit). Dans ce système, la couverture santé du privé est globalement calquée sur le périmètre de couverture publique (gratuite) et basée pour l’essentiel sur le même concept : la maitrise du risque par l’accès à des prestations au sein d’un réseau de soins (20 % de la population couverts au premier euro par le système privé qui demeure facultatif), d’autant que le contexte de décentralisation espagnol offre des opportunités d’expérimenter des approches innovantes dans la gestion du système de soins (centres hospitaliers).

 

Focus entreprise

Malakoff Médéric est l'un des tous premiers acteurs de la protection sociale complémentaire en France. Il intervient dans les domaines de la santé, de la prévoyance, de l'épargne, de l'assurance et de la retraite, tant pour les entreprises et leurs salariés, que pour les particuliers. Groupe paritaire et mutualiste de 6 500 salariés, issu de la fusion de deux acteurs présents depuis plus de cent ans dans le secteur, il affirme des valeurs de solidarité, de proximité, d’innovation et d’indépendance dans le cadre de la prise en compte des risques sociaux et exerce principalement trois métiers : la gestion des cotisations (8,9 milliards) ou des pensions de retraites complémentaires (205 000 entreprises, 3,2 millions de salariés cotisants, 2,6 millions de retraités) pour le compte de l’AGIRC ou l’ARRCO (les retraites complémentaires obligatoires fédérées par l’AGIRC créée en 1947 et l’ARRCO créée en 1961 sont des régimes à gestion paritaire régis par des accords conventionnels), la protection des personnes (182 000 entreprises, 3 millions de salariés assurés et 1 million de particuliers) et l’action sociale (99,7 millions de ressources dédiées). 
Afin d'accompagner les mutations du système de protection sociale, le groupe travaille à la fourniture d’une offre plus individualisée et de qualité au service de ses clients (information, orientation dans l’offre de soins), à la fois en diversifiant son réseau (internet, boutiques, réseaux commerciaux, plateformes) et en intensifiant le recours aux nouvelles technologies (réseaux sociaux, protection et sécurisation des données) pour le suivi, l’assistance, tout particulièrement dans le cadre des soins à domicile, la prise en compte de la dépendance (développement de technologies innovantes au service de l’autonomie). Le groupe vise, outre de devenir la marque de référence et d’accroître sa productivité et son chiffre d’affaires, de renforcer ses missions de santé, de prévoyance, de retraite complémentaire et d’action sociale, afin d’assurer la protection de 10 millions de personnes à l’horizon 2012.

À lire

- La présentation faite lors des Entretiens Louis le Grand 2009

Lien externe

Le site du groupe Malakoff Médéric

Livres

- Trois leçons sur l'Etat-providence
- Où va la protection sociale

Annales

- Après avoir rappelé le rôle de l’Etat-providence dans la cohésion sociale, vous en en montrerez les limites

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