Cours

Cours de Première ES : 7. Ordre politique et légitimation

Question 1. Pourquoi un ordre politique ?

Découverte

Document 1 - Un processus de centralisation

Ce qui intéresse Norbert Elias (1), c’est de comprendre comment et pourquoi les sociétés occidentales de l’époque médiévale sont passées d’un mode de domination patrimoniale largement éclatée à un pouvoir fort et centralisé, s’institutionnalisant progressivement. Son point de départ : l’Europe occidentale au XIIe. La souveraineté est alors largement éparpillée et se partage entre de nombreuses familles (seigneuries féodales). Au terme d’un processus non linéaire que l’auteur qualifie de «dynamique de l’Occident », au prix d’une lutte concurrentielle féroce, on aboutira à une situation de centralisation du pouvoir politique (notamment dans ses composantes fiscale et militaire). (…)

Au début du XIVe siècle, un certain nombre de maisons ont définitivement perdu la lutte. Il reste encore cinq maisons se disputant l’hégémonie : la maison de France (qui regroupe alors les deux-tiers du territoire actuel de la France), la maison de Bretagne, la maison de Bourgogne, la maison de Flandres et la maison d’Angleterre. (…) A la fin du règne de Louis XI (1483), les principaux rivaux de la maison de France ont été écartés. Il reste alors quatre rivaux disposant de ressources très inférieures à celle de la maison de Paris : ces maisons tomberont les unes après les autres, à la suite d’un arrangement ou d’une action militaire, sous la dépendance du roi de France. (…)

La « dynamique de l’Occident » aboutit, en France, à une centralisation gouvernementale (le centre réunit les moyens de domination : la force armée, le droit de juger, de légiférer, de lever des impôts, de battre monnaie …) et administrative particulièrement forte. Reflet de la centralisation, la bureaucratie dont se dote l’État moderne rend administrateurs et juges de l’État partout présents, sur un territoire rassemblé qu’une armée en voie d’organisation protège et défend.

1) Norbert Elias (1897-1990) analyse dans La dynamique de l’Occident le « processus de civilisation », soit l’accroissement de l’autocontrainte dans l’ensemble des comportements individuels et relie ce processus à la formation de l’État. Il analyse les évolutions de la société féodale française et la construction progressive de l’État moderne.

Yves Deloye, Sociologie historique du politique, Éditions la Découverte, 1997

 

 

1) Expliquez les terme « domination », « institutionnalisation », « souveraineté », « centralisation ».

2) Pourquoi utiliser le vocabulaire économique de « concurrence » ?

3) L’État en France s’est-il créé rapidement ?Estampe du XVIIIème siècle, représentant la devise de la République française ©Rmn

 

Document 2 - Un moment fondateur pour l'Etat et la nation

Estampe du XVIIIème siècle, représentant la devise de la République française ©Rmn

Logo officiel de la République française 2012

 

 

1 ) Identifiez les différents symboles dans la deuxième image.

2) Quelle différences notez-vous dans les deux images et les deux devises ?

3) Quel est le moment historique qui est central pour comprendre ces symboles de l’État et de la nation ?

Document 3 - Vers une définition de l'Etat

Les sociétés ne connaissent pas toutes la distinction manifeste d’un espace d’activité auquel on pourrait aisément donner le nom d’activités politiques, différencié d’autres catégories d’activités (domestiques, économiques, religieuses ou « sociales ») et exercées dans le cadre d’institutions spécialisées ; de même ne peut-on confondre, comme on le fait fréquemment, le « politique » (ou « l’ordre politique ») et les activités qui concernent « l’État » (…) Ce que nous appelons « État » est en effet un type d’organisation politique des sociétés, ou forme de gouvernement, qui est apparu en Europe à l’époque moderne (1). Il s’est imposé comme une modalité dominante d’organisation politique dans un contexte historique particulier (…) Ailleurs, en d’autres temps, en d’autres lieux, le « politique » a pris d’autres formes, et ne s’est pas distingué de la même manière des autres ordres d’activités (…)

(1) L’époque moderne (ou Temps modernes) est la période historique qui couvre trois siècles (XVIe, XVIIe et XVIIIe) après la fin du Moyen Âge. Elle se termine par la Révolution française (1789).

Jacques Lagroye avec Bastien François et Frédéric Sawicki, Sociologie politique, PFNSP, 2002

 

1) L’État a t-il toujours existé ?

2) Donnez un exemple d’activité politique différenciée d’autres catégories d’activités sociales

3) Connaissez-vous d’autres formes d’organisation politique de l’État ?

Document 4 - Quels critères pour un Etat ?

Conférence pour la paix en Yougoslavie Commission d’Arbitrage

Commission d’arbitrage, Avis n°1

Le Président de la Commission d’Arbitrage a reçu, le 20 novembre 1991, la lettre suivante de Lord Carrington,

« Nous sommes confrontés à une importante question de droit.

La Serbie considère que le fait que des républiques se soient déclarées ou voudraient se déclarer indépendantes ou souveraines, aient fait ou feraient sécession de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie (R.S.F.Y.) n’affecte pas l’existence de celle-ci qui continuerait par ailleurs d’exister.

(…)

Je souhaiterais que la Commission d’Arbitrage se saisisse de cette question afin de formuler tout avis ou recommandation qu’elle jugerait utile ».

La Commission d’Arbitrage a pris connaissance des mémoires et documents communiqués respectivement par les Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine, du Monténégro, de la Slovénie, de la Serbie et par le Président de la Présidence collégiale de la R.S.F.Y.

1) La Commission considère :

a) que la réponse à la question posée doit être faite en fonction des principes du droit international public qui permettent de définir à quelles conditions une entité constitue un État; qu’à cet égard, l’existence ou la disparition de l’État est une question de fait; que la reconnaissance par les autres États a des effets purement déclaratifs ;

b) que l’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ; qu’il se caractérise par la souveraineté ;

c) que, pour la mise en œuvre de ces critères, la forme de l’organisation politique interne et les dispositions constitutionnelles constituent de simples faits, dont la prise en considération est cependant utile pour déterminer l’emprise du Gouvernement sur la population et sur le territoire ;

d) que dans le cas d’un État de type fédéral, qui réunit des collectivités dotées d’une certaine autonomie, et qui sont, en outre, associées à l’exercice du pouvoir politique dans le cadre d’institutions communes à la Fédération, l’existence de l’État implique que les organes fédéraux représentent les composantes de la Fédération et disposent d’un pouvoir effectif ;

(…)

2) En conséquence, la Commission d’arbitrage est d’avis :

- que la République socialiste fédérative de Yougoslavie est engagée dans un processus de dissolution ;

(…)

 

1) Que veut dire arbitrer ? Que demande-t-on à la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix de l’ex-Yougoslavie ?

2) Quels sont les trois éléments qui permettent à une collectivité d’être un État ?

3) Quelles sont les deux caractéristiques d’un État fédéral présentées dans ce texte ?

4) Quelle est la conclusion de la commission d’arbitrage ?

Document 5 - Toujours plus d'Etats à l'Organisation des Nations Unies (ONU) ?

 

 

1) Combien y avait-il d’États à la création de l’ONU ? Par combien ce nombre a-t-il été multiplié ?

2) L’augmentation du nombre d’État est-elle antinomique avec l’affirmation des nations ?

3) D’où viennent les nouveaux États à partir des années quatre-vingt dix ?

Document 6 - L’utilisation du revenu disponible en France

L’apprentissage du politique, c’est aussi l’assimilation des règles imposées par les dirigeants par les porte-parole de groupe sociaux intéressés à l’établissement où à la préservation d’un ordre politique légitime, garantissant le maintien de leur position sociale dominante par des « spécialistes » raisonnant selon des catégories étrangères au « sens commun » (juristes, hommes politiques, intellectuels) – règles dont la finalité n’est ni évidente ni toujours explicite et qui, parfois, contrastent avec les règles en vigueur dans les relations sociales ordinaires. Nombreux sont ceux qui n’acceptent pas sans difficulté qu’il faille s’en remettre à l’appareil judiciaire pour punir un agresseur, augmenter les impôts qu’ils payent pour accroître le bien-être, choisir un représentant en fonction de ce qu’il dit ou du parti dont il se réclame.

Jacques Lagroye avec Bastien François et Frédéric Sawicki, Sociologie politique, PFNSP, 2002

 

1) Donnez des exemples de « règles » qu’il faut apprendre pour participer à la vie politique.

2) Qu’est-ce qu’un ordre politique ?

3) Qu’est-ce qu’être « légitime » ?

4) Citez des catégories politiques étrangères au « sens commun »

Document 7 - La souveraineté dans la Constitution de la Ve République

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.

La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. (…)

Constitution du 4 octobre 1958

 

 

1) Qu’est-ce que la souveraineté ?

2) Pourquoi utilise-t-on l’expression de « souveraineté nationale » ?

3) Que retrouve t-on dans l’article 2 ?

Document 8 - Qu'est-ce qu'une nation ?

Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. L'homme, Messieurs, ne s'improvise pas. La nation, comme l'individu, est l'aboutissement d'un long passé d'efforts, de sacrifices et de dévouements. Le culte des ancêtres est de tous le plus légitime ; les ancêtres nous ont faits ce que nous sommes. Un passé héroïque, des grands hommes, de la gloire (j'entends de la véritable), voilà le capital social sur lequel on assied une idée nationale. Avoir des gloires communes dans la passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple. (…)

Je me résume, Messieurs. L'homme n'est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des chaînes de montagnes. Une grande agrégation d'hommes, saine d'esprit et chaude de cœur, crée une conscience morale qui s'appelle une nation. Tant que cette conscience morale prouve sa force par les sacrifices qu'exige l'abdication de l'individu au profit d'une communauté, elle est légitime, elle a le droit d'exister. Si des doutes s'élèvent sur ses frontières, consultez les populations disputées. Elles ont bien le droit d'avoir un avis dans la question.

Ernest Renan (1823-1892), Qu'est-ce qu'une nation ?, 1882.

 

1) Une nation est d’abord un regroupement d’hommes ayant des éléments communs. Quels sont ces éléments déterminants selon Ernest Renan ?

2) Quels sont les critères qui, selon Ernest Renan, ne permettent pas de définir le contour d’une nation ?

3) Pourquoi doit-on « consulter » une population ?

Document 9 - Le protocole : une mise en forme de l'ordre politique

A Paris, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le Président de la République ;

2° Le Premier ministre ;

3° Le président du Sénat ;

4° Le président de l'Assemblée nationale ;

5° Les anciens présidents de la République dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions ;

6° Le Gouvernement dans l'ordre de préséance arrêté par le Président de la République ;

7° Les anciens premiers ministres dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions ;

8° Le président du Conseil constitutionnel ;

9° Le vice-président du Conseil d'État ;

10° Le président du Conseil économique, social et environnemental ;

11° Le Défenseur des droits ;

12° Les députés ;

13° Les sénateurs ;

14° Les représentants au Parlement européen ;

15° L'autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour ;

16° Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ;

17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres ;

18° Le chancelier de l'ordre de la Libération et les membres du conseil de l'ordre ;

19° Le chef d'état-major des armées ;

20° Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

(…)

59° Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice ;

60° Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

 

 

1) Qu’est-ce que la protocole ?

2) Classer les dix premières autorités selon leur pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire). Que constatez vous ?

Document 10 - Et L'Union européenne ?

Le 1er juillet 2008, la France à été la tête de l'Union européenne pour six mois. Les drapeaux français et européen ont flotté ensemble sur le Palais de l’Élysée.

 

1) Qu’est-ce que l’Élysée ?

2) Pourquoi mettre le drapeau européen sur ce Palais ?

3) L’Union européenne est-elle un État ? Une nation ?

Approfondissement

Approfondissement

I L'avènement d'un ordre politique distinct des ordres économiques, sociaux et culturels.

 

La féodalité était une forme d’organisation politique et sociale caractérisée par un partage du pouvoir souverain en principautés et fiefs gouvernés par des seigneurs et leurs vassaux. Elle s’est traduite par une dispersion des pôles de puissance et donc le morcellement de l’autorité publique. Le pouvoir était traditionnellement lié à la personne physique qui le possède (chefs de guerre, grands féodaux, rois, etc.). Un mariage sans descendance mâle, une guerre perdue ou une contestation des descendants modifiaient le titulaire et la nature du pouvoir.

Face à une société fractionnée en seigneuries, il appartiendra au pouvoir royal d’imposer un nouvel ordre politique autour de nouvelles pratiques d’allégeances. On observe donc à ; la fin du Moyen-âge une centralisation du pouvoir politique. Les principales « maisons » puis « la maison de France » peuvent revendiquer avec succès de nombreux monopoles économiques, politiques ou symboliques.

L’autorité des Capétiens s’impose, souvent par la guerre, aux dynasties rivales et à la papauté. Le roi impose la justice royale dans les conflits entre vassaux et seigneur, prélève des taxes nouvelles et généralise les prélèvements fiscaux réguliers qui permettent de financer une armée de professionnels. Il s’impose donc comme pouvoir suprême, voire divin.

A partir de la fin du XVe siècle, l’État est devenue une réalité indépendante du souverain. Accumulation, unification et concentration de ressources territoriales, militaires, juridiques et financières renforcent un monopole de domination de type étatique.

Au XVIe siècle, la sphère des activités politiques se distingue des pouvoirs religieux. La séparation du pouvoir temporel et du spirituel et l’esprit des Lumières transforment profondément l'ordre politique. La source de tout pouvoir va progressivement résidé dans le peuple qui, par l’intermédiaire de ses représentants, organise l’État au service du bien public.

 

II L'évolution de l'État dans le monde occidental.

 

L’État est une forme d’organisation du pouvoir politique. Un État est une collectivité qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir politique organise.

Sur le plan juridique, l'État est la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême par le biais d’un gouvernement qui administre un certain nombre de monopoles, via un appareil administratif nommé « bureaucratie ».

Pour Max Weber, le monopole étatique le plus important est celui de l’usage légitime de la contrainte physique. Seul l’État peut contraindre la liberté des individus et user légitimement de la violence physique sans encourir de sanctions internes.

D’une manière plus large, l'État est l'ensemble des administrations, déconcentrées ou décentralisées, qui assurent le fonctionnement du pays (ministères, préfectures, administrations, etc.).

L’État se caractérise par l’exercice du pouvoir souverain. La souveraineté est la qualité d'un État qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure.

Ainsi, l'État conduit les relations extérieures, garantit l’organisation de la justice, assure la direction de l'économie, de l'éducation. Il peut aussi, lorsqu’il se veut Providence, participer plus largement à la production de services sociaux via une plus grande redistribution des richesses, etc. Ainsi, tous les États n'exercent pas les mêmes tâches. Ils n’ont pas non plus la même organisation. Un État peut transférer certains de ses pouvoirs à des organisations internationales ou à d'autres États. Mais le transfert de souveraineté est volontaire. La France, par exemple, a transféré sa souveraineté monétaire à la Banque centrale européenne.

Dans la pratique, la souveraineté des États est érodée par les processus de mondialisation économique, culturelle et politique. La libre circulation des individus, des capitaux et des idées oblige aujourd'hui les États à tenir compte des contextes régionaux et internationaux dans lesquels ils sont insérés.

 

III construction étatique et la construction nationale

 

L’État moderne s’est construit parallèlement à l’affirmation de la nation. La nation est d’abord une idée, une construction idéologique. Son étymologie renvoie à la « naissance » (nascere), à l’origine commune et à la « race ».

Les définitions de la nation sont diverses voire contradictoires. On peut opposer une conception élective de la nation, comme celle d’Ernest Renan présentée dans sa conférence à la Sorbonne (1882), qui met l’accent sur la volonté, le « désir de vivre ensemble » (dans cette optique la nation devient alors « un plébiscite de tous les jours »), à une conception ethnoculturelle de la nation, qui la fonde sur des caractéristiques plus objectives comme la langue, la religion, la culture, etc.

Ainsi, la nation est souvent définie comme une groupement d’individus ayant entre eux des éléments communs à la fois objectifs (langue, mode de vie, attitude face à la religion, etc.) et subjectifs (histoire commune, sentiment communautaire, désir de vivre ensemble, etc.) qui les unissent.

Au sens politique, la nation suppose la souveraineté. Toutefois, on doit distinguer État et nation. Le premier ayant une dimension juridique et institutionnelle, le second une dimension psychologique et culturelle.

En France, comme en Angleterre, l’action centralisatrice et unificatrice du pouvoir royal a contribué à l’émergence de la nation. Le sentiment national s’est lentement diffusé au sein de la population. Dans d’autres pays, l’idée de nation s’est développée en l’absence d’un cadre étatique unitaire. En Allemagne, la langue et la culture communes ont favorisé l’essor de l’idée de nation allemande avant l’unité politique (1871).

L’État-nation est un État dont la population forme une nation : la frontière de l’un et de l’autre coïncide. Toutefois, le sentiment d'appartenance à un groupe n’épouse pas toujours les institutions souveraines :

  • une nation peut ne pas disposer d'un État (les Palestiniens, les Kurdes) ;
  • un État peut comprendre plusieurs nations ( le Royaume-Uni unit anglais, gallois et écossais).

Au XIXe et au XXe siècles, la forme nationale est un fait politique majeur : les « vagues de nationalités » rythment les révolutions républicaines (France, Italie, etc.), la décolonisation (nouveaux États africains) et la fin de la guerre froide (éclatement de l’URSS).

À lire

Sites

www.conseil-constitutionnel.fr/

http://www.un.org

Livres et articles

Elias Norbert, La dynamique de l’Occident, Calmann-Lévy, 1975 (1939)

Jacques Lagroye, Bastien François, Frédéric Sawicki, Sociologie politique, Dalloz

Yves Deloye, Sociologie historique du politique, Éditions la Découverte

Gil Delannoi, Sociologie de la nation: fondements théoriques et expériences historiques, Paris, Armand Colin, 1999

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