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Cours de Première ES : 2. Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ? (NX PROG 2019)

Question 1. Qu'est ce qu'une entreprise

Découverte

Document 1 - Article 1832 du code civil

Vidéo : les enjeux de l’article 1832 du Code civil

https://www.canal-u.tv/video/universite_paris_1_pantheon_sorbonne/l_arti...

 

L’ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL

Contrat de société et société unipersonnelle

L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.

Source : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, juillet 2019.

 

 

Questions

1.En quoi cet article du Code Civil est-il particulièrement important ?

2. Pourquoi est-il important de distinguer entreprise et société ?

Document 2 - La naissance de la société anonyme

Jusqu'à la rédaction du Code de commerce, publié en 1807, toute tentative visant à distinguer les sociétés de personnes des sociétés de capitaux est vaine. En 1673, par ordonnance, Colbert a créé les sociétés générales qui vont coexister pendant tout le XVIIIe siècle avec les commandites et des sociétés dites « anonymes », mais qui sont en fait une cote mal taillée entre les commandites et les sociétés de capitaux. Ces dernières peuvent être assimilées à bien des égards aux sociétés en participation. 

L'article 20 du Code de commerce de 1807 est le premier texte qui institue une pure société de capitaux. « La société par action est anonyme. Elle n'est connue que par une qualification relative à son objet... » Ainsi, la société anonyme (SA) fait-elle son entrée dans le droit positif, assortie d'une prohibition générale. Les juristes de l'Empire, en lui conférant un statut, s'empressent aussitôt de lui interdire de porter le nom de ses principaux associés. Toute dénomination sociale mettant en avant les dirigeants d'une entreprise, avec toute la confiance attachée à leur nom, doit rester l'apanage des sociétés de personnes. Et pour cause : leurs associés répondent sur leurs biens des dettes, du passif, voire de la faillite de leur entreprise. Ceux des sociétés anonymes sont au contraire beaucoup moins exposés puisqu'ils « ne sont tenus que de la perte du montant de leurs actions ». 

Nées au tournant des XIVe et XVe siècles dans le sillage commercial des grandes découvertes, bénéficiant dans toute l'Europe de privilèges, les sociétés par actions restent encore peu nombreuses au tournant du XIXe. Si le Code de commerce de 1807 s'y intéresse, c'est parce que quelques-unes d'entre elles ont été au centre de controverses pendant la Première République, certaines ayant été accusées d'avoir fait le jeu du roi. Leur faillite a également éclaboussé des dignitaires. Regnault Saint-Angely, rapporteur de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat saisi du projet de Code de commerce indique de la sorte que « trop souvent des associations mal combinées dans leur origine ou mal gérées ont compromis la fortune de leurs actionnaires et des administrateurs, altéré momentanément le crédit général, mis en péril la tranquillité publique ». 

Pendant la phase de consultation sur le projet de loi de 1807, les juristes se focaliseront sur la nécessité de l'autorisation gouvernementale qui constitue un frein au développement de ces « merveilleux instruments du capitalisme moderne », selon la formule du doyen Ripert. Il faudra attendre encore près d'un demi-siècle, pour que ce verrou saute, en 1867, dans la grande loi exclusivement consacrée aux sociétés anonymes. Le contrat de société, la personnalité morale, l'organisation des pouvoirs des organes souverains _ assemblée générale et conseil d'administration _ de la société y seront cette fois largement détaillés. Et le texte régira la matière jusqu'à ce que la loi de 1966 institutionnalise les SA en les faisant naître lors de leur inscription au greffe des tribunaux de commerce, reléguant au second plan « l'affectio societatis », le contrat de société, qui prévalait jusqu'à cette réforme.

Source : Christophe Tricaud, Les Echos, 1999.

Questions

1. En quoi la société de personnes se distingue-t-elle de la société de capitaux ?

2. En quoi les sociétés anonymes ont-t-elles favorisé le développement du capitalisme industriel ?

Document 3 - L’essor de la grande entreprise à l’ère du capitalisme industriel

Des forces nouvelles liées aux économies d'échelle (production, commercialisation et recherche/ développement) poussent à la concentration des entreprises à la fin du XIXème et celle‑ci s'affirme au-delà des secteurs traditionnellement concentrés (les biens de consommation bénéficient ainsi de l'extension des réseaux de transports et de la promotion publicitaire qui rend rentable la production en série, surtout dans le cadre du marché américain et pousse à la croissance des firmes). Dès le dernier quart du XIXème siècle, apparaissent ainsi en Allemagne et aux Etats-Unis des structures d'entreprises et des modes de gestion qui annoncent déjà ceux du XXème. Dans un très grand nombre de secteurs, les très grandes entreprises qui se forment alors dominent encore aujourd'hui l'économie mondiale. Des changements technologiques qui se manifestent dans la deuxième phase de la Révolution industrielle (avec le développement des chemins de fer) rendent possible un élargissement géographique des marchés et la mise en œuvre de processus de production de masse. Un décalage apparaît alors entre la technologie et les formes d’organisation dominantes. La réponse sera l’« invention » de nouvelles «structures de gouvernance» qui passe elle-même par la constitution de grandes firmes intégrées verticalement.

Ainsi, alors que la Révolution industrielle, assimilée au triomphe de l’économie de marché généralisé, prend naissance en Angleterre à la fin du XVIIIème, la naissance de la « grande entreprise », comme forme organisationnelle et comme institution, est un phénomène américain qui se produit dans les décennies 1880 et 1890. Le besoin de contrôle va conduire à l’émergence d’un ordre beaucoup moins spontané, au travers d’une innovation organisationnelle qui consiste à regrouper dans une même structure ce qui relève de production et ce qui relève de la distribution. Comme l’affirme l’historien américain Alfred Chandler, chef de file de la School of Business History, « L’entreprise moderne se substitue aux mécanismes du marché en ce qui concerne la coordination des activités économiques et l’allocation des ressources. Dans de nombreux secteurs d’activité, la main visible des gestionnaires a remplacé ce qu’Adam Smith appelait «la main invisible » des forces du marché»[1]. Ce changement à la fois de main et de paradigme réside dans le fait que la « grande entreprise » devient alors « la construction de vastes ensembles hiérarchisés qui visent à coordonner des flux de biens et de services, qui allouent des ressources financières et cela à côté des règles du marché » (Jean-Michel Saussois)[2]. Chandler considère ainsi qu’il était devenu impossible, à la fin du XIXème, d’articuler les techniques de production de masse et la distribution de masse automatiquement, par les seules forces du marché. Les nouvelles technologies (celles de la fin du XIXème) et l’expansion des marchés ont en effet créé un besoin de coordination administrative (« hiérarchie ») ; elles font naître en conséquence la firme moderne, par intégration en amont ou en aval, pour éviter les goulots d’étranglement de l’offre et disposer de débouchés stables. Cette firme intégrée exerce des formes de contrôle vertical et est organisée en plusieurs divisions (« firme multidivisionnelle » ou firme-M) dès le début du XXème siècle.

Source : Laurent Braquet et Jean-Pierre Biasutti, Comprendre l’entreprise, Ellipses, 2013.

 

 

[1] Alfred Chandler, The Visible Hand of Managers. The Managerial Revolution in American Business, 1997[1977]

[2] « L’invention de la grande entreprise », in R. Sainseaulieu (dir), L’entreprise, une affaire de société, 1992, p.35.

 

Questions

1. A partir de quelle période les premières grandes entreprises apparaissent-elles ?

2. En quoi les changements technologiques influencent-ils la structure des entreprises ?

3. Résumer la thèse de A. Chandler sur le rôle de l’entreprise évoquée dans le texte.

Document 4 - Cinq statuts juridiques de l’entreprise

Le choix d’un statut juridique préalable à la création d’une entreprise est décisif et a de fortes implications sur la vie future de l’entreprise. En effet, l’incidence des priorités du créateur d’entreprise apparaît comme clairement décisive sur le type de structure à choisir dans le cadre de la réglementation existante. Pour les créateurs, il pourra être judicieux de prévoir l’intervention d’organismes d’aide à la création d’entreprise (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des métiers, Association d’aide à la création d’entreprise...).

Questions

1. Quelle différence existe-t-il entre une Entreprise individuelle et une société anonyme en matière de responsabilité du dirigeant ?

2. Pourquoi le choix du statut juridique de l’entreprise est-il important ?

 

Document 5 - Répartition des sociétés créées par statuts juridiques en 2018

 

Questions

1. Quel est le type de société dont la part est la plus élevée parmi les sociétés créées en 2018 ?

2.Quel constat peut-on tirer de l’évolution des statuts juridiques des sociétés créées sur la période 2014-2018 ?

Document 6 - Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent prendre des formes juridiques différentes mais leurs valeurs restent les mêmes : la solidarité et l'utilité sociale. Elles sont caractérisées par un mode de fonctionnement démocratique et une utilisation des bénéfices pour le maintien ou le développement de la structure plutôt que l'enrichissement personnel. Le cadre juridique des structures de l'ESS a été renforcé avec la loi du 31 juillet 2014. Le secteur regroupe les coopératives, mutuelles, fondations et associations.

Coopératives

Le statut des coopératives est régi par la loi du 10 septembre 1947 qui stipule  que « [la coopérative] exerce son activité dans toutes les branches de l'activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres et la coopération avec les autres coopératives. […] Les excédents de la coopérative sont prioritairement mis en réserve pour assurer son développement et celui de ses membres. »

Parmi les coopératives, on compte les sociétés coopératives de production (Scop) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) dont le nombre augmente constamment ces dernières années.

Mutuelles
Les mutuelles s’organisent sur la base d’une solidarité professionnelle ou territoriale. Afin de couvrir un risque de santé par exemple, les mutuelles partagent équitablement les frais entre les sociétaires.
Leur statut est régi par le Code de la Mutualité.
 
Fondations

Les fondations gèrent de l’argent privé pour l’utiliser pour une cause publique, en se fixant des objectifs. Elles peuvent agir directement ou subventionner des associations pour qu’elles mettent en œuvre les actions soutenues par la fondation.
Associations
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles sont toujours à but non lucratif. En règle générale, dans une association, le pouvoir est partagé entre l’assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau et un représentant légal.

Source : economie.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/structures-economie-sociale-et-...

Questions

1. Quels sont les objectifs de l’ESS ?

2. Rechercher un exemple concret pour chaque grande structure de l’ESS

Document 7 - Les jeunes entrepreneurs s’engagent dans l’ESS

Questions

1.En quoi l’ESS revient-elle à imbriquer l’économique et le social ?

2. L’ESS est-elle un secteur porteur d’innovations ?

Approfondissement

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Pour des millions de personnes dans le monde, la vie quotidienne est influencée par les choix économiques et sociaux effectués par les entreprises : celles-ci définissent l'organisation du travail, produisent les biens et les services, sont à l'origine des innovations, exploitent les matières premières et réalisent un transfert de richesses entre les nations (dans le cadre du rôle joué par les firmes multinationales). L'entreprise privée est un centre essentiel de création de richesses, un lieu de production et de distribution des biens et services.

 

Une entreprise peut être constituée d'unités (usine, siège social...) situées dans des endroits différents (on parle d'établissements) et, même si une administration est une unité de production, elle fournit des services non marchands et de ce fait n'est pas entreprise. Le point commun entre une entreprise et une administration est toutefois qu'il s'agit d'une organisation productive, c'est-à-dire un mode d'allocation des ressources et de coordination des activités qui ont pour objet la production et qui sont, à ce titre, fondées sur des règles. Ainsi, les organisations à activité marchande comme une société anonyme, une banque, une exploitation agricole, une coopérative de production, constituent bien des entreprises. Toutefois, les unités à caractère non marchand, telles qu'un ministère par exemple, ne peuvent pas être des entreprises : dans ce cas, il s'agit d'une administration publique.

 

La motivation première de l'entreprise capitaliste demeure la recherche du profit, et cette capacité dépend de sa performance intrinsèque, de sa stratégie et de ses choix, mais aussi du marché sur lequel elle intervient. L'entreprise recherche le profit maximum compte tenu d'un état de la technique donné et, dans la mesure où l'entreprise déploie son activité dans le cadre d'un capitalisme en perpétuel mouvement, le progrès technique lui impose d'investir et d'innover et de prendre des risques en permanence pour maintenir sa position concurrentielle.

Quelle que soit l’entreprise, la question du calcul économique se pose : sur les choix de la combinaison productive d’une part, et sur la détermination du volume de production à réaliser d’autre part. En produisant, l’entreprise crée donc de la richesse. Cette richesse est ce qu’elle ajoute à ce qu’elle achète : c’est ce que l’on appelle la valeur ajoutée, qui est égale à la différence entre la valeur de la production (le chiffre d’affaires) et la valeur des biens et services utilisés pour cette production (les consommations intermédiaires). Qui sont les principaux bénéficiaires de cette richesse créée ? Il s’agit des salariés (salaires et cotisations sociales) dans le cadre de la participation aux résultats ; de l’État, qui met à la disposition des entreprises des infrastructures et des services publics et à qui l’entreprise verse des impôts et des taxes ; des apporteurs de capitaux (banquiers et actionnaires) ; de l’entreprise elle-même pour investir (autofinancement).

 

Pourtant il ne faut pas confondre l’entreprise avec la société anonyme qui lui permet d’exister juridiquement : une société anonyme est un contrat entre plusieurs personnes qui mettent en commun des capitaux pour les faire fructifier. L’entreprise au sens moderne du terme est apparue à la fin du XIXème siècle avec le capitalisme industriel et les bouleversements scientifiques et techniques de l’époque : elle constitue un centre de production collective des richesses en capacité d’innover et de renouveler les techniques et méthodes de travail. L’entreprise est alors un projet collectif de personnes qui regroupent des capitaux pour innover et mener une action d’innovation collective dans la durée en regroupant un ensemble de compétences, d’autorité hiérarchique et d’organisation.

L’entreprise est souvent réduite à une organisation marchande destinée à réaliser des profits : or l’activité collective de production de richesses des entreprises prend des formes variées et en perpétuelle transformation sous l’effet de multiples facteurs, comme la concurrence sur les marchés, les changements technologiques incessants et l’évolution des systèmes de valeurs dans les sociétés.

 

L'entreprise est également immergée dans un environnement social qui fait d'elle à la fois une organisation, en tant que lieu de coordination des activités et de coopération des hommes et des femmes qui y travaillent, et une institution sociale où se déploient des conflits et des intérêts contradictoires, et où sont produites des normes et des valeurs dans les divers contextes juridiques, sociaux et politiques où son action se déploie (respect de lois concernant le travail, l’environnement, etc.) L'entreprise est donc un objet collectif complexe, au sens où elle est à la fois un lieu de production, une organisation et une institution : elle forme un ensemble tourné vers l'objectif de la production, mais en tant que communauté humaine, elle est un système d'acteurs sociaux, un lieu où se nouent des contrats, des négociations, des relations sociales, mais où peuvent aussi éclater des conflits.

 

À lire

Site internet

http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html http://www.cndp.fr/stat-apprendre/insee/entreprises/qui/quiaccueil.htm

 

 

Livres et articles

P. Krugman, R. Wells, Microéconomie, de Boeck, 2009 M. Montoussé et I. Waquet, 100 fiches de micro et de macroéconomie , Bréal, 2009 B. Guerrien, La microéconomie. La pensée économique contemporaine 1 , Le Seuil, 2005

 

 

EXERCICES

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