Question 3. Comprendre les effets positifs et négatifs du partage des risques tant pour les individus que pour la société.

Document 1 

Plusieurs raisons peuvent justifier l’existence d’un système d’assurance chômage. Pour commencer, […], l’indemnisation du chômage protège les individus averses au risque contre les fluctuations de revenu associées à la perte d’emploi. [….] L’assurance chômage a un effet positif sur la consommation des ménages les plus pauvres contraints par leur liquidité. Un second argument rappelle que l’indemnisation du chômage permet de réduire les inégalités de revenu en transférant des ressources financières des employés vers les chômeurs. Enfin, pour terminer, la recherche d’emploi peut être considérée comme une activité productive pour la société. Ainsi, […] l’indemnisation du chômage rend les individus plus sélectifs dans leur recherche d’emploi, ce qui permet une meilleure utilisation de leurs compétences

Source : Sébastien Ménard, « Assurance chômage optimale, capital humain et vote », Revue économique 2007/3 (Vol. 58).

Document 2

Le développement du chômage et de la pauvreté d’une part, l’accroissement des aides et transferts sociaux distribués sous condition de ressources d’autre part, créent des situations où l’on peut soupçonner que le gain monétaire tiré du travail est faible par rapport à ce que l’on peut obtenir par les revenus provenant des prestations sans travailler. Dans ce cas, l’individu peut tomber dans une « trappe à inactivité » où la situation d’être assisté est économiquement plus avantageuse que celle de travailler

Source : D. Margolis et C. Starzec, « Les prestation sociales et l’offre de travail : y a-t-il une trappe à inactivité ? », Economie publique n°17, (2005/2)

1. Quels sont les avantages de l’assurance chômage ?

2. Qu’entend-on par « trappe à inactivité » ?

3. La société dans son ensemble peut-elle pâtir de la gestion collective du risque du chômage ?

Une approche claire et cohérente des risques induits est indispensable au bon développement du processus d’innovation. Une aversion excessive des risques peut étouffer le processus, créer un blocage voire un immobilisme et provoquer une situation de sous-performance. A l’inverse, une absence de prise en compte de ces risques, autrement dit une absence de culture du risque, peut générer une complexité organisationnelle nuisible à l’innovation aussi bien en termes de temps que de coûts financiers, technologiques ou humains. La stratégie de gestion des risques se doit donc de refléter la stratégie d’innovation.[…]

Dans le cadre de l’innovation, le partage du risque est incontestablement un enjeu stratégique majeur puisqu’il permet aux entreprises concernées de répartir le coût entre elles et de limiter les conséquences négatives sur l’activité de l’entreprise de l’occurrence d’un événement défavorable, ou de l’impact d’une situation dégradée .[…]

L’innovation comporte tant de risques que les entreprises cherchent à les partager avec d’autres, voire à les externaliser sur d’autres. Ainsi, les alliances de conception ou co-développement se multiplient, tout comme les essaimages -ou entreprises projets- destinés à supporter le risque lié à l’innovation à la place d’une entreprise qui lui soustrait d’une certaine façon ce risque.

Frédérique Blondel et Sophie Gaultier-Gaillard, « Comment une entreprise peut-elle maîtriser les risques induits par l'innovation ? », Vie & sciences de l'entreprise 2006/3 (N° 172),

1. Quels sont les risques liés à l’innovation ?

2. Qu’est ce que la stratégie de gestion des risques ?

3. En quoi le partage des risques peut-il favoriser l’innovation ?

4. Comment ce partage des risques peut il se mettre en place ?

Une maîtrise suffisante de l’aléa moral est nécessaire. En effet, tout mécanisme d’assurance ou de transfert peut conduire à une modification des comportements des agents qui, se sachant couverts, peuvent accroître la probabilité d’occurrence du risque (risque moral ex ante), ou le coût de la prise en charge après la survenance du risque (risque moral ex post). On peut noter que l’ampleur de cet effet théorique, qui pose l’hypothèse du contrôle de leur situation par les individus, reste difficile à mesurer empiriquement. Ceci invite donc à une certaine prudence, puisque l’aléa moral peut théoriquement rendre la responsabilité sociale inefficace, et ainsi permettre de justifier la réduction de la couverture de nombreux risques comme la pauvreté, pour lesquels de tels effets ne seraient pourtant pas avérés empiriquement […]. L’assurance sociale dispose globalement des mêmes outils que l’assurance privée pour maîtriser l’aléa moral. Ses principaux mécanismes en sont la modulation de l’indemnisation par le contrôle de la responsabilité (par exemple, la cause du chômage) et les incitations ou pénalités financières (intéressement, franchises, ticket modérateur, bonus-malus, etc.). Lorsque l’aléa moral est très élevé et que les systèmes d’assurance ne disposent pas d’outils efficaces pour le maîtriser (par exemple pour le surendettement), l’objectif d’efficacité conduit à privilégier la responsabilisation individuelle à la mutualisation.

Catherine Pollack, « Essai d’approche positive des nouveaux risques sociaux », Travail et emploi N°125- janvier-mars 2011

1/ Qu’est ce que l’aléa moral ?

2/ Distinguez aléa moral ex ante et aléa moral ex-post à l’aide d’exemples en matière de protection sociale

3/ Quelles sont les conséquences de l’aléa moral ?

4/ Quels outils permettent de maitriser l’aléa moral ?

Notre société fait face à de nombreux risques qui affectent des vies humaines, notamment dans certains domaines tels que la santé (SRAS, VIH, H1N1, H5N1, etc.), l’environnement, les catastrophes naturelles, les transports (accidents de la route, maritimes et aériens) ainsi que la sécurité au travail. Il ne faut pas être utopique et penser que les risques doivent être éliminés complètement mais ils doivent être compensés et gérés efficacement. Les autorités publiques doivent donc déterminer le budget optimal à consacrer à chaque projet visant à diminuer les risques.

L’analyse avantages-coûts est un outil très utilisé pour l’évaluation de projets qui réduisent ces risques sociaux. La tâche du gouvernement est de mettre en place des projets ou des réglementations qui génèreront des bénéfices supérieurs aux coûts de leur implantation. Les coûts sont habituellement assez faciles à déterminer, mais comment évaluer les bénéfices reliés à la sauvegarde de vies humaines? Il est important de mentionner que nous ne parlons pas de la valeur d’une vie en particulier, mais bien d’un individu complètement anonyme parmi la société. Pour éviter les confusions, nous utiliserons l’appellation « valeur statistique d’une vie » (VSV). Nous ne voulons en aucun temps aborder les aspects sentimentaux et éthiques que pourrait engendrer une telle problématique. Si une petite fille court le risque de tomber dans un puits, le gouvernement (ou la communauté) serait probablement incité à dépenser une somme très importante pour la protéger. Une même somme qui, investie ailleurs (infrastructures routières par exemple), aurait pu sauver plusieurs vies […]. Il est aussi essentiel de comprendre que le concept de la VSV ne repose pas sur la valeur certaine d’un décès, mais bien sur la valeur d’une petite variation du risque de décès […].Depuis les années soixante-dix, le nombre d’études réalisées sur la mesure de la valeur statistique d’une vie humaine est impressionnant. Plusieurs valeurs ont été estimées, et ce, à l’aide de différentes méthodes. La difficulté des gouvernements à choisir une valeur provient de la grande variabilité dans les résultats obtenus. En effet, les VSV observées varient de 0,5 million de dollars jusqu’à 50 millions de dollars ($ US 2000).

Georges Dionne et Martin Lebeau « Le calcul de la valeur statistique d’une vie humaine », L’actualité économique, Volume 86, N°4, décembre 2010

1. Expliquez la phrase soulignée

2. A quoi sert l’évaluation de la valeur statistique d’une vie ?

3. Cette méthode est elle fiable ?

1. La prise en charge des risques collectifs ne présente que des avantages pour les individus

2. La prise en charge collective des risques permet d’accroitre le bien être.

3. L’aléa moral résulte d’une asymétrie d’informations

4. L’aléa moral correspond à une modification du comportement des individus du fait de la prise en charge collective des risques

5. L’innovation résulte de comportements individuels et n’est pas favorisée par la prise en charge collective des risques.

6. La prise en charge collective des risques agit sur la croissance

7. Les coûts supportés par chacun sont plus élevés lorsque la prise en charge des risques est collective 

8. Le déficit croissant de la sécurité sociale en France témoigne des dérives de la prise en charge collective des risques.

9. La prise en charge collective des risques déresponsabilise les individus.

10. Le ticket modérateur vise à lutter contre l’aléa moral

Si il n’y avait pas de prise en charge collective des risques en matière de santé, il vaudrait mieux être jeune, bien portant et riche que vieux, pauvre et malade.

Part de la consommation de soins et de biens médicaux dans le PIB et gain en espérance de vie

CSBM consommation de soins et de biens médicaux (en % du PIB)

Le gain d’espérance de vie est l’écart d’espérance de vie à la naissance (moyenne simple femme-homme) par rapport à celle de 1950.

Sources : DREES, comptes de la santé pour la CSBM ; INSEE pour le PIB base 2010 et l’espérance de vie à la naissance.

1. Faites une phrase pour indiquer la signification des valeurs en 2015

2. Calculez à l’aide d’un indicateur de votre choix l’augmentation de la consommation de soins et de biens médicaux en pourcentage du PIB en France entre 1950 et 2015

Cette corrélation est-elle une causalité ? justifiez votre réponse.

a. L’évolution du déficit

b. le déficit, pourquoi ?

Les comptes de la sécurité sociale n’ont aucune raison d’atteindre l’équilibre de manière spontanée, parce que l’évolution des dépenses et celle des recettes ont des déterminants différents et que les dépenses croissent structurellement plus vite que les recettes qui les financent. Le vieillissement de la population, l’innovation médicale sont de puissants facteurs d’augmentation des dépenses : davantage de retraites à servir, des soins plus coûteux à prendre à charge, notamment aux âges élevés.

Les recettes de la Sécurité sociale reposent, elles, sur la richesse produite en France et sont donc dépendantes de la situation économique. Les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG) que nous acquittons ralentissent quand le chômage progresse ou quand les revenus sur lesquels elles sont assises stagnent. Elles sont plus dynamiques lorsque l’activité économique est forte. Il y a un quasi consensus sur le fait que le déficit de la Sécurité sociale n’est pas une bonne chose : il conduit à reporter à demain, voire sur les générations futures, la charge des dépenses de redistribution d’aujourd’hui. Il faut emprunter pour faire face au déficit, ce qui génère des coûts financiers. Toutefois, il faut aussi rappeler que le déficit de la Sécurité sociale ne représente que 12% des déficits publics en 2012.

Pourquoi la Sécurité sociale est-elle en déficit ? Acoss.fr

1. Comment le déficit de la sécurité sociale a-t-il évolué depuis 2001 ?

2. Le déficit de la sécurité sociale s’explique-t-il par l’aléa moral ?

3. Faites des recherches pour identifier les moyens mis en œuvre pour déduire ce déficit.

Exercice 5. Réponse à une enquête :

La protection sociale est-elle un frein pour sortir de la crise économique ou atténue-t-elle ses conséquences ? (en %)

1. Comment le système de protection sociale peut-il atténuer les conséquences de la crise économique ?

2. Expliquez en quoi le financement de la protection sociale peut constituer un frein à la sortie de crise.

3. Comment évolue la perception des Français au fur et à mesure que les effets de la crise s’éloignent ? justifiez votre réponse en mobilisant des données dans le document.

Les jeunes, largement épargné·es par la crise sanitaire, risquent d'être les premières victimes de la crise économique et sociale qui va suivre. En réalité, cette génération est touchée sur plusieurs fronts.

Le premier, et peut-être un des plus importants parce qu'il risque de laisser des traces durables, est le front scolaire. Le confinement a considérablement aggravé le décrochage scolaire des élèves qui étaient déjà les plus en difficulté. Certain·es professeur·es des lycées professionnels ont fait état de 20% d'élèves dont la trace aurait été totalement perdue durant le confinement, et ce taux est sans doute plus proche de 50% dans certains quartiers sensibles. Chaque vague d'enquête PISA montre que la France était déjà, avant la crise sanitaire, un des pays de l'OCDE dans lequel les écarts de performances entre les bonnes élèves et les élèves aux résultats médiocres étaient les plus élevés, et avaient plutôt tendance à s'aggraver. Il est évident que le confinement va encore accroître ces inégalités de réussite.

Ce décrochage scolaire aggravé risque surtout d'avoir un impact négatif durable sur les itinéraires scolaires et professionnels des élèves concerné·es. Il y aura certainement un «effet cicatrice» qui ne s'effacera pas totalement et diminuera les chances de ces jeunes d'obtenir un diplôme et d'accéder à l'emploi et à des revenus décents. Il aura également, à terme, un coût considérable pour la collectivité qui devra compenser ces handicaps et subira une perte de compétences.

Il faut aussi avoir à l'esprit que le collège ou le lycée sont, dans les territoires en difficulté, des lieux essentiels de protection et de socialisation des jeunes des familles les plus pauvres. La fermeture de ces espaces les laisse à elles-mêmes et eux-mêmes, et peut avoir des conséquences sur leur vie sociale qui dépassent les questions purement scolaires. Il serait donc extrêmement urgent que les collèges et les lycées retrouvent le plus rapidement possible un fonctionnement normal et que l'on fasse un bilan des retards accumulés par les élèves les plus en difficulté pour tenter de trouver des solutions de remédiation.

L'emploi est évidemment un autre front sur lequel les jeunes vont payer un lourd tribut. C'est d'autant plus rageant que la politique gouvernementale initiée depuis l'élection d'Emmanuel Macron avait abouti à d'assez bons résultats concernant le chômage des jeunes, et ce malgré l'abandon (…) de la politique des emplois aidés dans le secteur non marchand. Le taux de chômage des jeunes était de 24,5% en 2016, l'année précédant l'élection présidentielle; il était de 19,2% au premier trimestre 2020. Le nombre d'individus au chômage dans cette tranche d'âge a décru de 20% entre les deux dates, un premier indéniable succès... qui risque d'être fortement compromis dans les mois qui viennent.

En effet, les entreprises en difficulté vont prioritairement ne pas renouveler les CDD et les contrats d'intérim[1], massivement occupés par des jeunes. Selon les données de l'enquête Emploi 2019 de l'Insee, les 15-24 ans en emploi ne sont que 45% à occuper un CDI, les autres se partageant en travailleurs indépendants (3%), employés en CDD (28%), en apprentissage (17%) ou en contrat d'intérim (7%). Comparativement, les 25-49 ans sont 78% en CDI. Le dualisme très marqué du marché du travail français a toujours fait des jeunes une variable d'ajustement des variations conjoncturelles de l'économie. Ce sera à nouveau le cas avec la chute d'activité actuelle. (…)

Enfin, 700.000 jeunes sortant du système éducatif vont se présenter sur le marché du travail à la rentrée dans une ambiance économique extrêmement morose. Dans le lot, les 90.000 jeunes qui finissent leurs études sans qualifications (ou au mieux avec le brevet des collèges, soit 12% de l'ensemble des jeunes et 15% des garçons) vont évidemment être le plus durement atteint·es par les difficultés à trouver un emploi. Mais même les diplômé·es universitaires seront concerné·es et verront au minimum la durée de leur recherche d'emploi à la fin de leurs études s'allonger.

Il est impossible d'anticiper aujourd'hui les conséquences politiques de cette situation de crise que va connaître la jeunesse dans les mois qui viennent. Pour la première fois depuis longtemps, l'ensemble des jeunes va être touché à des degrés divers par des difficultés d'emploi et de revenus, même si celles et ceux des quartiers sensibles risquent d'être plus fortement et durablement impacté·es.

Olivier Galland et Telos, « La jeunesse, génération sacrifiée de la crise du Covid-19 », Slate.fr, 17 juin 2020

Questions :

1/ Justifiez le passage souligné

2/ Quelle est l’origine de la crise économique et sociale mentionnée dans ce document ?

3/ Dressez un bilan des effets positifs et négatifs du partage des risques liés au coronavirus.