Question 2. La production de biens collectifs et la gestion des biens communs

Plan du cours

Le marché est également défaillant en présence de biens collectifs et de biens communs.

Un bien commun et un bien collectif partagent tous deux la caractéristique d'être non excluables (on ne peut empêcher personne de les utiliser, notamment sans payer). En revanche, un bien commun (contrairement au bien collectif) est rival, c'est à dire que les quantités consommées par un agent ne sont plus disponibles pour les autres.

Comme il est difficile de réaliser un profit alors que les consommateurs peuvent bénéficier d'un bien ou d'un service sans payer, les biens collectifs ne vont pas pouvoir faire l'objet d'une production marchande. Ce sont alors les pouvoirs publics qui vont financer la production des ces biens grâce aux recettes des prélèvements obligatoires, voire même parfois les produire directement (éclairage public, défense nationale, routes nationales...).

Les biens communs, comme beaucoup de ressources naturelles (forêts, poissons...), sont eux concernés par un risque de surexploitation par leurs utilisateurs, amenant alors des dégradations voire la possibilité d'une disparition de la ressource. C'est la « tragédie des biens communs ». Pour protéger les biens communs de cette « tragédie », les pouvoirs publics peuvent encadrer par exemple leur utilisation par la réglementation (quotas, interdictions...).

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Documents et exercices

Document 1. Biens collectifs et biens communs, des biens aux caractéristiques particulières

Facile

Certains marchés peuvent échouer parce qu'ils concernent des biens susceptibles d'être consommés par plusieurs individus en même temps. Ces biens, que les économistes appellent biens publics ou biens collectifs, présentent deux caractéristiques distinctes : la non-rivalité, qui signifie que la consommation de ce bien par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre individu, et la non-exclusivité, qui traduit le fait qu'il n'est pas possible d'empêcher une personne de consommer ce bien. […] Un programme de télévision est un bien non rival car un téléspectateur peut le regarder sans empêcher les autres de le faire, mais il ne satisfait pas la condition de non-exclusion dans la mesure où une chaîne de télévision a la faculté d'empêcher certains téléspectateurs d'accéder à ses programmes en créant un système d'abonnement (on parle alors de bien de club). Un trottoir bondé satisfait la condition de non-exclusion car il est difficile d'empêcher les piétons de l'investir ; il s'agit en revanche d'un bien rival puisque la congestion du trottoir nuit à l’accès des autres piétons (on parle alors de bien commun).

Source : A. Bozio et J. Grenet, Économie des politiques publiques, La Découverte, 2017

 

1. Complétez le tableau ci-dessous avec les termes biens collectifs, biens communs.

2. Où classer dans le tableau les biens et services suivants ?

Les forêts, une place de cinéma, la qualité de l'air, une voiture, une chaîne de télévision à abonnement, des vêtements, la défense nationale, l'éclairage public.

 

Document 2. Les ressources halieutiques, un bien commun en danger

Facile

« La planète bleue », comme le disait l’océanographe Jacques Cousteau pour rappeler que ce que nous appelons la Terre est majoritairement recouverte par des espaces marins, et mis à part les eaux côtières, sont en grande partie constitués d’espaces ouverts qui n’appartiennent à aucune nation et à aucun peuple en particulier. C’est un bien commun de l’humanité et une ressource pour la planète entière qui contribue à son fonctionnement. Pourtant, depuis des siècles, les hommes sollicitent ces espaces océaniques en partage pour y prélever des aliments qu’ils n’ont pas produits, s’arrogeant le droit de prendre les espèces de leur choix quitte dans certains cas à entraîner leur extinction.

Un prélèvement longtemps totalement libre qui tente aujourd’hui de se réglementer en fixant des règles internationales, des quotas, des moratoires… pour limiter et contrôler sur certaines zones et certaines espèces, cette activité. Mais cela n’a pas réussi, par exemple, à empêcher la disparition des morues dans les eaux de Terre Neuve, trop sollicitées par une pêche intensive. Ces pratiques ont mis en danger la survie du thon obèse d’Atlantique après avoir sauvé in extremis le thon rouge de Méditerranée et ont menacé certaines espèces de cétacés.

Source : « Environnement: la surpêche précipite les océans vers un désastre écologique », Arnaud Jouve, 21 décembre 2018, www.rfi.fr

Questions :
 

  1. Justifiez le fait que les mers, les océans et les ressources qu'ils contiennent (ressources halieutiques) sont des biens communs.

  2. Pourquoi sans limites et sans contrôles la pêche peut-elle entraîner l'extinction d'espèces ?

  3. Montrez que la gestion des biens communs est une limite du marché et comment les pouvoirs publics peuvent intervenir.

Voir la correction

  1. Les eaux internationales et leurs ressources appartiennent à tous. Elles sont rivales (les poissons pêchés par les uns ne sont plus disponibles pour les autres) et non-excluables (sans contrôle, il est difficile d'empêcher les agents d'y avoir accès).

  2. Sans limites et sans contrôles, les ressources halieutiques ont tendance à être surexploitées et menacées de disparition. Chaque pêcheur en effet, dans le but de maximiser son profit privé, va être incité à pêcher les quantités les plus grandes possibles, la ressource étant gratuite, ses coûts reposant surtout sur le capital fixe (le bateau, le matériel de pêche...) Les techniques modernes de pêche renforcent cette surexploitation qui peut mener à la disparition d'espèces. C'est la « tragédie des biens communs », présentée par Garett Hardin dans un article de 1968.

  3. Puisque « laisser faire » le marché conduit à une surexploitation de la ressource commune, le marché est défaillant. Pour éviter cette surexploitation des biens communs, les pouvoirs publics peuvent intervenir de plusieurs façons : la définition de quotas, par exemple pour la pêche, la réglementation (pour l'accès à une forêt...). L'Etat peut également mettre en place des droits de propriété, car le fait de privatiser une ressource permet de la rendre excluable, et d'inciter le propriétaire à la préserver dans son intérêt.

Document 3. Le financement des biens publics, une autre défaillance du marché

Modéré

Si les biens publics sont à l'origine d'une défaillance du marché, c'est parce qu'ils donnent lieu à des comportements de passager clandestin qui empêchent l'offre privée de fournir ces biens en quantité suffisante. Supposons par exemple qu'une entreprise envisage d'organiser un feu d'artifice et souhaite financer cet événement en vendant des tickets aux spectateurs. Dans la mesure où il leur sera difficile d'empêcher les individus qui n'ont pas acheté de ticket d'assister au spectacle , les organisateurs ne pourront rentrer dans leurs frais et seront contraints de renoncer à leur projet. La propriété de non-exclusion des biens publics est directement à l'origine de l'incapacité de l'offre privée à satisfaire la demande pour ce type de biens.

L'intervention de la puissance publique dans ce domaine est justifiée par le fait que cette dernière peut surmonter les obstacles créés par les comportements de passager clandestin soit en produisant elle-même le bien public, soit en déléguant cette fonction à une entreprise privée dont elle financera les coûts en prélevant une taxe sur les usagers du bien public.

source : A. Bozio et J. Grenet, Économie des politiques publiques, La Découverte, 2017

Questions :

  1. Qu'est-ce qu'un passager clandestin ?

  2. Expliquez la phrase soulignée.

  3. Donnez des exemples de biens publics financés par l’État.

Voir la correction

  1. Un passager clandestin est un agent économique qui peut bénéficier d'un bien ou d'un service sans en payer le prix.

  2. Comme on ne peut pas empêcher l'existence de passagers clandestins (propriété de non-exclusion), un producteur privé ne va pas être rémunéré autant qu' il devrait l'être. Il risque alors de produire la quantité pour laquelle il est payé, c'est à dire une quantité inférieure à la quantité optimale pour la société. Certains biens peuvent ne pas être produits du tout. Le marché est là encore défaillant.

  3. Les pouvoirs publics peuvent financer la production des biens collectifs grâce aux prélèvements obligatoires. L'Etat peut produire lui-même certains services (éclairage public, défense nationale, routes nationales et départementales...) ou déléguer cette production à une entreprise privée dont il peut financer une partie des coûts (traitement de l'eau...).

Exercice 1. Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ?

Modéré
  1. En présence d'externalités positives la production est supérieure à l'optimum.

  2. Les pouvoirs publics cherchent à favoriser les activités qui génèrent des externalités positives.

  3. Un bien collectif est excluable mais non rival.

  4. Un bien collectif peut faire l'objet d'une production marchande.

  5. L'asymétrie d'information ne touche que les consommateurs.

  6. La sélection adverse peut entraîner la disparition d'un marché.

Voir la correction

1 Faux, elle est inférieure à l'optimum 

2 Vrai, pour que la production se rapproche de l'optimum

3 Faux il est non excluable et non rival

4 Faux, à cause de l'existence de passagers clandestins

5 Faux, elle peut toucher aussi les assureurs par exemple

6 Vrai, lorsque les produits de « bonne qualité » disparaissent totalement des marchés.