Questions :
20 ) Quels sont les effets attendus d’une taxe environnementale ?
21) Donnez un exemple de chacun des types de taxes identifiés dans le tableau.
22 ) Comparez l’évolution de la part des recettes environnementales dans le PIB pour l’UE dans son ensemble et en France.
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20 ) Quels sont les effets attendus d’une taxe environnementale ?
Une taxe environnementale est un instrument qui vise à internaliser l’externalité négative liée à la dégradation de l’environnement. La taxe donne un prix à l’externalité de manière à modifier les calculs des agents économiques. Les taxes environnementales peuvent aussi avoir un caractère incitatif ou désincitatif, visant à modifier les comportements. Enfin, on attend de ces taxes un « double dividende », c’est-à-dire à la fois une diminution de la pollution et une hausse des recettes publiques, qui peuvent alors financer la politique climatique.
21) Donnez un exemple de chacun des types de taxes identifiés dans le tableau.
On peut donner au moins un exemple pour chaque type de taxe :
- taxes sur l’énergie : taxe sur les produits pétroliers
- taxes sur les transports : taxe sur les vols intérieurs
- taxe sur la pollution et les ressources : taxe carbone
22 ) Comparez l’évolution de la part des recettes environnementales dans le PIB pour l’UE dans son ensemble et en France.
En 1995, la part des recettes environnementales dans le PIB en France est comparable à celle de l’UE (autour de 2,5%). C’est également le cas en 2018, avec environ 2,4 % du PIB. On peut donc constater une légère baisse de la part des recettes environnementales dans le PIB pour la France comme pour l’UE. Néanmoins, l’évolution est beaucoup plus contrastée en France que dans l’UE. Dans l’UE, la fiscalité environnementale baisse à partir de 1999 jusqu’en 2009, puis augmente légèrement. En France, la fiscalité environnementale a perdu du poids par rapport au PIB de 1996 au début des années 2000 (sans doute en lien avec la relativement forte croissance du PIB sur cette période). Cette fiscalité connaît une légère baisse jusqu’en 2008, puis augmente de façon assez importante jusqu’en 2018.