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Le RSA et le retour à l'emploi

Discuté en ce moment au Parlement, le RSA devrait, à terme, se substituer aux minima sociaux. 

1) Certains économistes considèrent que les revenus d'assistance sont dissuasifs à la reprise d''activité s'ils ne sont plus versés quand le salarié retrouve un emploi, le gain marginal du retour à l'emploi pouvant même être négatif.

2) Un "travailleur pauvre" perçoit un salaire inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil représente, selon les études, 5O % ou 60 % du revenu médian de la population étudiée.

3) Le bouclier fiscal est un dispositif de limitation du montant total des impôts directs qui garantit que ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser 50 % du revenu fiscal du ménage.

1) Certains économistes considèrent que les revenus d'assistance sont dissuasifs à la reprise d''activité s'ils ne sont plus versés quand le salarié retrouve un emploi, le gain marginal du retour à l'emploi pouvant même être négatif.

2) Un "travailleur pauvre" perçoit un salaire inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil représente, selon les études, 5O % ou 60 % du revenu médian de la population étudiée.

3) Le bouclier fiscal est un dispositif de limitation du montant total des impôts directs qui garantit que ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser 50 % du revenu fiscal du ménage.

1) Certains économistes considèrent que les revenus d'assistance sont dissuasifs à la reprise d''activité s'ils ne sont plus versés quand le salarié retrouve un emploi, le gain marginal du retour à l'emploi pouvant même être négatif.

2) Un "travailleur pauvre" perçoit un salaire inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil représente, selon les études, 5O % ou 60 % du revenu médian de la population étudiée.

3) Le bouclier fiscal est un dispositif de limitation du montant total des impôts directs qui garantit que ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser 50 % du revenu fiscal du ménage.

L'objectif du projet de loi sur le RSA, en discussion au Parlement, est de substituer le Revenu de Solidarité Active à divers minima sociaux (RMI, prime de retour à l'emploi, etc...) de façon à rendre attractif le retour, même partiel, à l'activité. Il permettra de cumuler un revenu de solidarité et des revenus du travail, pour que la reprise d'activité n'entraîne pas un recul des ressources du ménage. Le RSA sera dégressif par rapport au temps de travail et son versement, en cas de retour stabilisé à l'emploi, sera temporaire. L'objectif affiché par le projet est à la fois de sortir les RMIstes de la "trappe à inactivité" (1) et de stopper la progression du nombre de travailleurs pauvres  (2) .

Les critiques formulées portent d'une part sur le risque de développement du temps partiel subi (moindre réticence à proposer et à accepter ces emplois), d'autre part sur le mode de financement (un prélèvement de 1,1 % sur certains revenus du capital) que le "bouclier fiscal" (3) ferait surtout supporter par les classes moyennes.
 

* A partir de 2005, une prise en compte plus exacte des prestations sociales et de certains revenus du capital a pour effet de réévaluer le revenu médian. Le taux de pauvreté étant calculé en proportion de ce revenu médian (50 %), l'évaluation du nombre de personnes pauvres s'en trouve majorée ( de 3,733 à 4,207 millions).

Sources : DREES, Insee

La pauvreté revêt de multiples facettes mais sa traduction la plus visible est la pauvreté monétaire. Si la tendance de long terme est à la baisse du nombre de pauvres (en 1970, on en comptait 5,8 millions), cette évolution s'est stabilisée dans la dernière décennie.

Les données confirment que la pauvreté ne se limite pas aux bénéficiaires de minima sociaux, elle touche aussi des personnes dont les revenus dépassent les plafonds de ces aides.
Le seuil de pauvreté pris en compte ici est de 50 % du revenu médian. L'Union européenne retient le seuil de 60 % du revenu médian.    

1) Certains économistes considèrent que les revenus d'assistance sont dissuasifs à la reprise d''activité s'ils ne sont plus versés quand le salarié retrouve un emploi, le gain marginal du retour à l'emploi pouvant même être négatif.

2) Un "travailleur pauvre" perçoit un salaire inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil représente, selon les études, 5O % ou 60 % du revenu médian de la population étudiée.

3) Le bouclier fiscal est un dispositif de limitation du montant total des impôts directs qui garantit que ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser 50 % du revenu fiscal du ménage.