Où va la protection sociale ?

Anne-Marie Guillemard (sous la direction de)

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L'ouvrage

L'interrogation  "Où va la protection sociale ?" suscite des réponses contrastées, voire contradictoires, d'abord parce-qu'elle est complexe, mais aussi parce-qu'elle résonne fortement chez les individus. En rassemblant les contributions de quelques spécialistes renommés, ce livre propose des éléments d'objectivation des reconfigurations qui affectent maintenant le système français de protection sociale.

Les piliers de la protection sociale

Pour comprendre la situation et envisager l'avenir de la protection sociale, il faut d'abord bien connaître les piliers sur lesquels elle repose et leurs différentes combinaisons. Contrairement à ce que l'usage de la notion d'Etat providence semble induire, la protection sociale ne se limite pas aux seules interventions de l'Etat ; en fait, on identifie deux autres pôles de protection des individus la société civile et le marché.

L'Etat intervient d'abord en matière de prestations sociales et de prise en charge des risques liés à l'existence, soit au niveau des autorité locales, soit au niveau national. Au sein de la société civile, la famille et les associations sont les principaux acteurs pourvoyeurs de soins et de services. Si la famille et les communautés ont constitué les premiers prestataires de soins aux individus avant la construction de l'Etat social, elles n'en ont pas moins conservé de nos jours un rôle influent dans les mécanismes actuels de protection - le développement du chômage et le vieillissement de la population qui ravivent les solutions de proximité. Quant au marché, il continue d'avoir un rôle non négligeable dans la production de protections par le biais des assurances privées et des fonds de pension qui peuvent cohabiter avec les systèmes publics de protection, comme c'est le cas en France et en Allemagne.

C'est à partir de combinaisons différenciées de ces trois piliers que s'est construite la typologie proposée par  Gosta Esping-Andersen  ( Les trois mondes de l'Etat-providence , Paris, PUF, 1999). Dans cette typologie, Esping-Andersen distingue le régime social-démocrate (des pays scandinaves) qui est le plus universaliste des régimes de protection sociale puisqu'il fournit à toutes les catégories de la population un niveau élevé de protection contre les risques et dont le principal pilier est l'Etat ; le régime conservateur corporatiste (Europe continentale, dont France et Allemagne) qui fait du travailleur le bénéficiaire de droits sociaux et dont la gestion relève de l'Etat et des partenaires sociaux ;  le régime libéral ou résiduel (Etats-Unis, Royaume-Uni)  qui a pour objectif de protéger les citoyens les plus démunis et qui est aussi celui qui accorde le plus de poids au marché et le moins à l'Etat dans les mécanismes de protection sociale.

L'évolution du système de protection sociale français dans les années  1990

En France, comme dans l'ensemble de l'Europe, la décennie 1990 est dominée par une volonté politique de réduire les dépenses sociales et, plus largement, toutes les dépenses publiques. Dans une conjoncture d'augmentation du chômage, de mise en place du marché unique européen et de préparation des critères communs pour l'adoption de la monnaie unique européenne, le niveau des prélèvements obligatoires et des cotisations sociales est considéré comme ayant atteint ses limites ; c'est dans ce contexte qu'interviennent trois réformes majeures, avec pour objectif explicite de contrôler les dépenses publiques. La première d'entre elles est la réforme de l'assurance-chômage de 1992 qui met en place l'Allocation unique dégressive (AUD) réduisant le niveau d'indemnisation du chômage et limitant sa durée. La deuxième réforme d'importance est la réforme des retraites des salariés du privé (réforme Balladur de 1993) qui porte à 40 ans la durée de cotisation pour l'obtention de la retraite pleine et réduit aussi le niveau des pensions par des modes de calcul moins favorables. La dernière réforme sur cette période est le plan Juppé pour la santé de 1995 qui introduit des réductions de prise en charge par l'assurance-maladie des soins hospitaliers et ambulatoires.

Faut-il en conclure que le système français de protection sociale devient de en plus libéral et résiduel ? Les changements à l'œuvre méritent une interprétation plus nuancée : globalement, le système français de protection sociale évolue plutôt vers un caractère hydride qui combine des traits bismarckiens  assurantiels originels avec des traits assistantiels de plus en plus efficaces - traits assistantiels dont témoigne l'importance croissante des populations relevant des filets minimaux de protection sociale (RMI, CMU, Allocation de solidarité spécifique pour le chômage).

Il n'existe pas de tendance de fond qui affecterait le système assurantiel français en altérant ses principes de base. Il n'y a pas de réduction drastique de l'Etat social et il n'y a pas non plus de recentrage exclusif sur l'assistance aux plus démunis. Et les nouvelles tendances à l'activation et à l'individualisation des protections correspondent à une modernisation et à une adaptation du modèle social français, qui sont en phase avec les nouveaux défis qu'il doit affronter.

Les années 2000 : vers un nouvel Etat social actif

Sur la période récente, le débat quantitatif sur plus ou moins de protection cède la place à un débat plus qualitatif sur le mode de redéploiement de la protection sociale qu'il conviendrait de promouvoir pour remédier à ses dysfonctionnements majeurs. Parce que les parcours de vis sont de plus en plus rythmés par une succession de périodes d'activité et d'inactivité, elle ne peut plus se limiter à indemniser le risque une fois survenu. D'autant plus que cette logique indemnisatrice remplit de fait une fonction de désincitation au travail des travailleurs les moins bien placés sur le marché de  l'emploi, comme les travailleurs âgés, les jeunes concernés par les dispositifs de formation et d'insertion, les femmes, etc. Il convient alors de repenser la protection sociale de manière à ce qu'elle incite à l'activité et encourage le retour sur le marché du travail. Cette évolution est capitale parce-qu'elle fait de l'Etat, non plus seulement un organisme principalement redistributeur, mais aussi un investisseur social dont la principale mission est de contribuer à l' empowerment des populations.

C'est le sens des "politiques sociales au cours de la vie" qui rompent avec l'approche traditionnelle des politiques sociales publiques à plusieurs égards. D'abord, ces politiques ne s'adressent plus majoritairement à certains groupes sociaux (jeunes, seniors) mais fonctionnent sur l'horizon de l'ensemble du cours de la vie en s'appuyant sur la notion dynamique de parcours ; ensuite, elles ne sont plus pensées en termes de protection collective mais elles sont plus individualisées. C'est dans cette perspective que sont développés les comptes épargne temps ou le droit individuel à a formation, qui sont des droits-créances  déliés du contexte du travail. Ils ne ne sont pas la contrepartie d'un risque, mais visent à accompagner les individus dans leurs transitions professionnelles et sociales.

Enfin, le troisième trait innovant des politiques du cours de vie est de ménager des espaces de choix aux individus par une offre diversifiée de mesures incitatives, comme le droit à la formation tout au long de la vie. La nouvelle figure de l'Etat social ne signifie donc pas un désengagement de la puissance publique mais, au contraire, une amplification de son rôle d'architecte des solidarités. Dans cette perspective, une des voies d'avenir est de construire un système multisolidaire dans lequel les trois piliers Etat, société civile et marché, qui sont, comme on l'a vu plus haut, les principales sources de protection, seraient renforcés et étroitement coordonnés.

Les auteurs

Anne-Marie Guillemard est professeur de sociologie à l'Université Paris Descartes – Sorbonne et aussi membre de l'Institut universitaire de France et de l'Académie européenne des sciences.
Ont contribué à cet ouvrage :
Jean-Claude Barbier, Marion Carrel, Robert Castel, Antoinette Catrice-Lorey, Blandine Destremeau, Bernard Friot, Brigitte Frotiée, Anne-Marie Guillemard, Alexandra Jönsson-Leclercq, Blanche Le Bihan, Léa Lima, Claude Martin, Heini Martiskainen, Antoine Math, Michel Messu, Bruno Palier, Maud Simonet, Monika Steffen.

Table des matières

Présentation des auteurs
Introduction, par Anne-Marie Guillemard
Première partie : La protection sociale à l'épreuve de nouveaux risques
Présentation, par Jean-Claude Barbier

  1. Un cours de vie plus flexible, de nouveaux profils de risques, enjeux pour la protection sociale, par Anne-Marie Guillemard
  2. Le temps de la prime insertion professionnelle : un nouvel âge de la vie, par Léa Lima
  3. Qualité et flexibilité de l'emploi en Europe : de nouveaux risques, par Jean-Claude Barbier

Deuxième partie : Les reconfigurations de la protection sociale
Présentation par Bruno Palier

  1. Qu'est-ce qu'être protégé ? La dimension socio-anthropologique de la protection sociale, par Robert Castel
  2. De la demande à l'offre. Les réformes de la protection sociale en France, par Bruno Palier
  3. La protection santé en France : vers quel nouveau modèle ?, par Antoinette Catry-Loney et Monika Steffen
  4. "L'activation" de la protection sociale : existe-t-il un modèle français ?, par Jean-Claude Barbier
  5. Grammaire des ressources et statut des salariés : l'exemple des pensions de retraite, par Bernard Friot
  6. Les enjeux de la protection sociale dans les pays du Sud-est américain, par Blandine Destremeau

Troisième partie : Les nouvelles exigences de la vie familiale
Présentation par Michel Messu

  1. Dynamique des politiques d'aide aux familles en Europe occidentale, par Antoine Math
  2. Soutenir les femmes ou changer les hommes ? Les trois mondes des politiques de conciliation  vie familiale / vie professionnelle, par Alexandra Jönsson et Nathalie Morel
  3. Protéger ou réformer la paternité ? Discours et politiques en Finlande et en France, par Heini Martiskainen de Koenigswarten
  4. Comment comparer les politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes en Europe ?, par Claude Martin et Blanche Le Bihan

Quatrième partie : La société civile en renfort des solidarités
Présentation par Brigitte Frotiée

  1. Les conditions sociales des  « solidarités familiales », par Michel Messu
  2. L'Etat et le bénévolat en France et aux Etats-Unis. La double erreur de Tocqueville, par Maud Simonet
  3. Faire participer les habitants dans une perspective comparée, par Marion Carel Conclusion, par Anne-Marie Guillemard Bibliographie

Quatrième de couverture

Allons-nous vers un affaiblissement des protections et plus d'insécurité sociale pour les Français ? Pour répondre à cette question, ce livre propose une synthèse des transformations qui ont affecté la protection sociale française durant les deux dernières décennies, en les comparant et les resituant dans le contexte européen. Il s'efforce d'éclairer les enjeux et de dégager le sens des évolutions en cours.
Quels sont les principaux défis auxquels est confronté aujourd'hui le système français de protection sociale ? Quelles significations peut-on prêter aux voies de réforme adoptées ou en cours dans les secteurs du social, de la santé, des retraites, de l'emploi ? La notion même de protection sociale et de sécurité se réduit-elle à un filet minimal de protection sociale et à un individu seul responsable de son sort, ou assiste-t-on à un mouvement de modernisation de la protection sociale en vue de l‘adapter aux nouvelles conditions économiques et sociales, tout en préservant sa visée universaliste ? Selon les orientations qui seront prises, c'est l'avenir même de la citoyenneté sociale et du "vivre ensemble" qui est mis en question.
Les seize contributions de cet ouvrage abordent ces interrogations fondamentales, dans le souci de clarifier le débat. A cette fin elles proposent des analyses rigoureuses, fondées sur des données et des observations le plus souvent comparatives, qui permettent d'éviter les partis pris idéologiques, lesquels altèrent trop souvent la connaissance de ces questions.
Le livre s'adresse aux universitaires, étudiants, professionnels, responsables politiques et syndicaux mais aussi à tous les citoyens attentifs à ces questions centrales pour une démocratie.