Le Traité constitutionnel européen

Fitoussi Jean-Paul et Le Cacheux, Jacques

 

 

Auteurs: Tronquoy, Philippe et Vallet
Editeur: La documentation française

Parution :17/02/2005

 

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Le référendum sur la Constitution européenne est l'occasion, dans le débat public, d'anathèmes, de raccourcis, d'incantations et de lamentations. Les intellectuels ont pris leur part au débat, mais les économistes et les sociologues ont assez peu eu recours aux instruments de leur discipline pour éclairer le débat. Signalons quelques ouvrages susceptibles de nourrir la réflexion sur le Traité Constitutionnel.

L'Etat de l'Union européenne 2005 , publié par l'OFCE sous la direction de Jean-Paul Fitoussi et Jacques Le Cacheux, est l'un des rares ouvrages procédant à une analyse économique de la Constitution européenne. En effet, outre l'état des lieux de l'économie du continent traditionnel à cet ouvrage, l'édition 2005 propose dans son introduction une réflexion très critique sur le Traité constitutionnel européen. Partant de l'analyse économique d'une constitution, les auteurs rappellent qu'une constitution est une méthode d'agrégation collective des préférences individuelles, cherchant à garantir "l'efficacité dans l'intégrité". Sans contester certaines améliorations contenues dans le Traité, ils considèrent "qu'il n'est pas sain – et même antidémocratique – qu'un texte constitutionnel impose aux générations futures les choix, par définition de circonstance, des générations présentes, voire, dans le cas d'espèce, des générations passées, puisque pour l'essentiel le texte reprend les dispositions des Traités de Rome, mais surtout de Maastricht et d'Amsterdam, conçus avant le lancement de la monnaie unique et destinés à préparer les pays candidats à des disciplines alors nouvelles". Dans le corps de l'ouvrage, deux développements fustigent également certains points plus précis du Traité. Les clauses de majorité qualifiée, en premier lieu, qui conduiraient l'Europe à l'impuissance. Le propos est illustré par un encadré assez riche sur les stratégies politiques des Etats membres au Conseil. Un chapitre entier du livre est consacré à aux politiques macroéconomiques telles qu'elles sont énoncées dans le titre III du projet de Constitution, cumulées à une analyse fortement critique du Pacte de Stabilité, désormais habituelle dans les écrits de Jean-Paul Fitoussi. Commentant les points principaux de la Constitution dans ses aspects économiques, les auteurs déplorent qu'elle n'introduise aucun changement dans les politiques budgétaires et monétaires de l'Union.

Du côté des partisans du Traité constitutionnel, il n'y guère d'ouvrages scientifiques à signaler. Pour alimenter le débat d'un point de vue plus politique, on signalera toutefois le cahier de "En Temps Réels". Olivier Duhamel, professeur de droit public, ancien député européen et ancien membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, défend le Traité face à Renaud Dehousse, directeur du Centre d'études européennes de Sciences Po. Ces deux intellectuels s'opposent sur la nature de ce Traité et son adéquation aux enjeux à venir pour l'Union européenne. Olivier Duhamel défend avec vigueur le texte qu'il a contribué à rédiger, comme il l'avait déjà fait dans Une Constitution pour l'Europe? Journal d'un conventionnel , ouvrage intéressant mais basé sur une version désormais caduque du Traité constitutionnel. Renaud Dehousse, pour sa part, ne voit pas de "saut qualitatif exceptionnel" dans le Traité et déplore le manque d'ambition du Traité. Pas plus que L'Etat de l'Union européenne 2005 , le cahier d' "En Temps réel" ne porte sur un débat entre oui et non au référendum, mais sur la Constitution proposée, son contenu et ses enjeux.

C'est également dans cette optique que se situe le dernier ouvrage à signaler, Le petit Guide de la Constitution européenne . Rédigé par Marie-Christine Vallet, de France Info, et par Philippe Tronquoy, rédacteur en chef de Cahiers français , ce petit livre propose des encadrés, des questions-réponses, des cartes et des comparatifs sur chacune des grandes politiques de l'Union européenne avant et après le Traité Constitutionnel. Très pédagogique, l'ouvrage propose également des extraits de discours et d'articles de presse relatifs au Traité Constitutionnel.

Internet joue dans ce débat un rôle important, véhiculant des analyses souvent plus approfondies que celles entendues dans les grands médias. Signalons un blog, http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/ , particulièrement bien fourni. Il comprend des notes et des réflexions ainsi que des débats en direct et de très nombreux liens vers différents sites Internet, pour le oui, pour le non ou tout simplement pour continuer la discussion.