Document 3 : L’entente sur les boîtes de conserve de légumes.

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La Commission européenne a infligé une amende totale de 31 647 000 d'euros (le 27 septembre 2019) à Coroos et au groupe Cecab pour avoir enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Aucune amende n'a été infligée à Bonduelle, car elle a révélé l'existence de l'entente à la Commission.

La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé pendant plus de treize ans à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves de légumes à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration dans l'Espace économique européen (EEE). Les trois entreprises ont reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de conclure une transaction.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Il convient que les consommateurs européens aient accès à des denrées alimentaires vendues à des prix abordables. Et la concurrence le permet. Mais au lieu de se livrer mutuellement concurrence, Coroos et le groupe Cecab se sont entendues pour se partager le marché et pour fixer les prix des légumes en conserve dans l'ensemble de l'Europe. Et ce pendant plus de dix ans. Au final, ce sont les consommateurs européens qui sont lésés par ces ententes, et avec la décision adoptée ce jour, nous envoyons un message clair aux entreprises: les ententes ne sont pas acceptables».

L'objectif des trois entreprises impliquées dans l'entente était de préserver ou de renforcer leur position sur le marché, de maintenir ou d'accroître leurs prix de vente, de réduire l'incertitude concernant leurs comportements commerciaux futurs, et de façonner et contrôler les conditions des échanges et de commercialisation pour les tourner à leur avantage. Pour ce faire, elles ont fixé les prix, ont convenu de parts de marché et de volumes de vente, se sont réparti les clients et les marchés, ont coordonné leurs réponses aux appels d'offres, et ont échangé des informations sensibles d'un point de vue commercial.

L'infraction s'étendait à l'ensemble de l'EEE et a duré du 19 janvier 2000 au 11 juin 2013 pour Bonduelle et du 19 janvier 2000 au 1er octobre 2013 pour Coroos et le groupe Cecab.[…]

Source : ec.europa.eu

 

Questions :

1. Quel comportement est-il reproché aux entreprises Bonduelle, Coroos et Cecab ?

2. Quels sont les conséquences d’un tel comportement ?

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