Document 2 : La politique de la concurrence en Europe.

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1.La politique de la concurrence est indissociable de la construction européenne et du fonctionnement du marché unique européen. Compétence exclusive de la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles, concentrations et aides d'Etat.

Dans le monde, chaque pays organise sa propre politique de la concurrence. En Europe comme dans d'autres pays, les règles régissant la concurrence laissent dans une large mesure la possibilité aux entreprises étrangères de s'implanter et d'opérer sur le continent.

La politique de la concurrence est une composante historique de la construction européenne, et ce depuis les années 1950. Tel qu'il a été conçu, le marché unique européen est supposé garantir et fonctionner avec une concurrence libre, loyale et non faussée. […]

Dès 1957, le traité de Rome prévoit déjà des règles de concurrence qui visent en particulier le droit aux autorités européennes de surveiller les cartels, afin d'évaluer leur impact sur la concurrence et l'interdire s'il est jugé nuisible pour le consommateur ou la concurrence.

Le droit européen de la concurrence est ensuite renforcé dans les années 90 avec l'apparition notamment du contrôle des concentrations et lorsque de nombreux secteurs auparavant confiés à des monopoles nationaux ont été ouverts à la concurrence. Le droit européen de la concurrence, qui s'impose à l'ensemble des pays de l'UE, est à présent régi par le titre VII du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

Afin que ces règles soient respectées, un arbitre neutre et intègre, placé au-dessus de la mêlée des intérêts nationaux est indispensable. C'est donc la Commission européenne qui a la compétence exclusive de la mise en œuvre du droit européen de la concurrence, de la surveillance des marchés, du contrôle des concentrations et des sanctions en cas de non-respect des règles.

Elle ne s'intéresse cependant qu'aux cas de dimension européenne - définis selon différents critères sur le chiffre d'affaires, entre autres - et est assistée par les autorités nationales qui sont chargées d'appliquer le droit européen dans chaque Etat membre.

Source : touteleurope.eu

 

Questions :

1. En quoi la politique de la concurrence peut-elle être complémentaire de la constitution du Marché unique ?

2. Quel est le rôle de la Commission européenne concernant la politique de la concurrence ?

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