Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?

En partenariat avec France Stratégie

MISE EN ACTIVITE n°11

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PARTIE 1

PREAMBULE

Cette mise en activité (MEA) en Sciences économiques et sociales (SES) à partir de la note de France Stratégie sur « Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ? » permet d’explorer quelques pistes pour traiter et illustrer le chapitre de Terminale « Quelle action publique pour l’environnement ? » et plus particulièrement en référence au dernier objectif d’apprentissage, premier alinéa.

I RÉFÉRENCE AUX PROGRAMMES :

II. PRÉREQUIS EN TERMES DE SAVOIRS ET DE SAVOIR-FAIRE :

En termes de savoirs

Afin d’évaluer la rentabilité économique des rénovations énergétiques, les auteurs de la note ont

recours à une modélisation. Celle- ci joue un rôle important puisqu’y sont précisés à la fois les hypothèses retenues, le mode de calcul de la rentabilité ainsi que les limites de ce type de raisonnement. C’est pourquoi, les élèves sont encouragés à mobiliser leurs acquis de SES de la classe de seconde comme ceux de la classe de première. En particulier, un des items du préambule du programme de SES de seconde :

Les élèves sont initiés aux principales étapes d’une démarche scientifique en sciences sociales : formulation d’hypothèses, réalisation d’enquêtes ou construction de modèles, confrontation aux faits, conclusion. Ils sont familiarisés avec une démarche articulant modélisation et investigations empiriques et permettant de porter un regard rigoureux sur le monde économique et social.

Mais aussi un des items du programme de première, inclus dans le préambule du cycle terminal :

Comme les autres disciplines scientifiques, les sciences économiques et sociales articulent modélisation et investigations empiriques pour rendre compte de façon rigoureuse de la réalité sociale et mettre en question les prénotions. Cette démarche implique la formula- tion d’hypothèses, la construction d’indicateurs de mesure pertinents et leur soumission à l'épreuve des faits. Les élèves sont sensibilisés au fait que le travail de modélisation ne vise pas tant à décrire la réalité qu'à isoler certaines variables déterminantes pour analyser avec rigueur certaines catégories de faits et de comportements économiques et sociaux. Ils ne confondent pas la construction de modèles avec une idéalisation normative. Ils sont familiarisés avec les différentes modalités d’investigation empirique utilisées en sciences sociales (méthodes quantitatives et qualitatives).

La question « Comment se forment les prix sur un marché ? » du programme de SES en seconde générale et technologique permet aux élèves de comprendre les effets de la mise en place d’une  taxe ou d’une subvention sur l’équilibre de marché.

La question « Comment un marché concurrentiel fonctionne-t-il ? » du programme de spécialité SES en première permet aussi d’illustrer et d’interpréter les déplacements des courbes, notamment celui de la mise en œuvre d’une taxe forfaitaire. Enfin, toujours en classe de première, dans le chapitre intitulé « Quelles sont les principales défaillances du marché ? », les élèves doivent avoir compris la notion d’externalités et être capable de l’illustrer par un exemple (notamment celui de la pollution).

Il pourra être utile de s’y référer.

 

En termes de savoir-faire :

Calcul, lecture, interprétation :

Proportion, pourcentage de répartition.

Taux de variation, coe½cient multiplicateur.

Lecture et interprétation :

Tableau à double-entrée.

Représentations graphiques : diagramme de répartition, représentation de séries chronologiques.

 

III. ACTIVITE DE SENSIBILISATION :

Les origines et les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Document 1 : Une règlementation en plusieurs étapes

En signant l’accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recomman- dations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21e siècle au niveau mondial. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible. La France s'était engagée, avec la première Stratégie Nationale Bas-Carbone adopté en 2015, de diviser par 4 ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan climat de la France […]. Le Plan Climat a fixé de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays, dont l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Depuis la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, cet objectif est désormais inscrit dans la loi.

Source : Ministère de l’écologie.

Q1. Question de cours (Rappel du programme de première) : Pourquoi les émissions de GES sont-elles considérées comme une externalité négative ?

Q2. Rappelez-en quoi consiste l’outil de la réglementation et présenter quelques exemples de réglementation tirés de la note.

Q3. Quelles sont alors les conséquences en matière d’intervention de l’État ?

Q4. Dans quel contexte la Stratégie Nationale Bas-Carbone est-elle née ?

Q5. Acteurs et réglementations sont nombreux, comme le montre le texte. Après lecture du texte, reliez les acteurs publics à leur définition :

IV. PROBLEMATIQUE

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, comment accélérer la rénovation énergétique des logements ?

V. SYNTHÈSE DE LA NOTE D'ANALYSE

La note intitulée « Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ? » de France Stratégie fait état des résultats d’une étude réalisée à sa demande par le Centre internatio- nal de recherche sur l’environnement et le développement (CIRED). Cette étude évalue la rentabilité économique de la rénovation énergétique des logements, afin de déclencher chez les particuliers le passage à l’acte permettant d’atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Ceci suppose, selon le Haut Conseil pour le climat, de passer de 70 000 rénovations globales par an entre 2012 et 2018 à 370 000 par an après 2022, puis à 700 000 par an à partir de 2030.

Il importe donc de définir de nouveaux moyens pour atteindre l’objectif de 7, 9 millions de logements privés rénovés (36 % du parc privé) avec un niveau d’isolation et de qualité thermique correct (étiquette C, sur une échelle allant de A à G) grâce à une rénovation jugée rentable financièrement à vingt ans.

Outre les niveaux de performance énergétique à attendre, l’étude prend en compte différents scénarii relatifs au changement ou non de vecteur énergétique, c’est-à-dire au changement ou non de support d’énergie finale distribuée et payée par le consommateur. Le scénario de référence repose sur un abandon du fioul au profit d’une autre source d’énergie : gaz, pompe à chaleur, éner- gie solaire etc. Des aides publiques existent déjà comme « MaPrimeRenov’ », soit une prime forfaitaire accordée par l’État, aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux en vue d'améliorer la performance énergétique de leur logement. Le montant alloué par l’Etat dépend de la surface du logement mais également des revenus déclarés et du nombre de personnes du ménage.

Le dispositif évalué par les auteurs de la note est issu d’une proposition de France Stratégie exposée dans une note publiée en octobre 2020 : « Comment accélérer la rénovation énergétique des logements ? » Ce dispositif préconise en effet l’adoption d’un système de tiers payant auprès d’entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique, de fournisseurs d’énergie, de fédérations locales d’artisans, appelés « opérateurs ensembliers ». Ils auraient à charge, d’établir le diagnostic de performance énergétique du logement des ménages, de calculer la rentabilité anticipée de l’opéra- tion de rénovation, d’avancer la totalité du financement des travaux, de les réaliser et d’établir un contrat de partage des gains d’économies d’énergie avec le ménage bénéficiaire.

Dans un premier temps, les travaux de rénovation seraient gratuits pour les particuliers, puis financés par la suite grâce aux économies réalisées sur la facture d’énergie. En découleraient plusieurs avantages : l’absence de paiement direct et d’endettement faciliterait le passage à l’acte pour le particulier. Il n’aurait affaire qu’à une seule entreprise gérant le diagnostic thermique, les travaux à réaliser et leur financement. L’opérateur porterait donc seul la dette et se

« rembourserait » mensuellement grâce à la baisse de la facture énergétique des résidents du logement rénové. Il pourrait par exemple capter les trois quarts (75%) de ces économies, le temps nécessaire au remboursement des travaux (pour une durée prévisionnelle de 10 à 30 ans). Enfin, au cas où la rentabilité de l’opération ne serait pas e½ciente, un fonds public de garantie prendrait à sa charge la moitié des pertes subies par l’opérateur ensemblier.

Enfin, selon les auteurs, l’« effet rebond » est limité du fait de la rétrocession des économies d’énergie aux entreprises ayant réalisé les travaux. L’effet rebond qualifie l’effet paradoxal des progrès en matière d’e½cacité énergétique dans lequel l’effet recherché de sobriété énergétique permis par de nouvelles technologies est contrebalancé par la plus grande utilisation d’énergie qu’elles permettent. Les économies réalisées ne permettent pas de diminuer la consommation d’énergie mais entraînent au contraire une augmentation de la consommation des équipements concernés ou l’achat d’autres équipements. Ici, comme les économies d’énergies sont – en grande partie – rétrocédées aux entreprises afin de rembourser les travaux initiaux, le risque de les utiliser dans une consommation énergivore est donc réduit.

Cependant, les auteurs de la note appellent à interpréter leurs préconisations avec une certaine prudence :

  • Certaines données importantes pour le paramétrage du modèle sont encore mal connues. C’est e cas notamment des données de coût d’investissement et de consommation énergétique ;
  • L’analyse est essentiellement statique et ne prend pas en compte les effets dynamiques tels que les baisses de coût engendrées par le progrès technique, ou au contraire des augmentations de coût liées à une hausse subite de la demande ;
  • l’analyse ne retient pour effectuer les rénovations énergétiques que les seules entreprises privées. Or, ces dernières, dans un souci de profitabilité de leur activité, peuvent être ame- nées à proposer les opérations de rénovations les plus rentables de leur point de vue et non pas celles qui seraient les plus bénéfiques pour l’environnement. Dans la proposition de France Stratégie, des entreprises publiques comme les « sociétés de tiers financement » peuvent devenir des opérateurs ensembliers. Par ailleurs l’analyse ne tient pas compte des bénéfices socio-économiques plus larges de la rénovation énergétique (gains de santé et de bien-être, réduction des émissions de CO2, etc.).

Rappelons que le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Dernière considération à prendre en compte selon les auteurs, le fait que, dans le cadre de ce dispositif, plus le niveau de l’étiquette est élevé (étiquette A), moins la rentabilité de la rénovation est importante. Elle ne concerne plus que 5 % des logements du parc privé.

 

VI. QUIZZ SUR LA LECTURE ET LA COMPRÉHENSION DE LA NOTE (V/F)

Q1. Pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), il faut d’abord multiplier par 5,28 d’ici 2022 le nombre de rénovations annuelles de logement réalisées durant la période 2012- 2018, puis par 10 à partir de 2030 (toujours par rapport à la période 2012-2018).

Q2. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs possibilités existent.

Q3. La rentabilité économique de la rénovation énergétique des logements est d’autant plus forte que les économies d’énergie permises par les travaux de rénovation, sont inférieures aux coûts de la rénovation elle-même.

Q4. Le principe du tiers payant, retenu ici repose sur un coût des travaux pris en charge par l’opérateur qui réalise les travaux de rénovation. Celui-ci est remboursé à terme par les économies d’énergie réalisées par les ménages grâce aux travaux de rénovation.

Q5. Le dispositif de tiers payant encourage « l’e et rebond » selon lequel, paradoxalement, une meilleure efficacité productive ou énergétique peut conduire à une plus grande consommation d’énergie, ce qui va à l’encontre des e ets recherchés.

Q6. Le succès de la rentabilité économique des rénovations énergétiques de logement et de leur financement par un tiers opérateur est conditionné par au moins trois facteurs.

Q7. Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à e et de serre, en utilisant des étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise). Donc, plus la rentabilité économique de la rénovation énergétique est élevée, plus l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE) à atteindre est exigeante.

Q8. Selon les prévisions de France Stratégie, la part des logements des ménages dont la rénovation énergétique serait rentabilisée 30 ans après les travaux, est 2,6 fois plus importante lorsqu’il s’agit d’atteindre un seuil moins exigeant du DPE.

Q9. Les rénovations énergétiques des logements ne créent pas d’externalités positives.

Q10. Plus une rénovation permet d’améliorer la performance énergétique d’un logement, plus les coûts d’investissement, au départ élevés, entraînent des économies d’énergie importantes. Mais, dès qu’il s’agit d’atteindre des seuils de performance énergétiques de plus en plus élevés, les économies d’énergie réalisées sont réelles mais de moins en moins élevées.

VII. OBJECTIFS

Plus précisément, à partir de la note de France Stratégie, les objectifs seront les suivants :

  • Comprendre que les pouvoirs publics cherchent à agir sur l’environnement dans le cadre de la réglementation à travers l’exemple de la Stratégie Nationale Bas-Carbone ;
  • Comprendre que dans le cadre de cette Stratégie Nationale Bas-Carbone, l’enjeu de la neutralité carbone est essentiel pour le secteur du bâtiment qui recouvre l’ensemble des activités concernant la construction d’édifices, incluant leur aménagement intérieur et extérieur, et également leur restauration ou leur démolition ;
  • Se poser dès lors la question de savoir comment encourager la neutralité carbone auprès des propriétaires de logements ;
  • Conclure qu’une subvention verte sous la forme d’un tiers payant (proposition figurant dans la note de France Stratégie) est une proposition originale pour ce qui est de la rentabilisation de la rénovation énergétique des logements.

 

VIII. EXERCICES MODULAIRES ET PROGRESSIFS

Activité 1.1 : Atteindre les objectifs assignés dans le cadre de la SNBC

DOCUMENT 1 : LA SNBC : DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DE CO2 AMBITIEUX.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations de politiques publiques à suivre pour réussir la transition vers cette nouvelle économie.

 

Q1. Comprendre le graphique ci-dessus en complétant le texte lacunaire à partir des propositions suivantes (quelques-unes sont à écarter) : baisser – diminution les budgets carbone – moins – émet – rejetées – la neutralité carbone – un équilibre entre – plus – augmenter – augmentation -rejette – absorbées.

En France en 1990, les émissions de GES atteignaient 546 Mt CO2 eq. L’objectif à atteindre en 2050, si l’on poursuit XXXXX, est de 80 Mt CO2 eq, soit une XXXXX de 85,3 %. La neutra- lité carbone implique que les émissions de carbone sont XXXXX par les puits de carbone. Un puits de carbone est tout système qui absorbe XXXXX de carbone qu'il n'en XXXXX. Les principaux puits de carbone naturels sont le sol, les forêts et les océans. Mais il existe des puits de carbone artificiels, pour le moment peu développés, comme d'anciens puits de pétrole dans lesquels la technologie permet de piéger le CO2. Pour cela XXXXX, c’est-à-dire des plafonds d’émission à ne pas dépasser, sont appelés à XXXXX régulièrement.

 

Activité 1.2 : Atteindre les objectifs assignés dans le cadre de la SNBC

DOCUMENT 1 : FIXER DES BUDGETS CARBONE

La loi énergie-climat permet de fixer des objectifs pour la politique climatique et énergétique française.

Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et climatique de la France. Il porte sur quatre axes principaux :

  • la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;
  • l'instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
  • la régulation du secteur de l’électricité et du gaz ;
  • la lutte contre les passoires thermiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Q1. Rappelez la définition d’un budget carbone

Q2. À l’aide des calculs appropriés calculez la proportion du secteur du bâtiment dans chaque budget carbone à chaque période : 2019-2023 ; 2024-2028 ; 2029-2033.

Q3. Comment est appelée à évoluer la part d’émissions de GES du secteur du bâtiment dans le total des plafonds d’émission entre la période 2019-2023 et 2029-2033 ?

Transition : Si la fixation de budgets carbone permet de fixer des objectifs à ne pas dépasser en termes d’émissions de GES pour une période donnée de 5 ans, il est important de déterminer quels secteurs sont les plus vecteurs d’émissions de GES, en particulier au sein du bâtiment.


DOCUMENT 2 : IDENTIFIER LES SOURCES D’ÉMISSIONS DE CO2 AU SEIN DU SECTEUR DU BÂTIMENT

Q4. Comment le secteur du bâtiment est-il amené à émettre des GES ?

Transition : il existe un enjeu autour de la rénovation énergétique qui permettra de diminuer la source la plus grande d’émissions de GES au sein du secteur du bâtiment.

Activité 1.3 : L’exemple de la norme énergétique et de la lutte contre les passoires thermiques dans le bâtiment

DOCUMENT 1 : LES ÉTIQUETTES ENVIRONNEMENTALES RÉGLEMENTAIRES PER- METTENT UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) : L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire et l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l’environnement. Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique […].

L’habitat représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France : la rénovation thermique constitue un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Pour en finir avec les passoires thermiques (logement dont la consommation énergétique relève des classes F et G) une série de mesures ont été prises pour accompagner les Français, notamment ceux aux revenus les plus modestes, dans cette démarche. L’objectif est de rénover toutes les passoires thermiques d’ici dix ans.

La loi interdit au propriétaire d’un bien considéré comme une passoire thermique d’augmenter le loyer entre deux locations sans l'avoir rénové et cela dès 2021. Les propriétaires pourront demander une participation financière au locataire si et seulement si les travaux permettent de sortir de l’état de passoire énergétique […].

Enfin, d'ici 2028, la loi inscrit une obligation de travaux dans les passoires thermiques avec un objectif d’atteindre la classe E. Cette mention sera obligatoire dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022. En cas de non-respect, des sanctions seront définies en 2023 par le Parlement, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par le projet de loi énergie climat.

Q5. En quoi consiste l’instrument « réglementation » en matière d’environnement ?

Q6. À quel type de normes l’étiquette climat correspond-t-elle ?

Q7. Que sont les passoires thermiques ?

Q8. En quoi les étiquettes de DPE peuvent-elles contribuer à réduire le nombre de passoires thermiques?

 

Transition : Si la réglementation est un instrument relativement simple à mettre en œuvre, son efficacité repose sur l’accès à des informations précises et objectives, ce qui est parfois di½cile. De plus, son application uniforme à tous les agents, sans tenir compte des différences de coûts relatifs entre les agents économiques, peut mettre en difficulté les plus fragiles. Elle peut également déboucher sur un effet rebond ou « paradoxe de Jevons » : par exemple, grâce aux économies d’énergie réalisées par une installation plus performante, les ménages peuvent chauffer leur logement sur une durée plus longue ou de chauffer des pièces de leur logement jusque-là peu chauffées. Ce qui conduit in fine à une augmentation des GES.

C’est pourquoi, il est nécessaire de recourir à d’autres instruments complémentaires comme les subventions qui reposent sur l’incitation.

 

PARTIE 2

Activité 2.1 Face à l’urgence climatique, la nécessité d’agir autrement en incitant : l’exemple d’une subvention verte

Document 1 : une publicité pour « MaPrimeRénov’ »

Source : Les aides fiscales 

Q1. Que suggère ce document ?

Q2. Qu’est-ce que « MaPrimeRénov’ » ?

Q3. Pourquoi peut-on la qualifier de subvention ?

Document 2 : Les principes micro-économiques d’une subvention sur l’équilibre (rappel de seconde)

Source : site SES de l’académie de Versailles

Q1. Quels sont les effets d’une subvention sur le prix et les quantités échangées ?

Transition : Pourtant le manque d’information sur les aides et la confusion entre de multiples subventions n’ont pas encouragé les ménages à commencer les travaux de rénovation. C’est pour- quoi France Stratégie - institution autonome placée auprès du Premier ministre, contribuant à l’action publique par ses analyses et ses propositions - propose un guichet unique d’opérateurs labélisés par l’Etat qui en plus du diagnostic énergétique, réalise les travaux et les finance.

Activité 2.2 : Accélérer la rénovation énergétique des logements immobiliers en la rendant rentable sur 20 ans grâce à un financement par un tiers payant

Document 1 : une publicité pour « MaPrimeRénov’ »

Source : France Stratégie

Vidéo sur le site de France Stratégie, à la page « Comment accélérer la rénovation énergétique des logements ? »   

Ou 

Voir la vidéo  

 

 

Q1. Les propositions émises par France Stratégie ci-dessous, pour être exactes, nécessitent que vous choisissiez entre deux expressions pour chacune d’elles. Bi er celle qui ne convient pas.

  • Adopter de nouveaux moyens pour atteindre l’objectif de 7,9 millions de logements privés soit 50 % /36 % du parc privé rénovés afin d’atteindre un niveau d’isolation et de qualité thermique corrects.

 

  • Un niveau de qualité thermique correct correspond à une étiquette énergétique C. A / G étant la plus exigeante, G / A la moins élevée.

 

  • L’originalité de la proposition de France Stratégie repose sur un système original et nouveau qui propose un système de tiers payant auprès de l’État / d’opérateurs ensembliers : entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique, fournisseurs d’énergie, fédérations locales d’artisans.

 

  • L’opérateur ensemblier / L’État aurait à charge, d’établir le diagnostic de performance énergétique du logement des ménages, de calculer la rentabilité anticipée de l’opération de rénovation, d’avancer la totalité du financement des travaux, de les réaliser, et d’établir un contrat de partage des gains d’économies d’énergie avec le ménage bénéficiaire.

 

  • Dans un premier temps, les travaux de rénovation sont gratuits / payants pour les particu- liers, puis financés par la suite grâce aux économies réalisées sur la facture d’énergie.

 

  • Il en ressort plusieurs avantages : absence / obligation de paiement direct et donc facilitation du passage à l’acte.

 

  • L’opérateur ensemblier ne porterait pas / porterait seul la dette et se « rembourserait » mensuellement sur la baisse de la facture énergétique des résidents du logement rénové.

 

  • Le particulier a affaire à une seule entreprise / plusieurs entreprises qui gère(nt) le diagnostic thermique, les travaux à réaliser et leur financement.

 

  • Le temps de remboursement des travaux c’est-à-dire le délai de rentabilité est estimé entre 5 / 10 et 10 / 30 ans.

 

  • Enfin, au cas où la rentabilité de l’opération ne serait pas au rendez-vous, il existe / n’existe pas un fonds public de garantie qui prendrait en charge la moitié des pertes de l’opérateur ensemblier.

 

Activité 2.3 : Les avantages de la rénovation énergétique des logements

Graphique 2 – Nombre cumulé de rénovations rentabilisées selon l'horizon d'investissement

Graphique 3 – Proportion cumulée de rénovations rentabilisées en fonction de l'horizon d'investissement

Q2. Faites une lecture des données statistiques pour 2050.

Q3. Le journal économique Les Echos, du 22 décembre 2021, titrait : « Immobilier : la rénovation énergétique jugée rentable sur vingt ans. Une étude de France Stratégie publiée mardi chiffre à près de 8 millions le nombre de logements privés dont la rénovation serait financièrement rentable à vingt ans ». Justifiez ce titre à l’aide des graphiques.

Q4. Rappelez ce qu’est « l’effet rebond ».

Q5. Expliquez en quoi le financement par le 1/3 payant proposé diminue le risque d’e et rebond.

Q6. Comment l’analyse économique nomme-t-elle les bénéfices socio-économiques tels que ceux induits par la rénovation énergétique (gains de santé et de bien-être, réduction des émissions de CO2, etc.). ?

Activité 2.4 : Les limites de la rénovation énergétique des logements

Tableau extrait de la note p 7

Q1. Quelles sont les variables les plus importantes qui relativisent la portée de la rentabilité des rénovations énergétiques ?

I. LEXIQUE

Centre international de recherche sur le développement (CIRED) : est l’une des équipes impliquées dans les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC). Basés sur la modélisation, les travaux menés sont consacrés à l’étude des tensions entre environnement, gestion à long terme des ressources naturelles et développement économique.

 

Décision publique : désigne le choix opéré par les pouvoirs publics entre plusieurs options possibles. Elle s’effectue après consultation de différents acteurs concernés, dont des groupes d’experts ou de citoyens. Elle est la conséquence d’une inscription à l'agenda politique qui désigne le processus au terme duquel un problème est perçu comme appelant un débat public et l’intervention des autorités politiques légitimes.

 

Étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) : Le DPE renseigne sur la perfor- mance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour cela, la lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) : l’étiquette « énergie » pour connaître la consommation d’énergie primaire et l’étiquette « climat » pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

 

Effet rebond : Paradoxe mis en évidence par l’économiste libéral Stanley Jevons en 1865, selon lequel une meilleure e½cacité productive ou énergétique peut conduire paradoxalement à une plus grande utilisation du produit. L’effet recherché de sobriété énergétique permis par de nouvelles technologies est contrebalancé par la plus grande utilisation d’énergie qu’elles permettent.

 

Gaz à effet de serre (GES) : absorbent une partie des rayons solaires en les dirigeants sous forme de radiations vers la Terre. Ils contribuent à l’effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est une des causes du réchauffement climatique. Parmi ces gaz, le dioxyde de carbone (CO2), en est le principal responsable.

 

Haut conseil pour le climat (HCC) : est une instance consultative placée auprès du Premier ministre, chargée d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat. Il rend chaque année un rapport où sont évalués et mesurés le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France, la bonne mise en œuvre des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et enfin la soutenabilité écono- mique, sociale et environnementale de ces actions.

 

Neutralité carbone : implique un équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone. Pour atteindre des émissions nettes nulles, toutes les émissions brutes de gaz à effet de serre dans le monde devront être compensées par la séquestration du carbone c’est-à-dire le stockage du carbone dans le sol afin d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

 

Opérateur ensemblier privé : entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique, fournis- seurs d’énergie, fédérations locales d’artisans.

 

Principe du tiers payant : le coût des travaux est pris en charge par l’opérateur ensemblier qui est remboursé à terme par les économies d’énergie des ménages permises par les travaux d’isolation.

 

Rentabilité : compare le coût de l’investissement (ici le financement des travaux de rénovation énergétique) à ce qu’il rapporte (ici les économies d’énergie).

 

Rendements décroissants : à compter d'un certain niveau, sans progrès technique, l'accumula- tion d'équipements ou de bâtiments, pour une main-d’œuvre donnée, voit son e½cacité diminuer à mesure que le volume de capital utilisé augmente.

 

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie Bas-Carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes, les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français.

 

II. OBJECTIF BAC : TRAVAILLER L’EC2

Tableau extrait de la note p. 1

On suppose que cet exercice est effectué en fin de mise en activité ; les élèves sont supposés avoir compris :

  • le principe des étiquettes DPE ;
  • la notion de rentabilité économique des rénovations énergétiques ;
  • le mode de financement par un tiers payant.

 

Q1. Comparez la part des logements du parc privé dont la rénovation aboutissant à l’étiquette C (c’est-à-dire la moins exigeante en matière de consommation d’énergie) est rentable selon le scénario de rentabilité retenu.

Q2. À l’aide des données du document et de vos connaissances, vous montrerez comment une subvention peut permettre de faire face aux externalités négatives sur l’environnement.

III. PISTES POUR LE GRAND ORAL

Le bulletin o½ciel du 26 août 2021 précise les éléments suivants :

Épreuve orale

Durée : 20 minutes

Préparation : 20 minutes

Coficient : 10

L'épreuve orale terminale est l'une des cinq épreuves terminales de l'examen du baccalauréat.

Elle est obligatoire pour tous les candidats qui présentent l'épreuve dans les mêmes conditions. […]

 

Finalité de l'épreuve

L'épreuve permet au candidat de montrer sa capacité à prendre la parole en public de façon claire et convaincante. Elle lui permet aussi de mettre les savoirs qu'il a acquis, particulièrement dans ses enseignements de spécialité, au service d'une argumentation, et de montrer comment ces savoirs ont nourri son projet de poursuite d'études, voire son projet professionnel.

 

Évaluation de l'épreuve

L'épreuve est notée sur 20 points.

Le jury valorise la solidité des connaissances du candidat, sa capacité à argumenter et à relier les savoirs, son esprit critique, la précision de son expression, la clarté de son propos, son engagement dans sa parole, sa force de conviction. Il peut s'appuyer sur la grille indicative de l'annexe 1.

 

Format et déroulement de l'épreuve

L'épreuve, d'une durée totale de 20 minutes, se déroule en trois temps :

 

Premier temps : présentation d'une question (5 minutes)

Au début de l'épreuve, le candidat présente au jury deux questions.

Ces questions portent sur les deux enseignements de spécialité soit pris isolément, soit abordés de manière transversale. […]

 

Le jury choisit une des deux questions. Le candidat dispose de 20 minutes de préparation pour mettre en ordre ses idées et réaliser, s'il le souhaite, un support. Ce support ne fait pas l'objet d'une évaluation. Pour son exposé, le candidat dispose du support qu'il a préparé.

 

Le candidat explique pourquoi il a choisi de préparer cette question pendant sa formation, puis il la développe et y répond. Le jury évalue les capacités argumentatives et les qualités oratoires du candidat.

 

Deuxième temps : échange avec le candidat (10 minutes)

Le jury interroge ensuite le candidat pour l'amener à préciser et à approfondir sa pensée. Il peut interroger le candidat sur toute partie du programme du cycle terminal de ses enseignements de spécialité, en lien avec le premier temps de l'épreuve qui lui-même s'adosse à ces enseignements. Le jury évalue ainsi la solidité des connaissances et les capacités argumentatives du candidat.

 

Troisième temps : échange sur le projet d'orientation du candidat (5 minutes)

Le candidat explique en quoi la question traitée éclaire son projet de poursuite d'études, voire son projet professionnel. Il expose les différentes étapes de la maturation de son projet (rencontres, engagements, stages, mobilité internationale, intérêt pour les enseignements communs, choix de ses spécialités, etc.) et la manière dont il souhaite le mener après le baccalauréat.

 

Le jury mesure la capacité du candidat à conduire et exprimer une réflexion personnelle témoignant de sa curiosité intellectuelle et de son aptitude à exprimer ses motivations.

 

Le candidat effectue sa présentation du premier temps debout, sauf aménagements pour les candidats à besoins spécifiques. Pour les deuxième et le troisième temps de l'épreuve, le candidat est assis ou debout selon son choix.

Source : Ministère de l’ Éducation nationale et de la jeunesse

 

Mise en situation dans le cadre de la préparation au Grand oral, sous la forme d’une présentation structurée, argumentée et illustrée, suscitant l’intérêt de l’auditoire.

Exercice de simulation de l’entretien du (de la) ministre de la transition écologique invité au journal télévisé de 20 heures d’une grande chaîne de télévision et questionné par un(e) journaliste.

Deux élèves endossent le rôle de chacun de ces deux acteurs.

 

A PROPOS

DU PROGRAMME ENSEIGNANTS-ENTREPRISES

Institut de l’entreprise

29, rue de Lisbonne, 75008 Paris

Tél. : 01 53 23 05 49 - Fax. : 01 47 23 79 01

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  • Créé en 1975, l’Institut de l’entreprise est un think tank indépendant de tout mandat syndical ou politique. Association à but non lucratif, l’Institut de l’entreprise a une triple vocation : être un centre de réflexion, un lieu de rencontre et un pôle de formation.
  • Cette ressource a été réalisée dans le cadre du Programme Enseignants-Entreprises développé en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. Retrouvez cette mise en activité sur www.melchior.fr ainsi que des cours de SES, des faits d’actualité, des notes de lecture…

DE FRANCE STRATÉGIE

  • Institution autonome, placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue à l’action publique et éclaire le débat.
  • Elle réalise et diffuse à un public large et aux décideurs publics des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité.
  • Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement.
  • Suivez toute l’actualité de France Stratégie : www.strategie.gouv.fr et sur les réseaux sociaux.

Les publications de France Stratégie sont des ressources que l’on peut proposer aux élèves et mobiliser dans le cadre du traitement des programmes de sciences économiques et sociales. Elles traitent de sujets qui mettent en évidence des enjeux économiques et sociétaux qui entrent en résonnance avec ce qui est enseigné.

Les activités proposées ci-dessous à partir de la note d’analyse « Polarisation du marché du travail : y a-t-il davantage d'emplois peu qualifiés ? » ont pour objectif d’étendre ou d’approfondir certaines connaissances et de travailler des savoir-faire. À partir de la lecture et de l’analyse de documents d’experts, il s’agit de travailler de courts exercices qui éveilleront la curiosité des élèves sur des points d’actualité et inviteront à s’interroger sur les résultats des politiques publiques. Les activités ci-dessous n’ont pas l’ambition d’utiliser chaque élément de la note d’ana- lyse de France Stratégie ; elles constituent un guide pour s’approprier les principaux enjeux qu’elle met en exergue.

Cette proposition de mise en activité a été pensée de manière modulaire, dans un souci à la fois de liberté et de différenciation pédagogiques.

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