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Dialogue social et performance économique

Marc Ferracci et Florian Guyot
janvier 2015
Presses de Science Po
Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun (…) Les processus de dialogue social peuvent être institutionnalisés ou associer – ce qui est souvent le cas – ces deux caractéristiques ». Dans cet ouvrage, l’objectif des auteurs est de décrypter les liens qui existent entre le dialogue social et la performance économique, tant au niveau microéconomique que macroéconomique.

L'ouvrage

L’enjeu est très important puisqu’il s’agit d’établir l’impact des relations sociales en France sur la croissance et l’emploi, dans un contexte de chômage de masse persistant. Ils s’appuient dans ce livre sur de nombreux travaux théoriques et empiriques qui ont cherché à établir des corrélations entre la présence syndicale, le taux d’adhésion à des syndicats, l’intensité et la fréquence des accords collectifs (ou le champ couvert par ces accords collectifs), et la croissance économique, les variations des salaires et de l’emploi. Le dialogue social, son intensité et sa qualité, est lié aux institutions du marché du travail : en France, les réformes de la protection de l’emploi, de l’assurance chômage ou encore de la formation professionnelle sont négociées au préalable par les partenaires sociaux.

Les accords collectifs sont négociés entre les employeurs (ou leurs représentants) et les organisations représentatives des salariés : on retient généralement comme indicateurs le taux de syndicalisation et le taux de couverture des accords collectifs. Ces accords peuvent être signés soit au niveau de l’entreprise, de la branche ou au niveau interprofessionnel : or, il existe de grandes disparités entre les pays en matière d’organisation de ces accords, en termes d’intervention de l’Etat dans ces négociations, que de degré de centralisation des négociations, ce qui a des conséquences importantes sur la performance économique. Au sein des pays de l’OCDE on observe de grands écarts en matière de taux de syndicalisation : alors que les pays scandinaves atteignent, voire dépassent, 70% d’adhésion et que la moyenne de l’OCDE se situe à 17,6%, la France affiche en 2010 un taux de syndicalisation de 7,8%, le plus faible des pays OCDE après la Turquie. On note la même hétérogénéité en matière de taux de couverture des accords. On distingue plus précisément deux groupes de pays : dans les pays scandinaves, le haut degré de couverture s’accompagne d’un niveau élevé de syndicalisation ; dans le second groupe de pays (Belgique, France, Italie, Portugal), le niveau élevé du taux de couverture reflète généralement des mécanismes d’extension automatique des accords (car la représentativité des syndicats est faible). Si l’on observe depuis les années 1970 une baisse du taux d’adhésion à des syndicats en France, l’analyse de cette évolution s’avère complexe : la compétition plus forte entre les entreprises dans une économie globalisée peut expliquer la baisse du taux d’adhésion, en raison de l’érosion des profits qui réduit les marges de manœuvre des firmes sur les possibilités de hausse des salaires ; la féminisation du marché du travail peut constituer une autre cause (le taux de syndicalisation des femmes est structurellement inférieur à celui des hommes), même si cela peut être dû à un effet de composition puisque les femmes sont davantage présentes dans les services alors que le taux de syndicalisation est plus élevé dans l’industrie. Les enquêtes internationales disponibles, comme celles de l’International Social Survey Program (ISSP), montrent généralement que les relations entre employeurs et salariés sont généralement peu coopératives et conflictuelles en France.

L’impact des relations sociales sur l’efficacité économique

Marc Ferracci et Florian Guyot évoquent ensuite plus en détail les relations entre la syndicalisation, les salaires, l’emploi et les inégalités. Quel est par exemple l’impact de la syndicalisation sur les salaires ? Cet impact, loin d’être systématique, dépend du pouvoir de négociation des syndicats : ainsi dans les entreprises en situation monopolistique ou oligopolistique, la « prime syndicale » peut être plus élevée, car elles peuvent reporter plus facilement la hausse de leurs coûts salariaux sur les prix de vente, tout en maintenant leurs profits. Par ailleurs, l’adhésion syndicale ou la couverture par des accords collectifs peut maintenir le niveau des salaires en période de récession, et soutenir la demande globale. Pourtant, les travaux disponibles montrent que le niveau de cette « prime salariale » dépend lui-même du niveau de négociation salarial et du cadre institutionnel en vigueur dans le pays. Cela accroît les inégalités entre les secteurs couverts par des accords et ceux qui ne sont pas couverts : en France les syndicats sont présents dans de nombreuses entreprises mais leur pouvoir de négociation reste faible du fait de leur faible représentativité. Or, des taux de syndicalisation et des taux de couverture élevés sont généralement favorables à une réduction des inégalités salariales. Inversement, le déclin du taux de syndicalisation entraîne une tendance à la réouverture des inégalités salariales (comme on a pu le constater en Angleterre à la suite de la politique de Margaret Thatcher en Angleterre qui a cherché à réduire l’influence des syndicats). Mais les primes salariales obtenues par les syndicats peuvent également réduire la demande de travail pour une productivité échangée, ce qui affecte à la baisse le niveau de l’emploi. Pour autant, les études économétriques réalisées montrent des résultats incertains, qu’il faut interpréter avec prudence, car ils sont parfois contradictoires, et très hétérogènes selon les méthodes utilisées et selon les pays. Par exemple, la présence syndicale peut pousser l’entreprise à réorganiser sa production avec un gain d’efficacité, et dégager des gains de productivité qui réduisent, in fine, l’impact de la prime salariale sur l’emploi. Les effets de la syndicalisation sont par ailleurs difficiles à isoler de l’impact des autres institutions du marché du travail, comme le système d’assurance chômage, la réglementation en matière de licenciements, la fiscalité, etc. Pour certains auteurs toutefois, comme Olivier Blanchard et Thomas Philippon, les relations de confiance entre employeurs et syndicats sont décisives pour intégrer rapidement les changements de l’environnement économique, sur le marché des biens et en termes d’évolution des gains de productivité. Si les syndicats ne prennent pas suffisamment en compte l’impact du ralentissement des gains de productivité, le taux de chômage d’équilibre peut augmenter et réduire les performances du marché du travail. Pour limiter les externalités liées à la hausse des salaires sur l’investissement et l’emploi, la coordination et la confiance entre les acteurs du marché du travail s’avèrent cruciales. De nombreux travaux de chercheurs confirment le fait que la qualité des relations sociales influence la productivité des entreprises, même si les syndicats ont généralement un impact négatif sur la rentabilité des firmes, notamment sur les marchés de biens où la concurrence est forte (car dans ce cas les entreprises n’ont guère la possibilité de répercuter la prime salariale sur les prix de vente). Mais la présence syndicale favorise également une plus faible rotation des emplois et une baisse des coûts de turnover associés, ainsi qu’une meilleure couverture santé et un niveau plus faible de discriminations sexuelles et raciales. Toutefois, la forte présence des syndicats dans le secteur public peut avoir tendance à réduire l’éventail des salaires et réduire l’attractivité de ces emplois par rapport à ceux du secteur privé pour les travailleurs les plus performants. A terme, l’efficacité du secteur public risque d’en être amoindrie.

Comment améliorer le dialogue social en France ?

La France se caractérise par son faible taux de syndicalisation, la faible qualité de ses relations sociales, par des syndicats avec peu d’adhérents, et par une forte insatisfaction salariés au travail. Il en résulte des conséquences négatives, tant à l’échelle microéconomique qu’au niveau macroéconomique. Pourtant en 2012, 98% des salariés étaient couverts par un accord de branche ou d’entreprise, grâce à des réformes qui ont rendu automatique l’extension des accords aux différentes branches de l’économie. Ces accords portent principalement sur la question des rémunérations, et assez peu sur d’autres, comme la formation professionnelle. Pourtant, les syndicats en France demeurent assez peu représentatifs et peu présents notamment dans les petites entreprises du secteur privé. Ainsi, il ressort de nombreuses enquêtes que les salariés français sont davantage soumis au stress que les salariés dans les autres pays européens, à cause de relations de travail dégradées et aussi en raison d’un sentiment d’isolement par rapport à leur encadrement. Autant de difficultés que les syndicats ne parviennent pas à compenser. Le niveau de défiance des travailleurs vis-à-vis des organisations syndicales est d’ailleurs plus élevé en France que dans les autres pays de l’OCDE, selon les chiffres du World Value Survey. En France, le déficit de confiance mutuelle est associé à un taux de syndicalisation extrêmement bas, à une faible confiance dans les syndicats et à un dialogue social déficient.

Pour compenser des relations sociales dégradées et une faible représentativité des syndicats, l’Etat exerce une forte régulation sur le salaire minimum qui peut se trouver revalorisé à un rythme trop rapide par rapport aux gains de productivité, ce qui dégrade la profitabilité des entreprises et nuit à l’investissement et à l’emploi. En matière de négociation salariale, l’Etat se substitue aux partenaires sociaux en France, et l’équilibre atteint est alors sous-optimal en termes de performance du marché du travail. Or l’Etat ne dispose pas forcément des informations pertinentes sur la situation des entreprises, sur l’évolution des secteurs d’activité et de la productivité. Il y a alors toutes les chances qu’il prenne les mauvaises décisions…Le climat social dégradé, marqué par la défiance, exerce alors clairement un effet négatif sur l’emploi. Philippe Aghion, Yann Algan et Pierre Cahuc ont ainsi montré que les pays (parmi lesquels la France) qui ont un dialogue social dégradé ont des taux de chômage systématiquement plus élevés que les autres.

Marc Ferracci et Florian Guyot préconisent alors de renforcer la représentativité syndicale en donnant des incitations à l’adhésion, pour élever la présence syndicale dans les PME, augmenter l’adhésion des travailleurs non qualifiés (trop faiblement représentés aujourd’hui alors que les syndicats défendent en priorité les insiders en contrat de travail stable), et consolider l’indépendance financière des syndicats vis-à-vis du pouvoir politique (en France 15% seulement des ressources des syndicats proviennent des cotisations des adhérents, contre 85% en Suède). Les auteurs plaident alors pour une évolution vers un syndicalisme de services qui incite davantage les travailleurs à adhérer (comme par la fourniture d’une assistance juridique par exemple). Un autre problème spécifiquement français selon eux est la division syndicale qui affaiblit le poids des salariés dans les négociations avec le patronat, d’autant que de nombreux travaux montrent que la configuration optimale dans les négociations demeure la coordination entre un patronat fort et des syndicats de salariés également forts. En France, le résultat en est une intervention trop forte de l’Etat dans le champ social, pour pallier ce déficit de confiance entre les partenaires sociaux : en retour, les partenaires sociaux sont alors un peu plus déresponsabilisés et les incitations à l’amélioration de la qualité du dialogue social s’affaiblissent encore. Les auteurs plaident également pour le développement du droit conventionnel (pour mieux prendre en compte la situation propre de l’entreprise et ses contraintes dans le cadre des négociations), et pour une participation plus forte des salariés au conseil d’administration des entreprises (car la représentation des salariés a un impact significatif sur la performance des entreprises grâce à une meilleure circulation de l’information).

Quatrième de couverture

Avec un taux d'adhésion syndicale très faible mais une forte proportion de salariés couverts par des accords collectifs, la France fait figure d'exception parmi les pays industrialisés. Malgré les prérogatives importantes des partenaires sociaux, la faible qualité des relations sociales et le manque de confiance entre les acteurs engendrent une intervention fréquente de l'Etat, et font obstacle à des réformes qui profiteraient aux individus les moins employables. Peut-on établir une relation de cause à effet entre dialogue social et performance économique ? Quel est l'impact de l'action syndicale sur la productivité et la profitabilité des entreprises ? La négociation collective et le dialogue social ont-ils des effets sur les salaires, sur l'emploi et sur le niveau du chômage ? C'est à toutes ces questions que cet ouvrage veut répondre à partir d'études réalisées en Europe et ailleurs dans le monde. A la lumière de ces études, les auteurs proposent des pistes d'évolution du système social français. Ils montrent qu'il est indispensable de renforcer et de moderniser le dialogue social si l'on veut inverser durablement la courbe du chômage en France.

Les auteurs

Marc Ferracci est professeur à l’Université de Nantes (LEMNA) et chercheur affilié au CREST (ENSAE) et au LIEPP (Sciences Po)

Florian Guyot est doctorant à Sciences Po.