Grand angle : Les territoires zéro chômeur de longue durée

Les territoires zéro chômeur de longue durée

Présentation en vidéo

 Avec Vie publique

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Modalité : travail personnel de l’élève, en classe ou à la maison.

Niveau Première, Enseignement Moral et Civique, Axe 2 - Les recompositions du lien social

Rappel du questionnement global : Comment les modalités de recomposition du lien social tendent-elles à définir un nouveau modèle de société ?

Durée indicative :  4 heures

 

Notions abordées : intégration, équité

Capacités travaillées :

  • Identifier différents types de documents, repérer et apprécier les intentions des auteurs
  • Être rigoureux dans ses recherches et ses traitements de l’information
  • S'exprimer en public, savoir écouter et apprendre à débattre

Objet d’enseignement :

L’étude d’une politique publique pour favoriser le lien social : l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD).

Domaines croisés :

  • L’économie solidaire comme nouvelle forme économique pour de nouveaux emplois et de nouvelles solidarités.
  • Les politiques publiques pour plus d’égalité et de citoyenneté : les politiques d’aides et d’insertion professionnelle.

Problématique

L’économie solidaire : une issue à la question du chômage de longue durée ?

Activité 1 – Les « Territoires zéro chômeur de longue durée » : de quoi s’agit-il ?

Modalité : en classe

 

Document audiovisuel : Zéro chômeur : 10 territoires relèvent le défi

1. Identification du document

Facile

Comment peut-on qualifier ce document ? Justifiez votre réponse.

Étayage possible du professeur : quelques questions-balises :

  • a. Quoi : Quelle est la nature de ce document ?
  • b. Qui : qu’est-ce qu’ATD Quart Monde ? Qui est l’oratrice ?
  • c. Pourquoi : Quelle est l’intention de l’auteur de cette courte vidéo ?

Voir la correction

Il s’agit d’une communication vidéo de la présidente de l’association ATD Quart Monde (« Agir Tous pour la Dignité ») : Claire Hédon[1] promouvant un ouvrage paru en 2019, dressant un bilan positif de l’expérimentation TZCLD.

Fondée en 1957 par le père Joseph Wresinski, l’association reconnue d’utilité publique se désigne comme un mouvement international non gouvernemental et sans affiliation religieuse ou politique. Son fondateur est à l’origine de la notion de « quart monde » inventée en 1969 et désignant la population la plus pauvre d’un pays, ne disposant pas, de fait, des mêmes droits que la société dans son ensemble.

La spécificité de cette organisation tient dans la lutte contre l’extrême pauvreté en associant au premier chef les personnes touchées par cette situation, mises en capacité de s’emparer d’issues possibles. L’association milite donc en faveur d’actions concrètes de solidarité et vise conjointement à transformer le regard de l’opinion publique, contre la « pauvrophobie » et l’imputation courante de l’assistanat.

Parmi les projets initiés par ce mouvement, l’ambition TZCLD est portée depuis le milieu des années 1990.


[1] A la suite de sa nomination comme Défenseure des Droits le 22 juillet 2020, celle-ci a été remplacée par Marie-Aleth Grard.

2. Traitement de l’information

Facile

Résumez le principe simple et enthousiasmant qui guide la création des TZCLD proposée par l’oratrice.

Étayage possible du professeur : en quoi cette expérimentation répond-elle à ces formules populaires, reprises par ATD quart monde ?

  • a. « Il y a du travail pour tout le monde » 
  • b. « Ce n’est pas le travail qui manque » 
  • c. « Ce n’est pas l’argent qui manque » 

Voir la correction

En faveur du devoir de travailler et du droit au travail de chaque citoyen, inscrit dans le préambule de la Constitution, l’association part de 3 principes pour promouvoir un projet, devenu une expérimentation réelle portée par les pouvoirs publics :

  • « il y a du travail pour tout le monde » : chaque personne exclue du marché du travail souhaite travailler et dispose de compétences qui la rendent employables ;
  • « ce n’est pas le travail qui manque » : il existe dans la société des besoins non couverts par les entreprises, qui peuvent constituer autant de postes de travail, même s’ils ne répondent pas à une demande de travail marchand des firmes existantes ;
  • « ce n’est pas l’argent qui manque » : partant du constat que le chômage de longue durée obère le budget d’un État, il s’agit de réaffecter le coût, au sens large, de la prise en charge des chômeurs de longue durée (actif au chômage depuis plus d’un an) au financement d’un emploi en CDI (contrat à durée indéterminée), à temps choisi. Ce coût a été estimé par l’association en 2015 à 43 milliards d’euros annuels, soit 18 000 euros ramenés à chaque individu, en incluant les prestations sociales versées (ASS et RSA[1] notamment), le manque à gagner en termes de ressources publiques des personnes qui ne cotisent pas et ne paient pas d’impôts et une estimation des coûts du chômage à long terme (coût du travail social, du suivi psychologique et des soins de santé, …).

Elle est destinée à insérer par l’emploi l’ensemble des CLD d’un territoire restreint (moins de 10000 habitants) sans sélection, celle-ci étant jugée excluante et stigmatisante. L’objectif est l’exhaustivité : tous les chômeurs privés durablement d’emploi doivent à terme être embauchés.

A partir de la création « d’EBE » (entreprises à but d’emplois), dont l’objectif premier est de fournir des emplois à hauteur des besoins du territoire, un comité local de l’emploi comportant le maire de la commune et les parties prenantes sur le terrain (entreprises, commerçants, habitants, chômeurs) recherche, parmi l’ensemble des travaux utiles répondant aux besoins non satisfaits des divers acteurs du territoire (habitants, entreprises, institutions…), ceux qui correspondent aux savoir-faire locaux. Il peut s’agir de recycleries, d’épiceries solidaires, de jardins partagés, etc.

L’EBE vise donc à entrer en complémentarité et non en concurrence avec les acteurs marchands locaux. Elle est financée par son chiffre d’affaires et la réaffectation des coûts dus à la privation d’emploi sous forme de subventions de l’État.

Cette idée séduit donc par son principe simple, neutre sur le plan de la dépense publique et en congruence avec le besoin de légitimation de l’aide sociale dans l’opinion publique.


[1] Allocation Spécifique de Solidarité : prestation sociale d’assistance perçue par les chômeurs qui ne sont plus couverts par l’assurance chômage et qui ont travaillé 5 ans au cours des 10 dernières années (plafond de 1182 € mensuels pour une personne seule).

Revenu de Solidarité Active :  prestation sociale d’assistance perçue par les personnes sans ressource qui en font la demande (plafond de 560 € mensuels pour une personne seule).

Document iconographique

Une perspective historique : les Ateliers nationaux

Facile

 

Les ateliers nationaux au Champ de Mars, estampe anonyme présentée sur le site

Après avoir pris connaissance de la fiche sur le site vie-publique.fr et des éléments d’analyse de l’image proposés sur le site histoire par l’image,

Vous répondrez aux questions suivantes :

1. Que signifie le « droit au travail » inscrit dans la Constitution ?

2. Quel était le projet des Ateliers nationaux ?

3. Peut-on associer les Ateliers nationaux à l’expérimentation actuelle des TZCLD ?

Voir la correction

1. Que signifie le « droit au travail » inscrit dans la Constitution ?

Article 5 du préambule de la Constitution de 1946, repris dans l’actuelle Constitution : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi".

Comme l’énonce Pierre Rosanvallon[1], le droit au travail est discuté dès 1789 lors de la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en tant que droit-créance de la société : chaque homme doit pouvoir subvenir à ses besoins par le travail et trouver assistance s’il ne peut travailler.

Explicitement, la loi du 19 mars 1793 stipule que « tout homme a droit à sa subsistance par le travail s’il est valide ; par des secours gratuits s’il est hors d’état de travailler. Le soin de pourvoir à la subsistance du pauvre est une dette nationale ».

L’insertion sociale a donc pour pivot le travail, qui est devenu une responsabilité de l’État-providence.

2. Quel était le projet des Ateliers nationaux ?

Ce principe étant posé, sa mise en œuvre demeure une difficulté : comment l’État peut-il fournir un travail rémunéré, hors de la sphère privée, à qui et pour quelle rémunération ? Dès l’été 1789, sont créés des ateliers de secours qui organisent de grands travaux pour employer les ouvriers sans travail comme la canalisation de l’Ourcq, l’aménagement des faubourgs. Rapidement, les travailleurs affluent – au-delà de l’âge de 16 ans, aucune sélection n’est opérée - et des problèmes organisationnels (manque de discipline, resquilleurs) conduisent à la fermeture des ateliers.

Le droit au travail, affirmé à l’issue de la révolution de février 1848 par la IIe République s’est ultérieurement traduit par la création des Ateliers nationaux, initiés par Louis Blanc. Destinés à tout travailleur privé d’emploi, ils désignent des chantiers publics, encadrés militairement. Là encore, l’afflux des demandeurs, conjugué à l'agitation des rassemblements d’ouvriers sur un même lieu, conduiront à la dissolution de ce projet. 

Au tournant du XXe siècle, la notion de chômage en tant que période ponctuelle d’inactivité forcée, prise en charge par un mécanisme assuranciel organisé dans le cadre de la protection sociale, diffère la question du droit au travail.

3. Peut-on associer les Ateliers nationaux à l’expérimentation actuelle des TZCLD ?

Le droit au travail se pose à nouveau dans un contexte où le chômage devient durable et s’accompagne de prestations fournies sur une logique d’assistance, financées par l’impôt.

A l’instar des précédentes expériences comme les Ateliers nationaux, l’objectif des TZCLD tient dans la prise en charge de la privation de travail et de la pauvreté par l’emploi, subventionné par un financement public. Toutefois, divers critères les distinguent : le public visé est précisé, les chômeurs de longue durée, et l’une des ambitions de l’expérimentation est de favoriser la pérennité des entreprises porteuses par leurs propres revenus.


[1] Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l’État-providence, Seuil, 1995, chapitre 5, p. 131-161.

      Modalité : à la maison

Document

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée". 

Facile

Source : www.vie-publique.fr, 17 septembre 2020

1. Identification du document : comment peut-on qualifier ce document ? Justifiez votre réponse.

Étayage possible du professeur : quelques questions-balises :

  • a. Quoi : Quelle est la nature de ce document ?
  • b. Qui : Qu’est-ce que « vie-Publique.fr » ?
  • c. Pourquoi : Quelle est l’intention des auteurs ?

2.Traitement de l’information :

  • a. Qu’est-ce qui distingue la présentation des TZCLD proposée par le site de la précédente ?
  • b. Qu’est-ce qu’une proposition de loi ?
  • c. Qu’est-ce qu’un amendement ?

Voir la correction

1.Identification du document : comment peut-on qualifier ce document ? Justifiez votre réponse.

Étayage possible du professeur : quelques questions-balises :

  • a. Quoi : Quelle est la nature de ce document ?
  • b. Qui : Qu’est-ce que « vie-Publique.fr » ?
  • c. Pourquoi : Quelle est l’intention des auteurs ?

Engagé dans une mission d’information dédiée aux politiques publiques, le site vie-publique.fr relève de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dans les services du Premier Ministre[1]. Le site gratuit fait notamment état des différentes lois adoptées par le Parlement en les contextualisant et en en présentant les principales mesures.

Dans ce cadre, les auteurs contribuent à la diffusion factuelle d’informations claires permettant de comprendre le travail des pouvoirs publics, de se forger une opinion et de participer au débat public.

Le site expose ici l’état d’avancement de cette proposition de loi en faveur de l’extension des TZCLD, qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier.

2.Traitement de l’information :

  • a. Qu’est-ce qui distingue la présentation des TZCLD proposée par le site de la précédente ?
  • b. Qu’est-ce qu’une proposition de loi ?
  • c. Qu’est-ce qu’un amendement ?

Votée à l’unanimité par les députés, cette loi émane du Parlement : elle a été proposée par la députée de la deuxième circonscription du Tarn, madame Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM). Lorsque les lois sont proposées par le gouvernement, on les désigne « projets de loi ».

Le site d’informations vie-publique.fr relaie les différents versants positifs qui sont associés à cette loi et justifient son adoption. Il ne vise cependant pas à en faire une communication de promotion. Les termes employés sont neutres et descriptifs :

  • Prolonger l’expérimentation initiale de 5 ans qui correspondait à la loi n° 2016-231 du 29 février 2016.
  • Étendre le nombre de territoires de 10 à 60 et non 40, suite à un amendement (n° 425) voté par différents députés et au même amendement (n° 423) adopté par le gouvernement. Un amendement consiste donc à modifier le texte initial.
  • Étendre le financement du dispositif par la contribution des départements.  

 

Activité 2 – Des entreprises solidaires pour l’intégration des personnes privées d’emploi, par l’emploi.

Modalité : à la maison

 

1.Traitement de l’information : qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

Facile

A partir de cet éclairage de Vie publique, indiquez en quoi l’ESS se caractérise par un modèle économique dit « alternatif ».

==> Un exercice sur learningapps.

2. Traitement de l’information : Qui sont les « chômeurs de longue durée » ?

Facile

Réalisez le second exercice sur learningapps après avoir lu attentivement ce document.

Document texte : Un repérage statistique difficile. – Le nom générique de « chômeurs de longue durée » regroupe à la fois des personnes dont la formation professionnelle est insuffisante, des personnes en difficulté d’insertion sociale du fait de troubles psychiques mais aussi des personnes ne trouvant plus de travail à cause de leur âge ou encore des personnes, souvent des femmes, qui veulent retrouver un emploi sans être pour autant en difficulté d’insertion. Il faut ajouter à cette liste, ceux qui, du fait de leur origine ethnique ou de leur lieu d’habitation sont systématiquement rejetés par les procédures de recrutement, même s’ils disposent d’une qualification suffisante. La catégorie statistique « chômeurs de longue durée » est repérée par des instances officielles (l’INSEE et Pôle Emploi) à partir d’un critère défini qui est la durée de leur inscription sur les registres du chômage. Les personnes qui ne sont pas inscrites, sont, de ce fait, impossibles à repérer. Mais cette inscription ne dit rien de leur situation à l’égard des offres d’emploi qui peuvent leur être faites, ni de leur capacité à occuper les emplois qui leur sont proposés (…).

Si un chômeur de longue durée n’est pas obligatoirement en difficulté d’insertion, il est clair que le risque d’exclusion est grand du simple fait de son inactivité. Une personne n’ayant pas exercé d’activité professionnelle pendant plus de deux ans risque de voir son patrimoine culturel, ses aptitudes professionnelles et sa spécialisation remis en cause par l’évolution des technologies ou par l’organisation des services. Mais elle peut combattre cette inactivité et le fait souvent, par l’exercice d’un bénévolat. Malheureusement, l’UNEDIC[1] ne reconnaît pas dans le bénévolat un effort pour retrouver un emploi. Or le fait d’exercer un engagement de bénévole est aujourd’hui l’un des meilleurs facteurs pour se mettre en situation de retrouver un emploi. Une personne sans travail depuis deux ans peut avoir suivi une formation, ce qui la fera sortir des statistiques sans que pour autant elle puisse être considérée en activité. (…)

Nous voudrions[2] que les critères de classement dans les divers dispositifs, et donc de traitement des situations soient fondés sur la compétence professionnelle probable. Il existe, aujourd’hui, plusieurs méthodes d’évaluation de ces compétences mises en œuvre à titre expérimental, mais il n’existe pas encore de modèle pouvant être mis en œuvre à grande échelle. Mais au-delà de la compétence professionnelle, il est indispensable de tenir compte de la situation sociale de la personne et de son antériorité. Dans les évaluations qui ont pu être faites de la situation des chômeurs de longue durée lors de leur accueil dans des entreprises d’insertion, il a été remarqué qu’il y avait trois critères discriminants permettant d’envisager plus ou moins rapidement une insertion durable en entreprise. Ces trois critères sont les suivants : la personne a-t-elle eu l’occasion ou non de suivre une formation continue ? A-t-elle été employée dans des métiers ou des professions qui ont connu une forte évolution pendant la période au cours de laquelle elle travaillait ? Enfin, le degré de spécialisation est à l’inverse un facteur négatif dans l’analyse des opportunités. Beaucoup de séniors qui n’ont connu qu’un seul métier sur des outils de production, eux-mêmes peu technologiques, auront de grandes difficultés à s’adapter à de nouveaux procès de production ou à de nouveaux modes d’organisation et à des outils qui nécessitent des connaissances nouvelles.

La situation particulière des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. – Le premier obstacle est de reconnaître ces personnes. En effet, certaines d’entre elles échappent à la reconnaissance des structures associatives, administratives ou sociales car leurs difficultés d’insertion se caractérisent par une absence de vie sociale. Elles ne figurent pas toujours dans les statistiques du chômage. C’est par exemple le cas de titulaires du revenu de solidarité active, de jeunes de moins de 25 ans, de femmes au foyer qui cherchent un emploi après avoir élevé leurs enfants et qui tardent beaucoup à s’inscrire sur les registres du chômage. Elles pensent, grâce au développement des emplois de services à la personne, pouvoir se débrouiller seules. On retient en général trois critères pour reconnaître ces personnes : elles n’ont pas de liberté de choix, elles sont enfermées dans leur situation ce qui provoque des troubles psychiques, elles ne disposent pas d’un réseau social d’appui. Les personnes qui n’ont pas ou n’ont plus, ou n’ont jamais eu les moyens de faire des choix professionnels n’ont généralement pas reçu une éducation suffisante, maîtrisent mal notre langue, souffrent d’un déficit de lecture. Leur horizon de choix, à la fois dans l’emploi mais aussi dans leur vie quotidienne, en particulier dans l’accès au droit, est très limité. Ces personnes ont pu occuper des emplois mais n’ont pas pu les conserver pour des raisons diverses : faute des qualifications nécessaires aux évolutions de carrière, mais aussi parce que leur logement précaire les conduisait à d’incessants changements et ne leur permettait pas d’occuper un emploi durable. De nombreuses personnes en difficulté d’insertion souffrent de troubles psychiques plus ou moins graves qui les rendent inaptes à occuper un emploi durable. (…)

La simple perte d’un emploi peut conduire à la perte des repères traditionnels de la vie quotidienne et se traduire par des ruptures dans la vie familiale ou avec l’entourage qui a trop souvent tendance à considérer le chômeur comme un profiteur des indemnités. Les addictions qui se développement durant les périodes de chômage pour compenser les souffrances liées à la perte d’un emploi contribuent à l’isolement de ces personnes et inéluctablement à des incapacités de travail. La personne se retrouve seule pour faire face aux conséquences de ces accidents de la vie professionnelle qu’elle subit comme un échec personnel et une incapacité à s’assumer elle-même. L’absence de réseau est un facteur déterminant de fragilité sociale, tout particulièrement en matière de recherche d’emploi, lorsque la concurrence est vive sur les emplois disponibles.

François Soulage[3], « Surmonter le chômage de longue durée », Études, n° 4214, mars 2015, pages 31 à 42.


[1] UNEDIC : Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce. Association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi.

[2] Le collectif « Alerte », lieu de réflexion et d'échanges inter-associatifs sur la pauvreté et l'exclusion et les meilleurs moyens de les combattre.

[3] Économiste, président du collectif Alerte, ancien président du Secours catholique (2008-2014).

 

Document statistique :

 

ressources pédagogiques SES bac 2020 2021

Champ : France hors Mayotte, population des ménages, personnes actives de 15 ans ou plus. Source : Insee, enquête Emploi.

Réalisez le 3è exercice sur learninapps afin de bien interpréter les données.

Entretien avec Marie-Aleth Grard, Présidente d'ATD Quart Monde

3. Préparer le débat : compléter un padlet.

Facile

Réalisez cet exercice sur learninapps afin de bien interpréter les données.

Modalité : travail personnel de l’élève à la maison.

Au fil de l’écoute et après lecture des articles, les élèves peuvent compléter le padlet en ligne de manière collaborative en publiant des « posts ». Il est possible de diviser la tâche. Afin de structurer les domaines de réflexion, le mur peut comprendre 4 colonnes :

  • Solidarité et intégration
  • Économie solidaire
  • Principes d’équité et de justice
  • L’interrogation sur la viabilité du modèle économique

Il s’agit à la fois de caractériser ces notions, de les illustrer, à partir de l’exemple des TZCLD, relaté dans le reportage. Il sera demandé à l’élève de veiller à préciser la nature de l’élément qu’il ajoute, associé à des couleurs différentes : un témoignage, un argument, un fait, une conviction ?

En savoir plus sur Padlet : « Padlet » est une application en ligne qui propose la création de « murs » virtuels collaboratifs regroupant des images, du texte, des sons, des liens internet et des vidéos sous la forme de vignettes appelées « posts ». Par invitation, plusieurs personnes peuvent collaborer et voir instantanément l’activité des collaborateurs sur le mur. Il peut être privé ou public : dans le premier cas, il suffit de donner le lien aux personnes avec qui l’on souhaite collaborer.

Dans sa version gratuite, Padlet est limité à trois murs.

Ressources :

1) Document audiovisuel : 

Source : « Territoires zéro chômeur, la fabrique de l'emploi », France Inter, Interception, 25 novembre 2018. 

Ecouter jusqu’à la 30ème minute environ.

2) Trois tribunes de deux économistes et une sociologue sur le sujet parues en septembre 2020 :

  • Olivier Bouba-Olga, « Territoire zéro chômeur : ‘Procéder à une extension prudente de l’expérimentation à un nombre limité de territoires préparés’ », Le Monde, 19 septembre 2020.
  • Dominique Méda, « Territoire zéro chômeur : pour la généralisation d’un dispositif d’utilité sociale », Le Monde, 19 septembre 2020.
  • Pierre Cahuc, « Territoire zéro chômeur : ‘De profondes erreurs de conception, qui vont bien au-delà des calculs erronés’ », Le Monde, 21 septembre 2020.

Tâche finale

Discussion argumentée

Facile

       Différentes questions sont envisageables :

  • En quoi l’expérimentation TZCLD correspond-elle à un nouveau modèle de société ? 
  • Faut-il étendre les TZCLD ?
  • Quels rôles jouent les associations comme ATD Quart Monde dans les politiques publiques ?
  • La solution au chômage passe-t-elle par l’économie solidaire ?
  • Comment assurer de nos jours le droit constitutionnel au travail ?

 

À propos :

Vie publique :

Vie-publique.fr est un site gratuit d’information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société. Le site est réalisé par la DILA (Direction de l’information légale et administrative), rattachée aux services du Premier ministre.


Vie-publique.fr a pour ambition de s’adresser aux citoyens dans leur diversité pour permettre de décrypter l’information, de démêler le vrai du faux, de se faire une opinion et de favoriser l’engagement dans le débat public. Pour ce faire, Vie-publique.fr propose gratuitement pour tous les sujets traités, une information claire, riche et fiable, représentative des différentes opinions publiques. Par cette contribution à la compréhension du monde contemporain, les contenus publiés sur vie-publique.fr participent au débat démocratique et à la formation du citoyen.

www.vie-publique.fr

Melchior :

En partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, Melchior est le site de ressources pédagogiques en libre accès conçues par des enseignants pour les enseignants et les élèves.


• Tous les programmes de sciences économiques et sociales de la seconde aux classes préparatoires accompagnés de supports de cours (exercices, vidéos, podcasts, infographies, notes de lecture, quiz…).

• Des ressources innovantes pour illustrer chaque thématique (études de cas, mises en activité, focus d’entreprises…), des dossiers autour de thématiques croisées (entreprise, climat, nouvelles technologies, mondialisation…) et des décryptages de l’actualité.

• Des ressources originales créées avec nos partenaires (Brief.eco, BSI Economics, France Stratégie, Insee, PSE – Paris School of Economics, Vie publique, Xerfi Canal)

www.melchior.fr