Exercice
Exercice de cours

Question 2. Quelles sont les formes institutionnelles de l'ordre politique ?

Difficultés 
Exercice 1 - Une activité autour de la CNIL
  1. Connectez-vous au site de la CNIL (http://www.cnil.fr). 
  2. Relevez les missions de la CNIL. 
  3. Quelle est la devise de la CNIL ?
  4. Quel semble aujourd’hui le défi majeur auquel la CNIL doit répondre ?
  5. Cliquez sur http://Jeunes.cnil.fr. En quoi consiste l’opération « Share the party » ?
Difficultés 
Exercice 2 - L'organisation territoriale des pouvoirs aux Etats-Unis

Les pouvoirs, aux Etats-Unis, sont répartis entre le niveau fédéral et les Etats fédérés selon le schéma qui suit :

  1. Qu’appelle-t-on une « compétence d’attribution » ? Une « compétence générale » ?
  2. Qui a donc les pouvoirs les moins « bornés » aux Etats-Unis : les Etats fédérés ou la fédération ?
Difficultés 
Exercice 3 - La répartition des compétences dans le domaine de l'éducation en France

  1. Pourquoi a-t-on transféré aux collectivités locales la construction des établissements scolaires ?
  2. Pourquoi l’Etat conserve-t-il le monopole de certaines fonctions dans le domaine de l’Education ?
  3. En quoi cette répartition des compétences peut-elle parfois engendrer des problèmes ?
Difficultés 
Exercice 4 - Avantages et limites de la démocratie participative

L'État dispose d'une taille qui rend malaisée, pour les citoyens, l'organisation de la discussion politique. Des mécanismes, comme le droit de pétition et des procédures d'enquête publique, ont été mis en place pour remédier à la distance créée par la représentation. Mais ces dispositifs s'inscrivent plus dans une logique de protestation ou d'information que de construction ; leur encadrement procédural et leur portée limitée ont suscité l'invention d'une nouvelle façon d'aborder le débat politique, essentiellement dans un cadre local. […]Cependant, cette démocratie participative reste encore à construire, car la pratique démontre que l'implication des citoyens, notamment au sein des associations de quartier, reproduit des phénomènes d'exclusion : seuls les plus intégrés socialement s'engagent, alors que les plus démunis ne disposent ni des réflexes ni des relais sociaux pour se faire entendre. Trop souvent, la participation se limite à l'expression d'une prise de parti sur les enjeux définis par les autorités investies du pouvoir final de décision.

Source : Ducomte J.-M., La démocratie, Paris, Les essentiels Milan, 2003

  1.  En quoi consiste le droit de pétition ?
  2.  Pourquoi pouvons-nous dire qu’il permet de « remédier à la distance créée par la représentation » ?
  3.  En quoi la démocratie participative ne résout-elle cependant pas les difficultés mises au jour par la démocratie représentative ?