Exercice
Exercice de cours

Question 1. Qu'est-ce qu'un marché ?

Difficultés 
Exercice 1 - Complétez le tableau ci-dessous

Difficultés 
Exercice 2 - La protection du consommateur

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la consommation, a présenté hier en Conseil des Ministres un projet de loi visant à renforcer la protection et l’information des consommateurs dans des domaines aussi variés que la téléphonie mobile, l’immobilier, l’énergie, la santé ou encore le commerce électronique… Ce projet, « apporte des réponses concrètes à des attentes de la vie courante qui constituent des dépenses contraintes pour les ménages et représentent aujourd’hui un tiers des dépenses des Français contre 13% il y a 40 ans », a expliqué le secrétaire d’Etat. Parmi les 25 mesures proposées figure notamment l’obligation pour les opérateurs de téléphonie mobile de prévoir un dispositif d’alerte et de blocage volontaire des communications si la facture « explose ». Pour l’immobilier, le projet de loi prévoit une pénalité de 10% par mois pour les propriétaires qui refusent de restituer le dépôt de garantie dans le délai légal de 30 jours, des sommes versées en cas de rétractation du consommateur. Pour l’UFC Que Choisir, le gouvernement »joue petit bras » avec ce projet de loi. « L’exemple emblématique du peu d’envergure de ce texte tient sans nul doute à l’absence criante de l’action de groupe », déplore l’association. Une réforme que l’UFC réclame de longue date afin de permettre aux consommateurs confrontés à des litiges de se regrouper pour engager ensemble une action en justice et obtenir réparation. Frédéric Lefebvre a expliqué l’abandon de cette piste par la nécessité de préserver les entreprises, qui sont selon lui déjà affaiblies par la crise économique…

bourse.com ; 03/06/2011.

  1. Relevez quels sont les principaux marchés concernés par le projet de loi.

  2. Pourquoi l’Etat ne laisse-t-il pas ces marchés fonctionner librement ?

  3. Que sont les dépenses contraintes ?

  4. Recherchez ce qu’est l’UFC Que Choisir.

  5. Que propose l’UFC Que Choisir pour rééquilibrer les forces du marché ? 

Difficultés 
Exercice 3 - La lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du code des douanes. Les sanctions douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit commun susceptibles d’être infligées à l’auteur de la contrefaçon. Le code des douanes prévoit :

. la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets et marchandises ayant servi à dissimuler la fraude

· une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’amende peut être portée jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude 

· un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement maximum est de dix ans

  1. En vacances sur la Côte d’Azur, vous décidez d’aller faire une excursion au marché de Vintimille en Italie non loin de la frontière. Vous revenez avec deux Tee-shirts et trois ceintures contrefaites. Naïf, vous pensez avoir fait une bonne affaire et êtes de bonne foi lorsque vous affirmez aux douaniers qui vous arrêtent que vous ne saviez pas qu’il s’agissait de marchandises contrefaites. Que risquez-vous à priori ?
  2. Cette fois, vous êtes arrêté alors que vous êtes au volant d’une camionnette remplie d’une dizaine de caisses remplies de sacs de grande marque contrefaits et accompagné d’une autre personne déjà condamnée une fois pour recel d’objets volés. Que risquez-vous à priori ?
  3. Pourquoi est-il important de lutter contre la contrefaçon ? Quel droit est ainsi protégé ?