Exercice
Exercice de cours

Question 1. Quel est l'impact de la construction européenne sur l'action publique ?

Difficultés 
Exercice 1 - L'organisation institutionnelle de l'Union européenne

Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne (UE) :

  • les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens ;

  • les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen ;

  • les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux;

  • les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne.

http://europa.eu

  1. Quels sont les institutions européennes présentées ici ?

  2. Quelle différence peut-on faire entre la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne ?

  3. Quel est le rôle du Conseil européen ?

Difficultés 
Exercice 2 - La politique de cohésion dans l'Union européenne

La politique de cohésion en trois grands objectifs pour la période 2007- 2013

  1. Qu’est-ce que la politique régionale ? A quoi sert-elle ?

  2. Toutes les régions des pays de l’Union européenne sont-elles concernées par la politique régionale ?

  3. A votre avis, quels sont les acteurs qui interviennent dans les politiques régionales ?

  4. Comment peut-on qualifier l’action publique européenne dans le cadre de la politique régionale ?

Difficultés 
Exercice 3 - Les différentes formes de légitimité au sein de l'Union européenne

Les différentes formes de légitimité au sein de l’Union européenne Depuis lors, trois légitimités s’affrontent : une légitimité fonctionnelle (vite qualifiée de technocratique) avec la Commission, une légitimité étatique avec le Conseil des ministres, composé de représentants nationaux issus des systèmes politiques nationaux (majoritairement parlementaires) et avec à sa tête une présidence tournante, puis, progressivement, une légitimité démocratique, plus précisément de représentation directe, avec un Parlement, élu au suffrage universel direct depuis 1979. Notons que ce dernier disposait depuis sa création en 1952 de la capacité de censurer la Commission (à l’époque la Haute Autorité). C’est ce triangle qui est aujourd’hui remis en question ou complété par un quatrième côté, avec le président du Conseil européen, dont on ne sait pas vraiment de quelle légitimité il relève. L’ambiguïté même de son mode de désignation – nomination ou élection par le Conseil européen – illustre ce flou. Que signifie une élection avec un corps électoral de 27 électeurs ? Au moment même où le Parlement obtient le droit, avec le traité de Lisbonne, « d’élire » le président de la Commission, selon une logique parlementaire classique, un quatrième président apparaît : après ceux de la Commission, du Conseil des ministres ou de l’UE – qui subsiste, du Parlement, celui du Conseil européen. Une fois entré en fonction, le nouveau président cesse toute fonction nationale. Il ne peut donc se réduire à une simple figure étatique. Il est en grande partie dénationalisé. Par ailleurs, comme le précise le premier Règlement intérieur du Conseil européen, adopté dès le 2 décembre 2009, il présentera au Parlement les résultats de chaque Conseil qu’il présidera. Michel Mangenot, Un nouveau Président pour l’Union européenne Le traité de Lisbonne ou le triangle institutionnel à quatre côte.

Savoir/agir

  1. Qu’est-ce que la légitimité ? Quelles sont les trois formes de légitimité identifiée par l’auteur ?

  2. Qu’est-ce que le Conseil européen ? Qui est le président du Conseil européen ? Comment est-il élu ?

  3. Combien de présidents peut-on identifier au sein des institutions européennes ?

  4. Pourquoi l’auteur évoque-t-il un « triangle institutionnel à quatre cotés » pour décrire l’ordre politique européen ?