Le programme de SES évoque le fait que « la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ». Pour Patrick Artus, les politiques budgétaires mises en place après la crise des subprimes et encore plus avec la crise de la COVID-19, rendent impossible le retour aux règles budgétaires antérieures de la zone euro, inscrites dans les traités européens : déficit public inférieur à 3% du PIB, déficit structurel (corrigé du cycle) inférieur à 0,5% du PIB, nécessité de ramener en moins de 20 ans le taux d’endettement public à 60% du PIB s’il est supérieur à ce niveau.
Tout l’enjeu pour Patrick Artus sera de « définir de nouvelles règles budgétaires dans la zone euro qui soient favorables à la croissance, tout en évitant les crises de la dette ».
Il plaide notamment pour que l’on ne limite pas les déficits publics cycliques (liés à la conjoncture économique) en période de crise ; tandis qu’en matière de déficits publics structurels, il faut selon lui distinguer entre les dépenses publiques courantes, qui doivent être financées par l’impôt, et les investissements publics utiles et efficaces (recherches et développement, industries du futur, numérisation, infrastructures, etc.) qui peuvent être financés par la dette.
Pour Patrick Artus, l’objectif des nouvelles règles budgétaires doit être d’éviter des nouvelles crises des dettes publiques.
Question 13. Pourquoi Patrick Artus conseille-t-il de distinguer dans l’analyse le déficit public conjoncturel lié au cycle économique et le déficit public structurel ?
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Réponse : Question 13
Cette distinction permet de laisser le déficit conjoncturel se creuser (ou se réduire) en fonction des fluctuations de la demande globale liées et de la politique budgétaire de relance (ou de rigueur), tandis que le déficit public structurel peut être réduit par des investissements productifs en mesure de soutenir la croissance économique à long terme.