Exercice d’application :

1. Un journaliste écrit dans son quotidien que les fast-foods sont mauvais pour la santé et peuvent provoquer obésité et maladies cardio-vasculaires.

Entre dans le cadre de la liberté d’expression : sans argumentation statistique, ce constat peut apparaître comme une forme de dénigrement mais il est posé sans accuser une entreprise en particulier.

2. Lors d’une réunion, un salarié déclare que son collègue a « falsifié son diplôme de baccalauréat ».

Restriction : il s’agit d’une diffamation, publique. Pour rappel, une diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.

Déclarée dans les 3 mois, l’auteur est passible d’une amende de 12000 €.

Cependant, si le fait est prouvé, la diffamation devient divulgation, elle est légale.

3. Lors d’une réunion, un salarié souligne « qu’il est très étonné que son nouveau collègue, Mohammed, ait pu réussir Sciences-Po ».

Restriction : il s’agit d’une diffamation, publique, à caractère raciste.

L’amende pour diffamation publique à motifs homophobes, racistes, sexistes ou à l’encontre de personnes handicapées peut quant à elle s’élever à 45 000 euros d’amende et 1 an de prison (et ce, même si les propos s’adressent à un groupe de personnes).

Ici le délai de prescription s’établit à un an, l’auteur est passible d’une amende de 45 000 €.

4. Excédé, un consommateur publie sur son compte Facebook que M. X est « vraiment un chauffagiste imbécile et incompétent ».

Restriction : il s’agit d’une injure, publique. Celle-ci est définie comme toute parole, écrit, expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

Elle peut être punie d’une amende de 12 000 €. En effet, cette attaque répond aux 4 éléments qui la définissent :

- une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective

- les termes s'appliquent à une personne ou à un ensemble de personnes déterminées

- l'intention est de nuire

- il y a publicité à travers le réseau social selon la loi de 1881.

Si l’injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis sélectionnés par l'auteur des propos, elle est non publique, punissable d’une amende de 38 € minimum.

5. Le Président turc Erdogan prononce le 25 octobre 2020 un discours dans lequel il recommande au président français de « subir des examens médicaux ».

La victime n’a pas porté plainte mais on peut classer cette déclaration parmi les injures également. Il ne s’agit pas d’un outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique car la déclaration est publique.

6. Mécontente d'une décision du principal qui a refusé l'inscription de son fils dans la classe football du collège, une mère d'élève l'a insulté en lui lançant notamment : « avec la tête que vous avez, maintenant je comprends mieux… Vous n'êtes qu'un con de fonctionnaire… Vous êtes un con, sale con, petit con… Vous êtes vraiment un petit con de fonctionnaire ».

Il s’agit d’un outrage à un représentant de l’autorité publique qui s’est déroulé à Grenoble en 2003. La condamnation a été confirmée en appel. L'amende a été portée de 800 à 1000 euros avec en sus 600 euros à payer au principal pour sa défense.

7. L’animateur Tex raconte une plaisanterie dans un jeu télévisé d’une chaîne nationale : "Qu'est-ce qu'on dit à une femme qui a les yeux au beurre noir ? Rien : on lui a déjà expliqué".

Il n’y a pas eu de plainte déposée.

Soit on considère que cela relève de la liberté d’expression : on peut taxer cette plaisanterie de mauvais goût et se sentir offensé mais l’intention étant de faire rire, ce n’est pas nécessairement considéré comme injurieux. On peut arguer qu’il existe un droit à l’excès humoristique.

Soit on considère que l’animateur a des propos injurieux envers les femmes.

L’animateur a été licencié par la chaîne immédiatement.

8. Dans un de ses spectacles, l'humoriste Patrick Timsit déclare : "Les mongoliens, c'est des prototypes. On s'en sert pour prendre des pièces détachées. C'est comme les crevettes roses, tout est bon, sauf la tête".

Restriction : il a été poursuivi en justice en 1999 pour propos injurieux à l'encontre des personnes atteintes de trisomie 21. Il est cependant relaxé^[1]par le Procureur général. A noter : à la suite de cette affaire, il fonde une association pour faciliter l’adaptation des personnes atteintes par cette maladie.

9. Un youtubeur anonyme accuse certains humoristes français de plagiat en 2015 en en apportant la preuve.

Liberté d’expression : les auteurs visés n’ont pas récusé l’accusation.

10. Le cas du spectacle « Le bal des quenelles » joué à domicile en 2017 par le polémiste Dieudonné (suivre le lien).

Restriction : condamnation à deux amendes pour injures à l’égard des juifs victimes de l’holocauste dans le cadre d’une référence à la tenue des déportés à Auschwitz.

11. Tarik Ramadan, islamologue (chercheur spécialisé dans l'étude de l'islam et du fait religieux islamique), déclare au Qatar après les attentats contre Charlie Hebdo en 2015, concernant ses dessinateurs : "ils n'ont pas arrêté de faire de l'humour sur les musulmans et j'ai dit que cet humour-là était un humour de lâches".

Liberté d’expression : on peut juger cette opinion très douteuse mais il ne fait pas l’apologie du terrorisme en justifiant les actes perpétrés.

12.

Ce dessin de presse de Plantu est publié le 8 mars, lors de la journée de la femme. On y voit un cardinal qui ordonne à une nonne de lui servir le café et raille la question de l’égalité des sexes. Cette caricature fait référence au manifeste publié sur Facebook quelques jours auparavant par les sœurs du Vatican dénonçant les mœurs sexistes de l’Église et leur asservissement à des tâches subalternes. Liberté d’expression : elle comprend le recours à à une certaine dose d’exagération, voire de provocation, y compris envers la religion, même si elle peut choquer et susciter la réaction.

13.

Liberté d’expression : ce dessin satirique de Lasserpe est destiné à dénoncer l’homophobie persistante dans la société.