PARTIE 1 : L’ASSOUPLISSEMENT RÉGLEMENTAIRE PEUT FAIRE DES PERDANTS QUI VONT TENTER D’EMPÊCHER SA MISE EN PLACE
Extrait France24, « Taxis contre VTC, une bataille sans frein », 25 Mars 2016 (de 0 :43 à 2 :48)
1) Pourquoi les chauffeurs de taxis sont-ils en conflit avec les chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ?
2) Sachant que la valeur de la licence de taxi dépend de l’offre et de la demande, quel impact sur la valeur des licences de taxis l’arrivée des VTC a-t-elle eu ?
PARTIE 2 : LA MENACE QUI PLANE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
BFMTV, « Les chauffeurs VTC vont-ils disparaître ? », 11 Septembre 2019.
1) Quelle décision le Sénat de l’état de Californie a-t-elle été prise, au sujet des plateformes Uber et Lyft ?
2) Sur quels principes le modèle économique de plateformes comme Uber et Lyft repose-t-il ?
3) En quoi cette décision du Sénat de l’état de Californie peut-elle poser problème aux plateformes ?
Voir la correction
PARTIE 1 : L’ASSOUPLISSEMENT RÉGLEMENTAIRE PEUT FAIRE DES PERDANTS QUI VONT TENTER D’EMPÊCHER SA MISE EN PLACE
1) Pourquoi les chauffeurs de taxis sont-ils en conflit avec les chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ?
Les chauffeurs de taxis accusent les chauffeurs de VTC de les concurrencer de manière déloyale, notamment parce que les chauffeurs de VTC n’ont pas besoin de licence (qui peut être très coûteuse) pour prendre des clients sur la voie publique.
2) Sachant que la valeur de la licence de taxi dépend de l’offre et de la demande, quel impact sur la valeur des licences de taxis l’arrivée des VTC a-t-elle eu ?
L’arrivée des VTC a réduit la demande de licences de taxis ; des personnes qui auparavant auraient eu le projet de devenir chauffeur de taxi, préfèrent désormais devenir chauffeur de VTC. À offre de licences de taxis inchangée, la demande de licences se réduisant, leur cours se réduit. Les chauf- feurs de taxis constatent donc à leur revente la diminution de la valeur de leur licence.
PARTIE 2 : LA MENACE QUI PLANE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
1) Quelle décision le Sénat de l’État de Californie a-t-elle été prise, au sujet des plateformes Uber et Lyft ?
En septembre 2019, le Sénat de l’État de Californie a décidé d’imposer à Uber et Lyft le changement du statut des chauffeurs en les considérant comme des salariés et non plus comme des indépendants (travailleurs à leur compte). En les requalifiant ainsi, il entendait les protéger mieux et leur ouvrir de nombreux droits, comme par exemple une protection sociale ou un salaire minimum.
2) Sur quels principes le modèle économique de plateformes comme Uber et Lyft repose-t-il ?
Ces plateformes n’emploient pas directement de chauffeurs. Elles se contentent de mettre en relation des clients et des chauffeurs, ces derniers payant une commission à ces plateformes pour le service rendu.
3) En quoi cette décision du Sénat de l’état de Californie peut-elle poser problème aux plateformes ?
Cette décision du Sénat de l’État de Californie peut poser problème aux plateformes dans la mesure où obligeant Uber et Lyft à salarier les chauffeurs, elle met en cause l’ensemble de leur modèle économique. Ces plateformes vont alors devoir fournir des véhicules aux chauffeurs qui auparavant en assuraient l’acquisition, ou encore payer des cotisations patronales qu’elles ne payaient pas auparavant, puisque le statut des chauffeurs n’est plus celui d’indépendant mais de salarié. Cela peut mettre en cause l’activité de ces plateformes ; elles cherchent à contre-attaquer face à la multiplication des recours juridiques de la part d’autoentrepreneurs décidés à obtenir la requalification du lien entre ces plateformes et eux.