Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale – Indépendants ou de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav). Un micro-entrepreneur est une personne exerçant une activité non salariée en entreprise individuelle.
Il existe trois catégories d’activités pouvant être exercées sous le régime de l’auto-entreprenariat : les activités commerciales, artisanales et libérales.
Un micro-entrepreneur est une personne physique exerçant une activité d’agent commercial, de commerçant, d’artisan, d’artisan-commerçant ou une activité libérale en entreprise individuelle, étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise (articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts) et bénéficiant d’un régime micro-social simplifié (article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale).
Sont concernées les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas (pour l’année écoulée) :
- 170 000 euros pour les micro-entrepreneurs dont l’activité principale est la vente de marchandises, la restauration ou la fourniture de logement ;
- 70 000 euros pour les prestataires de services (notamment artisanaux) relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Le régime du micro-entrepreneur est un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires, selon le principe « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations ».
Source : guichet-entreprises.fr, 2018.
Questions
1. Quelles sont les conditions pour devenir « micro-entrepreneur » ?
2. Quels peuvent être les avantages de ce type de statut pour l’économie ?