Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale – Indépendants ou de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav). Un micro-entrepreneur est une personne exerçant une activité non salariée en entreprise individuelle.
Il existe trois catégories d’activités pouvant être exercées sous le régime de l’auto-entreprenariat : les activités commerciales, artisanales et libérales.
Un micro-entrepreneur est une personne physique exerçant une activité d’agent commercial, de commerçant, d’artisan, d’artisan-commerçant ou une activité libérale en entreprise individuelle, étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise (articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts) et bénéficiant d’un régime micro-social simplifié (article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale).
Sont concernées les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas (pour l’année écoulée) :
- 170 000 euros pour les micro-entrepreneurs dont l’activité principale est la vente de marchandises, la restauration ou la fourniture de logement ;
- 70 000 euros pour les prestataires de services (notamment artisanaux) relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Le régime du micro-entrepreneur est un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires, selon le principe « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations ».
Source : guichet-entreprises.fr, 2018.
Questions
1. Quelles sont les conditions pour devenir « micro-entrepreneur » ?
2. Quels peuvent être les avantages de ce type de statut pour l’économie ?
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1. Quelles sont les conditions pour devenir « micro-entrepreneur » ?
L'entreprise doit être soumise au régime fiscal de la microentreprise, ce qui implique un plafonnement du chiffre d'affaires, conformément à l'article 50-0 du code général des impôts. Ce plafonnement a été actualisé au 1er janvier 2018 par la loi de finances pour 2018 :170 000 euros pour les activités de vente de biens et hébergement (sauf location meublée) ; 70 000 euros pour les autres prestations de services.
2. Quels peuvent être les avantages de ce type de statut pour l’économie ?
Ce type de statut permet une certaine flexibilité pour favoriser la création d’entreprises, et donc permettre aux chômeurs de créer leur activité par exemple, ou des jeunes diplômés de fonder leur première entreprise.