EPREUVE COMPOSEE : Exemple de Partie 3 : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et l’émergence de l’Etat providence, marquée par la création de la Sécurité sociale en 1945, les pouvoirs publics ont créé différents instruments pour agir sur la répartition des ressources entre les membres de la société, et ainsi garantir davantage de justice sociale. Quels sont les leviers d’action dont dispose aujourd’hui la puissance publique en matière de justice sociale ? Cette dernière s’exerce par la mise en œuvre d’un système de redistribution, par la prise en charge, par les pouvoirs publics, de différents services collectifs, ou encore par la lutte contre les discriminations.

            Les pouvoirs publics peuvent lutter contre les inégalités économiques et sociales en mettant en place un système de redistribution. L’Etat collecte des prélèvements obligatoires, qui sont ensuite utilisés pour financer le versement de prestations sociales et le fonctionnement de services collectifs. On distingue une redistribution horizontale, qui répond à une logique d’assurance, et une redistribution verticale, fondée sur une logique d’assistance. La redistribution permet de réduire l’écart de niveau de vie entre les ménages les plus aisés et les ménages les plus modestes. Ainsi, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux publiée par l’Insee (document 2), en 2018, les 10% des personnes les plus modestes ont un niveau de vie moyen avant redistribution de 3 290 euros par unité de consommation, tandis que les 10% des personnes les plus aisées ont un niveau de vie moyen avant redistribution 22 fois plus élevé (73 130 euros par unité de consommation). Après redistribution, on passe respectivement à 10 110 euros et 56 490 euros par unité de consommation. Le niveau de vie moyen des 10% les plus riches est alors 5 fois plus élevé que celui des 10% les plus pauvres.

La justice sociale s’exerce aussi par le financement de services collectifs par la puissance publique. Les services collectifs désignent l’ensemble des services non marchands, fournis à titre gratuit ou quasi-gratuit par les administrations publiques, et financés par les prélèvements obligatoires. On peut citer l’exemple de l’école publique, dont l’objectif est de permettre l’égalité des chances. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à bénéficier de ce service collectif, comme nous le montre le graphique publié par l’Observatoire des inégalités (document 3). Si, en 1980, environ 40% des jeunes de 18 à 24 ans ayant terminé leurs études avaient le brevet comme seul diplôme, on constate qu’en 2019, ils ne sont plus que 8,2%, soit 31,8 points de moins.

Enfin, les pouvoirs publics peuvent lutter contre les discriminations. Une discrimination est une inégalité de traitement qui entraîne des préjudices pour les individus qui en sont victimes, en raison d’une caractéristique sociale, ethnique, sexuelle, religieuse, etc. Les discriminations contreviennent au principe d’égalité en droit. L’Etat agit pour réduire les inégalités, en sensibilisant la population ou en ayant recours à la loi. Par exemple, en 2008, une loi constitutionnelle prévoit que la loi doit assurer l’« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux » (document 1). Cette mesure de discrimination positive vise à réduire les discriminations dont sont victimes les femmes dans la sphère politique.

Pour conclure, les pouvoirs publics utilisent différents leviers pour lutter contre les inégalités et garantir la justice sociale. Le système de redistribution permet de réduire les inégalités et de financer un certain nombre de services collectifs. La lutte contre les discriminations participe à rendre l’égalité des droits effective dans la société. La justice sociale s’exerce cependant sous contrainte de financement, et son efficacité est parfois remise en question.