sujet : l'action des pouvoirs publics est-elle efficace pour réduire les inégalités ?
Document 1
DOCUMENT 2 :
Pour mesurer l’impact des prélèvements directs et des prestations sociales sur la répartition des richesses, le revenu des ménages est comparé avant et après redistribution monétaire. En 2015, avant redistribution monétaire, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées est de 54 790 € par an et par unité de consommation (UC), soit 8,3 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (6 630 € par an et par UC). Après redistribution, ce rapport est de 4,0 : le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes a augmenté de 69 % et celui des 20 % les plus riches a diminué de 19 %. La réduction des écarts est encore plus grande aux extrémités de la distribution des revenus : les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d’un niveau de vie moyen avant redistribution de l’ordre de 3 370 € par an et par UC, contre 71 270 € pour les 10 % les plus aisés, soit 21,1 fois plus. Après redistribution, ce rapport passe à 5,7. Les prélèvements et prestations ne contribuent pas tous avec la même intensité à la réduction globale des inégalités de niveau de vie. L’efficacité redistributive d’un transfert, c’est-à-dire sa capacité à réduire les inégalités de revenus, est fonction de deux critères : sa progressivité et son poids dans le revenu disponible global des ménages. Du côté des prélèvements, l’impôt sur le revenu, par son système de tranches d’imposition à taux croissants, est le transfert le plus redistributif : en 2015, il participe à hauteur de 30 % à la réduction des inégalités relatives de niveau de vie. En revanche, les contributions sociales (CSG hors composante maladie, CRDS) et les cotisations famille, très faiblement progressives, réduisent peu les inégalités relatives.
Source : Insee Références, édition 2016 - Fiches - Niveaux de vie et redistribution
DOCUMENT 3 :
La pauvreté monétaire (niveau de vie inférieur au seuil de 60% du revenu médian) en France
DOCUMENT 4 :
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sujet : l'action des pouvoirs publics est-elle efficace pour réduire les inégalités ?
Proposition de corrigé :
Une inégalité peut être définie comme un accès différencié à des ressources socialement valorisées. On distingue les inégalités économiques (revenus, patrimoine), des inégalités sociales (ressources non-économiques comme la culture, le savoir, le pouvoir…). Les pouvoirs publics, à savoir l’ensemble des services chargés de l’administration de l’État et des collectivités territoriales, sont chargés de lutter contre ces inégalités au nom du principe de justice sociale, et ce depuis la mise en place progressive d’un État Providence dans la deuxième moitié du XXème siècle.
Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités économiques et sociales ?
Si l’action des pouvoirs publics contribue à réduire les inégalités (I), son efficacité, sur le plan économique et sur celui des résultats obtenus, est contestée (II).
I. L’action des pouvoirs publics contribue à réduire les inégalités en France…
A. La mise en place d’un système redistributif permet de réduire les inégalités économiques
Les pouvoirs publics sont chargés d’endiguer les inégalités économiques et sociales, tout d’abord en mettant en œuvre un système de redistribution. Ce dernier consiste à modifier la répartition des revenus primaires (revenus issus du travail, du capital, ou revenus mixtes), en prélevant des impôts et des cotisations sociales, puis en versant des prestations sociales, en nature ou en monnaie.
Ce système redistributif permet de réduire fortement les inégalités économiques. Ainsi, en France en 2015, avant redistribution monétaire, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées est de 54 790 € par an et par unité de consommation (UC), soit 8,3 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (6 630 € par an et par UC). Après redistribution, ce rapport tombe à 4,0 ; il est donc quasiment divisé par deux grâce à l’action des pouvoirs publics (document 2).
B. Le financement des services collectifs permet de réduire les inégalités sociales
Les services collectifs désignent l’ensemble des services non marchands, fournis à titre gratuit ou quasi-gratuit par les administrations publiques, et financés par les prélèvements obligatoires.
Les services collectifs permettent de réduire les inégalités économiques et sociales, en mettant à disposition de tous certaines ressources socialement valorisées comme la santé. Le financement de la construction des hôpitaux publics, le remboursement des soins et de certains médicaments, ont permis un allongement de l’espérance de vie à la naissance. Au cours des 10 dernières années, les hommes ont ainsi gagné plus de deux ans d'espérance de vie, et les femmes 1,3 années (document 1).
C. Les pouvoirs publics luttent également contre les discriminations pour réduire les inégalités
Une discrimination est une inégalité de traitement entraînant des préjudices subis par les individus en raison d’une caractéristique sociale, ethnique, sexuelle, religieuse, etc. Dans une logique d’égalité des chances, l’action des pouvoirs publics vise désormais de plus en plus à lutter contre les discriminations, afin d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances de réussite. Ces actions des pouvoirs publics permettent par exemple à de plus en plus de jeunes en situation de handicap d’être scolarisés en milieu ordinaire : en 2011-2012, 132 995 enfants en situation de handicap étaient ainsi scolarisés dans le premier degré, contre 96 396 enfants en 2004-2005 (document 4).
II. … Mais Son efficacité est cependant contestée
A. L’efficacité économique du système de redistribution est remise en cause
L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est aujourd’hui remise en cause en raison de son coût de plus en plus important. Le système de protection sociale, mis en place après la seconde guerre mondiale dans un contexte de plein emploi, doit aujourd’hui faire face à des enjeux nouveaux : montée du chômage, vieillissement de la population et allongement de l’espérance de vie, précarisation croissante des emplois peu ou pas qualifiés, montée des familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté, augmentation des maladies chroniques dont la prise en charge peut être extrêmement coûteuse…
Par ailleurs, certaines prestations sociales sont critiquées pour leur manque d’efficacité, en raison de leur caractère désincitatif. L’importance des indemnités versées aux personnes en recherche d’emploi en France est notamment accusée d’être à l’origine d’un phénomène de trappe à inactivité, les bénéficiaires de ces prestations n’étant pas incités à retrouver un emploi.
B. L’efficacité de l’action des pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités est remise en cause
L’efficacité de l’action de l’État pour réduire les inégalités est également remise en cause, dans la mesure où le financement de services publics ne conduit pas toujours à une diminution des inégalités économiques et sociales. Les individus font face à une précarisation croissante sur le marché du travail (montée du chômage, des emplois précaires, du temps partiel…) et prestations sociales ne suffisent plus à lutter contre la pauvreté. Par conséquent, le taux de pauvreté, qui se situe à 60% du revenu médian, est passé de 12,6% en 2004 à 13,9% en 2012, soit une hausse de 1,3 point en 8 ans (document 3).