Engagés, depuis lundi 3 juin, dans l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés sont sur le point d’aborder un des points les plus sensibles du texte : les règles applicables aux travailleurs des plates-formes numériques. Cette nouvelle catégorie d’actifs est au cœur des débats car elle questionne les fondements de notre modèle social, adossé – en très grande partie – au salariat. Il y a plus d’un an, le gouvernement, avec l’appui de sa majorité parlementaire, avait lancé la réflexion sur le sujet en ayant deux préoccupations en tête : renforcer la protection des personnes exerçant une telle activité et sécuriser juridiquement les entreprises qui font appel à cette « main-d’œuvre 2.0 » (…)
La discussion qui va s’ouvrir en séance au Palais-Bourbon porte sur une frange d’actifs installés dans une sorte de zone grise, du point de vue du droit. Qu’ils soient chauffeurs ou livreurs à vélo, beaucoup d’entre eux relèvent du régime du micro-entrepreneur, pour lequel il existe une « présomption de non-salariat » : ils sont donc, de prime abord, assimilés à des indépendants et non éligibles à la couverture sociale offerte à un salarié lambda. De son côté, la plate-forme, qui rétribue « son » travailleur en contrepartie du service fourni à un client, est assujettie à des prélèvements moins lourds qu’une société dont le personnel est salarié. Symbolisé par le succès d’Uber – à tel point que l’on parle désormais de « travailleurs ubérisés » –, le développement de cet écosystème est scruté avec inquiétude. Les syndicats y voient le début de la désagrégation du salariat et des garanties qui y sont associées (Sécurité sociale, assurance-chômage…). Et une partie du patronat peste aussi, pour d’autres motifs : en l’occurrence, la concurrence, jugée déloyale, que ces plates-formes exerceraient au détriment des acteurs de la « vieille économie ».
Source : Le Monde, juin 2019.
Questions
1. En quoi les plateformes numériques posent-elles de nouvelles questions en termes de droit du travail ?
2. Pourquoi existe-t-il un risque de « désagrégation du salariat » et de concurrence déloyale ?
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1. En quoi les plateformes numériques posent-elles de nouvelles questions en termes de droit du travail ?
Les plateformes numériques font travailler des individus qui sont des prestataires de services et qui ne bénéficient pas des protections collectives du droit du travail et de la norme d’emploi (CDI).
2. Pourquoi existe-t-il un risque de « désagrégation du salariat » et de concurrence déloyale ?
Le risque, parfois résumé par le terme d’ubérisation, est celui de la descente en gamme en termes de qualité de l’emploi, et d’une précarisation de la main-d’œuvre qui ne bénéficie pas des protections collectives liées à l’intégration au salariat.