Engagés, depuis lundi 3 juin, dans l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés sont sur le point d’aborder un des points les plus sensibles du texte : les règles applicables aux travailleurs des plates-formes numériques. Cette nouvelle catégorie d’actifs est au cœur des débats car elle questionne les fondements de notre modèle social, adossé – en très grande partie – au salariat. Il y a plus d’un an, le gouvernement, avec l’appui de sa majorité parlementaire, avait lancé la réflexion sur le sujet en ayant deux préoccupations en tête : renforcer la protection des personnes exerçant une telle activité et sécuriser juridiquement les entreprises qui font appel à cette « main-d’œuvre 2.0 » (…)
La discussion qui va s’ouvrir en séance au Palais-Bourbon porte sur une frange d’actifs installés dans une sorte de zone grise, du point de vue du droit. Qu’ils soient chauffeurs ou livreurs à vélo, beaucoup d’entre eux relèvent du régime du micro-entrepreneur, pour lequel il existe une « présomption de non-salariat » : ils sont donc, de prime abord, assimilés à des indépendants et non éligibles à la couverture sociale offerte à un salarié lambda. De son côté, la plate-forme, qui rétribue « son » travailleur en contrepartie du service fourni à un client, est assujettie à des prélèvements moins lourds qu’une société dont le personnel est salarié. Symbolisé par le succès d’Uber – à tel point que l’on parle désormais de « travailleurs ubérisés » –, le développement de cet écosystème est scruté avec inquiétude. Les syndicats y voient le début de la désagrégation du salariat et des garanties qui y sont associées (Sécurité sociale, assurance-chômage…). Et une partie du patronat peste aussi, pour d’autres motifs : en l’occurrence, la concurrence, jugée déloyale, que ces plates-formes exerceraient au détriment des acteurs de la « vieille économie ».
Source : Le Monde, juin 2019.
Questions
1. En quoi les plateformes numériques posent-elles de nouvelles questions en termes de droit du travail ?
2. Pourquoi existe-t-il un risque de « désagrégation du salariat » et de concurrence déloyale ?