Document 6. Qu'il s'agisse

Facile

Qu'il s'agisse d'une mutuelle santé ou d'une assurance santé, les deux ont le même but: rembourser tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale (ou Assurance Maladie). Au-delà de ce but partagé, mutuelle santé et assurance santé se distinguent principalement par leur nature et leurs statuts.

Une mutuelle est une société à but non lucratif. Elle repose sur la solidarité entre ses membres (les mutualisés) pour le remboursement de leurs frais médicaux. La mutuelle santé est régie par le Code de la Mutualité et est contrôlée par l'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM)

En tant qu'entreprise à but non lucratif, une mutuelle santé n'est pas supposée faire de bénéfices. Si c'est le cas, le conseil d'administration de la mutuelle peut décider de reverser une partie de ces bénéfices aux adhérents ou de constituer une réserve, en prévision de périodes difficiles. Dans tous les cas, la mutuelle informe ses adhérents de ses choix.

À savoir: à la différence des assurances santé, les mutuelles santé ne peuvent exiger de questionnaire médical pour leurs adhérents

L'assurance santé est aussi communément appelée «complémentaire santé». C'est un produit commercial proposé par une compagnie d'assurance privée, soumise elle aussi à la même autorité de contrôle.

La grande différence entre une mutuelle santé et une assurance santé réside dans le fait qu'une compagnie d'assurance vend des produits pour en tirer un bénéfice, qui reviendra aux actionnaires de la compagnie (et non aux adhérents).

Si l'on met à part le questionnaire de santé éventuel, les deux organismes ont des fonctionnements similaires en pratique. Il arrive d'ailleurs qu'un même réseau de gestion du tiers payant soit commun à des mutuelles et à des compagnies d'assurance.

« Mutuelle ou complémentaire santé, que choisir ? » Le figaro.fr, 2012,

 

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