Document 6 : La question des travailleurs détachés

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La directive européenne consacre le principe « à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail ». La France applique depuis jeudi 30 juillet les nouvelles règles européennes sur les travailleurs détachés adoptées en 2018 avec le principe d’égalité de traitement, a annoncé le ministère du travail. Les Etats membres avaient deux ans pour transposer cette directive contre le « dumping social ».

Désormais, un salarié détaché par une entreprise établie à l’étranger bénéficiera de la même rémunération qu’un salarié employé par une entreprise établie localement réalisant les mêmes tâches. Jusqu’ici, l’entreprise devait simplement respecter le salaire minimum.

Le texte prévoit aussi l’application des conventions collectives du pays d’accueil aux travailleurs détachés, qui pourront ainsi bénéficier des mêmes primes ou encore des mêmes remboursements que les nationaux. Les cotisations sociales du travailleur détaché demeurent cependant celles de son pays d’origine, ce qui fait que le coût du travail d’un détaché peut rester inférieur à celui d’un national.

La directive limite le détachement à douze mois, pouvant être prolongé de six mois. Au-delà, un statut de détachement de longue durée est créé, à partir duquel le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux, à l’exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail. Le texte ne concerne pas le transport routier. Celui-ci a fait l’objet d’une législation à part qui vient d’être définitivement adoptée par le Parlement européen début juillet.

Le recours au travail détaché a « plus que doublé » en dix ans

Le texte permet également de nouvelles sanctions contre les fraudes et une transparence renforcée pour le détachement en chaîne, quand une entreprise étrangère de travail temporaire met des intérimaires à la disposition d’une autre entreprise étrangère qui effectue une prestation en France.

« C’est une étape importante », s’est réjouie la ministre du travail, Elisabeth Borne. Le gouvernement veut aller plus loin car « depuis dix ans, le recours au travail détaché en France a plus que doublé »« La nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif a, dans certains cas, été dévoyée et certains travailleurs sont accueillis dans des conditions qui ne sont pas acceptables », souligne-t-elle.

Une concertation doit s’ouvrir à la rentrée avec les partenaires sociaux pour élaborer d’ici la fin de l’année des plans de réduction du recours au travail détaché dans les secteurs les plus concernés (BTP, agriculture…).

« Les nouvelles règles européennes sur le travail détaché entrent en vigueur »,  Le Monde avec AFP, publié le 30 juillet 2020 à 19h36.

Questions :

14) Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

15) Pourquoi la question du travail détaché est-elle un enjeu pour l’Union européenne ?

16) Que prévoit la nouvelle directive adoptée en 2018 ?

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14) Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

Un travailleur détaché est un salarié ressortissant de l’UE envoyé par son employeur dans un autre Etat membre pour y travailler de manière temporaire. Il bénéficie d’un statut particulier et n’est donc pas soumis à l’ensemble de la réglementation en vigueur dans le pays concerné.

15) Pourquoi la question du travail détaché est-elle un enjeu pour l’Union européenne ?

La question du travail détaché a suscité de vifs débats au sein de l’UE. Dans les années 2000, les agendas sociaux européens contribuent à faciliter la mobilité des travailleurs. Le travailleur détaché a un statut particulier. Ce statut permet ainsi à l’entreprise d’être exonérée de cotisations sociales dans le pays d’accueil. Par ailleurs, le travailleur détaché n’est pas obligé de recevoir la même rémunération que ses homologues nationaux à partir du moment où il bénéficie du salaire minimum dans le pays en vigueur. En outre, le travail détaché fait souvent l’objet de fraudes qu’il est difficile de contrôler comme les heures supplémentaires sans rémunération, les dépenses de logement intégrées au salaire, le dépassement du délai temporaire, etc. Le travail détaché est donc accusé de favoriser le dumping social au sein de l’UE.

16) Que prévoit la nouvelle directive adoptée en 2018 ?

La nouvelle directive sur le travail détaché, adoptée en 2018, prévoit de rémunérer de manière égale le travailleur détaché et ses homologues. Il limite également le statut à 18 mois maximum. Enfin, les fraudes devront être davantage surveillées et le recours au travail détaché limité. Ces nouvelles mesures visent donc à limiter le dumping social.

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