Document 5. La complémentarité de la sécurité sociale et des complémentaires santé

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En France, l’assurance maladie publique est historiquement fondée sur des solidarités professionnelles. Des régimes de Sécurité sociale obligatoires prélèvent des cotisations et reversent des prestations à leurs assurés. Pour garantir l’universalité du système, celui-ci a été complété depuis 2000 par la couverture maladie universelle (CMU), grâce à laquelle toute personne résidant en France peut bénéficier d’une couverture santé, et par l’aide médicale de l’État (AME) pour les personnes étrangères en situation irrégulière.

Une complémentaire santé est un contrat dont l’objet principal est le remboursement des frais médicaux. Elle permet à l’assuré de limiter des paiements directs qui peuvent rester élevés même après prise en charge par l’assurance maladie de base. Trois catégories d’organismes peuvent proposer des contrats de complémentaire santé : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance. Les pouvoirs publics ont mis en place deux dispositifs permettant aux plus modestes d’accéder eux aussi à une couverture complémentaire santé : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 2000 et l’aide à la complémentaire santé (ACS) en 2005.

Source : La complémentaire santé – Acteurs, bénéficiaires, garanties, 2016, DREES

Questions : 

1) Comment est financée la Sécurité sociale ?

2) Quel est le rôle de la CMU  et de l’AME?

3) Quel est le rôle de la complémentaire santé ?

4) Quels organismes peuvent proposer une complémentaire santé ? Comment sont ils financés ?

5) Quel est le rôle de la CMU-C ? Comment est elle financée ?

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1/ La Sécurité sociale est financée par des cotisations sociales obligatoires

2/ La CMU permet d’assurer une protection contre les risques liés à la santé aux personnes qui ne cotisent pas faute d’avoir un emploi et l’AME assure cette même protection pour les étrangers en situation irrégulière.

3/ La complémentaire santé permet de prendre en charge de manière totale ou partielle le reste à charge des individus après les prestations proposées par la Sécurité sociale.

4/ Trois types d’organismes peuvent proposer une complémentaire santé : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance. Ces organismes sont financés par des cotisations volontaires.

5/ La CMU-C est une couverture complémentaire santé destinée aux plus modestes qui ne peuvent, du fait de la faiblesse de leurs ressources, accéder à une couverture complémentaire classique. La CMU-C est financée par l’impôt.