Acheter un logement pourrait bientôt coûter plus cher. (…) Le gouvernement envisage de donner la possibilité aux départements de relever de 4,5 % à 4,7 % la part des droits de mutation1 qu’ils perçoivent. La décision serait prise avant l’été par le biais de la loi de finances rectificative pour 2018 et serait mise en œuvre à partir de 2019. A priori, cette hausse peut paraître modeste au regard des sommes engagées lors d’un investissement. (…) Avant le 1er mars 2014, pour un achat de 200 000 euros, l’acheteur devait débourser 14 213 euros soit 7,1 % du prix du bien. En 2019, il devra sans doute débourser 16 013 euros soient 8 % du prix du bien. (…). La modulation de ce taux n’est pas neutre sur le comportement immobilier des Français. La hausse de l’impôt entraîne la baisse de la production de logements et donc la baisse de création d’emplois et de recettes pour les entreprises et l’Etat. La somme, même modeste, représente un effort plus important pour l’acheteur au détriment des ménages les plus défavorisés.
Source : lemonde.fr, Vers une hausse des frais de notaires ?, 29 mai 2018
Note :
1 : impôt payé à l'occasion d'un changement de propriétaire d'un immeuble suite à une vente, un héritage ou une donation.
Questions :
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Quel est l’effet direct de cette loi sur les droits de mutation ?
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Quelles répercutions peut avoir ce type de décision sur le marché immobilier ?
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Questions :
Quel est l’effet direct de cette loi sur les droits de mutation ?
Une augmentation de la taxe sur les acquisitions immobilières a pour effet direct d’en augmenter le coût d’achat (prix + taxe). La taxe prévue est un pourcentage, son impact est donc relatif à la somme investie.
Quelles répercutions peut avoir ce type de décision sur le marché immobilier ?
La hausse du coût d’acquisition d’un bien immobilier, comme pour n’importe quel bien, risque d’entraîner une baisse des quantités échangées sur le marché. La courbe de demande se translatant vers la gauche, la quantité d’équilibre est plus faible qu’avant la taxation. Par voie de conséquences, la baisse de production de logements neufs entraîne la baisse du chiffre d’affaire des entreprises de bâtiment et donc de l’emploi dans cette branche.