Une maîtrise suffisante de l’aléa moral est nécessaire. En effet, tout mécanisme d’assurance ou de transfert peut conduire à une modification des comportements des agents qui, se sachant couverts, peuvent accroître la probabilité d’occurrence du risque (risque moral ex ante), ou le coût de la prise en charge après la survenance du risque (risque moral ex post). On peut noter que l’ampleur de cet effet théorique, qui pose l’hypothèse du contrôle de leur situation par les individus, reste difficile à mesurer empiriquement. Ceci invite donc à une certaine prudence, puisque l’aléa moral peut théoriquement rendre la responsabilité sociale inefficace, et ainsi permettre de justifier la réduction de la couverture de nombreux risques comme la pauvreté, pour lesquels de tels effets ne seraient pourtant pas avérés empiriquement […]. L’assurance sociale dispose globalement des mêmes outils que l’assurance privée pour maîtriser l’aléa moral. Ses principaux mécanismes en sont la modulation de l’indemnisation par le contrôle de la responsabilité (par exemple, la cause du chômage) et les incitations ou pénalités financières (intéressement, franchises, ticket modérateur, bonus-malus, etc.). Lorsque l’aléa moral est très élevé et que les systèmes d’assurance ne disposent pas d’outils efficaces pour le maîtriser (par exemple pour le surendettement), l’objectif d’efficacité conduit à privilégier la responsabilisation individuelle à la mutualisation.
Catherine Pollack, « Essai d’approche positive des nouveaux risques sociaux », Travail et emploi N°125- janvier-mars 2011
1/ Qu’est ce que l’aléa moral ?
2/ Distinguez aléa moral ex ante et aléa moral ex-post à l’aide d’exemples en matière de protection sociale
3/ Quelles sont les conséquences de l’aléa moral ?
4/ Quels outils permettent de maitriser l’aléa moral ?
Voir la correction
1/ L’aléa moral correspond au fait qu’un individu assuré contre un risque peut être conduit à se comporter de manière plus risquée que si il n’était pas assuré.
2/ L’aléa moral ex ante correspond à une augmentation des conduites à risque de la part de l’individu car il se sait assuré. On parle d’aléa moral ex ante, car le changement de comportement se situe en amont du risque
L’aléa moral ex post correspond à une augmentation des dépenses (de soin par exemple) car l’individu se sait assuré. On parle d’aléa moral ex post car le changement de comportement se situe en aval du risque.
3/ Non seulement les conduites à risque augmentent et donc le nombre de personnes impactées par le risque peut augmenter, mais en plus cela conduit à une augmentation des dépenses donc à une hausse des cotisations pour les individus.
4/ Pour maitriser l’aléa moral, il faut davantage responsabiliser l’individu ou mettre en place des contributions financières de la part des individus (exemples : le ticket modérateur pour les dépenses de médicament ou le jour de carence pour les congés maladie)