La notion de risque social est une notion d’abord juridique qui a permis de distinguer le dommage fautif du dommage social en terme de responsabilité. Ewald (1986) date la naissance de la notion de risque social en France avec la loi du 9 avril 1898 qui établit la notion de risque professionnel pour les accidents du travail. Son analyse met l’accent sur le fait que la mutation fondamentale est juridique, car la reconnaissance des accidents du travail traduit une révolution dans la conception de la responsabilité.
Elle enterre le principe de réparation basé sur la reconnaissance de la faute et de la responsabilité individuelle au profit d’une responsabilité globale et « sociale ». La réparation du dommage n’incombe plus à une personne physique ou morale reconnue comme fautive. Ce passage de la faute à l’accident et au risque est révélateur de profonds changements sociaux et juridiques, qui se situent à l’origine de l’assurance sociale. Les risques sociaux sont aujourd’hui compris par les juristes comme «les événements aléatoires qui affectent la vie économique des individus en suscitant une diminution de leurs revenus ou en accroissant leurs dépenses, et qui constituent un désordre social auquel il convient de répondre» (Kessler, 2000, p. 11).
Le Code de la Sécurité sociale énumère les différents risques reconnus et couverts par des droits sociaux. Le risque social est donc celui qui a fait l’objet d’une intervention des pouvoirs publics et qui a été caractérisé comme tel. Ainsi, «par une tautologie nécessaire, est « risque social » ce qui est couvert par la sécurité sociale» (Ewald, 1986, p. 401). Ouverte et évolutive, cette conception permet d’inclure de nouvelles garanties en fonction des nouveaux domaines d’intervention qui se créent au cours du temps (par exemple la naissance de l’assurance chômage en 1958 en France). En effet, « avec cette caractéristique que rien n’étant en soi un risque, tout peut en être un» (Ewald, 1986, p. 19).
Catherine Pollack, « Essai d’approche positive des nouveaux risques sociaux », Travail et emploi N°125- janvier-mars 2011
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Pourquoi la loi sur les accidents du travail de 1898 est-elle une date importante pour la notion de risque ?
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Comment définir le risque social ?
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Pourquoi peut-on dire que le risque social est évolutif ?
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1. Pourquoi la loi sur les accidents du travail de 1898 est-elle une date importante pour la notion de risque ?
Avant la loi de 1898, les salariés victimes d’accidents du travail se trouvaient isolés, les salariés devaient prouver la responsabilité individuelle de leur employeur pour obtenir réparation. Grâce à la loi, les accidents du travail sont reconnus comme des risques professionnels. La réparation du dommage devient collective car les employeurs se doivent d’être assurés. La loi prévoit le versement d’une rente calculée en fonction de l’incapacité (absolue, partielle, temporaire) du salarié. Lorsque l’accident est suivi de mort, une pension est versée au conjoint, aux descendants ou ascendants du salarié. C’est donc pour François Ewald la reconnaissance du risque social.
2. Comment définir le risque social ?
Risque social : événement aléatoire qui affecte la vie économique des individus en suscitant une diminution de leurs revenus ou en accroissant leurs dépenses, et qui constitue un désordre social auquel il convient de répondre. Plus généralement, on peut considérer que le risque social est celui qui fait l’objet d’une intervention des pouvoirs publics. Dès lors on peut identifier quatre types de risques sociaux pris en charge par la sécurité sociale la maladie, l’accident du travail, la maternité, la vieillesse. Le chômage, est également un risque social puisqu’il fait l’objet d’une intervention des pouvoirs publics depuis la création de l’assurance chômage en 1958.
3. Pourquoi peut-on dire que le risque social est évolutif ?
Le risque social est évolutif parce l’environnement évolue et que des événements qui auparavant pouvaient ne pas être pris en charge par l’Etat peuvent le devenir, comme le montre la création de l’assurance chômage en 1958. On peut évoquer également la question de la dépendance qui fait aujourd’hui l’objet de débat mais qui n’est pas encore considéré comme un risque social pris en charge par la sécurité sociale.