« Depuis 1988, avec la création du RMI (revenu pour les personnes sans emploi et sans ressource c’est-à-dire sans revenu de remplacement), la France a mis en place un dispositif de lutte contre l’extrême pauvreté, sous la forme d’une aide pour les personnes modestes en fin de droits aux allocations chômage.
Dès la création du RMI, la question du gain monétaire à la reprise d’un emploi était posée. En effet, en dehors de dispositifs d’intéressement temporaires, permettant de cumuler RMI et revenus d’activité pour une durée déterminée, chaque euro de revenu du travail en plus se traduisait par un euro de RMI en moins. Comme les aides au logement baissent aussi lorsque les revenus augmentent, la reprise d’une activité pouvait se traduire par un revenu disponible inchangé, voire inférieur à la situation sans revenu d’activité. C’est ainsi que jusqu’en 2004, le revenu disponible d’un célibataire sans emploi était plus élevé que celui d’un célibataire travaillant au SMIC à mi-temps à cause.
Dans le souci de rendre la reprise d’une activité attractive pour les allocataires du RMI, le dispositif d’aide aux plus pauvres a connu différentes réformes. En 2001 est mis en place une forme de crédit d’impôt, la Prime Pour l’Emploi (PPE). En 2009 le RMI est remplacé par le RSA (Revenu de Solidarité Active). Ce dernier se décompose en deux volets : le RSA-socle (équivalent du RMI) et le RSA-activité (une aide qui se cumule avec un revenu d’activité). Ces réformes permettent de cumuler prestations sociales et revenus d’activité. En 2015, le RSA-activité et la PPE fusionnent et deviennent la Prime d’activité. En 2019 la Prime d’activité est fortement revalorisée. (...)
Le dispositif d’aide aux ménages pauvres sans ressource est-il efficace ? Permet-il de sortir de la pauvreté ? La clé d’entrée réside dans une comparaison entre le niveau de vie des ménages allocataires au seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté représente le niveau de vie à partir duquel un ménage est considéré comme pauvre. En France, par convention, il se situe à 60% du revenu médian. Il s’agit donc d’un niveau relatif (et non absolu), qui est calculé chaque année en fonction du revenu médian de la population. Par exemple en 2017, pour une personne seule, le seuil de pauvreté se situait à 1 041 euros par mois.
Les prestations sociales octroyées aux ménages sans ressource doivent permettre de réduire les formes extrêmes de la pauvreté. Or en 2018, quelle que soit la configuration familiale, aucun ménage allocataire (c’est-à-dire bénéficiant des différentes aides : RSA, Aide au logement, prestations familiales) sans revenu d’activité n’est au-dessus du seuil de pauvreté. Cependant l’écart au seuil de pauvreté est différent selon les configurations familiales. En effet les couples sans activité avec ou sans enfants sont moins protégés de la pauvreté que les célibataires et les familles monoparentales. Par contre la protection contre la pauvreté augmente avec le nombre d’enfants. Le dispositif permet donc de réduire l’intensité de la pauvreté des ménages sans revenu d’activité, mais il ne leur permet pas d’en sortir.
Les auteurs de la note mentionnent par ailleurs, que le niveau de protection s’est modifié entre 2000 et 2017. Le montant du RMI / RSA est resté stable entre 1989 et 2010, en euros constants (de 500 à 509 euros pour une personne seule) puis il a augmenté plus fortement depuis 2013. Il est de 560 euros pour une personne seule en 2019. De plus, le niveau de vie des ménages allocataires sans revenu d’activité s’est dégradé entre 2000 et 2009 pour augmenter entre 2013 et 2017.
On constate donc, sur toute la période (1989-2017) une dégradation relative de la situation des ménages sans emploi. La distance au seuil de pauvreté de ces ménages a augmenté de 3 à 8 points de pourcentage selon les configurations familiales.
Y-a-t-il un gain monétaire à la reprise d’une activité rémunérée ? On constate qu’aujourd’hui la reprise d’activité rémunérée d’un des membres d’un ménage induit une augmentation de son revenu disponible. Avec les réformes successives depuis 2001, qui permettent de cumuler partiellement, sans limite de temps, lorsqu’on est pauvre, revenu d’activité et prestations sociales, la reprise du travail est gagnante. Un célibataire sans emploi, dispose avec les différentes aides, de 774 euros par mois. S’il reprend une activité à mi-temps payée au SMIC, son revenu disponible, aides comprise, passe à 1 055 euros par mois. Avec une activité à temps plein payée au SMIC, son revenu disponible passe à 1 445 euros par mois. Dans le cas d’un couple avec deux enfants dont l’un des conjoints est au SMIC à temps plein la situation est aussi meilleure.
Source : Note d’analyse de France Stratégie n°83 « Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans » publiée en décembre 2019
Questions :
1) Quelle est la situation économique des personnes allocataires des prestations monétaires de solidarité ?
2) En quoi le RSA consistait-il initialement ?
3) Quel est l’objectif de la Prime d’activité (anciennement RSA-activité /Prime pour l’emploi) ?
4) Qu’est-ce qu’y a changé pour la situation des allocataires des prestations monétaires de solidarité depuis le 1er janvier 2016 ?
5) Les prestations monétaires de solidarité sont-elles efficaces face à la pauvreté ?
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1) Quelle est la situation économique des personnes allocataires des prestations monétaires de solidarité ?
Ces personnes sont sans emploi et sans aucune ressource de remplacement ou leurs ressources sont particulièrement faibles et en-deçà d’un certain montant déterminé par le dispositif RSA.
2) En quoi le RSA consistait-il initialement ?
L’objectif de sa création était de remplacer le RMI (1988) avec une partie « socle » (pour ceux sans emploi) et une partie « activité » (pour ceux qui travaillent).
3) Quel est l’objectif de la Prime d’activité (anciennement RSA-activité /Prime pour l’emploi) ?
L’objectif était de permettre une reprise d’un emploi gagnante pour les ménages pauvres. Auparavant « chaque euro de travail gagné conduisait à un euro de RMI en moins.
4) Qu’est-ce qu’y a changé pour la situation des allocataires des prestations monétaires de solidarité depuis le 1er janvier 2016 ?
Depuis que « RSA-activité » et « Prime pour l’emploi » ont fusionné en mettant en place la « Prime d’activité » à partir du 1er janvier 2016, les allocataires du « RSA » sont donc ceux qui sont dans la même situation économique que celle des allocataires du « RSA-socle » avant 2016.
5) Les prestations monétaires de solidarité sont-elles efficaces face à la pauvreté ?
Elles réduisent l’intensité de la pauvreté mais ne permettent pas toujours d’en sortir.