Ressources utiles : Question 1 : Qui produit ? | Melchior
Produire consiste à créer des biens et des services.
- Un bien est matériel et stockable.
- Un service est immatériel et non stockable.
La production peut être marchande si elle est vendue sur un marché à un prix supérieur aux coûts de production. La production est non marchande lorsqu’elle est gratuite ou vendue à un prix inférieur à la moitié des coûts de production.
Les entreprises réalisent une production de biens et de services marchands.
Les administrations publiques réalisent une production de services non marchands financés grâce aux prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales, taxes,..).
Les organisations productives de l’économie sociale et solidaire ont un but d’utilité sociale plutôt que lucratif. Les bénéfices sont réinvestis dans l’organisation. Il s’agit des associations, des mutuelles, des fondations et des coopératives.
Document 1 : Places en Ehpad selon le statut juridique de l’établissement en 2015
Document 2 : Coût par financeur et section tarifaire (en milliards d’euros)
Document 3 :
En 2030, 21 millions de séniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019. Selon le modèle de projection des Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de le DREES, conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de doubler dans la durée le rythme d’ouverture de places observé depuis 2012, afin d’accueillir 108 000 résidents supplémentaires en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) entre 2019 et 2030, puis encore 211 000 entre 2030 et 2050, qui viendrait s’ajouter aux 611 000 résidents sur les places existantes.
Source : Etudes et résultats n°1172, Drees, Parue le 02/12/2020.
Document 4 : Taux d’encadrement moyen (1) en Ehpad, selon le statut juridique de l’établissement en 2015
Document 5 : Des différences de tarification
Le tarif hébergement est à la charge du résident, il s’établit en moyenne à 66€ par jour en 2018. Ce tarif varie en fonction du statut juridique de l’établissement : 56€ dans les EHPAD publics rattachés à un hôpital, 57€ dans ceux non-rattachés à un hôpital, 64 € dans les établissements privés à but non lucratif et 89€ dans ceux à but lucratif. […] Si les départements régulent les tarifs des établissements publics et non lucratifs, [en revanche] les EHPAD à but lucratif fixent librement les leurs.
[Ce] tarif hébergement permet de financer, outre le personnel, les coûts liés à l’entretien et aux repas ou à l’entretien et à l’administration générale mais aussi les coûts immobiliers. Les taux d’encadrement relevant de cette section ainsi que les frais d’hôtellerie étant comparables en moyenne entre statuts juridiques, ces deux éléments ne permettent pas d’expliquer des tarifs d’hébergement plus élevés dans le secteur privé.
En revanche, les coûts immobiliers sont hétérogènes parmi les EHPAD et représentent entre 10% et 30% du tarif facturé. Cette hétérogénéité s’explique en partie par le statut juridique de l’établissement. D’abord, les EHPAD publics sont plus souvent propriétaires de leurs locaux. De plus, ils sont en moyenne plus anciens et les coûts liés au bâti sont donc plus fréquemment amortis. Enfin, les coûts immobiliers étant liés au coût du foncier, les EHPAD privés à but lucratif, plus souvent dans des zones urbaines denses, répercutent des coûts plus importants sur les tarifs d’hébergement.
Ensuite, les établissements privés à but lucratif versent une partie des financements de la section hébergement aux investisseurs (dividendes par exemple). Dans une moindre mesure, les établissements privés à but non lucratif versent pour certains d’entre eux une partie des fonds de la section hébergement à leur siège social.
Source : Les comptes de la sécurité sociale, juin 2020
Questions :
1) A quel type d’organisation productive correspondent les Ehpad (administrations publiques, entreprises, économie sociale et solidaire) ? (Doc. 1)
2) Que produisent les Ehpad ? (Doc. 2)
3) Les Ehpad réalisent-ils une production marchande ou une production non marchande ? (Doc. 2)
4) Combien de personnes étaient accueillies en Ehpad en 2019 ? (Doc. 3)
5) Pour faire face au vieillissement de la population, combien de places supplémentaires faudrait-il prévoir d’ici 2030 ? D’ici 2050 ? (Doc. 3)
6) Faites une phrase donnant la signification de la donnée entourée du document 4.
7) Comparez le taux d’encadrement selon les statuts juridiques des Ehpad. (Doc. 4)
8) Comparez le tarif moyen d’hébergement selon le statut juridique. (Doc. 5)
9) Qui fixe ces tarifs ? (Doc. 5)
10) Comment peut-on expliquer ces différences de tarifs ? (Doc. 5)
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Questions :
1) A quel type d’organisation productive correspondent les Ehpad (administrations publiques, entreprises, économie sociale et solidaire) ? (Doc. 1)
Certains Ehpad sont des administrations publiques : Ehpad publics hospitaliers et non hospitaliers.
D’autres sont des entreprises : Ehpad privés à but lucratif (donc dont l’objectif est de faire du profit, qui va être en partie reversé aux propriétaires de l’Ehpad).
Enfin certains sont privés et appartiennent au secteur de l’économie sociale et solidaire : Ehpad privés à but non lucratif.
2) Que produisent les Ehpad ? (Doc. 2)
Des services : d’hébergement mais aussi de soin et d’aides aux personnes dépendantes.
3) Les Ehpad réalisent-ils une production marchande ou une production non marchande ? (Doc. 2)
Tout dépend du service produit : le service de soin et de prise en charge de la dépendance sont plutôt non marchands car ils sont financés par les administrations publiques. En revanche, les services d’hébergement sont essentiellement marchands car ils sont essentiellement financés par les résidents.
4) Combien de personnes étaient accueillies en Ehpad en 2019 ? (Doc. 3)
611 000
5) Pour faire face au vieillissement de la population, combien de places supplémentaires faudrait-il prévoir d’ici 2030 ? D’ici 2050 ? (Doc. 3)
108 000 d’ici 2030 et 211 000 en plus d’ici 2050 (soit 329 000 en tout d’ici 2050).
6) Faites une phrase donnant la signification de la donnée entourée du document 4.
En 2015, en France, selon la Dress, dans le Ehpad privés commerciaux, il y avait 41 soignants et agents de service pour 100 résidants.
7) Comparez le taux d’encadrement selon les statuts juridiques des Ehpad. (Doc. 4)
Taux d’encadrement Ehpad publics hospitaliers > Taux d’encadrement Ehpad publics non hospitaliers > Taux d’encadrement Ehpad privés à but non lucratif > Taux d’encadrement Ehpad privés commerciaux.
8) Comparez le tarif moyen d’hébergement selon le statut juridique. (Doc. 5)
Tarif moyen dans les Ehpad publics < Tarif moyen dans les Ehpad privés à but non lucratif < Tarif moyen dans les Ehpad privés commerciaux.
9) Qui fixe ces tarifs ? (Doc. 5)
« Si les départements régulent les tarifs des établissements publics et non lucratifs, [en revanche] les EHPAD à but lucratif fixent librement les leurs. »
10) Comment peut-on expliquer ces différences de tarifs ? (Doc. 5)
Différences de coûts immobiliers (Propriété des locaux, localisation) mais aussi versement d’une partie des tarifs d’hébergement aux actionnaires (propriétaires) dans les Ehpad privés commerciaux.