Sujet : À l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrerez comment l’entreprise peut avoir un engagement sociétal.
Document 1
Les pratiques « engagées sociétalement » des entreprises visent à mieux concilier les attentes de la société civile avec les finalités socio-économiques des entreprises. En effet, les promoteurs d’une plus grande responsabilité des acteurs économiques vis-à-vis de la société, de plus en plus attentifs depuis vingt ans à ce que les entreprises recherchent la réduction de leurs externalités négatives sur la société ou l’environnement, voient dans l’entreprise à mission tantôt un risque de « green & socialwashing » tantôt le moyen de cette meilleure conciliation entre l’intérêt général et les intérêts privés. Et, au fond, il convient de rester mesuré quant à la réduction potentielle de l’écart entre les deux puisque sa réalité sera fonction de l’intérêt que portera chaque entreprise à se conformer à ce nouvel instrument d’incitation à l’engagement sociétal. Ce dernier n’est en fait pas réductible à cette nouvelle procédure de reconnaissance des actions menées par ailleurs qui n’introduit pas d’autres obligations comme une participation plus large des salariés ou encore le partage de la valeur, à l’instar des ESUS. La définition d’une mission est davantage un outil de structuration d’une démarche de mise en cohérence des engagements sociétaux de son entreprise.
Source : Camille Phe, De L’engagement social ou sociétal à la mission. Ethnographie d’un réseau d’entreprises, France Stratégie, juillet 2019
Document 2 Quelques étapes de l’engagement sociétal de la MAIF
2019 : Primée pour sa relation client. En 2019, pour la 15e fois, la MAIF a reçu le premier prix de la Relation client dans le secteur assurance.
2015 : Pour une société collaborative. En 2015, la MAIF s'est dotée d'une structure dédiée au financement de l'innovation, du digital et de l'économie collaborative : MAIF Avenir.
2013 : Investisseur responsable. Le groupe MAIF est reconnu pour sa gestion prudente et raisonnée. Il reçoit le prix de l’Investisseur responsable créé par Natixis et Amadéis. Il crée, cette même année, le fonds MAIF investissement social et solidaire.
2002 : Des citoyens éclairés. La MAIF intègre un nouveau média à son engagement en faveur de l’éducation pour tous : ses solutions éducatives sont mises en accès libre sur le Net.
1989 : Anticiper les risques. Fondation MAIF est créée pour soutenir la recherche et prévenir les risques qui affectent les personnes et leurs biens : routiers, naturels, numériques…
1988 : Ouverture à tous. Création de sa filiale, Filia-MAIF, ouverte à tous ceux qui partagent les valeurs du groupe MAIF. Le succès est immense !
1981 : Voyager serein. La MAIF et les autres assurances mutuelles niortaises donnent naissance à IMA (Inter mutuelles assistance) et secourent leurs sociétaires accidentés ou en panne.
1980 : Éduquer aux risques. Création de l’association Prévention MAIF. Ses bénévoles interviennent partout en France pour dispenser une éducation aux risques routiers et domestiques.
1950 : La réussite inspire. La croissance de la MAIF après la guerre inspire d’autres corporations. La MAIF soutient la naissance de la Maaf. Suivront la Macif et la Matmut.
1934 : Le prix de l’indépendance. Aujourd’hui, on les appellerait des « makers » ou des « start-uppers ». 156 instituteurs pionniers créent la MAAIF (Mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France).
Source : Maif.fr
Document 3 Une évolution profonde de l’entreprise
Ces dispositions* instaurent une rupture doctrinale profonde : l’entreprise n’est plus réductible à un pur agent économique. Certes, le profit des associés reste une contrainte vitale de l’entreprise, mais il n’est pas la seule finalité. Le droit stipule désormais que l’entreprise doit prendre sa part de responsabilité dans le développement collectif. Alors que depuis plus de deux siècles, la société devait -selon le code civil- être « gérée dans l’intérêt commun des associés », le texte actuel de la loi stipule que la « société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
Source : Armand Hatchuel, Blandine Segrestin, « Avec l’article 61 de la loi Pacte, l’entreprise n’est plus réductible à un pur agent économique, Le Monde, 26 octobre 2018
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Il s’agit des dispositions de la loi Pacte
Document 4 Les principes fondateurs de la Maif
SOCIÉTAIRE : AU COEUR DU MODÈLE
La MAIF n’a ni capital social ni actionnaires. Elle exerce son activité au seul bénéfice de ses sociétaires, auxquels elle garantit la qualité et la pérennité de sa protection et de ses services. À la fois assureur et assuré, chaque sociétaire est membre à part entière d’une communauté dont il partage les valeurs et les règles. Par ses comportements quotidiens et ses engagements, il est un acteur responsable de la bonne santé du groupe. Il apporte sa pierre à l’édifice.
GOUVERNANCE MUTUALISTE
Société de personnes, MAIF se définit par son organisation démocratique. Sa gouvernance est une émanation directe des sociétaires. Ceux-ci élisent leurs délégués, qui élisent à leur tour les membres du conseil d’administration, instance décisionnaire de la mutuelle d'assurance. Au côté du président, choisi parmi les membres du conseil, le directeur général met en œuvre la stratégie de l’entreprise. Ce modèle de gouvernance est original : il offre la possibilité à tout sociétaire de gravir tous les échelons de responsabilité, jusqu’à la présidence de la mutuelle d'assurance. Il garantit une connaissance très fine des intérêts du collectif.
Source : Maif.fr
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Sujet : À l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrerez comment l’entreprise peut avoir un engagement sociétal.
L’entreprise moderne ne peut plus être simplement considérée comme un simple agent économique dont l’objectif ultime est la distribution de rémunération à ses propriétaires. De fait, elle est un acteur puissant au niveau collectif, elle transforme les modes de vie et façonne les sociétés par les innovations qu’elle met en œuvre… C’est sur ces bases que s’est développée l’idée d’une entreprise intégrée dans un tissu de parties prenantes. L’entreprise peut avoir un engagement sociétal par le biais de la définition de son champ de responsabilité, sociale, économique et environnementale. Elle peut aussi, depuis peu en France, aller plus loin en se donnant une « raison d’être » voire même une mission.
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Un premier niveau d’engagement : la RSE
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Depuis 2011, la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est définie par la commission européenne comme « la responsabilité des entreprises (RSE) vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
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La gouvernance de l’entreprise intègre ainsi des préoccupations sociales, environnementales, éthiques dans ses activités commerciales et sa stratégie de production. (Document1)
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Le cas particulier de la MAIF : une société coopérative, sans actionnaire, sans capital social. La MAIF s’inscrit très tôt dans cette logique de RSE. Notons deux exemples d’engagement sociétal assez précoces. En 2002, la MAIF s’engage en faveur de l’éducation pour tous en mettant en place des modules éducatifs en accès libre sur le Net. En 2013, Le groupe MAIF reçoit le prix de l’Investisseur responsable et crée, le fonds MAIF investissement social et solidaire. (Document 2)
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Se doter d’une “raison d’être”
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Se doter d’une raison d’être collective consiste pour l’entreprise à intégrer son activité à une logique d’intérêt général et à des exigences sociétales. Il peut s’agir, comme dans le cas de la RSE, de réduire les inégalités salariales ou encore de respecter des engagements environnementaux, etc.
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Ce type de gouvernance consiste donc à institutionnaliser la mission de long-terme de l’entreprise et de faire naître un nouveau compromis productif mettant en avant le caractère collectif du projet entrepreneurial. Cette logique est donc opposable aux actionnaires qui mettraient en avant leurs intérêts court-termistes.
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La société à mission: inscrire encore un peu plus l’entreprise dans l’intérêt collectif
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La société à mission vient compléter la « raison d’être » en permettant aux sociétés qui le souhaitent de se doter statutairement d’objectifs sociaux et environnementaux. Il s’agit d’une nouvelle forme de société commerciale qui, à côté de son but lucratif, se donne une finalité d’ordre social ou environnemental. (Documents 1 et 3)
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Avec la SOSE, l’objectif est d’ancrer l’entreprise dans une logique de long terme. Le seul objectif du profit à court terme n’est donc plus l’horizon stratégique de l’entreprise. Le rôle et l’autonomie du dirigeant sont donc affirmés face à l’intérêt à court terme des actionnaires.
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Ce statut nécessite des dispositifs de contrôle par un organe indépendant des organes de gouveranance. L’engagement est donc beaucoup plus avancé.
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L’exemple de la MAIF (document 4): une gouvernance autour de la démocratie et de la solidarité
Penser l’entreprise globalement, à travers son ancrage sociétal, n’est pas une utopie mais bien une manière de redonner sa place voire sa légitimité à l’entreprise dont l’image est écornée par la financiarisation qui l’a profondément transformée.