3- POLITIQUE DU LOGEMENT ET FISCALITE

Facile

Document 1 Les effets des aides au logement

 

Les aides à la consommation de logement sont de 266 euros par mois en moyenne. Elles touchent 40 % des locataires, la moitié résidant dans le secteur social, proportions qui ont augmenté après 1984 pour se stabiliser depuis 1996. Ces aides, dites « personnelles », concernent aussi quelque 6 % des accédants, une proportion en baisse sous l’effet de leur ciblage sur les plus modestes depuis la fin des années 1980 ainsi que de la diminution de l’accès à la propriété des ménages modestes. Les aides financières aux ménages ont contribué à desserrer les habitations, ce qui est particulièrement clair pour les étudiants, et à améliorer le confort dans le parc locatif privé. Mais plusieurs études convergentes montrent qu’elles ont aussi été en partie absorbées par des hausses de loyer. Par ailleurs, l’encouragement à la construction locative privée n’est pas non plus sans possibles effets pervers : outre la mauvaise répartition géographique, un effet de hausse des prix est aussi mis en évidence dans certaines localisations.

Source : Insee, Vue d’ensemble - Le logement en France depuis trente ans, 2017

 

Document 2

Entre 50 % et 80 % des aides au logement perçues par les ménages à bas revenus (…) ont été absorbées par les augmentations de leurs loyers. (…) La réforme des aides, qui a permis aux étudiants de bénéficier de

subventions pour se loger, a contribué à l’arrivée massive des étudiants sur le marché du logement, concourant ainsi à alimenter l’effet inflationniste des aides.

Source : Emmanuel Buisson-Fenet, Marion Navarro, La microéconomie en pratique, Armand Colin, 2015

 

Questions :

  1. Identifier les effets positifs des aides à l’accès au logement.

  2. Quel en sont les potentiels effets pervers ?

  3. Représenter graphiquement le marché du logement locatif quand il existe une subvention de 100 € versée au demandeur.

 

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Questions :

Question 1 :

Les aides au logement ont des effets positifs directs et indirects. D'une part, ces aides ont permis de "desserrer les habitations" comme dit le texte c'est-à-dire de diminuer le nombre moyen de personnes dans un même logement. Les jeunes ne sont plus contraints à cohabiter avec leurs parents. On peut aussi penser qu'elles ont eu un effet-pouvoir d'achat : en participant aux dépenses de logement, les pouvoirs publics libèrent du pouvoir d'achat pour d'autres dépenses.

Par ailleurs, ces aides incitent indirectement à l'acquisition de logements à des fins locatives puisqu'elles donnent la possibilité à plus de ménages d'accéder à un logement.

Question 2: 

Mais ces prestations ont des effet pervers qui se traduisentpar des hausses des loyers. D'une part, elles ont un impact sur la demande de logement (qui augmente) engendrant un déséquilibre offre-demande. D'ailleurs, c'est notamment sur le marché des petits logements (type étudiant) que la hausse des loyers est caractérisée.

D'autre part, elles incitent les offreurs à augmenter les loyers compte tenu de la prestation versée.

Question 3 :

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