Vinci Autoroutes et la question environnementale

Si l'évaluation du coût global pour l'environnement de l'autoroute est incertaine, il n'en demeure pas moins que ce coût est sans aucun doute très important. Comment une entreprise privée comme Vinci peut-elle prendre en charge ces externatlités négatives ?

Introduction

Dans un rapport d’information du Sénat publié le 28 septembre 2016 sur le financement des infrastructures de transport et intitulé « Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement », il est souligné que la France dispose d’un réseau étendu et de qualité, mais qui devrait être maintenu à un niveau d’investissement suffisant.  Celui-ci serait aujourd’hui trop bas : « Si la France a investi 1 % de son PIB en faveur des infrastructures de transport au cours des 20 dernières années, les crédits budgétaires sont aujourd’hui insuffisants pour faire face aux engagements souscrits ». Le développement économique s’accompagne par ailleurs de besoins accrus en déplacements routiers, en particulier au niveau du trafic de marchandises dont le taux de croissance est toujours supérieur à celui du PIB.

Les infrastructures de transport, comme toute infrastructure de réseau, permettent un désenclavement et un développement des territoires traversés. Néanmoins, leur existence est également associée à un certain nombre d’impacts négatifs tels que la coupure de territoires et la rupture de continuité écologique pour la faune et la flore, causant des atteintes à la biodiversité, une transformation des paysages, la pollution de l’air et de l’eau, le bruit ou encore la congestion. Les infrastructures routières exercent différentes pressions sur l’environnement à la fois par leur objet physique et par la circulation des véhicules qui les empruntent.

Routes et autoroutes génèrent ainsi une consommation d’espace et une « artificialisation » des sols. En France, les infrastructures ferroviaires, et surtout routières, représentent à peu près 40 % des surfaces artificielles aujourd’hui (surfaces artificielles qui représentent 8 % des territoires). L’artificialisation des sols a un impact sur l’eau en modifiant l’imperméabilisation (d’où des risques d’inondation) et aussi en aggravant les risques de pollution : des pollutions chroniques ou saisonnières peuvent arriver si les caractéristiques des nappes phréatiques sont modifiées. De plus, la circulation des véhicules, la création et l’entretien de voiries nécessitent de nombreux produits chimiques. D’après les données fournies par l'Union des syndicats de l’industrie routière française, le terrassement, la construction et l’entretien des routes seraient à l’origine de 297 millions de tonnes de déchets par an : terres, cailloux, mélanges bitumineux, béton, etc. Enfin, la circulation des véhicules génère une pollution atmosphérique conséquente. Ces émissions polluantes (CO2, N2, argon) amènent souvent à considérer le transport routier comme le premier pollueur de l’air.

Ces dommages, qui ont un coût social et écologique, sont qualifiés d’externalités négatives par les économistes. La prise en charge de ces externalités est aléatoire en raison des difficultés à les mesurer et à les quantifier.

Toutefois, la règlementation a progressivement évolué afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans les projets d’infrastructure routière et de limiter les émissions polluantes.  Ainsi, au moins 1% du montant des travaux de construction de nouveaux ouvrages routiers est depuis 2001 destiné à l’aménagement paysager et au développement touristique et économique local. Environ 3% de la valeur ajoutée des gestionnaires autoroutiers est de surcroît destinée à la protection de l’environnement. Par ailleurs, la perception des péages permet une prise compte des coûts engendrés pour la collectivité par la circulation de véhicules.

Comme le note le rapport du Conseil d’analyse économique Infrastructures de transport, mobilité et croissance, réalisé en 2007, l’évaluation du coût global de la route pour l’environnement est très incertaine, allant selon les études de dix milliards à plusieurs dizaines de milliards d’euros.  

Si la puissance publique peut encourager les modifications de comportements et le progrès technologique en soutenant l’effort de recherche fondamentale et appliquée par des innovations de produits et de procédé, il est nécessaire de passer également par un financement privé au regard de l’effort d’investissement de grande ampleur nécessaire pour atteindre les objectifs de développement durable. Cet effort peut passer à la fois par des investissements massifs d’entreprises privées, et par un transfert de la charge du contribuable vers l’utilisateur. En effet,

Cette ambivalence amène à se demander dans quelle mesure une entreprise privée, dont l’objectif est par essence la recherche de profit, peut-elle prendre en charge des externalités négatives ?

Nous étudierons à cette question dans le domaine des infrastructures routières à travers le cas particulier des actions menées par VINCI Autoroutes. VINCI Autoroutes, pôle du groupe VINCI spécialisé dans les concessions autoroutières, gère près de la moitié du réseau autoroutier français via ses 5 concessions existantes [1] (4 400 kilomètres) et est le premier opérateur autoroutier d’Europe. L’entreprise a réalisé ces dernières années des investissements importants pour s’adapter à l’évolution des attentes et exigences environnementales.


[1] Autoroutes du Sud de la France (y compris tunnel de Puymorens), ARCOUR, COFIROUTE, Duplex A86, ESCOTA.  

I – La prise en compte de l’impact de l’infrastructure routière sur l’environnement

Les infrastructures routières, comme toute infrastructure de transport ou de réseau, ont un impact sur leur environnement. Indépendamment du trafic routier, la construction, la présence et l’entretien des infrastructures routières consomment des ressources naturelles, ont des impacts sur les milieux naturels et rejettent des émissions dans l’air. Par ailleurs, la route induit des ruptures de continuité dans le territoire et provoque des fragmentations spatiales des écosystèmes du fait de sa présence en elle-même.

Face à une prise de conscience de ces problématiques ainsi qu’une demande sociétale, politique, règlementaire accrue en termes de cadre de vie et de qualité environnementale, la règlementation a fortement évolué (Lois sur l’eau de 1992 et de 2006, règlementation sur le bruit en 1995, etc.). Néanmoins cette règlementation ne s’applique qu’aux infrastructures nouvelles. Les normes antérieures s’appliquent pour les infrastructures plus anciennes tant que celles-ci ne sont pas modifiées, dans le cadre d’un élargissement par exemple.

Les concessionnaires autoroutiers vont pour autant au-delà de la règlementation et  développent de nombreux projets afin d’intégrer au mieux les autoroutes dans leur environnement. Ceux-ci visent à limiter l’impact en termes de nuisances sonores, de pollution de l’air et de l’eau mais aussi de rupture de continuité territoriale. A ce titre, le régime concessif valorise l’initiative privée d’autant que le concessionnaire a une incitation directe à investir. La concession permet en effet une prise en charge efficace des coûts environnementaux et sociaux des autoroutes sur l’environnement par l’usager : les investissements environnementaux réalisés par les concessionnaires sont répercutés directement sur les usagers via le péage sous la forme de hausses de péage ou d’un allongement de durée de la concession (qui implique une perception de péage plus longue).

VINCI Autoroutes cherche à traiter ces différents impacts environnementaux à travers divers programmes d’investissements. Le plus emblématique d’entre eux a été signé en 2010 avec l’Etat, représenté par l’ancien Ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. Ce plan d’investissements nommé « paquet vert autoroutier » a permis une modernisation de l’infrastructure et par effet induit des performances environnementales sur le réseau des sociétés concernées. VINCI Autoroutes a lancé un plan d’envergure à travers la réalisation de plus de 1800 chantiers sur 4310 kilomètres destinés à améliorer l’infrastructure en termes environnementaux, protéger et valoriser les ressources naturelles pour un investissement de près 750 millions d’euros répartis sur 3 ans. Ces investissements sont par de la dette privée en contrepartie une durée d’allongement des concessions de 2 à 4 ans selon les sociétés. Dans le cadre du Paquet vert autoroutier, l’action de Vinci s’inscrit dans la protection du patrimoine écologique à travers 5 registres : la préservation des ressources en eau, la protection acoustique des riverains, la préservation de la faune et de la flore, l’éco-rénovation des aires, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Tout d’abord, « l’effet de coupure », barrière créée par une nouvelle infrastructure de voirie, représente une nuisance pour l’environnement et a pour conséquence d’allonger certains itinéraires locaux et de rompre l’unité d’un quartier ou d’une zone rurale. Cet effet de coupure concerne non seulement les zones habitées mais aussi les zones naturelles, où la faune subit cet effet. Lorsque le maillage des infrastructures est trop resserré, il devient incompatible avec certaines fonctions écologiques et la survie de nombreuses espèces. Les vallées ne jouent plus alors leur rôle d’axe de transit écologique. La présence d’infrastructures dans le lit des fleuves perturbe aussi l’écosystème aquatique. L’autoroute, construite dans les années 60 et 70, pour les sections les plus anciennes du réseau national, peut donc constituer des ruptures de continuité en raison d’une prise en compte de l’environnement alors moins évoluée. L’amélioration des savoirs a néanmoins permis de résorber ce type de situation. Certaines voieries locales, à l’époque scindées en deux sans création de ponts, sont aujourd’hui rétablies à minima pour les modes doux dans le cadre d’élargissements. Le Grenelle de l’environnement a par ailleurs fait une priorité de la préservation des continuités écologiques entre les espaces terrestres (trame verte) et entre les milieux aquatiques (trame bleue).

S’il est vrai que les autoroutes peuvent fragmenter les territoires qu’elles traversent, elles sont aussi des « corridors écologiques », délimitant des espaces verts qui sont les supports d’une grande biodiversité. Les actions du paquet vert visent notamment à restaurer les continuités interrompues ou à valoriser des zones à haute valeur écologique en préservant les espèces menacées. Pour les sociétés concessionnaires de VINCI Autoroutes, il est à ce titre essentiel d’adopter une démarche globale avec les territoires. Des partenariats sont systématiquement noués lors de nouveaux projets avec la Ligue pour la Protection des oiseaux (LPO) et d’autres associations locales qui connaissent précisément les enjeux de leur territoire. La collaboration avec des experts, des associations de protection de la nature, des conservatoires et des centres de recherche, a permis de mieux comprendre le fonctionnement écologique des territoires et de réaliser des aménagements concertés en faveur de la faune ou de la flore. C’est ainsi que la Drôme, la Beauce, la Sologne, la vallée de la Loire, le Pays Nantais, le Perche, ou encore la plaine des Maures ont vu se construire le long des autoroutes des écoponts pour les animaux, des écoducs ou des tunnels souterrains pour la petite faune, ainsi que des échappatoires à faune. Certains ponts, nommés « éco-ponts » construits uniquement à destination de grands mammifères permettent d’agrandir leur territoire de vie et de favoriser la répartition génétique des populations. Certaines aires ont par ailleurs été éco-rénovées et constituent des points privilégiés de sensibilisation à l’environnement (implantation de nichoirs, d’ « hôtels à insectes », d’abris à chauve-souris, etc. Ceux-ci font aujourd’hui l’objet d’un suivi, voire d’animations, par les associations susmentionnées.

Les dommages au paysage constituent également une nuisance de premier plan. Les infrastructures affectent les paysages lorsqu’elles modifient leurs caractéristiques. Les abords des agglomérations sont particulièrement exposés à ce type de dégradation. Toutefois, si les routes et autoroutes génèrent un effet négatif de « pollution visuelle », il ne faut pas oublier qu’elles peuvent aussi contribuer à la mise en valeur des richesses historiques et culturelles. Par exemple, le viaduc de Millau a pu être ressenti au départ comme une atteinte au paysage, alors qu’il est maintenant plutôt assimilé à un ouvrage d’art, visité chaque année par des millions de touristes.

Par ailleurs, certains tracés intègrent ces contraintes en « disparaissant » du paysage. Le bouclage de l’A86 entre Rueil-Malmaison et Vélizy en Île-de-France a ainsi été réalisé sous une forme tunnelière face à l’opposition d’associations et d’élus locaux d’un tracé en surface. Cet ouvrage, mis en service en 2009 et exploité par VINCI Autoroutes, permet par sa nature même un impact minimal pour les territoires qu’il traverse, notamment en termes acoustique ou paysager.

Le bruit de la circulation causé par le passage des voitures, des camions, des trains ou des avions, est aussi une importante nuisance pour les riverains. Bien que cette nuisance soit difficile à chiffrer, la plupart des études, en s’appuyant notamment sur les préférences déclarées par les ménages, aboutissent à un coût du bruit du transport routier de l’ordre de plusieurs milliards d’euros pour la France. La réglementation est un outil extrêmement efficace pour améliorer l’environnement sonore (atténuation du bruit) en imposant des seuils réglementaires sonores lors de la construction des nouvelles infrastructures routières. Les gestionnaires autoroutiers ont une démarche complétant ce dispositif. Plusieurs projets de VINCI Autoroutes concernent exclusivement la limitation des nuisances sonores de l’autoroute sur son environnement à travers la protection acoustique. Le bruit est la nuisance considérée comme la plus gênante pour les riverains de l’autoroute. Pour réduire les nuisances sonores, VINCI Autoroutes met en œuvre une protection acoustique sous la forme d’écrans antibruit, de revêtements acoustiques ou d’isolations de façade. En matière de revêtements acoustiques par exemple, 271 kilomètres d’autoroutes ont bénéficié de ces équipements dans le cadre du Paquet vert autoroutier. Ces enrobés diminuent le niveau sonore d’à peu près 35% pour les riverains. Quant aux murs antibruit, ils permettent une réduction sonore importante, de l’ordre de 3 à 10 décibels.

Ensuite, plusieurs actions ont visé à améliorer la protection de la ressource en eau en réduisant la pollution des eaux liée à la circulation ou à un déversement accidentel, en maintenant la continuité des milieux aquatiques traversés et leur biodiversité, et en prévenant les risques d’inondation. Dans cette perspective, des bassins de confinement, de traitement des eaux pluviales, ou de protection de la ressource en eau ont été érigés sur l’ensemble du réseau de VINCI Autoroutes, permettant de rejeter une eau purifiée dans la nature et de réguler les eaux de ruissellement, réduisant de la sorte les risques d’inondation. Des systèmes innovants de collecte et de traitement de l’eau ont aussi été conçus, utilisant des techniques naturelles qui favorisent la biodiversité (lagunage, filtres plantés de roseaux sur les aires de service et de repos).

Par ailleurs, conformément aux engagements de l’Etat en matière d’environnement, les concessionnaires cherchent également à améliorer la qualité de l’air aux alentours des autoroutes. La filiale de VINCI Autoroutes qui exploite le duplex A86 a par exemple piloté la mise en place d’un observatoire de la qualité de l’air. Cette mission a été confiée à Airparif, organisme indépendant et agréé par le ministère chargé de l'Environnement pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France.

Les évolutions législatives ont conduit à repenser la manière de construire les autoroutes. Toutefois, les concessionnaires s’attachent à aller au-delà du cadre règlementaire pour la défense de la biodiversité et de l’environnement en pensant les infrastructures de la manière la plus globale possible. Les liens avec le tissu local sont à cet égard primordiaux, notamment pour repenser les infrastructures déjà existantes. Comme l’a indiqué Julien Rousseau de l’association Sologne Nature Environnement, « les autoroutes existent, on les emprunte tous, faisons-en sorte de sauver ce qui peut l’être. »

II – Le péage, un instrument de prise en charge de la pollution routière

La « pollution » désigne deux phénomènes bien différents. Les pollutions locales (particules, gaz toxiques) susceptibles d’entraîner des dommages immédiats dans une aire géographique donnée, et les rejets de CO2 qui contribuent à l’effet de serre et posent un grave problème à l’échelle mondiale.

Le transport routier est souvent considéré par le sens commun comme le pollueur N°1 en termes de pollution atmosphérique. La réalité est bien différente, même si cette question est rendue compliquée par la multiplicité des polluants dont il est question. Concernant l’effet de serre, le problème est différent car, d’une part la situation ne cesse de se dégrader, et d’autre part il s’agit d’un phénomène mondial qui rend les réponses locales partiellement inopérantes (une tonne de CO2 rejetée à Paris a le même coût social qu’une tonne de CO2 rejetée en Chine). L’effet de serre est dû à la présence de certains gaz dans l’atmosphère (dont le principal est le dioxyde de carbone ou CO2) dont la concentration limite le rayonnement solaire réfléchi par la terre. Il en résulte une augmentation de température de la planète dont le changement commence à être perceptible, et qui devrait surtout intervenir après 2050.

Dans une vision réductrice sans vision globale, qui élude les questions de réduction des gaz à effet de serre par les pays les plus pollueurs (Chine, Inde) et se limite uniquement au territoire français, il est à noter que les émissions de CO2 augmentent en France moins vite que l’activité qui les génère. Mesurée par véhicule-kilomètre, l’intensité en CO2 dans les transports diminue, mais cette amélioration est faible (de l’ordre de 1% à 2% par an), qui ne suffit pas à entraîner un recul des rejets totaux de CO2.

D’après le GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), une stabilisation de la concentration de l’atmosphère en CO2 à 450 ppm (1 ppm correspond à 1 mg/kg) permettrait de limiter la hausse moyenne de la température à 2 °C. Pour y parvenir, il faudrait réduire les émissions planétaires annuelles en 2050 à 4 milliards de tonnes. La France devrait réduire ses émissions de gaz à effet à 30 millions de tonnes, le quart de ses émissions de serre (protocole de Kyoto). C’est le fameux « facteur 4 ». Pour obtenir ce facteur 4, deux méthodes sont possibles. La première consiste à imposer un changement de la structure des activités, c’est-à-dire à favoriser le transport ferroviaire par rapport au transport routier, beaucoup plus polluant. C’est ce que l’on appelle le « report modal ». La seconde consiste à réduire les émissions des activités en elles-mêmes grâce aux avancées technologiques notamment (amélioration du rendement des moteurs, diminution des émissions polluantes des moteurs, production de carburants moins polluants ou encore, développement de systèmes de motorisation moins polluants – électriques ou hydrogènes).

Si ces deux approches ne sont pas exclusives, la seconde a l’avantage d’être chiffrée et surtout moins coûteuse. Selon l’Agence internationale de l’énergie, aucune des technologies nécessaires ne devrait dépasser une majoration des coûts supérieure à 25 dollars par tonne d’émission évitée de CO2 dans tous les pays. A ce stade, on peut faire observer que le transport routier en France montre la voie puisque ce secteur acquitte déjà la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (conçue, il est vrai, comme un instrument de rentrées fiscales et non comme une taxe écologique) 10 fois supérieure à ce que représentent les 20 ou 25 euros par tonne de CO2 (7 centimes par litre de gazole). Pour parvenir à ce facteur 4 évoqué plus haut, en dehors de l’encouragement à la recherche fondamentale et appliquée, les pouvoirs publics peuvent promouvoir les transports durables sans veiller à créer des obstacles disproportionnés pour la liberté de circulation. Un ensemble d’instruments peuvent permettre d’améliorer l’utilisation des infrastructures de transport : on pense aux mesures incitant à la co-modalité ou à la réduction des vitesses maximales sur route et autoroute, à la création d’une vignette automobile à contenu écologique fort, à l’instauration d’un paysage urbain, etc.

A ce titre, la redevance de péage des concessionnaires autoroutiers est un instrument particulièrement efficace pour faire supporter les coûts de la pollution à ceux qui en sont à l’origine. Le péage autoroutier est historiquement une redevance pour service rendu : seul l’usager paie pour le service public qu’il utilise, à savoir l’infrastructure routière qu’il emprunte, et ce au moment où il l’utilise (à la barrière de péage). Le péage constitue donc à bien des égards un instrument économique équitable, étant proportionnel à l’intensité et l’utilisation du réseau routier. Ainsi, les péages appliqués sur les autoroutes françaises prennent systématiquement en compte l’impact des véhicules sur l’environnement à travers une différenciation systématique des tarifs en fonction de leur classe (moto, voiture, car, poids lourd, etc.)

L’Union Européenne souhaite à présent aller plus loin que la logique « d’utilisateur-payeur et « développer et appliquer le principe du « pollueur-payeur » dans le secteur des transports » [2]. Il a été montré dans le cadre de la préparation de cette nouvelle orientation européenne que « l’application de péages calculés en fonction du coût de la pollution, et sur les axes saturés, en fonction de la variation plus élevée des taux de péage pendant les périodes de pointe pourrait avoir un effet bénéfique sur le système de transport et contribuer à la stratégie de l’Union en matière de changement climatique ».

Un péage pour les poids lourds sur les axes allemands les plus congestionnés a été instauré en 2005 à cet effet. De façon plus récente, les péages appliqués aux poids lourds dépendent parfois de leur niveau d’émissions de gaz polluants. Un poids lourd plus polluant paiera ainsi un péage 6 % plus cher qu’un poids lourd moyennement polluant pour traverser le tunnel du Mont-Blanc et plus de 6,7 fois ce que paye une voiture.

Par ailleurs, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre des clients, les niveaux péages peuvent être adaptés en fonction du niveau d’émissions du véhicule. La Norvège a par ailleurs instauré la gratuité de péage pour les véhicules électriques. En France, VINCI Autoroutes agit pour favoriser les modes de motorisation moins polluants, tels que les véhicules électriques sur autoroute, notamment en déployant, dans le cadre du programme Corri-Door et de programmes d’investissements ad hoc, des bornes de recharge rapide sur différentes aires de services des principaux axes du réseau. Placées tous les 80 km, et permettant de recharger un véhicule en une trentaine de minutes, ces bornes rendent possibles les déplacements interurbains en véhicules électriques. 56 d’entre elles sont d’ores et déjà en service sur le réseau VINCI Autotoutes. Des bornes de recharge lentes sont par ailleurs installées sur les parkings de covoiturage jouxtant les entrées/sorties sur le réseau VINCI Autoroutes.

L’Union Européenne considère en outre que la « différenciation des redevances d’infrastructure constitue un moyen de gérer la congestion [qui a des répercussions en termes de perte de temps et de gaspillage de carburant], pour autant que les différences de prix procurent un signal-prix suffisamment clair et significatif pour inciter les usagers des routes à modifier leur comportement ». Certaines sociétés d’autoroutes françaises appliquent des variations de tarif en fonction des heures à laquelle les usagers empruntent l’autoroute afin de limiter la congestion en heures de pointe (exemple : SANEF sur l’autoroute A1 reliant Lille et Paris). Une filiale de VINCI Autoroutes qui exploite un tunnel concédé de 10 km en Île-de-France, a ainsi pour mission explicite de moduler ses tarifs afin de maintenir la fluidité sur cette portion. Les tarifs oscillent ainsi entre 1€ et 12€50 en fonction de l’heure et le jour auxquels les usagers empruntent cette section.

Le coût du péage peut également prendre en compte les coûts engendrés par la circulation et permet de dissuader les usagers d’effectuer certains déplacements, ou d’utiliser des modes alternatifs. Ainsi, des réseaux de transport en commun se développent depuis plusieurs années sur les autoroutes urbaines. Par ailleurs, des systèmes de tarification favorables aux modes de transport moins polluants sont développés par les concessionnaires autoroutiers. A titre d’exemple, VINCI Autoroutes propose la gratuité des frais de badge péage pour ses clients utilisant l’autoroute en covoiturage et encourage cette pratique à travers la création de plus de centaines de places de covoiturage à proximité des entrées et sorties d’autoroutes.

Enfin, VINCI Autoroutes cherche à limiter les émissions polluantes en fluidifiant et régulant le trafic grâce notamment à la création de voies de télépéage à 30 km/heure qui allient à la fois des bénéfices pour les clients (gain de temps et fluidité du trafic) et des bénéfices environnementaux (réduction de la consommation de carburant), en permettant aux automobilistes d’être informés en temps réel des conditions de circulation (avec des portiques dotés de panneaux d’information, des capteurs de suivi et des caméras). Certaines portions urbaines des autoroutes de la société sont par ailleurs dotées d’une régulation dynamique de la vitesse afin de s’adapter au niveau de trafic et limiter la congestion.


[2] Directrice 2011/76/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures.

Conclusion

La gestion privée de l’infrastructure autoroutière apparaît comme un moyen efficace de gérer les coûts environnementaux inhérents à cet objet pour deux raisons essentielles : le financement privé permet de mobiliser des montants d’investissements importants et autorise un financement plus aisé par l’usager. Notre pays a largement recouru depuis deux siècles aux partenariats publics-privés pour développer ses réseaux d’infrastructures (ferroviaires, autoroutières, etc.), ceux-ci offrent aujourd’hui la possibilité d’une mobilisation suffisante pour atteindre les objectifs de développement durable.

Exploitation pédagogique (Judith Leverbe)

Les exercices qui suivent peuvent être menés avec des élèves du niveau Terminale sur le thème Economie du développement durable : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? Quels instruments pour la politique climatique ?

Ils peuvent aussi être menés avec des élèves du niveau seconde sur le thème Marchés et prix et plus précisément la question « La pollution : comment remédier aux limites du marché ? »

Vinci Autoroutes et la question environnementale - QCM

Facile

I / QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES

Dans certains cas, plusieurs réponses sont possibles.

Question 1. Le transport routier contribue à l'accumulation de gaz à effet de serre pour une part que l'on peut évaluer à ...

a) … presque la moitié

b) … environ un tiers

c) … un peu moins de 25 %

Question 2. Les gestionnaires d'autoroute consacrent aux dépenses de protection de l'environnement...

a) … 1 % de sa valeur ajoutée

b) … 2,5 % de sa valeur ajoutée

c) … 3 % de sa valeur ajoutée

Question 3. Que signifie l'éco-autoroute ?

a) une autoroute moins chère

b) une autoroute plus écologique

c) une autoroute plus économe en temps

Question 4. Le « paquet vert autoroutier » résulte ...

a) … d'un accord entre l'Etat et les sociétés d'autoroute

b) … d'une loi imposée par l'Etat français aux sociétés d'autoroute

c) … d'une initiative spontanée des sociétés d'autoroute

Question 5. Parmi les mesures suivantes, quelles sont celles qui relèvent du « paquet vert autoroutier » mis en œuvre par Vinci ?

a) écorénovation des aires de repos

b) interdiction de certains véhicules sur les autoroutes

c) sanctions pour le dépôt de déchets sur l'autoroute

d) préservation des ressources en eau

e) régulation et fluidification du trafic

f) autorisation ponctuelle de traversée de l'autoroute par les troupeaux à certaines périodes de l'année

Question 6. Quelle contrepartie l'Etat a-t-il accordée aux sociétés d'autoroute pour l'adoption du « paquet vert » autoroutier ?

a) Une augmentation des tarifs de péage.

b) Un allongement de la durée des concessions.

c) Une baisse de la TVA sur les péages.

Question 7. La France est le pays de l'Union Européenne qui a le réseau autoroutier le plus développé en nombre total de km d'autoroute.

a) Vrai

b) Faux

Question 8. La modulation des tarifs de péage peut être utilisée dans un but écologique.

a) Vrai

b) Faux

Question 9. Sur les 3000 décès annuels liés aux accidents de la route, en France,quelle est la partqui survient à la suite d'un accident sur une autoroute ?

a) ... 5 %

b) … 8 %

c) … 15 %

Question 10. D’après le GIEC, une stabilisation de la concentration de CO2 dans l’atmosphèrepermettrait de limiter la hausse moyenne de la température à 2 °C. Pour y parvenir, il faudrait réduire les émissions planétaires annuelles en 2050 à …

a) 2,8 milliards de tonnes.

b) 4 milliards de tonnes.

c) 5,4 milliards de tonnes.

Voir la correction

I / QUESTIONNAIREACHOIX MULTIPLES

Question 1. Le transport routier contribue à l'accumulation de gaz à effet de serre pour une partque l'on peut évaluer à ...

c) Le transport routier contribue à l'accumulation de gaz à effet de serre pour plus d’un cinquième des émissions.

Question 2. Les gestionnaires d'autoroute consacrent aux dépenses de protection de l'environnement...

a) En application de la réglementation sur la prise en compte de l’environnement dans les projets soumis à étude d’impact, les gestionnaires d’autoroutes dépensent environ3% de leur valeur ajoutée (environ 100 millions d'euros) pour la protection de l’environnement.

Question 3. Que signifie l'éco-autoroute ?

b) Il s'agit d'une autoroute dont l'impact écologique est réduit.

Question 4. Le « paquet vert autoroutier » résulte ...

a) Le Paquet vert autoroutier, signé en 2010, prévoit diverses mesures allant toute dans le sens de la réduction de l'empreinte écologique de l'activité des autoroutes.

Question 5. Parmi les mesures suivantes, quelles sont celles qui relèvent du « paquet vert autoroutier » mis en œuvre par Vinci ?

a) d) e)

L’action de Vinci s’inscrit dans la protection du patrimoine écologique à travers 5 registres : la préservation des ressources en eau, la protection acoustique des riverains, la préservation de la faune et de la flore, l’écorénovation des aires,etla réduction des émissions de gaz à effet de serre.La traversée des troupeaux reste évidemment exclue !

Question 6. Quelle contrepartie l'Etat a-t-il accordée aux sociétés d'autoroute pour l'adoption du « paquet vert » autoroutier ?

b) L'allongement de la durée des concessions permet de compenser le surcoût de l'investissement environnemental et de préserver leur rentabilité.

Question 7. La France est le pays de l'Union Européenne qui a le réseau autoroutier le plus développé en nombre total de km d'autoroute.

b) Faux :elle est le troisième pays de l’Union européenne en nombre total de kilomètres (11 800 km alors que l'Allemagne en possède 13 000).

Question 8. La modulation des tarifs de péage peut être utilisée dans un but écologique.

a) Vrai

Le péage peut être un moyen de limiter la congestion des autoroutes en dissuadant les usagers d’emprunter l’autoroute aux heures les plus chargées (« heures rouges »). D'une manière générale, le péage peut inciter à recourir au train et ainsi contribuer à diminuer la pollution liée au transport routier.

Question 9. Sur les 3000 décès annuels liés aux accidents de la route, en France,quelle est la partqui survient à la suite d'un accident sur une autoroute ?

a) Sur les 3000 décès annuels, à peine 5 % surviennent à la suite d'un accident sur les autoroutes, alors même que celles-ci concentrent à peu près 20 % du trafic.

Question 10. D’après le GIEC, une stabilisation de la concentration de CO2 dans l’atmosphèrepermettrait de limiter la hausse moyenne de la température à 2 °C. Pour y parvenir, il faudrait réduire les émissions planétaires annuelles en 2050 à …

b) 4 milliards de tonnes.

Vinci Autoroutes et la question environnementale - Activité 1

Facile

Activité 1 Les externalités de l'autoroute

  1. Chercher 3 externalités positives des infrastructures autoroutières.

  2. Chercher 3 externalités négatives des infrastructures autoroutières.

Voir la correction

a) Chercher 3 externalités positives des infrastructures autoroutières.

  • Des trajets plus rapides
  • Une plus grande sécurité
  • Des services associés à l'autoroute (et des emplois)

b) Chercher 3 externalités négatives des infrastructures autoroutières.

  • La fragmentation de territoires
  • Le coût écologique lié à la construction de l'infrastructure autoroutière : les dommages causés aux paysages et les atteintes à la biodiversité
  • La pollution atmosphérique (l’accumulation de gaz à effet de serre) et acoustique (notamment dans le cas des autoroutes urbaines)

Vinci Autoroutes et la question environnementale - Activité 2

Facile

Activité 2 : L'intégration du développement durable par l'entreprise

Développement soutenable : le rapport Brundtland

Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Le développement implique une transformation progressive de l'économie et de la société. Même au sens le plus étroit du terme, le développement soutenable présuppose un souci d'équité sociale entre les générations, souci qui doit s'étendre, en toute logique, à l'intérieur d'une même génération.Le développement soutenable nécessite de toute évidence la croissance économique là où les besoins ne sont pas satisfaits. Ailleurs, développement et croissance économiques sont compatibles à condition que le contenu de celle-ci respecte les principes que sont la soutenabilité et la non-exploitation d'autrui.

Pour atteindre tous ces objectifs, il va falloir réorienter nos techniques. Il faut d'abord renforcer la capacité d'innovation technologique des pays en développement afin que ceux-ci soient mieux armés pour relever le défi du développement soutenable. Il faudrait, dans tous les pays, intégrer les facteurs écologiques dans la recherche de nouvelles techniques.

Source : Gro Harlem Brundtland, Notre avenir à tous, 1987

a) Relever les points principaux de la définition du développement durable.

b) Rechercher des éléments montrant que Vinci s'inscrit dans cette perspective de développement durable.

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a) Relever les points principaux de la définition du développement durable

 Le développement est « durable » (ou « soutenable ») s’il assure la pérennité des ressources permettant le développement pour les générations futures. Il repose sur 3 axes :

  •  L'axe écologique :préserver l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme, afin de maintenir les grands équilibres écologiques, et de réduire les risquesenvironnementaux.
  •  L'axe social :satisfaire les besoins humains et répondre à un objectif d’équité sociale.
  •  L'axe économique : favoriser la croissance économique, à travers des modes de production et de consommation durables.

b) Rechercher des éléments montrant que Vinci s'inscrit dans cette perspective de développement durable.

  • Vinci met en place des actions pour modifier les comportements des usagers et, ainsi, réduire les émissions de gaz à effet de serre des usagers : encouragement de l'économie de partage (création de parkings de covoiturage situés à proximité des gares de péage), portiques d'information sur les conditions de circulation, voies de télépéage à 30 km/heure qui allient, à la fois, gain de temps, fluidité du trafic et bénéfices environnementaux (réduction de la consommation de carburant).
  • Vinci met également en œuvre des actions en faveur de la protection des ressources naturelles. Par exemple, l'entreprise a développé des infrastructures permettant de réduire la pollution des eaux liée à la circulation ou à un déversement accidentel. Elle veille aussi à maintenir la continuité des milieux aquatiques traversés et leur biodiversité.Des systèmes innovants de collecte et de traitement de l’eau ont aussi été conçus, utilisant des techniques naturelles qui favorisent la biodiversité (lagunage, filtres plantés de roseaux sur les aires de service et de repos).
  • Vinci a développé des actions en faveur de la protection de la biodiversité, conformément au Grenelle de l’environnement qui a fait de la préservation des continuités écologiques entre les espaces terrestres (trame verte) et entre les milieux aquatiques (trame bleue) une priorité. Le paquet vert autoroutier de Vinci comporte plus de 120 actions destinées à protéger et valoriser les ressources naturelles.
  • L'entreprise a aussi développé un certain nombre d'actions en faveur des riverains : pour réduire les nuisances sonores, Vinci met en œuvre une protection acoustique (écrans antibruit, revêtements à faible impact acoustique, ...)

Vinci Autoroutes et la question environnementale - Activité 3

Modéré

Activité 3  Le coût social lié aux autoroutes

 

a) Distinguer, dans le cas des autoroutes, le coût marginal privé et le coût marginal social.

b) Une baisse des tarifs de péage permet-elle de prendre en compte le coût social de la circulation autoroutière ?

c) Quels sont les instruments que les pouvoirs publics peuvent mobiliser pour limiter les externalités négatives liées à la circulation sur les autoroutes ?

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a) Distinguer, dans le cas des autoroutes, le coût marginal privé et le coût marginal social.

Chaque agent économique supporte un coût marginal privé du fait de ses déplacements sur l'autoroute (le péage et les coûts liés à l'automobile elle-même). En revanche, les émissions de gaz à effet de serre par les activités de transports ont un coût social difficile à chiffrer : coûts de l'entretien des autoroutes, coûts de santé publique liés à la pollution atmosphérique ouacoustique. L'activité humaine qui se déroule sur les autoroutes a nécessairement un impact collectif qui est finalement pris en charge par la société au titre, par exemple, de l'assurance santé, ou encore à travers le coût des services d'intervention en cas d'accident.

b) Une baisse des tarifs de péage permet-elle de prendre en compte le coût social de la circulation autoroutière ?

 Evidemment non, une baisse des tarifs des péages aboutit à une moindre couverture du coût social du déplacement par autoroute. Elle peut par ailleurs inciter à une augmentation de la circulation automobile.

c) Quels sont les instruments que les pouvoirs publics peuvent mobiliser pour limiter les externalités négatives liées à la circulation sur les autoroutes ?

 Les pouvoirs publics peuvent mobiliser 2 outils :

  •  D'une part, en mettant en place unefiscalité écologique. Il s'agira alors de taxer les véhicules les plus polluants.
  •  D'autre part, en développant uneréglementation :limiter la vitesse ou exiger un contrôle technique régulier des véhicules du point de vue des normes de pollution.
  •  Enfin, en passant des accords avec les sociétés d'autoroute pour diminuer les externalités négatives de la circulation autoroutière (régulation du trafic, mur antibruit,...)

Vinci Autoroutes et la question environnementale - Activité 4

Facile

Activité 4 à réaliser en enseignement d'exploration de seconde

A partir de ces 2 documents, rechercher des traductions concrètes des investissements « verts » que peut réaliser une société d'autoroute telles que Vinci.

 

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A partir de ces 2 documents, rechercher des traductions concrètes des investissements « verts » que peut réaliser une société d'autoroute telles que Vinci.

  • - Construire des bâtiments et des équipements plus économes en énergie. Améliorer le traitement des eaux usées (stations d’épuration avec filtres à roseaux), le tri des déchets (grands conteneurs en bois),moderniser les sanitaires (lave-mains et sèche-mains économes, chasses d’eaux et systèmes de désinfection automatiques,…)
  • - Développer les énergies renouvelables et utiliser des matériaux recyclés (rénovation des chaussées à partir de matériaux recyclés par exemple) et des produits phytosanitaires pour l'entretien des équipements.
  • - Développer un parc automobile électrique pour la mobilité des techniciens intervenant sur les autoroutes.
  • - Former les salariés, les sensibiliser aux questions environnementales et favoriser des comportementstels que l’éco-conduite (covoiturage).
  • - Penser les aires de repos comme des lieux de sensibilisation aux questions environnementales notamment à l'intention des enfants (implantation de nichoirs, d’ « hôtels à insectes », d’abris à chauve-souris, etc.).

Vinci Autoroutes et la question environnementale - Exercice type BAC

Difficile

Etude d'un document

Vous présenterez le document puis vous mettrez en évidence les grandes tendances qu'il décrit.

Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

Sujet : A partir de l'étude de cas portant sur la société Vinci et des documents suivants, vous montrerez la diversité des mesures qui peuvent contribuer à une politique environnementale.

Document 1

Document 2

Une possibilité consiste à définir des normes d’émissions de GES, par unité de production par exemple. Les normes constituent une solution très répandue pour la régulation des biens environnementaux. Une seconde option consiste à mettre en oeuvre une politique de taxes. Comme pour les normes, cette politique axée sur les prix implique que le niveau des émissions n’est pas connu par avance, puisqu’il dépend, en fin de compte, du niveau de la taxe et de la répartition des coûts de réduction des émissions parmi les émetteurs : les émetteurs réduisent leurs émissions tant que leurs coûts marginaux de réduction des émissions restent inférieurs à la taxe. [...] De nombreux économistes pensent qu’une taxe carbone internationale harmonisée pourrait constituer un moyen efficace de réduire les émissions de GES.

                                                                                                                                                  Source : site caissedesdépots.fr, Mission Climat

Document 3

Document 4

Apparue il y a seulement quelques années dans le langage politique et dans les médias, l' « économie circulaire » s'est imposée comme un must des discours environnementaux. La loi sur la transition énergétique préparée par Ségolène Royal, votée le 22 juillet dernier, lui consacre même un chapitre. Cette économie se définit par opposition à l'économie « linéaire », dans laquelle on extrait des ressources naturelles, on fabrique des produits et on élimine des déchets, dans une forme d'aller simple sans retour. Rendre l'économie circulaire consisterait à « boucler la boucle », en utilisant les déchets comme ressources plutôt que de les mettre en décharge ou de les incinérer. Surtout, en amont de la production, ce modèle ambitionne d'éco-concevoir les produits, c'est-à-dire faire en sorte de minimiser leur consommation d'énergie et de matières premières, que ce soit au moment de leur fabrication ou durant toute leur durée de vie. Bref, il s'agit de faire plus (ou autant) avec moins, ou encore, comme disent les économistes, de « réduire l'intensité matérielle » de nos modes de vie . Dans un monde idéal, un produit répondant aux critères de l'économie circulaire serait nécessaire (pas de gadgets inutiles), conçu pour durer (éviter l'obsolescence accélérée), le cas échéant partagé entre plusieurs utilisateurs ou loué (ne pas avoir d'équipements sous-employés) et facilement réutilisable ou recyclable en fin de vie. (...)

                                                                          Source : Olivier Guichardaz,Une idée simple, un chantier complexe, Alternatives Economiques n° 349, septembre 2015.

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Etude d'un document :

Vous présenterez le document puis vous mettrez en évidence les grandes tendances qu'il décrit.

Ce graphique provient du site largus.fr, site pour le grand public spécialisé dans l’analyse du marché automobile. Il retrace l’évolution de la part (exprimée en %) des ventes annuelles de véhicules diesel dans le total des ventes d’automobiles, en France et en Europe.

Il permet de constater, pour la France, une inversion de tendance à partir de l’année 2009 : en effet, alors que de 1980 à 2008, la proportion du diesel dans le total des ventes annuelles n’avait cessé de progresser (de 10 % en 1980 à 77 % en 2008), cette proportion est désormais en régression puisque l’année 2014 s’affiche à 64 %, soit une perte de 13 points de pourcentage de cette proportion. A l’évidence, dans notre pays, l’engouement particulier pour le diesel est désormais en perte de vitesse.

En ce qui concerne l’Europe, on constate que la part du diesel a été, sur l’ensemble de la période, assez nettement inférieure à ce qu’elle était en France. Mais, en Europe, le point de retournement est plus tardif puisqu’il n’intervient qu’en 2012. Par ailleurs, cette inversion de tendance semble moins prononcée qu’en France (- 3 points de pourcentage entre 2011 et 2014.)

On peut enfin remarquer que l’impression visuelle du graphique est un peu faussée par le fait que l’échelle du temps n’est pas graduée de manière proportionnelle à l’écoulement des années.

 

Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

Sujet : A partir de l'étude de cas portant sur la société Vinci et des documents suivants, vous montrerez la diversité des mesures qui peuvent contribuer à une politique environnementale.

Les émissions de gaz à effet de serre sont le fait des acteurs économiques, à travers les activités de production, de transports, de logements et de consommation. Les constats répétés du GIEC rendent nécessaire que l’ensemble de ces acteurs, ménages, entreprises et pouvoirs publics, s'engagent, à leur mesure, dans la préservation du capital naturel.

- Une nécessaire réglementation de la part des pouvoirs publics (document 2)

Les pouvoirs publics fixent des normes techniques concernant les méthodes de production et les biens et services produits. Dans certains cas particuliers, la norme peut aller jusqu'à l'interdiction. Certaines normes(normes de procédé) imposent une limitation des émissions au cours du processus de production, ce qui nécessite une modification des techniques de production. D'autres (normes de produit) limitent les maxima d'émissions engendrées par l'utilisation du produit final (limitation de la consommation énergétique des ampoules ou des équipements ménagers, par exemple). Ces mesures réglementaires s'appuient, bien évidemment, sur la contrainte plus que sur l'incitation, sauf si elles entraînent un avantage économique pour l'utilisateur (économie de dépenses d'énergie, par exemple).

- La fiscalité écologique : le principe du pollueur-payeur (document 2)

Les taxes sur les émissions polluantes, ont pour objet d'attribuer une « valeur » à ces dommages environnementaux. Ainsi, dans certains pays, une taxe telle que la taxe carbone a pour principe de faire payer à l'émetteurle coût social des émissions, à savoir leur impact sur le réchauffement climatique. L'objectif est donc de contraindre l'usager à « internaliser » le dommage écologique, le producteur d'un bien engendrant des émissions devant logiquement répercuter ce « coût de production » additionnel dans son propre prix de vente. Il s'agit donc d'un mécanisme incitatif à la baisse des émissions. Ces écotaxes alimentent les recettes fiscales de l'Etat, permettant à la fois le financement d'infrastructures collectives visant la préservation de l'environnement et la mise en place de subventions incitant à des comportements écologiques (bonus pour les voitures électriques ou hybrides et malus écologique pour les grosses cylindrées très polluantes).

- Des choix d'investissements de la part des entreprises (documents 3 et 4)

Les investissement en R&D ont permis de réduire les externalités négatives dans un certain nombre de secteurs. Ainsi, si la consommation unitaire des voitures particulières a diminué de plus de 15 % entre 1992 et 2012, comme le montre le document 3, c'est le résultat de recherches intégrant l'enjeu écologique.

Une part importante des entreprises ont, en effet, intégré la contrainte environnementale à leur stratégie globale. Dans un esprit de responsabilité sociale et environnementale (RSE), elles ont développé des engagements en ce sens.

Ainsi, depuis 2010, dans le cadre du « Paquet vert autoroutier », Vinci s’inscrit dans la protection du patrimoine écologique en déclinant 5 registres d'action : la préservation des ressources en eau, la protection acoustique des riverains, la préservation de la faune et de la flore, l’écorénovation des aires,etla réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En utilisant les déchets comme ressources plutôt que les mettre en décharge ou les incinérer, certaines entreprises s'inscrivent dans le principe d'une économie circulaire. L'éco-conception des produits consiste à minimiser leur consommation d'énergie et de matières premières, que ce soit au moment de leur fabrication ou durant toute leur durée de vie. Par exemple, Vinci a réduit les émissions de CO2 de 7,2 % entre 2012 et 2015, soit 2716 tonnes équivalent CO2 économisées. Ce résultat a été obtenu en réduisant la consommation énergétique des bâtiments et des équipements, en développant les énergies renouvelables, en utilisant des matériaux recyclés pour rénover les chaussées.

- Des changements de comportements de la part des ménages (document 1)

Les ménages sont, en quelque sorte, en bout de chaîne dans cette prise en compte de l'enjeu environnemental mais leur attitude est décisive. Là encore, les comportements doivent changer. L'économie circulaire ne concerne pas que les seules entreprises. L'économie de partage est un bon exemple des transformations lentes mais acquises des comportements de consommation. Ainsi, le covoiturage se développe et ce, d'autant plus que les pouvoirs publics (communes) et les entreprises autoroutières en facilitent l'organisation matérielle (aires de parking dédiées).

Lexique

Coût marginal privé : il s'agit du coût de production de la dernière unité produite en l'absence de prise en compte du coût social des émissions de GES.

Coût marginal social : il s'agit du coût de production de la dernière unité produite en intégrant aux coûts la valeur du dommage environnemental lié aux émissions de GES.

Développement durable :développement qui permet de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Empreinte écologique :indicateur qui évalue la pression que les activités humaines exercent sur les ressources naturelles et qui se traduit par la surface nécessaire, à la fois, à la production de ce qui est consommé par une population et à l'absorption des déchets engendrés par ces activités.

Externalité :effet produit par l'activité d'un agent économique lorsqu’il procure à autrui une utilité ou un avantage gratuits (externalité positive) ou une désutilité (externalité négative) c'est-à-dire un dommage sans compensation monétaire.

GIEC : acronyme de Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il s'agit d'un organecréé en 1988 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Son rôle consiste à collecter des données socio-économiques et scientifiques afin d'évaluer les risques climatiques engendrés par l'activité humaine et à faire des recommandations aux Etats.

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