La protection de la qualité des produits alimentaires

L'Union européenne (UE) est riche de la diversité de son agriculture, de ses produits alimentaires, de sa gastronomie et de ses boissons de qualité, qui sont le fruit d'autant de traditions séculaires des nombreux peuples et régions d'Europe et dont la qualité et la variété  jouissent d'une réputation mondiale. La grande variété des produits alimentaires en Europe fait craindre que, lorsqu'un produit acquiert une certaine réputation auprès des consommateurs, des produits d'imitation et de mauvaise qualité usurpant son nom soient commercialisés, créant de fait une situation de concurrence déloyale qui induit le consommateur en erreur. Dans le but de favoriser la diversité de la production agricole, de protéger les dénominations des produits de qualité des utilisations abusives et des imitations, de garantir l'authenticité des produits agro-alimentaires et d'aider les consommateurs à identifier leur caractère spécifique, l'UE a dès 1992 adopté un cadre réglementaire qui permet de valoriser, par l'octroi de trois labels distincts, les produits agro-alimentaires de qualité tout en protégeant les intérêts des agriculteurs et des éleveurs par la lutte contre la commercialisation de produits concurrents usurpant la dénomination des produits authentiques. Ces labels ont un potentiel économique très intéressant car, utilisés comme outils marketing, ils permettent de valoriser une tradition culturelle et gastronomique locale, tout en conférant une identité aux populations locales. Les informations véhiculées par ces labels sont à même de répondre aux nouvelles exigences des consommateurs, plus sensibles à l'origine des denrées alimentaires et à leur qualité, car les produits qui les portent sont reconnus posséder de qualités propres dues à leur origine.

La protection communautaire des dénominations des produits alimentaires de qualité


Les produits visés doivent présenter des caractéristiques liées soit à un territoire soit à une méthode de production particulière et satisfaire les critères de qualité généralement admis dans le cadre des politiques agricoles (1). 
 

La protection des produits alimentaires de qualité dont les caractéristiques sont liées à un territoire particulier : les appellations d'origine et les indications géographiques

 

Les dénominations des produits agricoles et des denrées alimentaires dont les caractéristiques présentent un lien avec leur origine géographique font l'objet d'une protection assurée par le Règlement du Conseil européen 2081/92 du 14 juillet 1992 qui prévoit deux types de labels : les appellations d'origine et les indications géographiques. Ces deux labels identifient un produit comme étant originaire d'un lieu déterminé et consacrent l'existence d'un lien entre la qualité, la réputation ou les caractéristiques de ce produit et son origine géographique.

 

L'appellation d'origine protégée (AOP)

 

L'AOP couvre le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou d'un pays, qui sert à désigner un produit originaire de cette aire géographique et dont la qualité ou les caractères sont essentiellement ou exclusivement imputables à un environnement géographique donné ou à ses facteurs naturels et humains intrinsèques. Pour qu'un produit puisse jouir du label APO, toutes les étapes du processus de sa production doivent se dérouler dans la zone concernée et un lien objectif étroit doit être établi entre ses caractéristiques et son origine géographique. Par exemple en France les noms « Roquefort », « Huile d'olive de Nyons », « Mont d'or » et « Comté » bénéficient au niveau européen du label AOP. En Espagne, le fromage « Queijo Serra da Estrella » est protégé comme AOP.

 

L'indication géographique protégée (IGP)

 

L'IGP désigne le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou dans les cas exceptionnels d'un pays, qui sert à désigner un produit originaire de cette aire géographique et dont une qualité ou la réputation peut être attribuée au milieu géographique. Pour qu'un produit puisse bénéficier du label IGP, il faut qu'au moins une étape du processus de production se déroule dans la zone géographique concernée. Les matières premières nécessaires à sa production peuvent provenir d'une autre région. Ainsi en France, le « Cidre de Bretagne » ou « Cidre breton », le « Jambon de Bayonne » ou encore la « Tomme de Savoie » bénéficient de la protection de l'indication géographique. En Italie, la « Arancia Rossa di Sicilia » (orange sanguine de Sicile) est labellisée ‘IGP'. Pour prendre un autre exemple en Europe, 15 produits de la région de la Bavière bénéficient aujourd'hui de la protection européenne accordée dans le cadre du règlement communautaire 2081/92.

 

La nature de la protection

 

La nature de la protection accordée par le règlement 2081/92, qui prévoit l'enregistrement de tous les objets de droits, est similaire à celle qui est assurée par le droit des marques de commerce. L'enregistrement d'un produit en tant qu'AOP ou IGP confère au producteur le droit exclusif d'utiliser le nom enregistré pour ses produits. Le monopole d'utilisation du nom enregistré est conféré non seulement aux producteurs qui ont présenté la demande initiale d'enregistrement mais aussi à tous les producteurs qui sont en mesure de remplir les conditions du cahier de charge, notamment ceux qui se trouvent dans la zone géographique concernée. Le cahier de charge, établi par les producteurs eux-mêmes, doit comporter l'ensemble des informations techniques nécessaires à la description du produit (nom du produit ; description du produit agricole ou de la denrée alimentaire avec informations sur les matières premières utilisées et sur ses caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques ou gustatives ; définition de la zone géographique; description du mode d'obtention du produit ; informations sur le lien entre le produit et la zone géographique, etc.).
Une fois enregistrées, les indications géographiques et appellations d'origine sont protégées contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte du nom, toute imitation ou indication erronée et/ou portant à confusion sur la provenance, l'origine, la nature ou les qualités essentielles du produit en cause. En prenant pour exemple la bière bavaroise (Bayerisches Bier) labellisée IGP, seuls les brasseurs de Bavière qui respectent les conditions de fabrication convenues ont le droit de commercialiser leurs bières sous l'appellation « bière bavaroise ». L'exploitation de l'appellation « bière bavaroise » est ainsi strictement interdite à tous les autres producteurs en dehors de l'Etat de Bavière. De même, un emprunt sous forme verbale ou imagée, voire une dénomination équivoque, comme « Bière de Bavière » ou « de tradition bavaroise » sont prohibés. 
Un produit usurpant la dénomination d'un produit authentique doit être immédiatement retiré du marché, sauf dans le cas de produits commercialisés pour une certaine période, lesquels peuvent continuer à être commercialisés pour une période limitée. Ainsi, l'enregistrement de l'IGP « Jambon de Bayonne » avait suscité les objections de producteurs danois qui commercialisaient légalement depuis 5 ans du jambon sous la même dénomination. Ces producteurs ont été autorisés à poursuivre la commercialisation de leur produit sous le même nom pendant 3 ans supplémentaires à compter de la date d'enregistrement de l'IGP. Ils devaient toutefois indiquer clairement la véritable origine du produit sur l'étiquetage. 
Les mentions IGP et APO permettent donc de distinguer les produits authentiques des produits concurrents sur le marché, de fournir aux consommateurs une information claire et précise sur l'origine des produits grâce à leur étiquetage et d'améliorer les revenus des agriculteurs en luttant contre la concurrence déloyale. 
A ce jour, la Commission européenne a enregistré plus de 700 dénominations en AOP ou IGP, parmi lesquelles figurent 156 dénominations françaises (74 AOP et 82 IGP), et près de 300 demandes sont actuellement en cours d'examen. L'Italie et la France sont les deux pays qui comptent le plus grand nombre d'indications géographiques, suivis de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce.

 

La protection des produits alimentaires de qualité dont les caractéristiques sont liées à une méthode de production particulière : les spécialités traditionnelles garanties (STG)  

L'objet de protection

 

La protection des produits agricoles et des denrées alimentaires dont les caractéristiques sont liées à une méthode de production particulière est assurée par le règlement communautaire 2082/92 du 14 juillet 1992, qui établit un système d'attestation de spécialité traditionnelle des produits agricoles et des denrées alimentaires. Par « spécialité », le règlement entend toute caractéristique ou tout ensemble de caractéristiques par lesquels un produit agricole ou une denrée alimentaire se distingue nettement d'autres produits ou denrées similaires appartenant à la même catégorie. Pour être considérée comme « traditionnelle », il doit être prouvé que le nom de la spécialité ait été transmis de génération en génération, soit pendant une période minimum de 25 ans. Le logo STG ne fait pas référence à une origine mais indique une composition traditionnelle du produit ou un mode de production traditionnel.

 

La nature de la protection

 

Seuls des groupements, c'est-à-dire toute organisation, quelle que soit sa forme juridique ou sa composition, de producteurs et/ou de transformateurs concernés par le même produit agricole ou par la même denrée alimentaire, sont habilités à enregistrer le nom de leurs produits agricoles et de leurs denrées alimentaires dans un registre administré par la Commission européenne. Pour figurer dans ce registre, un produit agricole ou une denrée alimentaire doit être soit produit à partir des matières premières traditionnelles, soit présenter une composition traditionnelle ou un mode de production et/ou de transformation qui relève du type de production et/ou de transformation traditionnel. La protection accordée est similaire à celle qui est assurée par le règlement 2081/92 pour les indications géographiques et les appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires : elle permet globalement de lutter contre toute forme de concurrence déloyale. 
Jusqu'à présent, la Commission européenne a enregistré 16 spécialités traditionnelles garanties, ce qui est considérablement inférieur au nombre d'appellations d'origine ou d'indications géographiques enregistrées. Parmi les STG figurent la Mozzarella italienne, le Jamón Serrano espagnol (jambon salé et séché pendant une période de 210 jours, pouvant se présenter entier ou désossé) et le Kalakukko finlandais, qui est un plat à base de pain cuisiné de forme ronde ou ovale. 
Il est à noter que les indications géographiques, les désignations d'origine et les spécialités traditionnelles garanties sont toutes publiées sur le site Internet de la Commission européenne (2). Ce sont surtout les producteurs de fromage, de viande, d'huile, de fruits, de légumes et de bière qui ont le plus fait usage des possibilités de protection offertes par les règlements 2081/92 et 2092/92. Certains produits agricoles non destinés à la consommation humaine font également l'objet d'une protection comme par exemple les plantes ornementales, les fleurs, le liège, le foin, la cochenille, la laine, l'osier et les huiles essentielles. 

L'intérêt socioéconomique présenté par les produits dont les appellations sont protégées

L'intérêt économique des labels de qualité

 

 

Les prix plus élevés des produits labellisés

L'expérience montre que le droit exclusif d'utilisation de la dénomination d'un produit permet aux agriculteurs d'obtenir un prix plus élevé que pour des produits similaires de la même catégorie. Par exemple, le fromage Comté a enregistré une hausse considérable de son prix de marché par rapport à d'autres fromages. A noter que l'augmentation du prix de vente du Comté a des répercussions sur les prix des matières premières entrant dans la composition de ce fromage. Ainsi, les producteurs du lait utilisé pour sa fabrication perçoivent un prix majoré de 10% par rapport au prix du lait de consommation courante.
De façon générale, le prix de marché des fromages labellisés est supérieur de 30% par rapport au prix des fromages non labellisés. En France, les fromages dont les appellations sont protégées se vendent en moyenne 2 euros de plus au kilo que les autres fromages. 
L'augmentation des prix des produits labellisés est également constatée pour les autres catégories de produits, notamment pour l'huile d'olive. Ainsi, le prix de vente de l'huile d'olive italienne “Toscano” est supérieur de 20% depuis l'enregistrement de cette indication géographique en 1998. En France, le "poulet de Bresse" est quatre fois plus cher que le poulet ordinaire.

 

L'attitude du consommateur face aux produits dont l'origine est connue

 

Une étude de l'institut suisse IHA-GfK menée en 2001 a démontré que le consommateur est fortement attaché à l'origine des produits alimentaires qu'il achète. S'agissant par exemple du vin, la provenance reste un critère déterminant pour son achat dans 45% des cas contre 25% pour le prix, 11% pour le millésime, 10% pour le cépage, 4% pour l'étiquette et 4% pour le producteur (3). Une enquête réalisée par la Commission européenne en 1999 montre que 40% d'entre eux sont disposés à payer 10% plus cher pour des produits d'origine garantie.

 

La promotion des exportations des produits labellisés

 

Une grande partie des produits dont les appellations sont protégées sont exportés pour répondre à une forte demande de ces produits dans les pays étrangers. Ainsi, 85% des vins français exportés portent une indication géographique ainsi que 80% des spiritueux exportés par l'Union européenne, soit l'équivalent de 3,5 milliards d'euros sur un total de 5,4 milliards d'euros que rapporte à l'UE l'exportation de cette catégorie de produit.
Le cas de l'Espagne est assez remarquable. En effet, alors que les exportations espagnoles de produits portant une indication géographique s'élevaient à 443 millions d'euros en 1991, elles ont dépassé un milliard d'euros en 1999.

Les chiffres d'affaires générés par les produits dont les appellations sont protégées et le nombre d'emplois créés

Selon la Commission européenne (UE/DG Commerce, 2003), les près de 600 indications géographiques enregistrées en France en 2003 auraient généré pour cette année-ci un chiffre d'affaires de 19 milliards d'euros (16 milliards pour les vins et 3 milliards pour les autres produits) et auraient permis la survie de 140 000 entreprises agricoles. En Italie, pour la même année 2003, les 420 indications géographiques enregistrées (300 vins et spiritueux et 120 autres produits) auraient généré une valeur de 12 milliards d'euros (5 milliards pour les vins et spiritueux et 7 milliards pour les autres produits). Ces produits auraient créé pour cette même année 300 000 emplois. 
Dernier exemple, l'Espagne aurait généré en 2003 environ 3,3 milliards de revenus grâce à ses 123 produits labellisés ‘indication géographique' (2,6 milliards pour les vins et spiritueux et 0,7 milliard pour les autres produits).

 

Les initiatives visant la promotion des produits traditionnels locaux

 

Initiatives au niveau national

 

Des initiatives au niveau national on vu le jour pour la promotion des produits locaux de qualité. En France, une initiative lancée conjointement par les Ministères de l'Agriculture, du Tourisme, de l'Environnement et de la Culture a permis de créer en 1996 l'Association nationale des sites remarquables du goût, qui regroupe des lieux de production, ainsi que d'établir, via le Conseil national pour les arts culinaires (CNAC), une liste de 100 lieux labellisés ‘sites remarquables du goût' sur la base des critères suivants :

  • un produit alimentaire et emblématique du territoire, bénéficiant d'une notoriété et d'une histoire
  • un patrimoine exceptionnel sur le plan environnemental et architectural
  • un accueil du public permettant de faire connaître les liens entre le produit alimentaire, le patrimoine culturel, les paysages et les hommes
  • la traduction d'une synergie entre le produit, le patrimoine et l'accueil par un nom ou une organisation locale

 

Cette initiative soutient le tourisme ainsi que de nombreuses activités locales telle que les foires et salons gastronomiques où les producteurs peuvent vendre directement leurs produits, d'autant que les ventes directes de produits alimentaires sont très importantes en France. 
Par exemple, la Maison du Comté à Poligny, classé comme site remarquable du goût, est un musée dédié à ce fromage qui est labellisé ‘AOP' au niveau européen et auquel un site Internet est dédié (4). La renommée de ce fromage attire de nombreux touristes : ainsi, en 2002 (dernières données connues), 115 000 visiteurs ont visité des fruitières, 30 000 ont visité des caves d'affinage, et la plupart ont acheté du Comté à cette occasion.
Par ailleurs, le CNAC a élaboré, entre 1990 et 2000 et avec le soutien des Ministères de l'Agriculture et de la Culture, la collection des ‘Inventaires du Patrimoine Culinaire de la France'. Chacune des 26 régions françaises s'est ainsi vu consacrer un tome complet (5) qui répertorie tous les produits traditionnels et toutes les traditions et les savoir-faire des terroirs. Les seuls produits répertoriés sont ceux qui s'inscrivent dans une tradition, un savoir-faire ancien et toujours vivant, ainsi qu'une spécificité territoriale forte.

 

Initiatives au niveau régional

 

Au niveau régional en France, 23 comités régionaux de promotion des produits agricoles et agroalimentaires ont été créés en tant que services des Chambres Régionales d'Agriculture ou d'associations inter-consulaires répondant à la loi 1901. Ces comités régionaux ont pour mission de promouvoir les produits agricoles et agroalimentaires des régions et d'organiser des opérations collectives pour développer les parts de marché des agriculteurs et des entreprises agro-alimentaires en France et à l'étranger (6) . 
D'autres initiatives similaires visant à promouvoir les produits traditionnels locaux existent ailleurs en Europe. Par exemple, la Bavière a élaboré l'une des plus grandes documentations en la matière, sous le nom de « Spécialités Traditionnelles de Bavière » (7). Cette base de données répertorie, sous les auspices du Ministère de l'Agriculture et des Forêts de la région de la Bavière, plus de 200 spécialités et éléments de savoirs traditionnels. Pour pouvoir figurer dans cette base de données, la spécialité culinaire locale doit remplir trois conditions : (1) le produit doit d'abord s'inscrire dans une tradition de production, c'est-à-dire avoir été cultivé ou produit dans la région pendant au moins 50 ans ; (2) il doit être produit dans la région de Bavière ; (3) il doit être considéré par les consommateurs comme une spécialité typique de la région de la Bavière. La documentation bavaroise fournit une description de la spécialité, de la région où il est produit, des ingrédients qui la composent ainsi que des informations sur son histoire et sur ses modes de consommation. La plupart de ces savoirs et de ces produits ont été divulgués depuis des siècles et sont aujourd'hui largement reproduits dans toute l'Allemagne ; il n'en reste pas moins que ces savoirs restent traditionnels de la région de la Bavière.

 

Conclusion

 

Les trois labels de qualité gérés par l'UE permettent de garantir aux consommateurs la provenance, la qualité et les méthodes traditionnelles de production des produits labellisés tout en protégeant les intérêts commerciaux des agriculteurs et des éleveurs européens et en promouvant le développement économique, social et culturel de certaines régions. 
Suite à une décision adoptée en 2005 par l'un des groupes spéciaux de l'OMC, l'UE a élargi ses systèmes de protection par l'adoption du Règlement communautaire CE 510/2006 du 20 mars 2006, en permettant désormais aux producteurs de pays tiers de déposer directement auprès de la Commission européenne des demandes de protection pour enregistrer les dénominations de leurs produits agro-alimentaires dans le cadre des trois labels de l'UE. 
Face à la mondialisation de l'industrie agro-alimentaire, la protection des dénominations de produits alimentaires et agricoles traditionnels de qualité doit également être assurée au niveau mondial, c'est pourquoi l'UE recommande l'adoption de normes plus strictes de protection des produits de qualité et des produits régionaux au sein de l'OMC. Cette préoccupation est également partagée par de nombreux pays en développement tels que, notamment, l'Inde, le Pakistan, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Kenya et la Jamaïque qui préconisent une protection renforcée des indications géographiques.

(1) Les critères de qualité généralement admis dans le cadre de politiques agricoles sont, outre la salubrité, la sécurité et le goût : (1) les caractéristiques spécifiques du produit, souvent liées à l'origine géographique ou à la zone de production, à une race animale ou à une méthode de production ; (2) les ingrédients spéciaux ; (3) les méthodes de production particulières résultant de compétences et traditions locales ; (4) le respect des normes relatives à la protection de l'environnement ou du bien-être animal ; (5) les modes de transformation, préparation, présentation et étiquetage renforçant l'attrait du produit pour le consommateur
(2) ec.europa.eu/agriculture/foodqual/quali1_fr.htm
(3) Voir OLSZAK Nobert, Droit des appellations d'origine et indications de provenance, Édition TEC & DOC, Paris, 2001
(4) www.comte.com/pages.php
(5) Publié aux éditions Albin Michel
(6) www.francedesaveurs.com/public/qui_sommes_ns.asp
(7) www.food-from-bavaria.de/en/reg_spez/