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Cours de Terminale ES : 6. Le système politique démocratique

Question 3. Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

Découverte

Document 1 - La structuration du Parti socialiste

Le PS compte près de 200 000 adhérents au niveau national […] : il bénéficie du soutien de milliers de sympathisants et de millions d’électeurs. Le PS est une organisation démocratique qui fonctionne selon des statuts qui évoluent à chaque Congrès, en particulier les statuts fédéraux. Le dernier congrès s’est déroulé à Toulouse en novembre 2012.

Trois niveaux de décision interviennent :

1) La Section : Structure de base du Parti, elle est constituée d’au moins 5 adhérents. Elle correspond à une aire géographique (canton, ville…) mais aussi à un lieu de travail (administration, entreprise).

2) La Fédération : La fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le Conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au Bureau fédéral (BF).

Le Conseil fédéral (CF) : Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération.

Le Bureau fédéral (BF) Le BF est constitué de membres élus par le CF, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le BF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.

Le Secrétariat fédéral Le Secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le Premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.

Le Premier secrétaire fédéral Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants après la tenue du congrès national. Le secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec les instances nationales.

3) Le National :

Le Congrès National

Précédé par les congrès fédéraux, il est l’instance de décision suprême du Parti. Sa périodicité est de 3 ans. Il détermine jusqu’au prochain congrès les orientations du Parti ainsi que la composition des organismes dirigeants. Chaque adhérent vote en section à bulletin secret pour choisir une motion d’orientation parmi celles présentées en congrès. La totalisation des voix se fait ensuite pour chaque motion au niveau de la section, des fédérations et du national. Le Conseil National Dans l’intervalle des Congrès, l’administration et la direction du Parti sont confiées au Conseil National.

Le Conseil National est composé de 224 membres, élus par le congrès national et des 1ers secrétaires fédéraux de chaque fédération. Le Conseil National délègue au Bureau national composé de 54 membres la gestion du Parti.

Le Secrétariat National Le 1er secrétaire est élu par l’ensemble des militants et soumet au vote du Conseil National une proposition de Secrétariat national.

Extrait de http://ps31.parti-socialiste.fr/le-conseil-federal/le-parti-socialiste/ ;

 

 

1) En quoi pouvez-vous dire que le Parti Socialiste a un fort ancrage local ? 

2) Quel peut être le rôle des fédérations intercalées entre les sections et l’échelon national ?

Document 2 - Extrait de la Constitution de la Cinquième République française

Article 4 Les partis […] politiques concourent à l'expression du suffrage . Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

1) Expliquez la phrase soulignée 

2) Déduisez-en la principale différence entre un parti politique et un syndicat

Document 3 : Pourquoi militer ?

Il faut tout d’abord distinguer les militants des adhérents. Les adhérents sont des personnes affiliées à un parti politique, dont elles possèdent la carte après avoir payé une cotisation, généralement d’un faible montant. Le militant, quant à lui, est un adhérent actif. Ce qui signifie qu’il accepte de faire bénévolement un travail de terrain et de participer à la vie du parti.

 Cette activité de militant est variée. Il peut s’agir :

de participer aux réunions du parti, de manière à débattre de ses orientations, de la stratégie électorale à adopter lors d’une élection locale ou des grands débats nationaux du moment ;

de faire connaître les positions du parti par la distribution de tracts dans la rue, sur les marchés ou par la vente d’un journal ;

de participer aux activités plus nombreuses lors des campagnes électorales (collage d’affiches, organisation de meetings...).

Enfin, il faut signaler aujourd’hui une certaine crise du militantisme. Les partis ont du mal à recruter de nouveaux adhérents. Cette situation est liée, de manière plus générale, à une crise de l’action collective car elle touche aussi les syndicats. Toutefois, il convient de nuancer cette affirmation, dès lors que, mis à part le cas du Parti communiste (jusqu’aux années 1980) , la France n’a jamais été, à l’exception de brèves périodes (Front populaire, Libération, Mai 1968), un pays de fort militantisme partisan.

Source : Viepublique.fr

1) Quels sont les rôles d’un parti politique évoqués dans cet extrait ? 

2) Déduisez-en les ressemblances mais aussi les divergences entre un parti politique et un club de réflexion.

Document 4 -The Movement : la campagne online et offline très efficace de Barack Obama


Investiture du Président Obama à gauche en 2009 et celle de Président Trump à droite en 2017.

Le porte-parole de Donald Trump à la Maison-Blanche a contesté les chiffres sur la foule présente à l’investiture du nouveau président, le 20 janvier, en conférence de presse. Selon lui, Donald Trump aurait battu le record de Barack Obama en 2009. 

Source : Ouest France, Janvier 2017

1) Que cherchent à mettre en évidence les journalistes grâce à ces prises de vue ? Quelle ressource est mise en avant ?

2) En quoi pouvez-vous dire que cette ressource est liée au développement de la démocratie représentative ?

Document 5 -

Frank L. Wilson, « Les groupes d’intérêt sous la Cinquième République. Test de trois modèles théoriques de l’interaction entre groupes et gouvernement », Revue française de science politique, volume 33, 1983

 

1) Résumez les points communs et les différences entre le modèle pluraliste et le modèle protestataire 

2) Résumez les points communs et les différences entre le modèle pluraliste et le modèle néo-corporatiste 

3) Résumez les points communs et les différences entre le modèle protestataire et le modèle néo-corporatiste 

Document 6 - Manifestations du 1er mai 2002 contre la présence du Front National au second tour des élections présidentielles

 

1) Que cherchent à mettre en évidence les journalistes grâce à ces prises de vue ? 

2) Quelle ressource spécifique les groupes mobilisés dans cette action utilisent-ils ? 

3) En quoi pouvez-vous dire que cette ressource est liée au développement de la démocratie représentative ?

Document 8

Comment le recours au savoir peut-il constituer une ressource politique ? Qu'est-ce que l'usage de cette ressource peut révéler sur les formes du conflit dans lequel elle est investie ? Cette question est à l'horizon de nombreuses analyses qui notent un recours croissant à 1' « expertise » par un nombre également croissant de groupes mobilisés, si on entend 1' « expertise » comme une production de savoir, caractérisée par un certain degré de technicité, et investie dans un processus politique […].

Publication d'ouvrages de « contre-­argumentaire » sur le chômage, les inégalités sociales, la globalisation, l'immigration ou l'épidémie de sida, interventions individuelles ou collectives d'universitaires, de professionnels du droit, de hauts fonctionnaires en soutien aux groupes mobilisés, affaires d'expulsion ou de réquisition de logement portées devant les tribunaux, débats autour de la libre circulation des personnes, de la taxe Tobin, des essais thérapeutiques sur les malades du sida, de l'instauration d'un revenu garanti universel : tous ces éléments, et bien d'autres encore, participent de l'objet d'analyse de cette recherche : la genèse et la construction de formes de « contre-expertise » propres au contexte de ces mobilisations, et les multiples tentatives d'inscrire celles-ci dans différents espaces publics, nationaux et transnationaux […]. Deux organisations semblent avoir, de façon certes différente, joué un rôle important, voire « matriciel » dans ce processus : Act Up et Droit au logement sont tous deux représentatifs d'un renouveau du militantisme au début des années 1990, autour des groupes à faibles ressources politiques et de leurs soutiens politiques, syndicaux et associatifs, et dont la contre-expertise constitue un mode d'action privilégié.

Daniel Mouchard, « Contre-expertise : hypothèses à propos d’une forme spécifique de mobilisation », communication au congrès de l’association française de science politique, 2005

 

 

1) Quelle ressource mobilisable par les groupes d’intérêt Daniel Mouchard met-il en évidence ? 

2) Pourquoi Act Up et Droit au logement recourent à cette ressource plutôt qu’à celle identifiée au document précédent ? 

Document 9

 

1) Quel est l’objectif poursuivi par l’affiche ? 

2) Quelle est la ressource mobilisée par l’association « Action contre la faim » pour faire triompher la cause qu’elle défend ?

Approfondissement

Approfondissement

Nous avons déjà vu que les régimes politiques démocratiques se distinguent par la combinaison de deux éléments : la participation –directe ou non- des citoyens à la prise de décision politique et la séparation des pouvoirs.

Cependant, pour qu’une démocratie fonctionne, il ne suffit pas qu’elle en revête les traits institutionnels, il faut aussi qu’un certain nombre de valeurs promptes à la faire fonctionner soient partagées dans la société. C’est là toute la différence entre les régimes et les systèmes politiques. La notion de régime politique renvoie à l’organisation des pouvoirs publics constitutionnels. Celle de système politique, plus large, englobe le régime politique et l’ensemble des éléments permettant à celui-ci de perdurer dans une société donnée. Une des nécessités requises pour le fonctionnement d’un régime démocratique est la croyance partagée par les citoyens en la légitimité des choix effectués par des élus au suffrage universel. Il faut aussi que les citoyens se saisissent des occasions de participer politiquement qui leur sont données.

C’est avant tout dans ce domaine que les organisations politiques ont un rôle à jouer. Ces structures qui, de manière manifeste ou latente, concourent à la compétition pour le pouvoir politique, stimulent et encadrent la participation citoyenne. Parmi elles, la science politique privilégie l’analyse des partis politiques, ces organes spécialisés dans l’exercice et la conquête du pouvoir politique. Mais il ne faut pas négliger l’analyse d’autres forces politiques organisées comme les associations, les syndicats ou autres, qui ont en commun la défense d’intérêts matériels ou « moraux » auprès du pouvoir politique et ne recherchent pas l’exercice direct du pouvoir politique, mais à l’influencer.

*Les partis politiques, au cœur du fonctionnement démocratique

 

- A quels traits reconnaît-on un parti politique ?

Pour Philippe Braud, il s’agit d’« organisations, relativement stables, qui mobilisent des soutiens en vue de participer directement à l’exercice du pouvoir politique au niveau central et/ou local » (Sociologie politique, Paris, LGDJ, 2000).

La première caractéristique des partis politiques est donc leur stabilité, ce qui signifie que leur espérance de vie est supérieure à celle de leurs fondateurs. Le parti politique n’est donc pas une clique ou une faction, organisations construites sur l’adhésion à une personne. Ce ne sont pas non plus des mouvements ad hoc, bâtis pour mener une campagne donnée et ensuite se dissoudre.

Un parti politique se distingue aussi par la continuité de son organisation géographique. Selon Joseph La Palombara et Myron Weiner, le parti politique est « une organisation locale […] entretenant des rapports réguliers et variés avec l’échelon national » (Political Parties and Political Development, Princeton, Princeton University Press, 1966). Les partis politiques ont certes un siège national mais ont aussi développé des ramifications locales (document 1). Un parti politique se distingue donc du groupe parlementaire, qui n’a d’existence que dans la chambre parlementaire où il officie.

Par ailleurs, les partis politiques montrent une volonté délibérée de conquérir et d’exercer le pouvoir, étayée par un projet politique (document 2). Les partis politiques ne sont donc pas à confondre avec les groupes d’intérêt comme les syndicats, les associations, les lobbies. Ces derniers interviennent dans le champ politique, non pour le conquérir, mais pour influer sur la prise de décision.

Enfin, le parti politique recherche, pour faire triompher son point de vue, des soutiens parmi la population, que ce soit sous forme de suffrages ou encore de militants. Un parti politique, même s’il revêt une fonction programmatique, n’est pas un think tank ou un club de réflexion (document 3).

- Quand les partis politiques ont-ils émergé ?

Selon Max Weber, « les partis politiques sont les enfants de la démocratie, du suffrage universel, de la nécessité de recruter et d’organiser les masses » (Le Savant et le Politique, Paris, 10/18, 2012). Leur développement est donc concomitant de celui de la démocratie. En effet, l’instauration du suffrage universel a fait émerger des organisations spécialisées, capables d’un côté de mobiliser les citoyens pour les faire voter (car, rappelons-le, décréter le suffrage universel ne signifie pas automatiquement que les nouveaux électeurs vont s’en servir) et de l’autre, de recruter et former un personnel politique dont les ressources individuelles s’avéraient insuffisantes pour mener seuls une campagne électorale. La création des partis politiques relève ainsi d’un processus de collectivisation des ressources tel qu’aujourd’hui, il est difficile d’imaginer des structures alternatives se lançant à la conquête du pouvoir politique.

Avant le suffrage universel et lors des premières décennies suivant son avènement, la compétition politique concernait avant tout une poignée de notables en situation de monopole local de légitimité politique, capables d’assumer seuls le poids financier d’une campagne électorale. C’est ainsi que de nombreux aristocrates ont su transformer leur légitimité notabiliaire en légitimité électorale au tournant du XIXème siècle (à la manière d’Alexis de Tocqueville, issu de la vieille noblesse normande, député de Valognes de 1839 à 1851).

Mais l’extension du suffrage, combinée au développement de nouvelles classes sociales avec la Révolution industrielle (plus particulièrement, la classe ouvrière), va faire émerger les partis politiques. En effet, sous la Troisième République, l’ampleur de l’électorat à mobiliser (due à la fois à l’extension du suffrage et à la nationalisation des enjeux politiques), combinée à la démocratisation du personnel politique, fait que des personnalités individuelles ne peuvent plus avoir les moyens de conquérir le pouvoir politique seules (sauf lorsque les élections sont très localisées, comme les élections municipales dans de petites communes). Ainsi, ce « nouveau personnel politique, à la fois moins fortuné et contraint de mobiliser un électorat plus important, a inventé de nouvelles stratégies de conquête du pouvoir politique axées sur leur savoir-faire professionnel, la mobilisation idéologique et l’organisation collective au sein des partis » (Stéphanie Morel, « Partis politiques », in Dictionnaire de sciences politiques et sociales, Paris, Dalloz, 2004).

Les partis politiques se sont donc développés en même temps que les démocraties et les processus électoraux. Ils apparaissent d’abord aux Etats-Unis, où deux grands partis s’organisent dès la première partie du XIXème siècle pour choisir le candidat présidentiel, organiser les soutiens en sa faveur et essayer de fidéliser son électorat.

En France, il est communément admis que la première organisation à ressembler à un parti politique moderne est le parti républicain radical et radical socialiste (fondation en 1901). Sa création est suivie de près par celle de la Section Française de l’Internationale Ouvrière (1905). Ce n’est pas un hasard si les premiers partis politiques français émergent à gauche de l’échiquier politique, puisque c’est là que se recrute un personnel politique plus populaire, donc, amené à collectiviser ses ressources pour pouvoir conquérir les postes de pouvoir politique.

Bien que différemment structurés et organisés, les partis politiques sont indissociables du caractère professionnel, collectif et spécialisé de l’activité et de la compétition politiques modernes.

- Quelles sont les fonctions remplies par les partis politiques dans le fonctionnement démocratique ?

En premier lieu, les partis politiques ont une fonction de politisation, à la fois des problèmes sociaux et des citoyens (document 3). Politiser un enjeu social signifie le transformer en question politique (par exemple, la frontière entre la vie et la mort, qui pourrait passer pour purement scientifique, a été à plusieurs reprises politisée, que ce soit lors des débats sur l’avortement ou sur l’euthanasie). Pour un individu, il s’agit du processus de socialisation qui l’amène à développer un intérêt pour la politique et à développer des positionnements et des pratiques liés à cet espace social. Ce travail de politisation réalisé par les partis politiques se fait par plusieurs biais.

Les partis politiques sont des laboratoires d’idées. Ils ont pour rôle de convertir les demandes sociales en programmes politiques et, partant, de traduire les problèmes sociaux, économiques ou culturels en problèmes politiques, notamment en les portant sur l’agenda politique (comme les enjeux écologistes, l’organisation de la famille). Ils agissent ainsi comme des pourvoyeurs de grilles de lecture du monde et servent de points de repère pour l’orientation politique des citoyens.

Les partis politiques facilitent aussi l’intégration des groupes sociaux concernés en leur servant de porte-parole et en participant ainsi à la consolidation de leur identité collective. Le Parti Communiste français a en effet assuré une fonction tribunitienne auprès de la classe ouvrière. Les partis politiques exercent ainsi une fonction identificatrice et symbolique.

Ils permettent enfin, par le militantisme, de former à l’action politique.

En second lieu, dans les démocraties modernes, les partis politiques jouent un rôle fondamental de sélection des élites politiques et d’encadrement des gouvernants(document 3).

Avec le processus d’extension du suffrage, la nationalisation des enjeux électoraux, la politisation des problèmes locaux, il est devenu pratiquement impossible de se présenter –et d’avoir des chances d’être élu- sans l’appui (sous forme généralement d’investiture) d’un parti politique. Ceux-ci permettent en effet la collectivisation de ressources, symboliques ou matérielles, qui assurent un appui aux candidatures. Dans le registre symbolique, l’étiquette partisane fonctionne comme une boussole politique pour les citoyens. Dans le registre matériel, les partis politiques permettent l’appui financier et humain nécessaire à la fois aux campagnes électorales (nous y reviendrons ci-après) et aussi au maintien d’une présence militante en dehors des périodes électorales (permanences de partis notamment). Par ailleurs, les partis politiques assurent un contrôle de l’action des gouvernants une fois ceux-ci élus, notamment par l’exercice de la discipline de parti dans les assemblées parlementaires.

Il existe différents modes de désignation des candidats par les partis politiques. La première procédure, interne au parti, relève de la désignation par les élites –locales ou nationales- de l’organisation. Les autres procédures font, elles, intervenir le vote d’une base, dans le cadre d’élections dites primaires. Ces primaires peuvent être fermées, auquel cas seuls les militants du parti (ceux qui y ont leur carte) peuvent choisir leurs candidats. Elles peuvent aussi être ouvertes (comme pour la désignation des candidats démocrates et républicains aux élections présidentielles aux Etats-Unis) et inviter cette fois-ci les sympathisants à participer au processus de désignation (document 4).

En dernier lieu, les partis politiques remplissent aussi une fonction de mobilisation électorale. Il s’agit de l’ensemble des actions mises en œuvre par des organisations politiques (qu’elles soient partisanes ou non) pour structurer et diffuser une offre politique et amener les électeurs à s’y rallier en y apportant leur soutien, notamment leur vote. Ce rôle est essentiel pour le fonctionnement efficace d’une démocratie représentative. En effet, dans de tels régimes, la légitimité politique dérive du suffrage universel, donc, de la capacité à rallier le plus grand nombre de suffrages. Il faut ainsi s’assurer que les citoyens vont effectivement se déplacer aux urnes et faire leur choix parmi l’offre politique proposée.

Les partis politiques y contribuent en assurant un rôle de structuration du vote. Par l’élaboration de programmes politiques, ils contribuent ainsi à clarifier les enjeux des scrutins. En élaborant des projets de société les partis diffusent des valeurs sur lesquelles les électeurs pourront déterminer leur choix. Ces programmes donnent du sens au vote et offrent un guide d’action aux élus.

Au-delà de ce travail d’ordonnancement symbolique du monde, les partis politiques utilisent leurs ressources matérielles pour susciter la mobilisation des électeurs. Cela passe notamment par l’organisation de modes de diffusion des programmes (tractages, meetings, débats), par l’accompagnement bien réel des citoyens jusqu’aux lieux de vote, mais aussi par la présence effective près des urnes (document 5).

- Les partis politiques sont-ils en crise ?

Centraux dans le fonctionnement démocratique, les partis politiques souffrent toutefois d’une large crise de confiance et d’une perte d’audience. Pour autant, alors que leur mort est parfois clamée, aucune structure alternative n’a su jusqu’à présent les concurrencer dans leur rôle de « machines » à accéder aux postes de pouvoir politique.

*D’autres organisations que les partis politiques sont investies dans le fonctionnement démocratique

Elles influent sur la distribution du pouvoir, même si elles ne l’exercent cependant pas de manière formellement directe.

Les terminologies utilisées pour parler de ces organisations varient, certains auteurs parlant de « société civile » voire de « société civile organisée ». Ici, nous préférerons le terme de « groupes d’intérêt », même si celui-ci n’est pas non plus sans faire débat. Nous utiliserons la définition proposée par Michel Offerlé dans Sociologie des groupes d’intérêt (Paris, Montchrestien, 1998) : « groupements et regroupements, ponctuels ou durables, que leurs porte-parole font agir pour promouvoir à titre principal ou accessoire, la défense d’intérêts sociaux de quelque nature que ce soit, dans un débat permanent sur la délimitation et la division du travail de représentation politique avec les porte-parole des partis politiques ». Nous retrouvons bien ici la distinction entre partis politiques, engagés dans la conquêtedirecte de postes de pouvoir politique et les groupes d’intérêt, dont la fonction est la prise en compte par le pouvoir politiq