Cours

Cours de Première ES : 7. Ordre politique et légitimation

Question 2. Quelles sont les formes institutionnelles de l'ordre politique ?

Découverte

Document 1 - Etat de police et l'Etat de droit

Selon le juriste Carré de Malberg (Contribution à la Théologie générale de l'État, 1920), « l'État de police est celui dans lequel l'autorité administrative peut, d'une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l'initiative en vue de faire face aux circonstances et d'atteindre à chaque moment les fins qu'elle se propose : ce régime de police est fondé sur l'idée que la fin suffit à justifier les moyens » [...]. À l'opposé, on trouve l'État de droit, qui implique à la fois une soumission au droit et une sanction par un juge indépendant. Toujours selon Carré de Malberg, « par État de droit, il faut entendre un État qui, dans ses rapports avec les sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit » [...]. Dans un tel contexte, les divers organes de l'État ne peuvent agir qu'en vertu d'un titre juridique.

Source : Chagnollaud D., Dictionnaire de la vie politique et sociale, Paris, Hatier, 1993

 

1) Comment se caractérise l’Etat de police ?

2) En quoi l’Etat de droit s’en différencie-t-il ?

Document 2 - Qu'est-ce que l'"Etat de droit" ?

Caractère d’un Etat où la protection des droits fondamentaux des personnes se trouve effectivement garantie par la mise en œuvre d’un ensemble de règles institutionnelles, de normes juridiques et de procédures juridictionnelles.

Source : Braud Ph., Sociologie politique, Paris, LGDJ, 2000

 

1) Quels sont les « droits fondamentaux des personnes » auxquels l’auteur fait référence ?

2) Dans un Etat de droit, qui en particulier ne peut empiéter sur les « droits fondamentaux des personnes » ?

3) Quelles institutions connaissez-vous qui remplissent ce rôle aujourd’hui ?

 

Document 3 - Une innovation de la Cinquième République : Le Conseil constitutionnel

Article 56

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat […]

Article 61

[…] Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs […]

Article 62

Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Source : Constitution de la Cinquième République, actualisée de la révision constitutionnelle de 2008

 

1) Quel est le rôle principal du Conseil constitutionnel ?

2) D’après les articles sélectionnés, quand peut-il être saisi ?

3) D’après les articles sélectionnés, par qui peut-il être saisi ?

4) En quoi le Conseil constitutionnel dispose-t-il d’une réelle capacité de contrainte ?

Document 4 - Qu'est-ce que le fédéralisme ?

Le système de l’Etat fédéral réalise une répartition des pouvoirs étatiques entre deux niveaux : instances « centrales » fédérales et instances fédérées […].

Chaque Etat fédéré a :

- sa Constitution

- son Parlement

- son Gouvernement

- son système judiciaire

La formule est à comparer avec

- d’une part, la confédération qui associe des Etats pleinement souverains sur la base d’un traité, en vue de régler certaines affaires communes, chaque Etat gardant un droit de retrait

- d’autre part, la décentralisation réalisée dans le cadre d’un Etat unitaire (transfert de pouvoirs administratifs) […]

L’Etat fédéral a une suprématie : notamment la Constitution fédérale est la norme suprême devant être respectée par les collectivités fédérées. La répartition des compétences entre les niveaux est prévue par la Constitution fédérale, et ne peut en principe être modifiée sans l’accord des Etats fédérés.

Source : Barilari A., Guédon M.-J., Institutions politiques, Paris, Sirey, 1994

 

1) Les Etats fédérés disposent-ils du pouvoir de fabriquer la loi ? 

2) En quoi la confédération diffère-t-elle de l’Etat fédéral ? 

3) Citez des exemples d’Etats fédéraux

 

 

Document 5 - La diversité des Etats unitaires

Dans un Etat unitaire centralisé, les mêmes règles sont uniformément applicables à la population qui habite le territoire. En effet, en tous domaines il n’y a qu’une seule instance pour élaborer les décisions et les faire appliquer : c’est l’échelon national […]. Dans un Etat unitaire décentralisé, des affaires dites locales pourront être régies par des organes décisionnels qui ne sont plus de simples agents du centre. On parlera alors de collectivités territoriales par opposition à l’Etat central […]. Ce sont d’abord des assemblées, aujourd’hui élues le plus souvent au suffrage universel direct comme, en France, les conseils municipaux, les conseils généraux et les conseils régionaux […]. Ce sont également des exécutifs, souvent mais pas toujours, élus par l’assemblée délibérante (le maire, le président du conseil général, le président du conseil régional…). Ces institutions délibèrent sur les affaires locales de leur ressort. Celles-ci sont définies par la loi, c’est-à-dire par les institutions centrales de l’Etat, notamment le Parlement.

Source : Braud Ph., Sociologie politique, Paris, LGDJ, 2000

 

1) Quelles sont les différences entre un Etat centralisé et un Etat décentralisé ? 

2) Pourquoi sont-ils pour autant des Etats unitaires ?

Document 6 - L'expérience de Porto Alegre

Dans la capitale de l’Etat du Rio Grande do Sul, au Brésil, la municipalité a institué depuis 1988 un système de « budget  participatif ». Les citoyens débattent des priorités budgétaires et désignent des délégués qui les soumettront au conseil municipal.

Source : Ducomte J.-M., La démocratie, Paris, Editions Milan, 2003

 

1) En quoi l’expérience de Porto Alegre peut-elle être considérée comme une véritable tentative de « démocratie participative » ?

2) Quelles différences faites-vous entre une telle procédure et un référendum ?

Approfondissement

Approfondissement

 

Dans le précédent chapitre, les caractéristiques fondamentales de l’Etat ont été étudiées. Il a été rappelé qu’il s’agit d’une manière d’organiser l’ordre politique parmi d’autres, et que cette manière, aujourd’hui dominante, est le produit d’une longue construction historique.

Après avoir vu en quoi l’Etat diffère d’autres modes d’organisation du pouvoir politique, nous allons maintenant rendre compte de la diversité même qui frappe les formes des Etats démocratiques.

*Le développement de l’Etat de droit

Lors de son émergence, l’Etat était avant tout un instrument efficace de gestion des ressources du territoire et de la population : lever l’impôt et organiser l’armée. La progressive démocratisation des institutions politiques va inciter les gouvernants à développer des mécanismes qui encadrent le caractère oppressif de l’Etat (garanties en matière de droits de l’Homme) et assurent aussi que les institutions étatiques ne peuvent échapper aux règles de droit.

En effet, si nous sommes supposés égaux devant la loi, l’Etat lui-même et ceux qui lui donnent corps (gouvernements, hauts fonctionnaires) doivent se plier aux exigences de la Constitution et de la loi.

C’est pour cela que se sont développées des institutions, normes et procédures en charge de garantir les droits des citoyens contre une éventuelle oppression étatique ou encore ayant pour but de vérifier que l’Etat prend des décisions qui se conforment aux propres règles qu’il édicte.

Il en va ainsi du contrôle de constitutionnalité, pratiqué dans de nombreux Etats. Il consiste à vérifier que les lois sont en conformité avec la norme suprême, la Constitution. Adopté tardivement en France (Constitution de 1958), ses modalités ont évolué avec le temps. En effet, il ne pouvait à l’origine s’exercer qu’avant la promulgation d’une loi (une loi déjà promulguée et anti-constitutionnelle ne pouvait être abrogée par les juges constitutionnels). Seules des autorités politiques (Président de la République, Premier ministre, Président du Sénat, Président de l’Assemblée nationale) avaient le droit d’effectuer la saisine du Conseil, ce droit ayant été ouvert aux minorités parlementaires et sénatoriales en 1974. Le citoyen ne peut donc pour l’instant intervenir dans le processus de contestation d’une loi non promulguée.

Cependant, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a mis en place la « question prioritaire de constitutionnalité ». Ainsi, le nouvel article 61-1 dispose que « lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur le renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Le deuxième alinéa de l’article 62 prévoit désormais qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel.

Ce rappel des transformations du contrôle de constitutionnalité en France montre de quelle manière l’Etat de droit semble s’y étendre.

Par ailleurs, de nombreuses autres institutions existent, qui ont pour but premier la protection des citoyens contre les abus des pouvoirs publics. Ainsi la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), instituée par la loi du 6 janvier 1978 est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle examine les projets de lois et de décrets qui émanent de l’exécutif et ont trait à l’usage des données personnelles. Elle permet aussi aux citoyens qui le désirent d’accéder aux fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique, notamment ceux des renseignements et de la police judiciaire.

Cependant, le processus de construction de l’Etat de droit ne peut être considéré comme achevé. En effet, il reste de nombreuses procédures qui font des détenteurs de positions d’autorité politique des justiciables particuliers. Le cas de l’ « immunité présidentielle » en cours de mandat en est une illustration forte.

*Des organisations territoriales variées

L’organisation territoriale du pouvoir au sein d’un Etat peut connaître d’importantes variantes. Nous examinerons dans un premier temps la distinction entre Etats fédéraux et Etats unitaires, avant de nous pencher dans un second temps sur les différences entre Etats unitaires centralisés et Etats unitaires décentralisés.

Un Etat fédéral reconnaît en son sein l’existence d’entités territoriales (Etats fédérés pour les Etats-Unis d’Amérique, Länder pour l’Allemagne par exemple) pouvant légiférer. En effet, dans un Etat fédéral, la Constitution fédérale définit des domaines de compétences dans lesquelles il revient soit à l’Etat central de voter les lois, soit à l’échelon local.

Prenons le cas de l’Allemagne. L’Etat fédéral (le Bund) légifère de manière exclusive (c’est-à-dire, sans partager sa compétence avec une entité locale) en matière de défense, de politique étrangère, de droit de la nationalité, de commerce international. Les Länder légifèrent exclusivement dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’organisation communale.

Pourquoi certains Etats ont-ils opté pour une organisation fédérale ? Deux grandes voies mènent au fédéralisme : l’association ou la dissociation. Dans le cas de l’association, on assiste historiquement au processus de rapprochement d’Etats anciennement souverains qui acceptent de transférer une part de leur souveraineté à un échelon territorial supérieur. La Suisse et les Etats-Unis d’Amérique ont connu ce mode de construction. Dans le cas de la dissociation, l’organisation fédérale résulte de la transformation d’un Etat anciennement unitaire, qui finit par transférer des pans de souveraineté à des échelons locaux. On retrouve ici le processus à l’œuvre en Belgique.

Un Etat unitaire est donc, par opposition, un Etat qui maintient l’indivision territoriale de l’exercice du pouvoir législatif.

Mais si tous les Etats unitaires se caractérisent par le monopole étatique de la fonction législative, l’organisation territoriale des pouvoirs peut tout de même y prendre des formes diverses.

Deux grandes catégories d’Etats unitaires existent : les Etats unitaires centralisés (de plus en plus rares) et les Etats unitaires décentralisés. Pour comprendre la différence entre ceux-ci, il nous faut revenir à la définition de ce qu’est le pouvoir réglementaire.

Il existe de nombreuses règles de droit. Toutes n’ont pas la même force juridique : il y a donc hiérarchisation de ces règles. En laissant de côté la question des traités internationaux, la norme suprême du droit est la Constitution. Elle organise le fonctionnement général des institutions politiques et établit notamment les conditions dans lesquelles la loi doit être élaborée. Les lois constituent, en termes de force juridique, le deuxième échelon des normes juridiques. Elles font toujours intervenir dans leur conception les assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), si l’on exclut le cas particulier du référendum. Au-dessous de la loi, subordonné à elle, s’étend le champ du règlement. Les règlements sont des actes juridiques pris par le pouvoir exécutif (il peut s’agir par exemple de décrets).

Dans un Etat unitaire centralisé, le pouvoir réglementaire est uniquement aux mains de l’Etat. Dans un Etat unitaire décentralisé, le pouvoir réglementaire est divisé entre l’Etat et d’autres entités, comme par exemple les collectivités territoriales. Celles-ci disposent donc d’une autonomie de décision, mais toujours dans la limite du respect de la loi.

La France est un cas typique d’Etat unitaire très fortement centralisé s’étant transformé en Etat décentralisé.

Héritière d’une tradition monarchique fortement centralisatrice, perpétuée par le jacobinisme républicain, la France n’a pendant longtemps connu qu’un système unitaire et fortement centralisé. Cela a fortement évolué depuis les lois de décentralisation, qui ont organisé un transfert d’attributions du pouvoir central au profit d’entités locales, juridiquement distinctes de l’Etat et dotées d’organes élus par les citoyens concernés. Ainsi, la loi du 2 mars 1982 permet aux communes, départements et régions de disposer de leurs propres organes délibérant et exécutif élus, de leur propre budget. Les décisions prises par les collectivités locales sont exécutoires de plein droit : l’Etat central ne peut les autoriser ou interdire a priori.

*Au-delà de la démocratie représentative

Selon le philosophe Jean-Jacques Rousseau, il ne peut y avoir de démocratie véritable que par le truchement d’un gouvernement direct. En effet, la souveraineté appartient au peuple qui ne doit pas la déléguer. Si nous suivons Rousseau, il ne peut y avoir démocratie que lorsque que le peuple prend directement les décisions politiques. Le philosophe considère donc le principe de la représentativité (selon lequel le peuple souverain délègue son pouvoir de décision à des représentants) incompatible avec celui de la démocratie comme il l’entend.

Cependant, Rousseau comprend lui-même que la démocratie directe qu’il évoque dans Du Contrat social (1762) est impossible à mettre en place pour des ensembles humains importants, et qu’encore, il faudrait avoir affaire à un « peuple de dieux » pour qu’elle fonctionne.

La démocratie représentative est le modèle de démocratie pragmatique qui va se développer au cours des XIXème et XXème siècles. Le principe en est simple : les citoyens choisissent, par le biais du vote, des représentants. Ces derniers siègeront effectivement dans les organes décisionnels. Ils sont contrôlés par les citoyens en remettant en jeu leur siège de manière régulière.

Cependant, cette approche, qui a constitué la base de la construction des régimes politiques démocratiques tels que nous les connaissons, fait l’objet de critiques de plus en plus en nombreuses. Par le biais de sondages, par la montée de l’abstention aux élections politiques, il a été diagnostiqué que choisir des mandataires ne comblait pas entièrement les attentes citoyennes. En effet, des reproches ont été adressés à l’impression de reproduction du milieu des élus, au détachement de ces professionnels du politique vis-à-vis des problèmes « réels » des citoyens.

En réaction, un certain nombre de mesures ont été expérimentées.

La plus ancienne est celle du recours à des formes de démocratie directe, d’appel à l’expression du citoyen, sans en passer par les élus. C’est le cas du référendum, qui consiste à poser une question fermée aux citoyens. Seulement, le texte sur lequel les individus sont appelés à voter n’a pas été élaboré par le peuple, il n’y a pas de changements, d’amendements qui puissent y être apportés. La pratique référendaire a ainsi été à plusieurs reprises critiquée pour son aspect démagogique : ce qui est recherché, c’est la légitimation par l’onction populaire.

Ainsi, d’autres procédures sont en train de se développer, qui visent à renouer un lien plus nourri entre le citoyen et la prise de décision. Quelles sont les modalités de cet « adoucissement » de la logique représentative ?

La démocratie participative emprunte à la fois à la démocratie directe et à la démocratie représentative.

A la démocratie directe, elle reprend l’idée d’une intervention sans intermédiaire du peuple dans la prise de décision politique. A la démocratie représentative, elle emprunte la capacité à formuler des projets construits. En effet, contrairement aux procédures de démocratie directe, souvent protestataires et limitant l’intervention du peuple à un simple acquiescement/rejet d’un projet présenté « clé en mains » par les pouvoirs publics, la démocratie participative met l’accent sur la délibération.

Pour le philosophe Alain, « ce qui définit la démocratie, ce n’est pas l’origine des pouvoirs, c’est le contrôle continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants ». La démocratie participative permet d’éviter que les citoyens se contentent de n’intervenir sur les gouvernants qu’au moment des élections. Les citoyens sont en effet incités à agir dans la sphère publique de manière régulière, sans tomber dans le travers du « Vote et tais-toi ! » inhérent à la démocratie représentative.

Quels intérêts peuvent trouver les gouvernants à organiser des procédures de prise de décision qui les dépossèdent d’une part de leurs pouvoirs ?

Les procédures relevant de la démocratie participative permettent en premier lieu d’aboutir à des décisions dont la légitimité est peu contestable. En effet, si le peuple élabore sans intermédiaires un projet, ce dernier ne pourra être considéré comme ayant été bâti sans son accord. En second lieu, cela permet ainsi de réduire les risques de contestation populaire.

À lire

Sites

http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Un site très complet et instructif sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel

http://www.cnil.fr/ Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Livres et articles

 

Barilari A., Guédon M.-J., Institutions politiques, Paris, Sirey, 1994

Braud Ph., Sociologie politique, Paris, LGDJ, 2000

Chagnollaud D., Dictionnaire de la vie politique et sociale, Paris, Hatier, 1993

Ducomte J.-M., La démocratie, Paris, Editions Milan, 2003

Grandguillot D., L’essentiel des institutions politiques et administratives de la France, Paris, Gualino, 2011

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