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Cours de Terminale ES : 10. Stratégies d'entreprises et politique de la concurrence dans une économie globalisée

Question 2. Quel est le rôle de la politique de concurrence ?

Découverte

Document 1

Les firmes en oligopoles ont une forte incitation à s'entendre afin de réduire la production, d'augmenter les prix, ainsi que les profits. Le grand économiste écossais du XVIIIème siècle, Adam Smith, était conscient de ces sources potentielles d'échec des marchés. Dans La Richesse des Nations, il écrit : "Les membres d'une même corporation se rencontrent rarement, mais quand cela arrive, la conversation ne tarde pas à tourner à la conspiration contre le public, ou à une manipulation des prix" .

Un exemple contemporain de l'observation faite par Smtih est donnée par la reproduction d'une conversation téléphonique entre deux dirigeants de compagnies américaines au début des années 1980.(...) Robert Crandall était président d'American Airlines et Howard Putnam était président de Braniff Airways.

Crandall : C'est incroyable... on est là, à se taper dessus en permanence... et ça ne nous rapporte pas un cent !

Putnam : Et alors, qu'est-ce que tu suggères ?

Crandall : Et bien, voilà ce que je te suggère. Augmente tes tarifs de 20 % et j'augmente les miens demain matin.

Putnam : Robert, nous...

Crandall : Tu gagneras plus d'argent. Et moi aussi.

Putnam : Mais... on ne peut pas parler des prix !

Crandall : Oh, zut Howard ! On peut parler de ce que l'on veut !

Putnam avait raison : les lois américaines sur la concurrence (le Sherman Anti-trust Act de 1890) interdisent aux dirigeants d'entreprises concurrentes de discuter de la fixation des prix. Quand Putnam a donné la cassette de cette conversation au ministre de la Justice américain, ce dernier a engagé les poursuites contre Crandall.

Source : G. Mankiw, P. Taylor, Principes de l'économie - Adaptation européenne, De Boeck, 2011

  1. A l’aide de la citation d’Adam Smith et des arguments avancés par Robert Crandall, dites pourquoi deux entreprises peuvent avoir intérêt à s’entendre pour fixer des prix ou un niveau de production.
  2. Pourquoi est-ce interdit ?
  3. Cherchez ce qu’est le Sherman Act et le contexte de sa mise en place.
Document 2

Au début des années 2000, les acheteurs de TV à tubes cathodiques auraient dû se méfier. D'abord ils faisaient l'acquisition d'une technologie vouée à être rapidement obsolète, et surtout ils payaient beaucoup trop cher ! La Commission européenne a du coup infligé ce mercredi une amende record à sept géants de la high-tech, coupables d'avoir organisé un cartel pour maintenir artificiellement hauts les prix des tubes cathodiques utilisés pour les écrans de télévision et d'ordinateurs. (…) L'histoire débute en 1996. A Singapour, Hong Kong et parfois en Europe, les dirigeants de ces entreprises prennent l'habitude de se retrouver pour faire une partie de golf. Pendant dix ans, ils vont tenir ce qu'ils appellent une « réunion sur le green » : certes, cela leur permet d'améliorer leur handicap, mais ils en profitent surtout pour se répartir les marchés et s'échanger des informations commerciales sensibles. (…) Ils se réunissent tous les trois mois, tous les mois, voire toutes les semaines. Tout y passe : les quantités que chacun doit produire, les tarifs à appliquer aux fabricants de TV et d'ordinateurs, etc. (…) « C'était un moyen de maintenir les profits sur un marché déclinant. (…) En 2006, cette organisation secrète est mise à bas. Le taïwanais Chunghwa, qui participe au cartel, le dénonce pour obtenir l'immunité totale accordée par Bruxelles aux entreprises qui révèlent des ententes.

Source : R. Honoré, « Comment un cartel a gonflé les prix des tubes cathodiques.», LesEchos.fr, 05/12/2012

  1. Quelle institution inflige une amende aux fabricants de téléviseurs ?
  2. Qu’est-ce qui leur est reproché ?
  3. Comment le comportement illégal a-t-il été détecté ?
Document 3

Le premier février 2012, la Commission européenne s’est opposée, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, au projet de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext, car il aurait entraîné la création d'un quasi-monopole pour les transactions en bourse, à l’échelon international, sur les produits financiers dérivés européens. Ensemble, les deux bourses contrôlent plus de 90 % des transactions mondiales sur ces produits. L'enquête de la Commission a montré que de nouveaux concurrents auraient peu de chances de parvenir à s’imposer suffisamment sur le marché pour constituer une menace concurrentielle crédible pour l'entité issue de la concentration. (…) Eurex, plate-forme de Deutsche Börse, et Liffe, exploitée par NYSE Euronext, sont les deux plus grandes bourses au monde pour les transactions sur produits financiers dérivés adossés à des sous-jacents européens. Elles sont en concurrence directe et chacune est pour l’autre le principal concurrent. Le projet de concentration aurait mis un terme à cette concurrence mondiale et créé un quasi-monopole pour plusieurs catégories d’actifs, ce qui aurait pu causer un préjudice important aux utilisateurs de produits dérivés ainsi qu’à l’économie européenne dans son ensemble. La disparition d’une réelle pression concurrentielle sur le marché ferait que les clients ne pourraient plus profiter d’une concurrence par les prix.

Source : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2012/02/comm-concentratio...

  1. De quel type de concentration est la fusion entre Deutsche Börse et Euronext : horizontale, verticale ou conglomérale ?
  2. Peut-on dire que l’entreprise née de cette fusion aurait eu 90 % de parts de marché sur tous ses marchés ?
  3. Pourquoi la Commission a-t-elle estimé qu’il aurait été très difficile à de nouvelles entreprises de venir concurrencer celle née de la fusion ?
  4. La position dominante d’une entreprise a-t-elle toujours des conséquences négatives pour les consommateurs ?
Document 4

Après la chute des ventes, les constructeurs automobiles français font face à un autre danger. Dans un avis, rendu lundi 8 octobre, l'Autorité de la concurrence appelle le gouvernement à légiférer pour libéraliser progressivement (sur cinq ans) le secteur de la réparation et des pièces détachées dites " visibles ", sur lequel ils sont en situation de quasi-monopole. Depuis plusieurs années, un bras de fer s'est engagé entre Renault, PSA Peugeot Citroën et les réparateurs indépendants autour de ce marché. (...) Pour l'Autorité de la concurrence, une libéralisation du secteur pourrait " se traduire pour les consommateurs par une baisse moyenne de l'ordre de 6 % à 15 % des prix des pièces visibles " . (...) Aujourd'hui, ces pièces sont protégées au titre du " droit des dessins et modèles, et du droit d'auteur ". Dès lors, seul le constructeur peut distribuer ces pièces de rechange aux différents réparateurs. Selon l'Autorité de la concurrence, " les constructeurs détiennent de ce fait un véritable monopole légal sur plus de 70 % des ventes de pièces, et sont en duopole avec l'équipementier sur les 30 % restants ". Quant aux réparateurs, ils sont " tenus de s'approvisionner pour une part importante de leurs besoins auprès des distributeurs du réseau constructeur " . Au prix de ces derniers. (...) Les constructeurs français ont toujours défendu le monopole de fait sur ces pièces. Leur vente, disent-ils, permet de rémunérer l'innovation, d'assurer qualité et sécurité et, surtout, de garantir un approvisionnement de l'ensemble de ces pièces. De nouveaux entrants ne produiraient, à l'étranger, que les pièces les plus rentables. Aujourd'hui, 6 % à 7 % des références de pièces visibles engendrent 80 % du chiffre d'affaires de ce secteur.

Source : Philippe Jacqué "L'Autorité de la concurrence veut libéraliser le marché des pièces détachées automobiles", Le Monde, 8 octobre 2012.

  1. Cherchez ce qu’est l’Autorité de la concurrence.
  2. Pourquoi l’Autorité de la concurrence veut-elle libéraliser le marché des pièces détachées automobiles ?
  3. Quels sont les risques de cette libéralisation ?
Document 5

Le groupe France Télécom devra rembourser à l'Etat français environ 1 milliard d'euros, a tranché un arrêt de la Cour européenne de justice, jeudi 8 décembre, donnant raison à la Commission européenne. Cette somme correspond à des aides perçues pendant près de dix ans sous forme d'exemption de taxe professionnelle. France Télécom avait été soumis entre 1994 et 2002 à un régime fiscal qui dispensait l'entreprise des impositions directes locales, y compris la taxe professionnelle. La Commission européenne a considéré en août 2004 que ce régime particulier d'imposition s'apparentait à une aide d'Etat illégale, incompatible avec le marché commun, et a exigé que cette aide soit récupérée par les autorités françaises. (…) France Télécom et les autorités françaises ont alors saisi le tribunal de l'Union européenne pour demander l'annulation de cette décision de la Commission. En novembre 2009, celui-ci a rejeté ces recours. (…) [La cour de justice européenne] a confirmé (…) la décision du tribunal, et jugé que le régime particulier d'imposition de l'entreprise entre 1994 et 2002 constituait bel et bien une aide d'Etat accordant un avantage indu à France Télécom.

Source : « France Télécom devra rembourser environ 1 milliard d'euros à l'Etat », Le Monde.fr, 08/12/2011

  1. Quelle forme a pris l’aide apportée par l’Etat à France Télécom ?
  2. Pourquoi cette aide est-elle jugée anti-concurrentielle ?
Document 6

Saisie par le Syndicat des transports d’Ile de France (STIF)*, l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui un avis sur les conditions propres à assurer le respect des règles de concurrence lors de la mise en œuvre d’un service régulier de transport de personnes par navettes fluviales sur la Seine. Le syndicat envisage, afin de compléter l’offre de transport collectif existante, de mettre en place à l’horizon 2010/2011 un service public régulier de transport de personnes par navettes fluviales sur la Seine. L’Autorité émet plusieurs recommandations afin que les règles de concurrence soient respectées tout au long du processus. L’Autorité rappelle au STIF la nécessité d’organiser une réelle mise en concurrence dans la procédure de sélection de l’opérateur en charge du futur service Voguéo (…) L’Autorité attire l’attention du STIF sur la nécessité de respecter - tant dans la procédure d'appel public à candidature que dans la procédure d'attribution de la délégation - les principes d'égalité de traitement entre candidats, de transparence et de proportionnalité, et de garantir un degré de publicité adéquat en faveur de tout soumissionnaire potentiel, notamment au regard de la réglementation européenne en la matière . Note : * Le STIF est un établissement public chargé de l'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France, qui dispose d'une compétence expresse en matière d'organisation du transport fluvial régulier de personnes.

Source : Avis 09-A-04 du 29 juillet de l’Autorité de la concurrence : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09a44.pdf

  1. Est-il question, dans ce texte, d’une sanction d’un comportement anti-concurrentiel ?
  2. Expliquez le passage souligné.
  3. Les transports publics doivent-ils être mis en concurrence ?

Approfondissement

Aux origines de la politique de la concurrence : la protection des consommateurs

La politique de la concurrence est « née » aux Etats-Unis à la fin du XIXème siècle. L’acte fondateur de cette politique est la mise en place, en 1890 du Sherman Act, loi qui interdit, au niveau fédéral, les ententes entre entreprises pour limiter la concurrence. Cette loi est, avec le Clayton Act, mis en place en 1914 toujours à la base de la politique de la concurrence aux Etats-Unis. Plusieurs affaires emblématiques ont eu lieu aux Etats-Unis : le démantèlement du « trust » (entreprise en position dominante, en quasi-monopole) de la Standard Oil dirigée par John D. Rockfeller en 1914 ou, plus récemment, la condamnation de Microsoft, dans les années 1990, pour abus de position dominante. La politique de la concurrence a été plus longue à installer en Europe et a d’abord été plus ou moins vigoureuse selon les traditions nationales. C’est une politique centrale dans la construction de l’Union Européenne. Ainsi, plusieurs articles du Traité de Rome sont relatifs à cette politique, avec notamment l’interdiction des accords entre entreprises qui nuisent aux consommateurs (article 81), mais aussi un strict encadrement des subventions publiques et une incitation à la mise en concurrence des entreprises publiques. Dans le cadre de l’UE, la politique de la concurrence est décentralisée. Le commissaire européen à la concurrence est à la tête du réseau européen de la concurrence, réseau dans lequel les autorités nationales gardent une certaine autonomie. En France, c’est l’Autorité de la concurrence qui a en charge la politique de la concurrence. Cette Autorité a été créée en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, en remplacement du Conseil de la concurrence. Elle a pour mission d’émettre des avis sur le bon fonctionnement concurrentiel des marchés mais aussi de prendre des sanctions contre les entreprises et administrations qui nuisent à ce bon fonctionnement.

Sanctionner les entraves à la concurrence pure et parfaite

La politique de la concurrence s’appuie sur une vision libérale de l’économie et a pour référence le modèle de concurrence pure et parfaite. Son but est de protéger les consommateurs face à des pratiques anti-concurrentielles afin de rapprocher le fonctionnement des marchés de celui du modèle de concurrence pure et parfaite, modèle qui permet le plus grand « surplus » pour les consommateurs. Diverses pratiques sont sanctionnées. Les ententes entre entreprises sont proscrites si elles conduisent à la fixation d’un prix plus élevé que celui de la libre concurrence. Ces ententes sont parfois mises en place par un accord sur la fixation d’un prix ou bien par un partage des marchés entre entreprises. Ce type d’ententes est parfois qualifié de « cartels » (voir le cartel des fabricants de tubes cathodiques par exemple). Ces ententes sont parfois difficiles à détecter. L’outil le plus souvent utilisé est la politique dite de « clémence » : celui qui dénonce l’entente n’est pas poursuivi. Par ailleurs, de lourdes sanctions sont parfois infligées. Les concentrations (ou fusions entre entreprises) sont strictement encadrées : elles ne doivent pas conduire la firme issue de cette concentration à une position de monopole ou quasi-monopole sur son marché (voir l’exemple de la fusion Deutsche-Börse et NYSE-Euronext). Le monopole n’est pas, en lui-même, toujours sanctionné, mais l’abus de position dominante l’est. Cet abus est la situation d’une entreprise qui profite de sa situation pour éliminer toute concurrence potentielle (par exemple en proposant des prix très faibles), pour vendre plus cher ou encore pour imposer certains de ses produits aux consommateurs. En fait, on cherche à limiter le pouvoir de marché des entreprises. C’est notamment ce pouvoir de marché qui est reproché aux constructeurs de pièces détachées pour l’automobile en France. Cependant, pour connaître ce pouvoir de marché, il faut d’abord délimiter le « marché pertinent » de l’entreprise. Cela rejoint la question de savoir si l’entreprise est sur un marché contestable ou non et si elle est en concurrence monopolistique avec d’autres entreprises. Un vendeur de sodas en monopole pourrait se défendre en disant qu’il est en concurrence avec les vendeurs d’autres boissons non alcoolisées par exemple. Enfin, la politique de la concurrence limite rigoureusement l’intervention de l’Etat sur le marché. Ainsi, les subventions accordées aux entreprises ne doivent pas fausser la concurrence. De la même façon, les marchés publics doivent être accordés avec des appels d’offres permettant une vraie concurrence entre entreprises. Par ailleurs, les monopoles publics doivent être mis en concurrence dès que c’est possible.

Les limites de la politique de la concurrence

A priori, la politique de la concurrence est donc simple : il faut que la concurrence soit la plus forte possible. Cependant, certains comportements anti-concurrentiels peuvent parfois se justifier d’un point de vue économique. Le monopole peut parfois découler de l’innovation d’une entreprise et stimuler cette innovation. Il est logique et souhaitable qu’une entreprise reçoive les fruits de sa politique de recherche et développement en prenant l’avantage sur son marché. De plus, cela bénéficie aux consommateurs qui peuvent alors disposer de nouveaux produits. De la même façon, la politique industrielle et la politique de la concurrence peuvent parfois poursuivre des objectifs contradictoires : faut-il privilégier la concurrence sur les marchés ou permettre la constitution de « champions nationaux » à l’abri de la concurrence sur leur marché domestique ? Cette question se pose à la fois lorsqu’il s’agit de mettre en concurrence les monopoles publics et lors du contrôle des concentrations. Les ententes entre entreprises peuvent aussi se justifier quand elles correspondent, par exemple, à la mise en commun de moyens de recherche et développement et permettent une plus grande efficacité. En période de crise économique, la légitimité de la politique de la concurrence se pose. Des politiques de subventions publiques peuvent parfois se justifier, même au détriment de la concurrence, lorsqu’elles permettent la survie d’entreprises et le maintien d’emplois. Par exemple, la « prime à la casse » mise en place dans différents pays européens a été une aide précieuse pour les constructeurs automobiles. Les fusions peuvent aussi permettre la survie d’entreprises en difficulté. C’est selon cette logique que le rachat d’Arcelor par Mittal avait été permis. Pour finir, la politique de la concurrence peut parfois se heurter à la logique de service public : faut-il rechercher la concurrence, l’efficacité des marchés à tout prix ? Ne faut-il pas privilégier, parfois l’accès pour tous les citoyens à certains services ? Ce sont des débats qui sont souvent très vifs au moment de la privatisation ou de la mise en concurrence de certains monopoles publics tels qu’EDF, France Télécom, la SNCF ou encore La Poste… La Commission Européenne définit les services d’intérêt général comme les « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ».

À lire

Sites :

www.autoriteddelaconcurrence.fr
http://ec.europa.eu//dgs/competition/index_fr.htm
http://europa.eu/legislation_summaries/competition/index_fr.htm

Livres et articles:

 E. Combe, La politique de la concurrence, collection Repères, La découverte, 2008 (2 ème édition)D. Encaoua, R. Guesnerie, Politiques de la concurrence – Rapport du Conseil d’Analyse Economique, La documentation française, 2006
J.-M. Huart, Stratégie des entreprises et efficacité économique, collection Thèmes et débats, Bréal, 2002

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