Cours

Cours de Première ES : NX prog 2019 Regards croisés - Comment l'assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ?

Question 1. Connaître les principaux types de risques économiques et sociaux auxquels les individus sont confrontés (maladie, accident, perte d’emploi, vieillesse)

Découverte

Document 1 - Fumer, un risque

Fumer multiplie par dix le risque de cancer de la gorge et par trois le risque de crise cardiaque ; l’espérance de vie des fumeurs est de vingt à vingt-cinq ans inférieure à celle des non-fumeurs ; un homme a une chance sur six cent cinquante millions d’être dévoré par un requin tandis qu’un fumeur a une chance sur deux de mourir du tabac (donc, si vous avez peur des requins, vous ne devriez pas fumer ?)…[…]

Ces chiffres n’expliquent pas la nocivité du tabac, ils utilisent le calcul probabiliste pour quantifier une relation qui n’est que statistique : beaucoup de fumeurs n’auront pas de cancer du poumon, et certaines personnes ont ce cancer sans jamais avoir fumé. Quant à la réduction de l’espérance de vie, elle ne fait sens que pour un individu capable d’imaginer ce que sera sa vie dans plusieurs décennies. Les arguments de la lutte antitabac postulent donc que le public adhère à une conception probabiliste du lien causal et qu’il est capable de se projeter dans l’avenir

Patrick Peretti Watel, La société du risque, La découverte, Coll. Repères, 2ème édition, 2010

 

 

Questions :

1/ Fumer a t-il toujours été associé à un risque ?

2/ Quels sont les risques du tabagisme mentionnés dans ce document ? Sont ils les seuls existants ?

3/ Quels rôles jouent ici les probabilités ?

 

Document 2 - le risque social

La notion de risque social est une notion d’abord juridique qui a permis de distinguer le dommage fautif du dommage social en terme de responsabilité. Ewald (1986) date la naissance de la notion de risque social en France avec la loi du 9 avril 1898 qui établit la notion de risque professionnel pour les accidents du travail. Son analyse met l’accent sur le fait que la mutation fondamentale est juridique, car la reconnaissance des accidents du travail traduit une révolution dans la conception de la responsabilité. Elle enterre le principe de réparation basé sur la reconnaissance de la faute et de la responsabilité individuelle au profit d’une responsabilité globale et « sociale ». La réparation du dommage n’incombe plus à une personne physique ou morale reconnue comme fautive. Ce passage de la faute à l’accident et au risque est révélateur de profonds changements sociaux et juridiques, qui se situent à l’origine de l’assurance sociale. Les risques sociaux sont aujourd’hui compris par les juristes comme «les événements aléatoires qui affectent la vie économique des individus en suscitant une diminution de leurs revenus ou en accroissant leurs dépenses, et qui constituent un désordre social auquel il convient de répondre» (Kessler, 2000, p. 11).

Le Code de la Sécurité sociale énumère les différents risques reconnus et couverts par des droits sociaux. Le risque social est donc celui qui a fait l’objet d’une intervention des pouvoirs publics et qui a été caractérisé comme tel. Ainsi, «par une tautologie nécessaire, est « risque social » ce qui est couvert par la sécurité sociale» (Ewald, 1986, p. 401). Ouverte et évolutive, cette conception permet d’inclure de nouvelles garanties en fonction des nouveaux domaines d’intervention qui se créent au cours du temps (par exemple la naissance de l’assurance chômage en 1958 en France). En effet, « avec cette caractéristique que rien n’étant en soi un risque, tout peut en être un» (Ewald, 1986, p. 19).

Catherine Pollack, « Essai d’approche positive des nouveaux risques sociaux », Travail et emploi N°125- janvier-mars 2011

 

Questions :

1/ Pourquoi la loi sur les accidents du travail de 1898 est-elle une date importante pour la notion de risque ?

2/ Comment définir le risque social ?

3/ Pourquoi peut-on dire que le risque social est évolutif ?

 

Document 3 - le chômage comme risque

Dans un avis adopté le 10 mai 2016, le Conseil économique social et environnemental (Cese) dresse un bilan de santé alarmant des demandeurs d’emploi. Bien que le chômage soit désormais un phénomène massif, le traumatisme qu’il entraîne, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus.

Selon le rapport, la question du chômage ne peut se réduire à un problème économique. 10 000 à 14 000 décès par an sont imputables au chômage (maladies chroniques, hypertension, rechute de cancer, etc.). Les chômeurs et les chômeuses déclarent respectivement 2,32 et 1,71 fois plus fréquemment un "mauvais état de santé". Le chômage accroît les troubles dépressifs et le risque suicidaire. A cela s’ajoute l’impact social insuffisamment pris en compte : davantage de divorces, des difficultés scolaires pour les enfants (le chômage des parents diminuerait de 12 points la probabilité d’obtention du baccalauréat).

Pour prendre en compte cette situation, le Cese préconise de mieux documenter, par des études épidémiologiques, sociologiques et statistiques, les effets du chômage sur la santé. Il recommande aussi un meilleur accompagnement des chômeurs, en leur proposant un "soutien psychologique", en les orientant vers un "premier bilan médical dès le premier entretien" à Pôle emploi, et en réfléchissant à élargir aux chômeurs le système de santé au travail.

Vie publique.fr, juin 2016

Questions :

1/ Le chômage est-il un risque ?

2/ Présentez les conséquences économiques et sociales du chômage au niveau individuel

3/ Indemniser les chômeurs est-il suffisant pour les protéger ?

Document 4 - les prestations de protection sociale

Questions :

1/ Distinguez et illustrez chaque type de risque pris en change par la protection sociale

2/ Classez les risques en fonction de leur poids dans les prestations sociales

Document 5 - La société du risque

« On voit s’esquisser dans le passage de la société de classes à la société du risque une véritable mutation de la nature de la communauté. Pour formuler cela schématiquement, on observe dans ces deux types de sociétés modernes des systèmes de valeurs radicalement différents. Les sociétés de classe reste attachées, dans la dynamique de leur évolution, à l’idéal de l’égalité (auquel on peut donner diverses formulations, qui vont de l’ « égalité des chances » aux variantes des modèles de société socialistes). La situation est différente dans le cas de la société du risque. Son contreprojet normatif, qui en est le fondement et le moteur, est la notion de sécurité. Le système de valeur de la société « sans sécurité » vient se substituer au système de valeur de la société « inégale ».  Le système de valeur de la société « sans sécurité » vient se substituer au système de valeur de la société « inégale ». Tandis que l’utopie de l’égalité est riche d’une quantité d’objectifs de transformations sociales à contenu positif, l’utopie de la sécurité reste singulièrement négative et défensive : au fond, il ne s’agit plus d’atteindre quelque chose de « bien », mais simplement d’empêcher que ne se produise le pire. Le rêve de la société de classe est le suivant : tous veulent et doivent avoir leur part du gâteau. L’objectif que poursuit la société du risque est différent : tous doivent être épargnés par ce qui est toxique.[…]

Dans la société de classe, la force motrice se résume en une phrase : J’ai faim ! Le mouvement qui est mis en branle dans la société du risque s’exprime, lui dans la formule suivante : J’ai peur ! La communauté de peur vient  se substituer à la communauté de misère.

U. Beck, la société du risque, sur la voie d’une autre modernité, 1986

 

 

Question :

Construisez le tableau comparatif permettant d’opposer les caractéristiques de la société de classe et celles de la société du risque.

Approfondissement

Cours

Synthèse de cours :

Ulrich Beck dans son ouvrage La société du risque,  considérait que la société moderne est la société du risque. En effet pour U. Beck, «  dans la modernité avancée, la production sociale de richesses est systématiquement corrélée à la production sociale de risques ». Ces risques des sociétés modernes sont exogènes (par exemple les catastrophes naturelles) et endogènes, le progrès technique générant de nouvelles formes de risques. Pour U. Beck, individu et société sont menacés par la prolifération des risques.

François Ewald, dans l’Etat providence  souligne la même idée à savoir que c’est bien l’universalisation de la notion de risque qui caractérise notre siècle et la modernité.

Le risque peut être défini comme un danger aléatoire, sans cause, dont on cherche surtout à prévoir les occurrences futures (d’après la société du risque de Patrick Peretti Watel). Plus précisément, le risque désigne des événements qui portent atteinte à la sécurité économique d’une personne et qui sont reconnus comme devant faire l’objet d’une prise en compte, d’une réparation ou d’une rétribution (par exemple, la maladie, le décès, l’invalidité, la retraite, les accidents du travail, les maladies professionnelles…).

On constate que la notion de risque est liée à trois caractéristiques

  • des victimes potentielles
  • une survenue aléatoire
  • un coût variable.

Depuis Frank Knight, on distingue le risque  qui est probabilisable de l’incertitude qui ne l’est pas.

 

Parmi l’ensemble des risques, on s’intéresse en particulier aux risques économiques et sociaux qui correspondent aux événements qui sont susceptibles de provoquer soit des dépenses importantes, soit  une diminution sensible des revenus habituels de l’individus  (maladie, accident, perte d’emploi, vieillesse).

 

La notion de risque est liée très tôt à celle d’assurance.

Si quelques dispositifs d’assistance existaient dans les sociétés pré-industrielles, elle s’adressait aux cas les plus en difficulté comme les orphelins les indigents ou les personnes isolées.

La loi Le chapelier de 1791 qui interdisait les coalitions et les rassemblements professionnels a contribué a accroitre les difficultés des individus. Alors même que l’industrialisation et le développement des ouvriers faisant apparaitre des risques plus ou moins nouveaux : accidents, chômage.

Les premières sociétés de Secours mutuel et les mutuelles ouvrières sont créées par le prolétariat qui s’organise par grande branche d’activité. Ces organismes, mutualistes puisqu’ils  s’appuient sur les cotisations des membres pour pouvoir financer des indemnités à ceux qui subissent certains risques comme la maladie, l’invalidité ou le chômage, ont permis peu à peu non pas d’éliminer les risques, mais de protéger les individus contre les conséquences financières des risques. Mais ces différentes organisations demeurent très contrôlées par l’Etat jusqu’à la loi Waldeck Rousseau de 1884 qui autorise la création des syndicats.

Par ailleurs, le patronat lui aussi cherche à mettre en place des caisses de secours et des régimes de retrait afin de stabiliser la main d’œuvre.

L’Etat va petit à petit proposer les premiers textes législatifs visant à assurer la protection des salariés. On peut citer en particulier la loi sur les retraites des mineurs de 1894, la lois sur les accidents du travail de 1898, la loi sur les retraites des cheminots de 1909.

La France apparaît en retard en comparaison avec ses pays voisins que sont l’Allemagne et l’Angleterre.

En Allemagne, le chancelier Bismarck a instauré dès 1883 un système d’assurance maladie et invalidité et en Angleterre c’est en 1911 qu’est mis en place le National Insurance Act (assurance maladie) sous l’impulsion de Lord Beveridge.

En France ce sont les lois de 1928/ 1930 qui mettent en place les assurances sociales, grâce à ces lois, les salariés étaient protégés contres les risques de maladie, invalidité et vieillesse. En 1932 apparaissent les allocations familiales.

 

C’est l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui marque la date de naissance de la Sécurité sociale en France. Le préambule de la constitution de 1946 (qui sera repris pour la constitution de 1958) énonce le droit à la sécurité sociale. Il est ainsi indiqué aux alinéas 10 et 11 du préambule que : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement » et que : « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Si le mot « Sécurité sociale » n'est pas explicitement utilisé, toute la logique des grandes branches de la Sécurité sociale y figure.

Cette ordonnance de 1945 met trois principes fondamentaux en avant :

  • la généralisation progressive de la Sécurité sociale à l’ensemble de la population (ce principe est très influencé par le rapport de Lord Beveridge qui en 1942 en Grande Bretagne propose d’étendre la sécurité sociale à l’ensemble de la population)
  • l’unité des institutions et l’universalité des risques (ce principe là n’a jamais pu être appliqué en France puisque dès le départ certaines branches voulaient conserver leur propre régime, donc cela s’est traduit par le maintien de régimes sociaux ou particuliers).
  • La démocratie sociale puisque les organismes de sécurité sociale vont être gérés par des conseils d’administration composés de représentants des salariés et des employeurs. L’Etat exerçant une tutelle.

 

La mise en place de l’assurance chômage est un peu plus tardive, elle date de 1958.

 

La mise en place du système de protection sociale repose donc sur l’idée que les individus ne sont pas seuls face au marché pour subvenir à leurs besoins, notamment lorsqu’ils ne peuvent plus travailler que ce soit de façon temporaire ou définitive.

La protection sociale vise à protéger les individus contre les risques sociaux (qui correspondent aux événements qui sont susceptibles de provoquer soit des dépenses importantes, soit une diminution sensible des revenus habituels de l’individu et nécessitant donc une prise en charge collective). Par extension, les risques sociaux désignent également les risques pris en charge par les pouvoirs publics

 

Plusieurs types d’événements correspondent à des risques sociaux :

  • la maladie,
  • l’accident du travail ,
  • la maternité
  • la vieillesse
  • le chômage.

Ces risques sont regroupés en cinq branches de la Sécurité sociale :

  • la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
  • la branche famille (dont handicap et logement…) ;
  • la  branche accidents du travail et maladies professionnelles
  • la branche retraite (vieillesse et veuvage).
  • La branche cotisation et recouvrement

 

Le risque « vieillesse-survie » est le poste de dépense le plus élevé, avec un peu moins de la moitié du total des prestations versées chaque année en raison du poids des retraites. Néanmoins, ces prestations connaissent un ralentissement de croissance, malgré un flux important de nouveaux retraités. Ce résultat a été obtenu grâce aux réformes successives des retraites qui ont été engagées dans les années 2000 (réforme Fillon de 2003 qui aligne notamment la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, réforme des régimes spéciaux en 2008, réforme Woerth de 2012 qui relève l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018).

Le risque santé inclut la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, représentant plus du tiers des prestations versées annuellement. Au sein de cet ensemble, les dépenses de maladie représentent plus de 80% de cet ensemble.

Le risque emploi inclut l’indemnisation du chômage, les aides à la réadaptation et à la réinsertion professionnelle, les préretraites. Ce risque est essentiellement constitué des prestations chômage (90% du total), en diminution grâce à l’amélioration du marché du travail  et à la moindre hausse des allocations de chômage.

Les dépenses de risque logement recouvrent les différents versements effectués aux ménages pour faire face à leurs dépenses de loyer ou de remboursement d’emprunts.

Les dépenses contre la pauvreté et l’exclusion sociale (essentiellement constituées par le Revenu de solidarité active (RSA), malgré le relèvement du montant forfaitaire de cette allocation. Les prestations RSA activité et prime pour l’emploi, transformée en prime d’activité au  01 janvier 2016, représentent un peu plus de 20% de l’ensemble des prestations au titre de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Enfin, le risque maternité famille inclut les indemnités journalières de maternité, les soins aux femmes enceintes et les différentes prestations familiales. Au sein de ces dépenses, les allocations familiales sont stables, l’augmentation légère du poste famille s’expliquant par la reprise de la prime de naissance et la prestation d’accueil du jeune enfant (PAGE).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À lire

Livres et articles

S.Paugam et F-X.Schweyer, «Les inflexions de l’Etat social. Vers un nouveau régime ?» in O.Galland et Y.Lemel (sous la dir), La société française, un bilan sociologique des évolutions depuis l’après-guerre, Armand Colin, 3ième ed, 2011.

J-C.Barbier et B.Théret, Le système français de protection sociale, ed la Découverte, coll Repères, 2009.

S.Paugam, La disqualification sociale : essai sur la nouvelle pauvreté, ed PUF, coll Quadrige 2009

Cahiers français, La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ?, ed La documentation française, n°358, sept-oct 2010

Partage