QUESTION 1. COMMENT INTERPRETER LA PARTICIPATION ELECTORALE À PARTIR D’INDICATEURS ?

Plan du cours

L’interprétation de la participation électorale requiert une comparaison dans l’espace (entre pays démocratiques ou non, entre systèmes politiques) et dans le temps (évolution du droit de suffrage), qui appréhende le constat, deux siècles après les travaux de Tocqueville, d’une tendance générale à la montée de l’abstention dans les sociétés capitalistes et démocratiques.

 

1. Les règles de calcul et de décompte des taux lies a la participation électorale

En France, l’électorat est constitué de citoyens remplissant quatre conditions (doc.1) : disposer de la nationalité française, avoir la majorité politique, jouir des droits civils et politiques, être inscrits sur la liste électorale de sa commune de rattachement. Mais la proclamation du résultat des élections dépend d’un certain nombre de règles.

Les étapes du décompte électoral

La participation électorale correspondant – toujours en France – au taux d’électeurs inscrits qui ont choisi de voter plutôt que de s’abstenir. Ainsi, on peut distinguer six catégories de citoyens concernés par une élection : les votants potentiels (qui remplissent les conditions pour voter), les inscrits sur les listes électorales, les abstentionnistes (inscrits qui ne sont pas allés voter), et les votants, qui ont déposé dans l’urne trois types de bulletins (blanc, nul, valide). Seule la troisième catégorie de bulletins correspond aux suffrages exprimés, qui représentaient lors du second tour de l’élection présidentielle de 2017 65,97% des inscrits et 88,48% des votants (doc.2).

Trois types de comportements électoraux non comptabilisées

En France, en amont, les non-inscrits, et en aval les votes blancs et nuls ne sont pas comptabilisés pour rendre compte des préférences exprimées par la participation électorale.

L’inscription sur les listes électorales

Depuis 1997, les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement, et depuis le 1er janvier 2019 un nouveau système de gestion des listes électorales, le Répertoire Électoral Unique (REU, Cf. doc.3), a pour mission de centraliser toutes les modifications réalisées sur les listes électorales. L’Objectif principal est de lutter contre l’abstention en réduisant le nombre des non-inscrits. Des enquêtes ont montré que le taux de non-inscrits était relativement constant, environ 10% des électeurs potentiels.

Comment comptabiliser l’abstention ?

Le taux d’abstention dépend d’abord du système électoral national. Ainsi, si en France ce taux est calculé par rapport au nombre d’inscrits sur les listes électorales, aux États-Unis il est rapporté au nombre de votants potentiels (remplissant les conditions légales du vote), ce qui a tendance à en augmenter le résultat (doc.7).

La discussion sur le statut des bulletins blancs et nuls

Les votes blancs et nuls sont préalablement retirés des suffrages exprimés, leur signification politique est donc ignorée, ce qui fait débat, une loi du 21 février 2014 se limitant à décompter séparément les bulletins blancs (doc.4).

 

2. L’interprétation des taux de participation selon les pays

La différenciation entre pays autoritaires et démocratiques

Des taux de participation très élevés peuvent s’observer aussi bien dans des pays autoritaires ou dictatoriaux lors de plébiscites, c’est-à-dire de référendums portant sur une question unique liée à un changement de régime (en 1802 et 1804, légitimation du Consulat à vie et de l’Empire) ou organisés comme présentant un enjeu personnel, que dans le fonctionnement normal de pays démocratiques. Dans le second cas, c’est la culture politique nationale, les modalités du vote et son enjeu qui expliquent les scores (Cf. doc.6).

Le vote comme « technique de gouvernement »

La manière de désigner les gouvernants influe sur les résultats de l’élection. Le vote peut être direct ou indirect (dans le second cas le citoyen choisit des grands électeurs qui désignent le titulaire du rôle politique comme à l’élection présidentielle américaine ou sénatoriale française) ; il peut être obligatoire ou non (doc. 6), modalité qui peut se révéler incitative (Belgique, Luxembourg, ou encore Australie) ou non (Chypre) ; il peut plus ou moins efficacement garantir le caractère secret du scrutin (présence d’isoloir, contrôle effectif de l’identité du votant).

 

3. L’impact de l'augmentation de la population votante

Le processus historique d’augmentation de la proportion d’électeurs dans une population

L’Extension progressive du droit de suffrage, notion plus précise et neutre que le droit de vote (souvent associé au suffrage universel masculin) a élargi le collège électoral à de nouvelles fractions de la population (femmes, majorité à 18 ans, vote des ressortissants de l’UE), rendant la représentation plus effective (doc.7).

Herbert Tingsten, politiste suédois, a montré, sur la base d’enquêtes dans les pays d’Europe du Nord, qu’après l’instauration du suffrage universel masculin, puis féminin, il s’en suivait une période initiale de croissance de l’abstention d’une dizaine d’années correspondant à la nécessité d’un apprentissage politique.

 

4. L’interprétation de l'abstentionnisme

La fréquence de l’abstentionnisme

L’abstentionnisme est permanent seulement pour une minorité d’électeurs, notamment ceux que Daniel Gaxie dans son ouvrage classique Le cens caché désigne comme étant « hors-jeu », c’est-à-dire qui s’auto-excluent de la participation politique par défaut de capital culturel et de politisation. Mais il est en général épisodique et concerne surtout les élections européennes (doc.8).

Les raisons de l’abstention

On peut distinguer l’abstention passive, sociologique, qui traduit un manque d’intérêt pour la politique associé à un sentiment d’incompétence, et une abstention active, idéologique, qui témoigne d’une hostilité à l’égard d’un gouvernement ou bien un scepticisme devant la valeur ou la légitimité de la procédure électorale.

 

INTRODUCTION GENERALE DU CHAPITRE

Facile

Tous les régimes politiques, qu’ils soient autoritaires, dictatoriaux ou démocratiques, sont concernés par le vote, pour des raisons différentes. Dans les deux premiers cas, il légitime et sert la communication des gouvernants. Dans le troisième cas, il est institutionnalisé au cœur des démocraties représentatives fondées sur la fiction juridique d’une coïncidence entre volonté des représentants et volonté diversifiée du peuple, qui traduit l’autorisation de représenter celui-ci (délégation de pouvoir ; incarnation d’un système de valeurs) conceptualisée par Thomas Hobbes dans Le Léviathan (1651).

Cet acte central de la vie démocratique est typiquement une forme de participation conventionnelle par laquelle le citoyen ne remet pas en cause la légitimité d’un système politique (lequel inclue régime politique, régime de partis, libertés publiques, médias, socialisation politique), à côté de formes non-conventionnelles, plus protestataires et à la limite de la légalité.

Cette adhésion du citoyen à un système politique correspond à des fonctions sociales explicites (exprimer des préférences, choisir des représentants) et plus implicites (appartenance à un groupe, partage de valeurs collectives).

Le comportement électoral, qui traduit de façon régulière – au-delà de l’opinion – des attitudes politiques (désintérêt, valeurs conservatrices ou progressistes…) résulte du processus de socialisation politique, largement structuré par le milieu familial. Il peut être observé par le socio-politologue de deux manières : soit comme un acte individuel dont on va présumer un certain degré de rationalité, soit comme un acte collectif exprimant des appartenances sociales, qui peuvent être multiples.

Cependant, une troisième dimension du vote rétroagit sur cet acte individuel : celle de la présentation (par les statistiques officielles, les travaux de politistes) des résultats d’un scrutin traduisant l’agrégation des préférences individuelles. En effet, cette présentation, qui repose sur des classements positionnant les élus sur un axe gauche-droite selon les programmes électoraux et les proximités idéologiques, nourrit les informations et contribue à l’éducation politique du citoyen.

L’augmentation du taux d’abstention électorale dans les pays développés démocratiques est une donnée anticipée par Alexis de Tocqueville dans le Tome 2 de De la démocratie en Amérique (1840) et qui aujourd’hui témoigne de la perplexité du citoyen dans la « société du risque » (Ulrich Beck) globalisée face à des enjeux complexes et des offres politiques contestées. Ainsi, au constat que l’égalisation des conditions conduit à un repli matérialiste sur le confort privé et à un désengagement politique, s’ajoute celui du rejet d’une classe politique professionnalisée et perçue comme peu représentative et éloignée des préoccupations de la population.

L’intensité de la participation électorale du citoyen à un scrutin, c’est-à-dire un ensemble d’opérations de vote et de modes de calculs destinés à transformer des suffrages exprimés en sièges à pourvoir, se mesure essentiellement à partir de trois taux. Son interprétation peut varier selon les pays, en fonction des systèmes électoraux et les règles de calcul.

Dans ce chapitre, seront traités successivement quatre questions :

- les règles électorales

- les variables explicatives du vote

- les modèles explicatifs

- les remises en cause partielles des modèles explicatifs, suite à une augmentation de la volatilité électorale.

 

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INTRODUCTION GENERALE DU CHAPITRE VERSION PROFESSEUR

La première « circulaire Castaner » envoyée par le Ministre de l’Intérieur le 10 décembre 2019 aux Préfets prévoyait, avant d’être censurée par le Conseil d’État, de modifier les règles relatives au nuançage politique des listes et candidats élus lors des futures élections municipales de mars 2020. Cette opération politico-administrative de classement avait été alors été vivement critiquée, car elle excluait les communes de moins de 9000 habitants (95% de l’ensemble) considérées comme « apolitiques » et créait une catégorie « Divers Centre » dans laquelle devait être regroupés trop largement des candidats et listes n’ayant pas eu explicitement l’investiture des partis de la majorité parlementaire (LREM et MODEM). Le problème soulevé par cette affaire résidait dans le fait que le principe de transparence en démocratie représentative, imposant à l’administration de fournir des statistiques fiables, n’était pas respecté. La représentation de la géographie électorale pouvait être faussée, ainsi que la perception des résultats par les citoyens. Or, si l’on considère avec le socio-politologue Michel Offerlé que voter combine trois dimensions : participer à une institution démocratique (dimension collective), exprimer des motifs subjectifs (dimension individuelle) et « avoir voté pour des enjeux définis par des spécialistes, au vu de résultats agrégés » (dimension des préférences agrégées), la présentation des résultats des élections municipales aurait – avec le maintien de cette circulaire- été biaisés. La représentation du vote comme acte individuel exprimant une diversité d’opinions aurait été erronée.

Le vote est un rituel politique aussi important dans les régimes autoritaires et démocratiques, pour des raisons différentes. Dans le premier cas, il légitime et sert la communication des gouvernants. Dans le second cas, il est institutionnalisé au cœur des démocraties représentatives fondées sur la fiction juridique d’une coïncidence entre volonté des représentants et volonté diversifiée du peuple, qui traduit l’autorisation de représenter celui-ci (délégation de pouvoir ; incarnation d’un système de valeurs) conceptualisée par Thomas Hobbes dans Le Léviathan (1651).

Cet acte central de la vie démocratique est typiquement une forme de participation conventionnelle par laquelle le citoyen ne remet pas en cause la légitimité d’un système politique (lequel inclue régime politique, régime de partis, libertés publiques, médias, socialisation politique), à côté de formes non-conventionnelles, plus protestataires et à la limite de la légalité.

Cette adhésion du citoyen à un système politique correspond à des fonctions sociales explicites (exprimer des préférences, choisir des représentants) et plus implicites (appartenance à un groupe, partage de valeurs collectives).

Le comportement électoral, qui traduit de façon régulière – au-delà de l’opinion – des attitudes politiques (désintérêt, valeurs conservatrices ou progressistes…) résulte du processus de socialisation politique, largement structuré par le milieu familial. Il peut être observé par le socio-politologue de deux manières : soit comme un acte individuel dont on va présumer un certain degré de rationalité, soit comme un acte collectif exprimant des appartenances sociales, qui peuvent être multiples.

L’augmentation du taux d’abstention électorale dans les pays développés démocratiques est une donnée anticipée par Alexis de Tocqueville dans le Tome 2 de De la démocratie en Amérique (1840) et qui aujourd’hui témoigne de la perplexité du citoyen dans la « société du risque » (Ulrich Beck) globalisée face à des enjeux complexes et des offres politiques contestées. Ainsi, au constat que l’égalisation des conditions conduit à un repli matérialiste sur le confort privé et à un désengagement politique, s’ajoute celui du rejet d’une classe politique professionnalisée et perçue comme peu représentative et éloignée des préoccupations de la population.

L’intensité de la participation électorale du citoyen à un scrutin, c’est-à-dire un ensemble d’opérations de vote et de modes de calculs destinés à transformer des suffrages exprimés en sièges à pourvoir, se mesure essentiellement à partir de trois taux. Son interprétation peut varier selon les pays, en fonction des systèmes électoraux et les règles de calcul.

Dans ce chapitre, seront traités successivement quatre questions :

- les règles électorales

- les variables explicatives du vote

- les modèles explicatifs

- les remises en cause partielles des modèles explicatifs, suite à une augmentation de la volatilité électorale.

 

 

 

 

 

Document 1. Les conditions pour voter

Facile

Les conditions pour voter

 

Questions

  1. Quelles sont les conditions requises en France pour exercer le droit de vote ?
  2. Dans quelles conditions les non-nationaux peuvent-ils voter ?
  3. Quelle modification relative aux droits civiques a été apportée au code électoral en 1994 ? Quel peut être l’impact sur la participation électorale en France ?

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1. Quelles sont les conditions requises en France pour exercer le droit de vote ?

Selon le code électoral qui se réfère à l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, quatre conditions doivent être remplies pour exercer son droit de vote :

  • être de nationalité française

  • être majeur (majorité fixée à 18 ans depuis 1974)

  • jouir de ses droits civils et politiques (dont le droit de vote), c’est-à-dire ne pas en avoir été privé par une décision de justice

  • être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence ou de rattachement

2. Dans quelles conditions les non-nationaux peuvent-ils voter ?

Seuls parmi les non-nationaux, les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont le droit de voter pour les élections municipales et européennes).

3. Quelle modification relative aux droits civiques a été apportée au code électoral en 1994 ? Quel peut être l’impact sur la participation électorale en France ?

Avant 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient automatiquement privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette réforme, la situation des personnes condamnées est devenue plus souple, dans le sens d’un accroissement des droits civiques. En effet, il est prévu seulement des incapacités temporaires, dont la durée est fixée au cas par cas par le jugement de condamnation. Cette mesure favorise l’accroissement du nombre d’inscrits sur les listes électorales, et, potentiellement, l’augmentation de la participation électorale.

 

Document 2. L’élection présidentielle de 2017 en France – Les étapes du décompte électoral

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Questions : 

1) A partir de ce document, combien de catégories de citoyens peut-on logiquement dissocier, à propos de l’élection présidentielle en France ?

2) Comment définit-on l’abstention électorale ? Comment est calculé le taux d’abstention ? Le taux Celui-ci peut-il ici être considéré comme étant élevé ou faible ?

3) Comment sont obtenus les suffrages exprimés ? Tous les comportements électoraux des français sont-ils pris en compte de manière équitable ?

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Corrigés : 

1) A partir de ce document, combien de catégories de citoyens peut-on logiquement dissocier, à propos de l’élection présidentielle en France?

On peut logiquement, dans le cadre du système électoral français, dissocier sept catégories de citoyens concernés par l’élection présidentielle : 1) les votants potentiels (qui remplissent les conditions de voter, Cf. Doc.1), qui n’apparaissent pas dans le tableau. 2) Les inscrits sur les listes électorales, soit les votants potentiels qui ont effectué avec succès cette démarche. 3) Les abstentionnistes. 4) L’ensemble des votants. 5) Les votants ayant rendus un bulletin blanc. 6) Les votants ayant rendus un bulletin nul. 7) Les votants ayant accompli un vote valide selon l’état actuel du code électoral).

2) Comment définit-on l’abstention électorale ? Comment est calculé le taux d’abstention ? Le taux Celui-ci peut-il ici être considéré comme étant élevé ou faible ?

L’abstention électorale consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Le taux d’abstention constitue la part des inscrits qui n’a pas voté. Le taux d’abstention dans une élection nationale peut être considéré ici (25,44%) comme relativement faible, si on le compare à la moyenne observée dans les pays développés et démocratiques (par exemple lors de l’élection présidentielle américaine de 2016, il était de 41,8%). Cependant, d’une part, l’élection présidentielle en France, au cœur de la vie politique, est toujours le scrutin qui mobilise le plus fort taux de participation ; d’autre part, ce taux d’abstention est en augmentation par rapport aux élections antérieures (ainsi lors des élections de 2007, il était de 16,23% au 1er tour, et de 16,03% au second tour).

3) Comment sont obtenus les suffrages exprimés ? Tous les comportements électoraux des français sont-ils pris en compte de manière équitable ?

Les suffrages exprimés, 31 381 603 lors du second tour de l’élection présidentielle de 2017, représentent le nombre de votants auxquels on a retranché le nombre de bulletins blancs et nuls (3 021 499 + 1 064 225). Les résultats électoraux étant proclamés sur la base des suffrages exprimés, les opinions des votants ayant remis un bulletin blanc ou nul ne sont pas prises en compte, ce qui peut s’interpréter comme un « déficit démocratique ».

Document 3. L’amélioration de la procédure d’inscription sur les listes électorales au 1er janvier 2019

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Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) dont la mise en place sera effective au 1er janvier 2019.

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. Elle a également institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Source : Association des Maires de France (AMF)

 

Questions

1.Quel est l’objectif de la réforme de la procédure d’inscription sur les listes électorale, entrée en vigueur le 1er janvier 2019?

2.Le Répertoire Électoral unique (REU) prévoit notamment que le maire pourra saisir directement l’inscription ou la radiation d’un électeur via ce système de gestion qui vérifiera la régularité de l’inscription en s’assurant notamment que l’électeur n’est ni décédé, ni en incapacité électorale, et que l’INSEE intègrera directement dans le REU les jeunes atteignant l’âge de 18 ans et les personnes ayant acquis la nationalité française, intégration vérifiée ensuite par le maire. En lien avec les informations recueillies dans le Document 1, synthétisez la mission du REU.

3.Quelle est la mission de la commission de contrôle ? Trouvez des exemples concrets pour l’illustrer.

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1. Quel est l’objectif de la réforme de la procédure d’inscription sur les listes électorale, entrée en vigueur le 1er janvier 2019?

L’objectif principal de la réforme est de lutter contre l’abstention électorale. Les deux moyens mis en œuvre, à travers la mise en place de la REU et l’accroissement des prérogatives du maire, consistent à chercher à réduire le nombre de non-inscrits (liés au comportement des citoyens) et le nombre de mal-inscrits (erreurs administratives).

2. Le Répertoire Électoral unique (REU) prévoit notamment que le maire pourra saisir directement l’inscription ou la radiation d’un électeur via ce système de gestion qui vérifiera la régularité de l’inscription en s’assurant notamment que l’électeur n’est ni décédé, ni en incapacité électorale, et que l’INSEE intègrera directement dans le REU les jeunes atteignant l’âge de 18 ans et les personnes ayant acquis la nationalité française, intégration vérifiée ensuite par le maire. En lien avec les informations recueillies dans le Document 1, synthétisez la mission du REU.

Le REU inscrit les électeurs selon leur état civil connu dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Il a vocation à centraliser toutes les modifications réalisées sur les listes électorales par différentes institutions compétentes : les communes, l’administration locale des impôts, l’INSEE, le Ministère de la Justice.

3. Quelle est la mission de la commission de contrôle, trouvez des exemples concrets pour l’illustrer.

La mission de la commission de contrôle est double. Elle consiste d’une part à réaliser un contrôle a priori à travers l’examen des recours administratifs préalables formés par les électeurs (par exemple en cas de non-inscription sur la base d’erreur relative à l’enregistrement sur le rôle fiscal ou à l’état civil). D’autre part, un contrôle a posteriori est réalisé sur les décisions du maire aboutissant à l’inscription ou à la radiation (par exemple relativement à la nationalité du citoyen). Cette commission de contrôle est nommée par le préfet, sur proposition du maire.

Document 4. Enjeux des votes blancs et nuls

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Questions

1.Quelles sont les différences entre le vote blanc et le vote nul ?

2.Quelles raisons peuvent pousser des électeurs à voter respectivement blanc ou nul ?

3.Comment la loi électorale française prend-t-elle en compte ces deux pratiques ? Le point de vue des électeurs concernés est-il comptabilisé ?

4. Que changerait la reconnaissance du vote blanc ?

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1. Quelles sont les différences entre le vote blanc et le vote nul ?

Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou bien contenant un bulletin sans aucun nom de candidat. Il indique une volonté de se démarquer de l’offre politique proposée par l’élection. Le vote nul correspond à des bulletins sans enveloppe, non règlementaires, annotés ou déchirés.

2. Quelles raisons peuvent pousser des électeurs à voter respectivement blanc ou nul ?

Le vote blanc exprime assez clairement l’idée que l’offre électorale ne convient pas à l’électeur. Le vote nul est plus complexe. Soit celui-ci pensait de bonne foi qu’une annotation n’aurait pas d’incidence sur le vote, soit il entend assumer et afficher sa ferme opposition aux candidats et aux programmes en lice.

3. Comment la loi électorale française prend-t-elle en compte ces deux pratiques ? Le point de vue des électeurs concernés est-il comptabilisé ?

Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le décompte des suffrages exprimés ; cependant, depuis une loi du 21 février 2014, les bulletins blancs sont décomptés séparément des bulletins nuls, et annexés au procès-verbal du bureau de vote.

4. Que changerait la reconnaissance du vote blanc ?

Le vote blanc peut être considéré comme un acte citoyen qui se distingue de l’abstention et qui exprime une volonté politique de participer au scrutin pour exprimer un refus de choisir entre les candidats sans pour autant refuser l’ensemble du système politique. La prise en compte du vote blanc, c’est-à-dire son incorporation dans la catégorie des votants, pourrait ainsi permettre de faire reculer le taux d’abstention.

Document 5. Les règles relatives au nuançage politique. Le classement des listes élues aux élections municipales selon la circulaire Castaner du 3 février 2020

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Le ministère de l’intérieur a revu sa copie. Après la décision du juge des référés du Conseil d’Etat, vendredi 31 janvier, suspendant plusieurs dispositions de sa circulaire sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars, Christophe Castaner a adressé, lundi 3 février, une nouvelle circulaire aux préfets. (…)

La nuance se distingue de l’étiquette politique. Cette dernière est choisie par le candidat ou la tête de liste lors de la déclaration de candidature. La nuance est attribuée de manière discrétionnaire par les préfets. (…)

Aux termes de cette nouvelle circulaire, vingt-trois nuances de liste sont proposées, contre vingt-deux dans la précédente. Celles-ci sont regroupées en six « blocs de clivage » :

  1. EXG pour les listes d’extrême gauche.

  2. GAU pour les listes LCOM (Parti communiste français), LFI (La France insoumise), LSOC (Parti socialiste), LRDG (Parti radical de gauche), LDVG (divers gauche), LUG (union de la gauche), LVEC (listes Europe Écologie-Les Verts).

  3. AUT pour les listes LECO (divers écologistes), LDIV (divers), LGJ (« gilets jaunes »).

  4. CENT pour les listes LREM (La République en marche), LMDM (MoDem), LUDI (Union des démocrates et indépendants), LUC (union du centre), LDVC (divers centre).

  5. DTE pour les listes LLR (Les Républicains), LUD (union de la droite), LDVD (divers droite), LDLF (Debout la France).

  6. EXD pour les listes LRN (Rassemblement national) et LEXD (divers extrême droite).

Debout la France (DLF), qui dans la première circulaire avait été classée à l’extrême droite, réintègre le giron de la droite à l’issue de l’ordonnance du Conseil d’État.

Source : Patrick Roger, Elections municipales 2020 : la nouvelle circulaire Castaner revoit le seuil de « nuançage politique » à 3 500 habitants, Le Monde.fr, 4 février 2020

 

Questions

1.Qu’est-ce que le « nuançage politique » ? Quelle autorité administrative est investie de cette mission ?

2.En quoi le nuançage politique peut-il modifier la perception que les électeurs peuvent avoir des résultats d’un scrutin ? Prenez un exemple.

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1. Qu’est-ce que le « nuançage politique » ? Quelle autorité administrative est investie de cette mission ?

Le nuançage politique consiste à classer de façon significative les listes et candidats élus aux élections municipales dans des catégories qui positionnent ceux-ci dans l’éventail de l’offre politique. Les Préfets, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, remplissent cette mission dans le but de fournir des statistiques électorales fiables et éclairantes à tous les acteurs politiques (citoyens, élus, partis, politistes).

2. En quoi le nuançage politique peut-il modifier la perception que les électeurs peuvent avoir des résultats d’un scrutin ? Prenez un exemple.

Les regroupements opérés par les Préfets doivent être politiquement neutres, afin de rendre publique l’information sur les résultats électoraux, sans manipuler la perception de la diversité politique. Ainsi, suite à une décision du Conseil d’État qui avait annulé les dispositions de la première circulaire Castaner du 10 décembre 2019, le parti politique souverainiste Debout la France (DLF) dirigé par Nicolas Dupont-Aignan, a été reclassé de l’extrême-droite à la droite.

Document 6. Vote obligatoire et taux de participation (élections européennes de 2014)

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Questions

1.Sur quelle idée est fondée le principe du vote obligatoire ?

2.Faites une phrase avec la donnée relative à Chypre.

3.Nommez les pays pour lesquels le vote obligatoire semble efficace pour lutter contre l’abstention, et ceux pour lesquels il semble inefficace. Comment expliquer ces différences ?

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1. Sur quelle idée est fondée le principe du vote obligatoire ?

A l’époque révolutionnaire, deux conceptions s’opposaient : pour celles qui se fondent sur la pensée de J.-J. Rousseau (théorie de « l’électorat-droit »), le vote est un droit dont dispose tout citoyen, pas une obligation. Pour celles qui se fondent sur la conception de l’abbé Sieyès de « l’électorat-fonction », on a pu considérer dans un premier temps que c’est la nation qui doit déterminer quels sont les citoyens aptes à représenter les électeurs, d’où la justification d’un suffrage censitaire réservé aux citoyens « actifs ». Pour certains juristes du XX° siècle, cette deuxième théorie peut être mobilisée pour justifier un vote obligatoire : les citoyens sont investis par la nation de la fonction de constituer l’électorat. Ainsi, le grand juriste René Carré de Malberg considérait que l’abstention non justifiée devrait être sanctionnée comme une infraction pénale.

2. Faites une phrase avec la donnée relative à Chypre.

Lors des élections européennes de 2014, selon le Parlement européen, le taux d’abstention à Chypre, pays dans lequel le vote est obligatoire, a été de 57,6%, soit un taux supérieur à celui de la France.

3. Nommez les pays pour lesquels le vote obligatoire semble efficace pour lutter contre l’abstention, et ceux pour lesquels il semble inefficace. Comment expliquer ces différences ?

Le vote obligatoire semble très efficace en Belgique et au Luxembourg, pays dans lesquels des sanctions pénales sont prévues et qui affichent un taux d’abstention extrêmement bas lors des élections européennes de 2014. La Grèce et le Danemark, entrés plus récemment dans l’UE, disposent d’un taux d’abstention plus important (respectivement de 42,6% et 45%), mais qui restent très en-dessous de la moyenne des États européens (environ 56,89%). Cependant Chypre a un taux de 57,6%, ce qui est considérable pour un État qui pratique le vote obligatoire. Des raisons géopolitiques complexes (fermeté de l’UE à l’égard du régime fiscal particulier de l’île ; conflit entre la Grèce et la Turquie) expliquent en partie ce score. Au final, le vote obligatoire ne suffit pas toujours à susciter l’intérêt des électeurs, dans un contexte de crise de la représentation.

Document 7. Le processus historique d’augmentation de l’électorat

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La lente extension du droit de suffrage vers un suffrage universel sans restriction correspond globalement à la deuxième étape du développement historique d’une citoyenneté moderne dans les pays démocratiques, décrit par Terence Marshall en trois étapes : 1) l’institution d’une égalité juridique. 2) L’Extension du droit de suffrage. 3) L’institutionnalisation d’un État-providence et d’une démocratie sociale. Longtemps limité à l’idée d’un électeur actif (suffrage censitaire et masculin), le droit de suffrage s’est élargi à d’autres fractions de la population (suffrage féminin, abaissement de la majorité électorale, vote des ressortissants de l’Union européennes aux élection locales et européennes), sans jamais atteindre l’exhaustivité de la population résidente.

Source : S. d’Ornano, Melchior

Questions

1.Quelle différence peut-on faire entre le droit de suffrage et le droit de vote ?

2.Quel impact l’augmentation de l’électorat peut-elle avoir sur le taux de participation électorale ?

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1. Quelle différence peut-on faire entre le droit de suffrage et le droit de vote?

Le droit de suffrage est une notion plus scientifique et plus large que le droit de vote, qui a longtemps été connoté comme étant associé à un « électorat actif ».

2. Quel impact l’augmentation de l’électorat peut-elle avoir sur le taux de participation électorale?

L’Élargissement du droit de suffrage a priori entraîne, au moins dans un premier temps, une baisse du taux de participation, dû à une période d’apprentissage politique nécessaire pour les nouvelles catégories de citoyens incluses dans l’électorat. Ce processus a été décrit dans des enquêtes menées en sociologie politique sur l’évolution du vote féminin et sur le fort taux d’abstention de l’électorat jeune (18-25 ans).

Document 8. Variation des taux d’abstention selon les types d’élection

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Questions

1.Comment sont calculés les taux d’abstention dans le graphique ? En quoi ce mode de calcul est-il différent aux États-Unis ?

2.Montrez méthodiquement quelles sont les grandes tendances du graphique.

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1. Comment sont calculés les taux d’abstention dans le graphique ? En quoi ce mode de calcul est-il différent aux États-Unis ?

Les taux d’abstention, dans le système électoral français, sont calculés par rapport au nombre d’inscrits sur les listes électorales, alors qu’aux États-Unis ce calcul s’effectue par rapport aux votants potentiels, ce qui a pour effet d’augmenter légèrement le taux.

2. Montrez méthodiquement quelles ont les grandes tendances du graphique.

On peut observer trois niveaux de taux différents et deux types d’évolution.

  • Le taux d’abstention des élections européennes est toujours très élevé (compris entre 40% et 60%)

  • Celui des élections municipales et législatives se situe à un niveau moyen (entre 22% et 42%)

  • Celui des élections présidentielles, au cœur de la vie politique française, est plus bas (entre 15% et 28%)

Par ailleurs, si le taux d’abstention aux élections présidentielles est stable (aux alentours de 20%), celui des autres élections augmente constamment ; la plus forte progression concerne les élections législatives (taux de variation d’environ +91%). Ce phénomène significatif d’une « crise de la représentation » s’explique aussi par des facteurs aggravants comme l’introduction du quinquennat en 2000 et la proximité avec le scrutin présidentiel.

Exercice 2. * Placez les termes suivants dans le texte :

Facile

Taux d’abstention – Vote obligatoire – attitude politique – Alexis de Tocqueville – Fiction juridique – Répertoire électoral unique – scrutin – comportement politique – électeurs inscrits – suffrages exprimés.

 

L’institution du vote découle dans les démocraties représentatives de la ………….……. d’une coïncidence entre la volonté d’une population et celle des gouvernants. Voter est un ………………… qui traduit concrètement des idées générales sur la vie politique, c’est-à-dire une ……………….. . Le penseur français des Lumières ………………… avait anticipé l’évolution des sociétés modernes vers une augmentation du ………………… . Celui-ci varie selon les modes de ………………….. électoraux, et est calculé en France sur la base des ………………….., dont le recensement est centralisé par le …………………. . Les ………………… sont obtenus en retranchant les bulletins blancs et nuls du nombre des votants. En Belgique, au Luxembourg et au Danemark, a été institué le ………………… , pratique qui permet d’augmenter le taux de participation.

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Taux d’abstention – Vote obligatoire – attitude politique – Alexis de Tocqueville – Fiction juridique – Répertoire électoral unique – scrutin – comportement politique – électeurs inscrits – suffrages exprimés.

L’institution du vote découle dans les démocraties représentatives de la fiction juridique d’une coïncidence entre la volonté d’une population et celle des gouvernants. Voter est un comportement politique qui traduit concrètement des idées générales sur la vie politique, c’est-à-dire une attitude politique. Le penseur français des Lumières Alexis de Tocqueville avait anticipé l’évolution des sociétés modernes vers une augmentation du taux d’abstention. Celui-ci varie selon les modes de scrutin électoraux, et est calculé en France sur la base des électeurs inscrits, dont le recensement est centralisé par le Répertoire Électoral Unique. Les suffrages exprimés sont obtenus en retranchant les bulletins blancs et nuls du nombre des votants. En Belgique, au Luxembourg et au Danemark, a été institué le vote obligatoire, pratique qui permet d’augmenter le taux de participation.

 

Exercice 3. * La signification politique du vote blanc

Facile

Derrière l’expression « reconnaître le vote blanc » se cachent différentes réalités. Le simple fait de distinguer blanc et nul, comme en France, est une première étape. C’est aussi le cas au Costa Rica ou au Brésil. L’Espagne considère les votes blancs comme « valides », c’est-à-dire qu’ils comptent mais sans être inclus dans les suffrages exprimés. Cela conduit à augmenter le seuil à atteindre pour qu’un parti ait un représentant, sans changer les résultats calculés à la proportionnelle des suffrages exprimés.

En Suisse, les bulletins blancs sont comptabilisés, mais au second tour, seule une majorité relative suffit. La Suède reconnaît le vote blanc comme valide uniquement pour les référendums. Pour que le non l’emporte, il doit dépasser la majorité absolue des suffrages, votes blancs compris (…).

C’est en Amérique latine que le vote blanc est le plus développé. En Colombie, le vote blanc peut invalider une élection (mais pas la suivante). Ainsi, dans la ville de Bello, un candidat qui se présentait pourtant sans adversaire a été rejeté en 2011 par une majorité de 56,7 % de votes blancs et n’a pas pu se représenter. Au Pérou, le vote blanc peut aussi invalider une élection s’il représente les deux tiers des suffrages.

Source : Anne-Aël Durand, Que changerait la reconnaissance du vote blanc ?, lemonde.fr, 15juin 2018

Questions

  1. Comment le vote blanc est-il comptabilisé en France ?

  2. Montrez que dans d’autres pays, la signification politique du vote blanc et son impact sur les résultats électoraux sont nettement plus pris en compte.

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  1. Comment le vote blanc est-il comptabilisé en France ?

Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le décompte des suffrages exprimés ; mais depuis une loi du 21 février 2014, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal du bureau de vote. Donc, le refus exprimé par certains votants de choisir entre les candidats est pris en compte dans l’analyse, mais sans impact sur les résultats électoraux.

  1. Montrez que dans d’autres pays, la signification politique du vote blanc et son impact sur les résultats électoraux sont nettement plus pris en compte.

En Espagne, et en Suède (pour les référendums), les bulletins blancs étant considérés comme étant « valides », cela augmente le seuil à atteindre pour qu’un candidat soit élu. En Colombie et au Pérou, une forte proportion de votes blancs peut invalider une élection.

Exercice 4. ** Analyse du taux d’abstention

Modéré

Six électeurs sur dix (59,4 %) considèrent que le scrutin ne vaut pas le déplacement : ce record de démobilisation a été observé lors des élections européennes en 2009. Pour les suivantes, en 2014, l’abstention avait timidement reculé à… 57 %. Pour le choix de ses députés européens, la France se situe néanmoins dans la moyenne (56,89 %), mais loin derrière la Belgique (où le vote est obligatoire) et ses 10 %.

Les élections nationales sont plus mobilisatrices. Parmi celles-là, la présidentielle fait figure d’exception : de la première élection d’un président au suffrage universel direct de la Ve République, en 1965 (15,2 % d’abstention), à 2007 (16,2 %), c’est l’élection qui a le plus de succès. La mobilisation moins forte – et avec la même tendance baissière – se note lors des municipales et des législatives. Ces dernières semblent avoir souffert de l’introduction du quinquennat, en 2000, et de la proximité avec le scrutin présidentiel.

Source : Pierre Breteau, L’abstention en hausse depuis 1958, la présidentielle toujours mobilisatrice, lemonde.fr, 30 mars 2017

 

Question

Expliquez pourquoi les élections législatives constituent le scrutin électoral qui connaît la plus forte progression de l’abstention en France, et en quoi cette évolution peut être considérée comme dangereuse pour la démocratie représentative.

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Expliquez pourquoi les élections législatives constituent le scrutin électoral qui connaît la plus forte progression de l’abstention en France, et en quoi cette évolution peut être considérée comme dangereuse pour la démocratie représentative.

Les réformes constitutionnelles de 2000 et 2002, introduites initialement pour lutter contre les aspects négatifs de la cohabitation politique, ont instauré le quinquennat et inversé le calendrier électoral (l’élection présidentielle précède de deux mois l’élection législative). La conséquence a été d’accentuer la prééminence de l’élection présidentielle et la présidentialisation du régime politique de la V° République. Dans ce contexte, les électeurs sont moins mobilisés lors du scrutin législatif, organisé pour donner une majorité au Président. Cependant le régime politique français étant « semi-présidentiel », c’est-à-dire un régime parlementaire fortement présidentialisé, il peut paraître dangereux que la représentation nationale au Parlement soit boudée par les électeurs.