Description:

Dossier documentaire et son corrigé

Document 1 : Egalité vers liberté ?

L'égalitarisme des résultats conduit à une réduction parfois dramatique des libertés individuelles. II ne limite pas seulement la liberté de ceux au détriment desquels le transfert de res­sources est opéré. Il institue aussi une sorte de tutelle sur ceux pour le bénéfice desquels il a lieu. Non seulement des contrôles minutieux déter­minent les catégories « d'ayants droit » et les conditions dans lesquelles leurs droits peuvent être exercés, mais ces droits ont souvent un caractère obli­gatoire en ce sens que les individus pour lesquels ils sont créés n'ont point la latitude d'y renoncer. L'obligation scolaire jusqu'à un âge fixé par la loi, l'interdiction de travailler au‑delà du nombre d'heures légal, sont pro­bablement justifiables, l'une par des considérations d'utilité publique (il est avantageux pour le pays que les jeunes fréquentent l'école jusqu'à 16 ans), l'autre par des considérations concernant les conditions d'une concurrence loyale sur le marché du travail. Mais dans les deux cas, l'imposition d'une règle uniforme en ce qui concerne le temps de travail ou 1a durée de la scolarité, s'est accompagnée d'une réduction du champ laissé à l'initiative de certains individus, et  corrélativement de l'extension de ce que Tocqueville appelait le« despotisme immense et tutélaire» de l'administration publique.

Notre système de valeurs n'est pas tout à fait dépourvu de tout contrepoids à l'égalitarisme  (…) Ce contre­-poids nous est fourni par l'attachement au domaine privé à l'intérieur duquel « charbonnier est maître chez lui ».

Source : R. Boudon, Dictionnaire critique de la sociologie, 1994

Questions :

1) Quels sont les inconvénients de l’égalitarisme des résultats selon Boudon ?

2) Réduire les inégalités est-il nécessairement négatif pour les libertés?

 

Document 2 :  Les sphères de justice selon Walzer

Pour Walzer, c'est la participation à la distribution des biens qui caractérise toute existence sociale. Des biens matériels évidemment mais aussi des biens symboliques et plus généralement l'ensemble des rôles, places et valeurs qu'une société peut proposer à ses membres. Ces divers biens appartiennent à des «sphères» différentes et sont distribués selon certains critères ­ principalement le marché, le mérite, le besoin. Ces critères doivent pouvoir garantir l'égalité de la distribution à l'intérieur de chaque sphère. Le critère du juste varie alors selon la sphère. Si le marché, par exemple, reste le critère le plus approprié et le plus efficace pour acheter une automobile ou pour monnayer ses talents, il ne devrait nullement intervenir en revanche dans la distribution des biens politiques ou du pouvoir. De même, un critère comme celui du mérite n'a rien à faire dans la distribution des biens de santé ou des droits politiques. A leur tour, le besoin ou le marché ne devraient pas intervenir dans l'attribution des emplois publics ni dans la distribution des honneurs. Pour obtenir un poste dans une université ou être distingué par une médaille militaire ou un prix littéraire, le critère du mérite devrait s'appliquer, du moins l'espère-t-on. Et ainsi de suite" Il y a donc autant de rapports d'égalité à rechercher qu'il existe de biens de nature différente à distribuer. C'est la clé de voûte du pluralisme démocratique de Walzer. La tyrannie n'est alors que l'utilisation du pouvoir acquis dans une sphère pour l'imposer dans une autre, lorsque, par exemple, on utilise l'argent ou le pouvoir pour obtenir des diplômes, ou bien quand les parents jouent du chantage économique pour imposer aux enfants le choix de leurs études, voire de leurs relations amoureuses.

Dans le pluralisme de Walzer, des citoyens bien réels recherchent l'égalité à l'intérieur des sphères de distribution socialement déterminées. Il n'y a donc pas là, contrairement aux thèses de Rawls, de contrat hypothétique, entre sujets désincarnés. Pas d'hommes et de femmes purement rationnels qui «privés de toute connaissance particulière de leur statut social et de leurs conceptions culturelles, opteraient probablement, comme Rawls l'a soutenu, pour une distribution égale des biens, quels qu'ils soient, dont on leur dirait qu'ils ont besoin». Car, aux yeux de Walzer, ce «voile d'ignorance» rawlsien n'aide pas beaucoup à fixer les choix que vont faire les citoyens, à partir du moment où ils savent qui et où ils sont. La justice commence avec les personnes: «Dans un monde caractérisé par des cultures particulières, des conceptions rivales du bien, des ressources rares, des besoins mal définis et sans cesse accrus, il n'y aura pas une seule formule, universellement applicable.»

Jean-Baptiste Marongiu, Walzer « dans les sphères », Libération, 13 Novembre 1997

Questions :

1) Qu’est ce que la justice sociale selon M. Walzer ?

2) En quoi s’oppose-t-il à l’analyse de Rawls ?

 

Document 3: Amartya Sen face à John Rawls

L’approche dominante dans la philosophie morale et politique contemporaine, qui est celle de Rawls, identifie des dispositifs institutionnels parfaitement justes, qui seraient justes pour toute société. (…)L’un des principes qu’il énonce se résume ainsi : on peut accepter que l’inégalité soit introduite si et seulement si le plus petit avantage accordé aux plus favorisés donne le plus grand avantage possible aux plus défavorisés.

Le propos de Rawls est sérieux. Mais il pose problème : il est possible «qu’on ne parvienne à aucun accord raisonné sur la nature de la "société juste"», et il peut se faire que des principes contradictoires soient également valables. Sen prend un exemple limpide. Il s’agit de décider qui de trois enfants, Anne, Bob et Carla doit recevoir la flûte qu’ils se disputent. Anne la revendique parce qu’elle est la seule à savoir en jouer, Bob parce qu’il est pauvre et n’a pas d’autre jouet, Carla parce qu’elle l’a fabriquée. L’égalitarisme économique, décidé à réduire les écarts de ressources, l’attribuerait à Bob. L’utilitarisme, voyant qu’elle pourrait en faire le meilleur usage et en tirerait le maximum de plaisir, la donnerait à Anne (ou peut-être à Bob, qui en aurait le plus grand «gain de bonheur»). Mais si on défend le «droit aux fruits de son travail», dans une perspective de droite (libertarienne) ou de gauche (marxiste), la flûte reviendrait à Carla.

Aucune de ces revendications n’est infondée, et chaque principe général qui la sous-tend vaut les deux autres. Aussi le chemin vers le «parfaitement juste» est-il impraticable. Sen note que ceux qui ont lutté pour les droits des femmes ou pour l’abolition de l’esclavage «ne se dépensaient pas dans l’illusion qu’abolir l’esclavage rendrait le monde parfaitement juste», mais constataient qu’une société esclavagiste (ou sexiste, ou raciste, etc.) est totalement injuste, qu’il fallait l’abolir au plus vite, sans pour cela rechercher un consensus sur les contours d’une société idéale. Avec l’Idée de justice, il va donc fournir des outils théoriques sur lesquels un consensus peut être élaboré dans le débat public, de sorte que, mis en pratique, ils puissent participer à l’élimination de dispositions, positions, faits ou situations outrageusement injustes, de la faim à la précarisation, de la non-scolarisation des enfants au non-accès à la santé.

Quels sont ces outils ? «Toute théorie de l’éthique et de la philosophie politique», écrit Sen, doit choisir une «base informationnelle», c’est-à-dire «décider sur quels aspects du monde se concentrer» pour mesurer la justice et l’injustice, mais aussi estimer «l’avantage global d’un individu», en prenant par exemple comme critère le bonheur (utilitarisme), le revenu, les ressources ou les «biens premiers» (Rawls). Celui que choisit Sen tient au concept de «capabilité», fondé sur la liberté réelle, grâce auquel l’économiste a par ailleurs radicalement transformé la mesure des indices de «pauvreté» (laquelle reçoit une définition «multidirectionnelle», n’étant plus seulement absence de ressources mais impossibilité plus ou moins grande de vivre selon ce qui nous paraît bon de faire ou d’être). Le concept est opératoire à plusieurs niveaux, tant celui des différences entre sociétés que des différences entre avantages individuels. Selon A. Sen, l’analyse de la justice, au lieu de se concentrer sur la nature des institutions, doit prêter attention à la vie que les personnes sont effectivement en mesure de mener. «L’avantage d’une personne, en termes de possibilités, est jugé inférieur à celui d’une autre si elle a moins de capabilité - moins de possibilités réelles - de réaliser ce à quoi elle a des raisons d’attribuer de la valeur», et moins de liberté à utiliser ses biens pour choisir en toute indépendance son propre mode de vie.

Source : Robert Maggiori, « Les Injustices réparables selon Amartya Sen » (note de lecture sur  Idées de Justice), 14 janvier 2010, Libération

Questions :

1) Quels sont les critères de justice selon A. Sen ?

2) En quoi s’oppose-t-il à Rawls ?

 

Document 4 : Reconnaissance et justice sociale

Des jeunes qui ne cessent d’invoquer le respect qui leur est dû ; des hommes et des femmes qui descendent dans la rue affirmer leur fierté d’être homo- ou transsexuels ; des salariés qui, face à la fermeture de leur entreprise, dénoncent le mépris d’actionnaires soucieux de la seule rentabilité financière… Quoi de commun entre ces individus dont les expériences paraissent à première vue si dissemblables ? Tous partagent une même attente de justice sociale, qu’ils expriment avec un vocabulaire identique : la nécessaire reconnaissance de leurs singularités individuelles et communautaires.

La quête de reconnaissance fait figure aujourd’hui de « nouveau phénomène social total » (A. Caillé). Un même principe semble désormais guider les acteurs et organiser les conduites : le désir d’être reconnus à la hauteur de ce qu’ils sont, dussent-ils lutter pour y parvenir. (…) La situation actuelle doit être analysée à l’aune du mouvement d’individuation caractéristique de la modernité. Chacun considère désormais qu’il possède certains droits inaliénables, parmi lesquels celui de faire reconnaître sa différence (sexuelle, ethnique, politique, religieuse…). Les différences identitaires ne sont plus cachées, mais revendiquées. Elles permettent à chacun de défendre sa valeur propre dans une société tiraillée par des bouleversements tous azimuts : déclin des États nations et développement de liens communautaires et multiculturels, éclatement des structures familiales et transformation du rapport au savoir, désaffiliation d’une part croissante de la population et intensification des inégalités socioéconomiques, avènement de nouveaux modes d’organisation du travail, etc. D’un autre côté, les conditions sociales sont réunies pour qu’une telle aspiration s’exprime dans l’espace public et devienne ainsi visible. Cela ne veut certes pas dire que chaque singularité soit effectivement reconnue à une égale valeur. Au contraire, le déni de reconnaissance, le mépris ou le manque de respect constituent toujours des expériences courantes. Mais c’est dans la mesure où ces situations sont considérées comme injustes, voire insupportables (là où auparavant elles auraient été banalisées), que des luttes pour la reconnaissance émergent et semblent parfois supplanter les conflits visant la seule redistribution des richesses.

L’un des paradoxes de la notion de reconnaissance tient à ce qu’elle s’exprime le plus souvent en négatif, comme une quête opposée aux stigmates du mépris, de la souffrance, de la méconnaissance. L’étourdissant succès de ce thème ne doit donc pas oblitérer le fond sur lequel il émerge : celui d’une société où le triomphe de l’individualisme et de la différence ne s’opère pas au bénéfice de tous. C’est la question de la justice sociale qui est au cœur des analyses en termes de reconnaissance.

Haud Guéguen, Guillaume Malochet, Les théories de la reconnaissance, Repères, La découverte, 2012

Questions :

1) En quoi consiste la reconnaissance ?

2) En quoi cette question de la reconnaissance est-elle liée à la justice sociale ?

 

Document 5 : La Courbe de Kuznets selon Thomas Piketty

Selon la théorie de Kuznets, les inégalités de revenus sont spontanément appelées à diminuer dans les phases avancées du développement capitaliste, quelles que soient les politiques suivies ou les caractéristiques du pays, puis à se stabiliser à un niveau acceptable. Proposée en 1955, il s’agit véritablement d’une théorie pour le monde enchanté des « Trente Glorieuses » : il suffit d’être patient et d’attendre un peu pour que la croissance bénéficie à tous. Une expression anglo-saxonne résume fidèlement la philosophie du moment : « Growth is a rising tide that lifts all boats » (« La croissance est une vague montante qui porte tous les bateaux »). Il faut aussi rapprocher ce moment optimiste de l’analyse par Robert Solow en 1956 des conditions d’un « sentier de croissance équilibré », c’est-à-dire une trajectoire de croissance où toutes les grandeurs – production, revenus, profits, salaires, capital, cours boursiers et immobiliers, etc. – progressent au même rythme, si bien que chaque groupe social bénéficie de la croissance dans les mêmes proportions, sans divergence majeure.

Toujours est-il que ces données permettent à Kuznets de calculer l’évolution de la part dans le revenu national américain des différents déciles et centiles supérieurs de la hiérarchie des revenus. Or que trouve-t-il ? Il constate qu’une forte réduction des inégalités de revenus a eu lieu aux États-Unis entre 1913 et 1948. Concrètement, dans les années 1910-1920, le décile supérieur de la répartition, c’est-à-dire les 10 % des Américains les plus riches, recevait chaque année jusqu’à 45 %-50 % du revenu national. À la fin des années 1940, la part de ce même décile supérieur est passée à environ 30 %-35 % du revenu national. La baisse, supérieure à dix points de revenu national, est considérable : elle est équivalente par exemple à la moitié de ce que reçoivent les 50 % des Américains les plus pauvres. La réduction des inégalités est nette et incontestable.

Kuznets ira plus loin en proposant en 1955 une « courbe en cloche» des inégalités c’est-à-dire d’abord croissante puis décroissante, au cours du processus d’industrialisation et de développement économique. D’après Kuznets, à une phase de croissance naturelle des inégalités caractéristique des premières étapes de l’industrialisation, et qui aux États-Unis correspondrait grosso modo au xixe siècle, succéderait une phase de forte diminution des inégalités, qui aux États-Unis aurait commencé au cours de la première moitié du XXe siècle. Son idée serait que les inégalités s’accroissent au cours des premières phases de l’industrialisation (seule une minorité est à même de bénéficier des nouvelles richesses apportées par l’industrialisation), avant de se mettre spontanément à diminuer lors des phases avancées du développement (une fraction de plus en plus importante de la population rejoint les secteurs les plus porteurs, d’où une réduction spontanée des inégalités).Ces « phases avancées » auraient commencé à la fin du XIXèmeou au début du XXème siècle dans les pays industrialisés, et la compression des inégalités survenue aux États-Unis au cours des années 1913-1948 ne ferait donc que témoigner d’un phénomène plus général, que tous les pays, y compris les pays sous-développés présentement empêtrés dans la pauvreté et la décolonisation, devraient en principe être amenés à connaître un jour ou l’autre.

La« courbe de Kuznets » était née.

Que l’on me comprenne bien : le travail réalisé par Kuznets pour établir les premiers comptes nationaux américains et les premières séries historiques sur les inégalités est tout à fait considérable (…) Par ailleurs, la très forte croissance que connaissent tous les pays développés dans l’après-guerre est un événement fondamental, et le fait que tous les groupes sociaux en aient bénéficié l’est encore plus. Il est bien normal qu’un certain optimisme ait prévalu pendant les Trente Glorieuses et que les prédictions apocalyptiques du XIXème siècle sur la dynamique de la répartition des richesses aient perdu en popularité.

Il n’en reste pas moins que la théorie enchantée de la « courbe de Kuznets » a été formulée en grande partie pour de mauvaises raisons, et que son soubassement empirique est extrêmement fragile. Nous verrons que la forte réduction des inégalités de revenus qui se produit un peu partout dans les pays riches entre 1914 et 1945 est avant tout le produit des guerres mondiales et des violents chocs économiques et politiques qu’elles ont entraînés (notamment pour les détenteurs de patrimoines importants), et n’a pas grand-chose à voir avec le paisible processus de mobilité intersectorielle décrit par Kuznets.

Depuis les années 1970, les inégalités sont fortement reparties à la hausse dans les pays riches, notamment aux États-Unis, où la concentration des revenus a retrouvé dans les années 2000-2010 – voire légèrement dépassé – le niveau record des années 1910-1920 : il est donc essentiel de bien comprendre pourquoi et comment les inégalités avaient diminué la première fois. Certes, la très forte croissance des pays pauvres et émergents, et notamment de la Chine, est potentiellement une puissante force de réduction des inégalités au niveau mondial, de même que la croissance des pays riches pendant les Trente Glorieuses. Mais ce processus génère de fortes inquiétudes au sein des pays émergents, et plus encore au sein des pays riches. Par ailleurs, les impressionnants déséquilibres observés ces dernières décennies sur les marchés financiers, pétroliers et immobiliers peuvent assez naturellement susciter des doutes quant au caractère inéluctable du « sentier de croissance équilibré » décrit par Solow et Kuznets, et selon lequel tout est censé progresser au même rythme.

Source : Th. Piketty, Le capital au XXIème siècle, Seuil, 2013

Questions :

1) Qu’est ce que la courbe de Kuznets ?

2) Est-elle vérifiée selon Th. Piketty ?

 

Document 6: Exclusion et désaffiliation selon Robert Castel 

Il semble que l’on puisse appréhender la désaffiliation, à la conjonction de deux axes : il y a la montée du chômage et de la précarité du travail qui risque de s’installer en « inemployabilité » permanente ; il y a corrélativement une fragilisation des supports relationnels, des formes traditionnelles de socialisation qui risque d’aboutir à l’isolement social. Être exclu, c’est alors se trouver à la fois hors de l’ordre du travail et hors des réseaux concrets de solidarité. C’est se retrouver sans place assignée dans la société. Les sociétés industrielles avancées ou postindustrielles sont en train de redécouvrir l’existence de catégories de gens occupant une position que l’on pourrait qualifier de surnuméraire. (…)

L’exclusion remet-elle en cause l’État social à la française, tel qu’il s’est développé depuis le XIXe siècle ?

Lorsque l’on constate la précarisation de la condition salariale depuis un quart de siècle, on omet souvent d’ajouter que c’est une précarité encore traversée et entourée de protections fortes. Ni le droit du travail, ni la protection sociale, ni le pouvoir d’arbitrage de l’État, même s’ils sont contestés, menacés, parfois rognés, n’ont disparu, il s’en faut (…) La contradiction qui traverse le processus actuel d’individualisation est profonde. Elle menace la société d’une fragmentation qui la rendrait ingouvernable, ou alors d’une bipolarisation entre ceux qui peuvent associer individualisme et indépendance parce que leur position est assurée, et ceux qui portent leur individualité comme une croix parce qu’elle signifie manque d’attaches et absence de protections.(…) Mais la puissance publique est l’instance principale capable de construire des ponts entre les deux pôles de l’individualisme et d’imposer un minimum de cohésion à la société. Le recours, c’est un État stratège qui redéploierait ses interventions pour accompagner ce processus d’individualisation, désamorcer ses points de tension, éviter ses cassures et rapatrier ceux qui ont basculé en deçà de la ligne de flottaison. Un État protecteur quand même car, dans une société hyperdiversifiée et rongée par la précarité, il n’y a pas de cohésion sociale sans protection sociale.

Robert Castel, La table ronde pédagogique « L’exclusion existe-t-elle ? », CNDP, 2001

Questions :

1) Qu’est ce que la désaffiliation sociale ?

2) Quelles sont ses conséquences sur le rôle de l’Etat ?

 

Document 7 : La disqualification sociale selon Serge Paugam

Votre conception de l’exclusion a-t-elle évolué au cours de vos travaux ? De quelle façon ?

(…)Aujourd’hui, je définis le processus de disqualification sociale comme l’une des formes possibles de la relation d’interdépendance entre une population désignée comme pauvre ou exclue et le reste de la société. Cinq éléments principaux permettent de définir cette relation.

Le premier est la stigmatisation. Pour les personnes dépendantes des services sociaux, le fait même d’être assistées les assigne à une carrière spécifique, altère leur identité préalable et devient un stigmate marquant l’ensemble de leurs rapports avec autrui. Lorsque la pauvreté est combattue et jugée intolérable par la collectivité dans son ensemble, son statut social ne peut être que dévalorisé. Les pauvres sont, par conséquent, plus ou moins contraints de vivre leur situation dans l’isolement. Ils cherchent à dissimuler l’infériorité de leur statut dans leur entourage et entretiennent des relations distantes avec ceux qui sont proches de leur condition. L’humiliation les empêche de développer tout sentiment d’appartenance à une classe sociale.

Le deuxième élément du concept de disqualification sociale renvoie au mode spécifique d’intégration qui caractérise la situation des « pauvres ». L’assistance a une fonction de régulation du système social. Si les pauvres, par le fait d’être assistés, ne peuvent avoir qu’un statut social dévalorisé qui les disqualifie, ils restent malgré tout pleinement membres de la société dont ils constituent pour ainsi dire la dernière strate. En ce sens la disqualification sociale n’est pas synonyme d’exclusion. Non seulement la situation des populations que le concept de disqualification sociale permet d’analyser sociologiquement relève d’une forme d’exclusion relative, mais révèle surtout, en elle-même, des relations d’interdépendance entre les parties constitutives de l’ensemble de la structure sociale. La disqualification sociale permet d’analyser la marge et le processus qui y conduit, mais aussi ce qui à la fois la rattache au centre et la constitue comme partie intégrante du tout qu’est la société.

Le troisième élément du concept renforce encore le caractère équivoque de la notion d’exclusion en ce qu’il souligne que les pauvres, même lorsqu’ils sont dépendants de la collectivité, ne restent pas dépourvus de possibilités de réaction. S’ils sont stigmatisés, ils conservent des moyens de résistance au discrédit qui les accable. Plusieurs travaux ont montré que les pauvres regroupés dans des habitats socialement disqualifiés peuvent résister collectivement – ou parfois individuellement – à la désapprobation sociale en tentant de préserver ou de restaurer leur légitimité culturelle et par là-même leur inclusion sociale.

Le quatrième élément du concept est lié au résultat selon lequel ces modes de résistance au stigmate et d’adaptation à la relation d’assistance varient selon la phase du processus de disqualification dans laquelle se trouvent les pauvres. Les assistés ne constituent pas une strate homogène de la population. Pour la collectivité, les « pauvres » constituent une catégorie bien déterminée, puisqu’elle est institutionnalisée par l’ensemble des structures mises en place pour lui venir en aide, mais elle ne constitue pas pour autant un ensemble social homogène du point de vue des individus qui la composent. (…)

Enfin, le cinquième élément issu de travaux de comparaison des formes sociales de la pauvreté dans les sociétés contemporaines conduit à préciser les conditions socio-historiques de ce processus de disqualification sociale. Le recours accru à l’assistance qui le caractérise s’explique par trois facteurs principaux : un niveau élevé de développement économique associé à une forte dégradation du marché de l’emploi ; une plus grande fragilité des liens sociaux, en particulier dans le domaine de la sociabilité familiale et des réseaux d’aide privée ; un État social qui assure au plus grand nombre un niveau de protection avancé, mais dont les modes d’intervention auprès des populations défavorisées se révèlent en grande partie inadaptés. Ce processus conduit à une diversification accrue des pauvres, puisque ces derniers sont nombreux, issus de catégories sociales diverses, à faire l’expérience de la précarité et du chômage qui les refoulent, peu à peu, dans la sphère de l’inactivité et de la dépendance où ils sont assimilés à d’autres pauvres ayant connu des trajectoires différentes. L’ampleur de ce phénomène affecte l’ensemble de la société et devient ce que l’on a appelé la « nouvelle question sociale », menaçante pour l’ordre social et la cohésion nationale. La disqualification sociale est une relation d’interdépendance entre les « pauvres » et le reste de la société qui génère une angoisse collective, car de plus en plus de personnes sont considérées comme appartenant à la catégorie des « pauvres » ou des « exclus », et beaucoup, dont la situation est instable, craignent de le devenir d’autant que les solidarités familiales et les possibilités de participation à l’économie informelle qui permettent d’amortir l’effet du chômage dans les régions moins développées – comme le sud de l’Europe par exemple – se révèlent plus faibles et moins socialement organisées. Dans ces conditions, la dépendance à l’égard des institutions d’action sociale est plus manifeste pour des franges nombreuses de la population.

Serge Paugam, La table ronde pédagogique « L’exclusion existe-t-elle ? », CNDP, 2001

Questions :

1) Comment définir la disqualification sociale ?

2) Quelles conséquences cela a-t-il sur les individus ?

3) Quel est le rôle joué par l’Etat ?

 

Document 8 : Part des prélèvements obligatoires dans le revenu disponible par décile et par pays

Source : CREDOC, Rapport " Les classes moyennes sont-elles gagnantes ou perdantes dans la redistribution socio-fiscale ?", 2013

Questions :

1) La progressivité des prélèvements obligatoires est-elle une réalité dans la plupart des pays ?

2) Qu’est ce qui explique la situation de la France de ce point de vue ?

 

Document 9 : Inégalités du revenu marchand et du revenu disponible en France et dans les pays de l’OCDE

 

Questions :

1) Qu’est ce que le coefficient de Gini ?

2) L’Etat en France réussit-il à réduire les inégalités de revenus ?

3) Comment se situe la France par rapport aux pays de l’OCDE ?

 

Document 10 : Poids des différents prélèvements obligatoires en France et pour les pays de l’UE 27, en % du PIB, en 2011

Source : CREDOC, Rapport " Les classes moyennes sont-elles gagnantes ou perdantes dans la redistribution socio-fiscale ?", 2013

Questions :

1) Qu’est ce qu’un impôt indirect ?  Comment définir les cotisations sociales ?

2) Quel(s) type(s) d’impot(s) est privilégié en France ?

3) Est-ce le cas ailleurs ?

 

Document 11 : Évolution du nombre de personnes pauvres de 1970 à 2011

Unité : milliers

Source : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1970 à 1990, Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 à 2004, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2011.

Questions :

1) Comment définit-on la pauvreté statistiquement ?

2) Quelle l’évolution de la pauvreté en France depuis 1970 ?

 

Document 12 : Dette au sens de Maastricht des APU de 2006 à 2012

Questions :

1) Qu’est ce que la dette au sens de Maastricht

2) Comment a évolué la dette depuis 2006 ?

3) Quelles sont les administrations les plus touchées par cette évolution ?

 

Documents 13 : Evolution de la durée de scolarisation et démocratisation scolaire

Document A

Source : Ministère de l’Education Nationale, 2013

Document B

Nous avons examiné précisément les difficultés du système éducatif français à la lumière des enquêtes réalisées par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, mieux connu sous le nom de Pisa. Disons-le d’emblée, la plupart des problèmes identifiés par cet exercice de comparaison à grande échelle pointent un même ensemble de causes : l’élitisme républicain de notre école, sa culture du classement et de l’élimination précoce, sa tolérance aux inégalités et à leur reproduction. Sous la carrosserie égalitaire de notre République, c’est une forme d’aristocratisme inavouée qui fait tourner le moteur. En dépit des politiques de démocratisation entreprises ces dernières décennies (mais souvent inachevées), l’école française est en effet trop et trop tôt sélective.

[...]Les résultats sont là, et ils ne sont pas brillants : la France fait figure de mauvaise élève dans sa catégorie, celle des pays riches et développés. Non seulement elle compte un taux très élevé de jeunes en échec, mais elle ne parvient pas à fournir des élites assez étoffées pour répondre aux besoins de la nouvelle donne économique. En somme, elle n’est ni juste ni efficace. Pire : dans cette affaire, comme souvent, l’école est à l’image de la société qui l’entoure, une société qui se pense plus juste et plus égalitaire que beaucoup d’autres, alors qu’elle est restée, en pratique, élitiste et inégalitaire. [...] La France est ainsi le pays du grand écart : si ses élites scolaires font presque jeu égal avec l’excellence internationale, 40 % de ses effectifs se situent dans les profondeurs du classement.

Christian BAUDELOT et Roger ESTABLET, L’élitisme républicain. L’école française à l’épreuve des comparaisons internationales, Seuil - La République des idées, 2009.

Questions :

1) Comment ont évolué les durées de scolarisation pour les différents niveaux? Quel est leur rôle dans la massification scolaire?

2) En quoi la massification peut-elle influencer le rôle de l’école dans la réduction des inégalités ?

3) La démocratisation scolaire est-elle une réalité en France ?

 

Document 14 : Espérance de vie selon les catégories sociales

Questions :

1) Comment a évolué l’espérance de vie des hommes ? Des femmes ?

2) Comment expliquer cette évolution et les différences entre hommes et femmes ?

3) Concernant les hommes, comment ont évolué les écarts entre catégories sociales ? Comment l’expliquer ?

CORRIGE

Document 1 :

1) L'égalitarisme serait nécessairement niveleur et mènerait à une certaine uniformité et à une limitation des libertés. De plus, l’égalité limiterait le « libre fonctionnement du marché » et briderait la capacité et l'esprit d'entreprise, en déréglant l’autorégulation spontanée du marché en raison de l’intervention de l’Etat que cela implique.

2) Non car la sphère privée n’est pas concernée ou de manière limitée et par ailleurs des inégalités trop grandes peuvent empêcher les individus d’exercer leur liberté. Par exemple, la liberté de vote a assez peu de sens si les individus ne sont pas éduqués.

 

Document 2 :

1) Pour M. Walzer, la justice sociale se définit essentiellement par le respect de l’idée d’égalité complexe.  Chaque société a pour caractéristique d’être composée de « sphères distributives » où les différents types de biens sont distribués selon des logiques propres et spécifiques. L’égalité complexe consisterait à s’assurer que la logique propre à une sphère ne « déborde » pas sur une autre. En particulier il s’agit que, dans nos sociétés, la logique du marché (avec ses inégalités) ne « diffuse » pas dans les autres sphères. C’est-à-dire que les ressources obtenues dans une sphère ne permettent pas de monopoliser les ressources dans les autres domaines de la vie sociale.

2) Il s’oppose à la vision rawlsienne de la justice car il s’intéresse moins aux dotations en ressources qu’à la manière dont celles-ci sont attribuées dans les différentes sphères de l’activité sociale.

 

Document 3 :

1) A. Sen promeut l’idée de critères de justice relatifs (et non pas une vision somme toute assez kantienne de justice comme chez Rawls pour qui il existe une conception universelle).  Pour A. Sen, les inégalités entre les individus ne s’apprécient pas au regard de leurs seules dotations en ressources mais de leurs capacités à les convertir en libertés réelles. Pour lui, le critère essentiel pour établir la justice sociale est celui des capabilités c’est-à-dire la capacité des individus à réaliser ce à quoi ils attribuent de la valeur. Ainsi, il se donne à la fois une norme de justice tout en admettant son caractère relatif selon la société et les individus.

2) Il s’oppose à Rawls car contrairement à lui, A. Sen n’a pas une vision universelle de ce que la justice sociale recouvre concrètement. Il ne prend pas en compte les dotations en ressources mais bien des possibilités de réalisation d’objectifs variables selon les individus et les sociétés.

Document 4 :

1) La reconnaissance pour les individus est un élément clé des relations sociales. Il s’agit d’un processus, qui peut passer par un conflit, permettant aux individus d’affirmer ce qu’ils sont à travers des revendications identitaires et/ou des attentes liées à une reconnaissance institutionnelle et sociale, à une certaine estime de ce qu’ils font ou sont.

2) Cette reconnaissance est liée à la question de la justice sociale car, outre la question des inégalités d’accès aux ressources qui reste un critère clé, les revendications identitaires et de reconnaissance peuvent se lire et s’expriment souvent sous la forme d’une quête d’une plus grande justice sociale. En effet, dans un contexte d’individualisation croissante de la société, l’absence et l’insuffisance de reconnaissance apparaissent de plus en plus comme insupportables et injustes.

 

Document 5 :

1) La courbe de Kuznets est en forme de U inversé et présente les inégalités en fonction du temps ou du revenu. Dans les premiers stades de développement, les inégalités encouragent la croissance en partageant les ressources en faveur de ceux qui épargnent et investissent le plus car la croissance s’appuie avant tout sur l’augmentation du capital physique. C’est ce que l’on appelle la « malédiction de Kuznets ». À l'inverse, dans les économies plus avancées, Les inégalités ralentissent avec la croissance économique car celle-ci augmente le niveau général de l'éducation. Ceci s’explique par le fait que la croissance y est surtout liée à l’accroissement de capital humain.

2) Pour Thomas Piketty la tendance qu'a pu observer Kuznets au début des années 1950 s’explique surtout par la baisse des inégalités de patrimoine grâce à la création de l’impôt sur le revenu et surtout des guerres qui ont largement contribué à cette baisse des inégalités. Selon lui, rien ne garantit que la diminution des inégalités se poursuive : de fait, les inégalités ont fortement augmenté aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays développés depuis 30 ans.

 

Document 6

1) Elle recouvre l’idée d’un processus de dissolution du lien social qui accompagne une fragilité économique. Ce processus conduit à l’exclusion et à la pauvreté. A travers cette notion, ce qui est mis en avant va au-delà des difficultés matérielles et économiques. La notion de désaffiliation s’accompagne d’un sentiment d’inutilité qui va de pair avec l’absence de relations sociales ou des relations sociales très limitées. La désaffiliation sociale met donc en avant les conséquences en termes de réseaux relationnels de la pauvreté et de la précarité économique.

2) Ces conséquences sociales de la précarité et de la pauvreté rendent plus difficile la mission de l’Etat et de la protection sociale puisque la désaffiliation ne peut être traitée par l’intermédiaire d’outils quantitatifs. En effet, la cohésion sociale que menace la désaffiliation est une dimension plus difficile à résoudre et surtout met en danger la pérennité même de l’Etat. Selon R. Castel cette intervention est à la fois toujours plus nécessaire mais toujours plus difficile car elle doit faire face à une individualisation et un individualisme croissant.

Document 7

 

1) La disqualification sociale est un processus complexe. Cette notion permet d’analyser la manière dont les individus perçoivent l’échec social nous seulement le leur mais également celui des autres. Il s’agit d’un processus de jugement intersubjectif qui s’appuie sur des éléments objectifs comme l’emploi, le statut, la position dans la hiérarchie sociale, la manière dont l’Etat et la société traitent administrativement et socialement de la pauvreté. La disqualification est donc le résultat de logiques d’étiquetage. Ainsi, la disqualification est un processus dynamique à la fois symbolique et pratique qui conduit à un sentiment d’inutilité sociale et donc à une dévalorisation des identités individuelles des individus ainsi disqualifiés.

 

2) Les individus sur lesquels portent cet étiquetage ne sont pas passifs dans ce processus : ils peuvent l’accepter, le refuser ou s’en accommoder selon différentes stratégies. Ce concept permet donc de rendre compte de la violence que peuvent représenter les dispositifs de la protection sociale pour ces individus qui se voient assigner un nouveau statut qui contribue souvent à leur sentiment d’infériorité sociale.

3) Par le traitement administratif visant à réduire les inégalités, les administrations sont parties prenantes de ce processus d’étiquetage puisqu’en essayant de traiter la pauvreté et les inégalités, elles assignent aussi aux individus une identité largement disqualifiée et disqualifiante.

 

Document 8 :

1) Dans plupart des pays (sauf pour la Suède), les systèmes de prélèvements obligatoires se révèlent non totalement progressifs puisque le premier décile subit davantage de prélèvements (en termes relatifs) que le décile suivant. Mais cette progressivité est meilleure à partir du deuxième décile (sauf pour la France et l’Italie).

2) Le cas de la France est assez particulier puisque les prélèvements obligatoires se révèlent être plus importants en termes relatifs pour le premier décile que pour le dernier ce qui est l’exact contraire de l’effet recherché. Ceci s’explique par la structure des prélèvements obligatoires (poids des impôts indirects et des cotisations sociales au détriment de l’impôt sur le revenu) et des dispositifs fiscaux (niches fiscales par exemple) qui atténuent voire annulent l’effet progressif.

 

Document 9 :

1) L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d'inégalités de salaires ou de revenus, de niveaux de vie... Il est compris entre 0 et 1. Plus il est proche de 0 et plus on est proche d’une situation d’égalité parfaite et plus il est proche de 1 plus la situation est inégalitaire.

2) En effet, l’action de l’Etat a un effet redistributif non négligeable puisque avant les transferts, le coefficient de Gini est de 0,44 et après il est inférieur à 0,3. L’Etat français réussit donc à réduire très sensiblement les inégalités de revenus par les transferts permis par la redistribution (prestations sociales et prélèvements obligatoires).

3) De ce point de vue, l’Etat français fait mieux que la moyenne des pays de l’OCDE puisque les  valeurs moyennes y sont respectivement de 0,41 et 0,31. Autrement dit, avec des inégalités de revenu de départ plus importantes, les inégalités après redistribution sont inférieures.

 

Document 10:

1) Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable. Ainsi, la TVA est versée par les entreprises redevables, mais entièrement payée par les consommateurs finaux, les contribuables, inconnus de l’administration fiscale. Les impôts directs sont généralement considérés comme plus équitables que les impôts indirects, car ils tiennent compte de la situation personnelle des contribuables. Mais la préférence française pour ce type d’impôt s’explique par le fait qu’ils sont plus faciles à collecter, sont moins sensibles à la conjoncture et que les contribuables ont moins conscience d’acquitter des impôts en faisant leurs achats. Les cotisations sociales, elles sont l’ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi.

2) En France, les impôts indirects et les cotisations sociales sont très clairement privilégiés car ils représentent presque un tiers du PIB. L’impôt sur le revenu et les autres impôts directs sont beaucoup plus faibles ce qui s’explique notamment par une assiette plus faible et une certaine difficulté à les collecter.

3) Non, cette combinaison est assez spécifique puisque si certains pays ont un poids important des cotisations sociales, les impôts indirects sont moins importants (Allemagne par exemple) et dans les pays où les impôts indirects sont importants, les cotisations sociales sont plus limitées (notamment en raison d’un financement par l’impôt de la protection sociale) comme en Suède ou au Royaume-Uni.

Document 11 :

 

1) Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d'autres seuils (comme 40 %, 50 % ou 70 %) pour affiner les constats sur les inégalités.

 

2) Sur l’ensemble de la période, la pauvreté a reculé de manière assez nette pour les pauvres au seuil de 50%. Le constat est plus mitigé si on s’intéresse au seuil de 60% des revenus médians puisque le nombre de pauvres a ici légèrement augmenté (en termes relatifs, cela veut dire que la proportion de pauvres a reculé, la population ayant dans le même temps augmenté). Bien que les constats puissent être légèrement différents selon le seuil de pauvreté choisi, ce sont durant les années 1970 que la pauvreté a le plus reculé et la dernière décennie marque plutôt une augmentation du nombre de pauvres.

 

Document 12 :

1) La dette au sens de Maastricht couvre l'ensemble des APU au sens des comptes nationaux : l'État, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. La dette au sens de Maastricht est calculée dans le cadre des comptes nationaux mais elle est définie de façon spécifique. Elle comprend les emprunts et obligations mais en sont exclus les produits dérivés.  C'est une dette brute au sens où on ne soustrait pas aux éléments de passifs retenus les actifs financiers des administrations publiques. Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. La dette au sens de Maastricht est évaluée à la valeur de remboursement du principal.

2) La dette a augmenté significativement de 700 milliards d’euros à un rythme soutenu d’environ 100 milliards par an. Elle est passée de 64 % du PIB à 90% car dans le même temps, le PIB n’a pas connu la même évolution (augmentation plus lente et surtout une baisse du PIB suite à la crise de 2008).

3) Toutes les administrations ont vu leurs dettes augmenter (sauf les ODAC mais de manière assez limitée) mais c’est surtout l’Etat et les administrations de sécurité sociale (bien que dans une moindre mesure) dont la dette a beaucoup crû. Ceci s’explique notamment par les dépenses publiques menées par l’Etat et les APU de Sécurité Sociale afin de faire face à la détérioration de la situation économique (recapitalisation du système bancaire et dépenses sociales).

 

Documents 13 :

1) Les durées de scolarisation ont globalement augmenté (sauf pour la maternelle) et ce, quelque soit le sexe. Ceci a contribué à la massification scolaire puisqu’on a scolarisé plus longtemps l’ensemble des élèves et des étudiants.

2) La massification a pu contribuer à ce que l’école joue son rôle socialisateur plus longtemps et pour plus d’individus. Ceci a laissé pu croire à une démocratisation mais il est nécessaire de faire la distinction entre massification scolaire (qui est une réalité) et démocratisation (objectif affiché mais pas réalisé) car l’une ne s’est pas traduite pas l’autre. Les inégalités se sont maintenues mais sous des formes plus subtiles autour de l’orientation des élèves par exemple comme le montre le texte de Ch. Baudelot et R. Establet.

3) Selon les auteurs l’élitisme républicain qui caractérise la France se solde par une excellente formation très sélective mais réservée à une minorité socialement favorisée. L’éducation en France est donc très polarisée avec une élite très bien formée et une part très importante d’élèves souvent peu favorisés socialement avec des résultats peu brillants. Ceci creuse les inégalités sociales et économiques puisque l’Ecole a un rôle clé dans l’accès à l’emploi et dans la reproduction des inégalités d’une génération à une autre.

 

Document 14:

1) L’espérance de vie à 35 ans des hommes et des femmes a augmenté très nettement depuis la période 1976-1984 puisque les hommes ont gagné 5 ans et les femmes 4,4 ans (avec une espérance de vie plus longue au départ).

2) Ceci s’explique par les progrès de la médecine et de la prévention mais également par l’amélioration des conditions de vie qui ont touché l’ensemble des catégories sociales et de manière quasi identique, les hommes et les femmes. Les différences sexuées s’expliquent par des socialisations différentes qui rendent les femmes plus sensibles à la prévention mais aussi qui éloignent les femmes des pratiques à risque, même si ceci a tendance à s’atténuer pour les générations les plus jeunes pour lesquelles les pratiques s’harmonisent (tabagisme par exemple).

3) Pour les hommes, depuis les années 1970, on observe une tendance au creusement des écarts entre catégories sociales comme l’illustre l’augmentation du rapport entre l’espérance de vie des cadres et des ouvriers. Ceci s’explique par l’évolution des conditions de vie et de travail. En effet, à travers l’indicateur de l’espérance de vie, nous pouvons mesurer le creusement des inégalités à la fois quantitatives et qualitatives car les revenus, l’éducation, l’accès à la santé mais aussi les conditions de travail (stress, pénibilité…) sont autant d’éléments qui influent sur l’espérance de vie.

Étude de l’institut de l’entreprise

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