Description:

Dossier documentaire et son corrigé

Doc 1 La relance Mauroy de 1981

Le plan de relance de Pierre Mauroy [en 1981] (…) répond tout d'abord aux attentes de l'électorat de Mitterrand, constitué majoritairement des classes populaires. Les trois quarts des ouvriers ont voté pour lui et attendent une augmentation du pouvoir d'achat ainsi qu'une réduction du chômage. Ce plan est aussi marqué par la théorie keynésienne, plaçant l'Etat au centre de la politique économique.

Le gouvernement Mauroy met alors le paquet. L'Etat embauche 55 000 fonctionnaires dès le mois de juin. En juillet, le smic est relevé de 10 %. Le minimum vieillesse, les allocations handicapés, familiales et logement augmentent à leur tour de 20 % à 25 %. Au total près de 10 milliards de francs sont injectés dans l'économie, soit 1 % du produit intérieur brut (PIB). L'objectif est de relancer la consommation pour atteindre le plein-emploi.

Mais les déficits budgétaires et commerciaux se creusent. Les prix grimpent de plus belle. Le franc est attaqué de toute part, les capitaux fuient en Suisse. (…)

Après trois dévaluations successives, le gouvernement met en place une politique de rigueur en mars 1983, pour ne pas sortir du système monétaire européen. C'en est fini de la relance keynésienne. Avec le retour à la rigueur, le temps des illusions est révolu. On aura toutefois retenu de cette expérience malheureuse que la relance, pour être efficace, ne peut être que communautaire.

Source : Jacques-Marie Vaslin, « Le plan Mauroy, ou la relance ratée de 1981 », Le Monde, février 2009.

Questions :

  1. Quelles sont les principales mesures de la politique de relance initiée par P. Mauroy ?
  2. Quelles sont les raisons de son échec ?

 

Doc 2 Déficit et dette publiques en France

Question :

  1. Quel fut le dernier budget non déficitaire en France ?
  2. Rechercher (par exemple sur le site de l’insee) les valeurs du déficit et de la dette publique française pour la dernière année disponible.

 

Doc 3 Le déficit  français est d’abord structurel

Questions :

  1. Qu’est-ce que le solde structurel de l’Etat ?
  2. Comment expliquez-vous que le déficit soit proche de 3% sur l’ensemble de la période ?

 

Doc 4 Le fédéralisme budgétaire

Le budget de l'Union européenne représente au plus 1,24 % du revenu national brut de l'Union et ne finance que des frais de fonctionnement et des fonctions de redistribution, alors que dans les différents États membres, les budgets publics pèsent plus de 40 % du PIB en moyenne et conservent un rôle important de stabilisation conjoncturelle. Le choix de ne pas doubler l'euro d'un budget fédéral a été fait au début des années 1990, lors de la rédaction du traité de Maastricht et pour des raisons politiques : l'union monétaire était déjà un bond dans la direction du fédéralisme, à la limite de ce que pouvaient accepter des gouvernements et des opinions publiques attachés au maintien de la souveraineté nationale. Pourtant, la proposition d'un « fonds de stabilisation conjoncturelle » au niveau communautaire refait surface régulièrement. Y a-t-il des arguments économiques en faveur du fédéralisme budgétaire au sein de la zone euro ? Il faut distinguer ici les trois fonctions du budget : la stabilisation, l'allocation, et la redistribution.

En ce qui concerne la stabilisation, un budget fédéral pourrait d'abord jouer un rôle de compensation automatique des chocs régionaux. Aux États-Unis, lorsqu'un État subit un choc sur son revenu, ses résidents payent moins d'impôts fédéraux mais continuent de bénéficier des dépenses fédérales (biens publics, transferts, etc.). Le budget fédéral fonctionne donc comme un amortisseur automatique. Sachs et Sala-i-Martin (1991) ont estimé qu'il permet d'amortir à hauteur de 30 % à 40 % l'impact sur le revenu des chocs économiques qui affectent les États ; cette évaluation a été largement discutée et le consensus se situe aujourd'hui plutôt en dessous de 20 % (Mélitz et Zumer, 2000), ce qui n'est pas négligeable.

Un budget fédéral peut aussi jouer un rôle de stabilisateur pour l'ensemble de la zone. Dans les États fédéraux, il est généralement admis que la fonction de stabilisation macroéconomique revient au niveau fédéral et, en contrepartie, les États fédérés sont souvent soumis, ou se soumettent, à des règles strictes de discipline budgétaire. Le budget européen ne pourrait jouer un rôle de stabilisation automatique que si son importance relative augmentait et si ses dépenses et ses recettes étaient plus sensibles au cycle économique. Il faudrait pour cela un changement profond d'organisation politique, consistant par exemple à transférer au niveau européen les grandes fonctions d'assurance sociale comme l'assurance chômage ou, à défaut de budget fédéral, créer un mécanisme de compensation automatique des moins-values des États par le budget communautaire (Italianer et Pisani-Ferry, 1992).

En l'absence de réforme de grande ampleur, la fonction de stabilisation revient donc aux budgets nationaux, ce qui renvoie à la question de la coordination.

Source : A. Benassy-Quéré, B. Coeuré, P. Jacquet, J. Pisani-Ferry, Politique économique, De Boeck Univesités, 2004

Questions

  1. Expliquer pourquoi un budget fédéral joue un rôle de stabilisateur automatique.
  2. Pourquoi les Etats européens n’ont-ils pas mis en place un tel budget fédéral ?
  3. Expliquer la dernière phrase du document.

 

Doc 5 La courbe de Phillips

La fameuse courbe d’Alban Phillips (1958) montre empiriquement une correlation negative entre croissance des salaires et chomage . S’appuyant sur le lien existant entre salaires et inflation , Richard Lipsey en deduit rapidement une relation inverse entre inflation et chomage . L’interpretation dominante de la courbe de Phillips dans les annees 1960 est qu’il faut accepter un peu d’inflation pour combattre le chomage ou accepter un peu de chomage pour eviter l’inflation . L’apparition de la stagflation dans les annees 1970 contredit cette lecture puisque le chomage et l’inflation augmentent simultanement. L’interpretation de Friedman est alors qu’il n’existe pas une mais des courbes de Phillips . L’inflation s’auto- entretient, d’autant plus qu’elle depend essentiellement des anticipations d’inflation future ; il est possible d’avoir le meme niveau de chomage avec des niveaux d’inflation differents. A long terme, le taux de chomage depend du chomage naturel , la courbe de Phillips de long terme, « augmentee » (des anticipations) est donc verticale. Selon Friedman, la stagflation des annees 1970 a deux causes : d’une part une augmentation du chomage naturel qui deplace la courbe de Phillips de long terme vers la droite ; d’autre part des reponses keynesiennes inadaptees a cette situation qui font augmenter l’inflation sans reduire le chomage de long terme (schema).

Dans ce contexte, le chomage naturel est interprete comme le niveau de chomage qui est compatible avec une inflation stabilisee. Toute tentative pour faire baisser le chomage en dessous de ce niveau naturel entraine une acceleration de l’inflation . C’est le NAIRU , pour non accelerating inflation rate of unemployment – autrement dit, le taux de chomage qui evite une acceleration de l’inflation . On retrouve la courbe de Phillips originelle avec le NAWRU – non accelerating wage rate of unemployment ou taux de chomage compatible avec une non- acceleration des salaires . De leurs cotes, les economistes heterodoxes considerent que le principe meme du NAIRU (et plus encore du NAWRU ) est de decredibiliser les politiques keynesiennes (Cordonnier, 2000 ; Hoang- Ngoc, 2007). En realite, les politiques keynesiennes restent compatibles avec cette nouvelle representation de la courbe de Phillips , mais doivent etre reservees aux cas ou le chomage depasse son niveau naturel.

Schéma :

Questions :

  1. En quoi la stagflation contredit-elle l’interprétation traditionnelle de la courbe de Phillips ?
  2. Qu’est-ce que le NAIRU ?
  3. Pourquoi la courbe de Phillips est-elle verticale à long terme selon Friedman ?

 

Doc 6 La politique monétaire de la BCE

La stabilité des prix – l'objectif de l'Eurosystème

Le traité a assigné à l’Eurosystème l’objectif du maintien de la stabilité des prix pour plusieurs raisons.

Premièrement, plusieurs décennies d'expérience pratique et de nombreuses études économiques montrent qu'une politique monétaire assurant le maintien de la stabilité des prix de façon durable apporte la meilleure contribution à l'amélioration des perspectives économiques et à l'élévation du niveau de vie de la population.

Deuxièmement, les fondements théoriques de la politique monétaire ainsi que l’expérience passée démontrent que la politique monétaire n’influe, en fin de compte, que sur le niveau des prix dans l’économie. Dès lors, le maintien de la stabilité des prix constitue le seul objectif que la politique monétaire unique peut atteindre à moyen terme. À l'inverse, si l’on fait abstraction de l’incidence positive de la stabilité des prix, la politique monétaire ne peut exercer une influence durable sur les variables réelles.

Les instruments de politique monétaire

Pour atteindre son objectif principal de maintien de la stabilité des prix, l'Eurosystème dispose d'une série d'instruments de politique monétaire.

1. Les opérations d'open market sont l'instrument le plus important. Elles servent à :

piloter les taux d'intérêt,

gérer la situation de liquidité sur le marché monétaire, et

indiquer l'orientation de la politique monétaire.

Elles peuvent être divisées en quatre catégories :

les opérations principales de refinancement consistent en des opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités de manière régulière, avec une fréquence hebdomadaire et une échéance d'une semaine ;

les opérations de refinancement à plus long terme consistent en des opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités, avec une fréquence mensuelle et une échéance - normalement - de trois mois ;

les opérations de réglage fin sont effectuées de manière ponctuelle en vue de gérer la situation de la liquidité sur le marché monétaire et d'assurer le pilotage des taux d'intérêt, notamment pour atténuer l'incidence sur les taux d'intérêt de fluctuations imprévues de la liquidité bancaire ; et

les opérations structurelles sont effectuées lorsque la BCE souhaite ajuster la position structurelle de liquidité de l'Eurosystème vis-à-vis du secteur financier (sur une base régulière ou non), par exemple le montant des liquidités disponibles sur le marché à long terme. Ces opérations peuvent prendre la forme d'opérations de cession temporaire, d'opérations ferme ou d'émission de certificats de dette de la BCE.

2. Les facilités permanentes

L'Eurosystème offre aussi des facilités permanentes qui servent à fournir et à retirer de la liquidité au jour le jour. Leurs taux d'intérêt permettent normalement d'encadrer le taux du marché monétaire au jour le jour. (…)

3. Les réserves obligatoires

Enfin, l’Eurosystème impose aux établissements de crédit la constitution de réserves sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales. L'objectif des réserves obligatoires est de stabiliser les taux d'intérêt sur le marché monétaire et de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de liquidités.

Source : présentation de la politique monétaire sur le site de la BCE

https://www.ecb.europa.eu/ecb/educational/facts/monpol/html/mp_007.fr.html

 

Présentation de la politique monétaire sur le site de la BCE

https://www.ecb.europa.eu/ecb/educational/facts/monpol/html/mp_007.fr.html

Questions :

  1. Comment est justifié que la politique monétaire n’ait que la lutte contre l’inflation comme objectif ?
  2. Quels sont les trois principaux outils de la politique monétaire à disposition de la banque centtrale ?
  3. En quoi les anticipations sont-elles une condition d’efficacité de la politique monétaire ?

 

La politique structurelle

Doc 7 Le service public en France

Questions :

  1. Calculer les taux de variations du nombre d’entreprises et des effectifs salariés des entreprises contrôlées par l’Etat entre 1985 et 2012.
  2. Comment expliquer la concentration de ces entreprises  dans certains secteurs d’activité ?

 

Doc 8 Les pôles de compétitivité

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique.

Un pôle de compétitivité a vocation à soutenir l'innovation. Il favorise le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Il accompagne également le développement et la croissance de ses entreprises membres grâce notamment à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche. En permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international, les pôles de compétitivités sont des moteurs  de croissance et d’emplois.

Source : Ministère

Questions :

  1. Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité ?
  2. Montrez que la politique en faveur des pôles de compétitivité peut aller à l’encontre des politiques de réduction des inégalités territoriales.

 

Doc 9 : De Concorde à Airbus, les évolutions de la politique industrielle

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l'Europe est à la traîne par rapport aux Etats-Unis. Le centre de gravité du monde s'est déplacé. Le Vieux Continent est pris en étau entre deux puissances, les Etats-Unis et l'URSS, qui se livrent une bataille technologique sans commune mesure : course au nucléaire, à l'espace, etc. Il s'ensuit en Europe un déclassement technologique qui semble inéluctable. En France par exemple, seuls 41 % des brevets utilisés en 1956 sont le fait d'entreprises françaises. Six ans plus tard, cette part tombe à 34 %. Pour redresser la situation, l'Etat se substitue aux entreprises privées. L'objectif est de tirer le progrès technique au moyen des finances publiques. Le marché n'existe pas encore ? Qu'à cela ne tienne, l'Etat finance la recherche et effectue les premières commandes. Le secteur public amorce ainsi le marché, en espérant que le secteur privé prendra la relève.

Le secteur aéronautique est l'illustration de cette politique de relance par l'innovation. (…) C'est ainsi que, le 29 novembre 1962, un accord est signé entre la France et la Grande-Bretagne, portant sur la construction en commun d'un avion supersonique. L'accord répartit équitablement le travail, le financement, ainsi que les commandes entre les deux pays. (…) Le 21 janvier 1976, le premier vol commercial du Concorde relie Paris à Rio de Janeiro, via Dakar, sur Air France. Le même jour, celui de British Airways relie Londres à Bahreïn. A ce moment, on estime que 34 milliards de francs ont déjà été engloutis par les deux pays.

Malchance

Si l'avion semble techniquement viable, son succès commercial est loin d'être garanti. Les clients restent pragmatiques, le rapport qualité-prix prédomine sur le marché. Or le Concorde joue de malchance : conçu quand le prix du pétrole était bas, l'avion est lancé en pleine crise pétrolière. Il faut dire qu'il consomme quatre fois plus d'essence par passager qu'un avion subsonique. Toutes les compagnies étrangères annulent leurs commandes. C'est un fiasco commercial, seuls Air France et British Airways exploitent une flotte de 15 avions. Pour ne rien arranger, les coûts d'exploitation sont considérables. Environ 10 millions de dollars sont dépensés tous les cinq ans pour réviser un Concorde.

Quant aux lignes aériennes, leur nombre est relativement restreint. Elles dépendent de paramètres que la France et la Grande-Bretagne ne contrôlent pas. Les Etats-Unis, suivis par d'autres pays, interdisent de voler à une vitesse supersonique au-dessus d'une terre habitée, ce qui limite sérieusement les lignes américaines. En outre, le bruit engendré provoque une levée de boucliers de la part des riverains des aéroports.

Le Concorde apparaît pour beaucoup comme un avion d'ingénieur, un bijou technologique, mais une aberration économique. L'Etat rembourse à Air France, tous les ans jusqu'au 31 décembre 1986, les pertes générées par le Concorde. Ainsi, le contribuable français subventionne ce qu'Antoine Pinay (1891-1994) surnommait un « avion pour milliardaires américains ». L'accident du 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d'Oise), qui fit 113 morts, précipite la fin des vols supersoniques.

Avec l'Airbus, les erreurs ne sont pas reproduites. On est passé d'une logique de commande publique à une logique de marché. L'avion doit avant tout répondre aux besoins des compagnies. La maîtrise technologique ne doit surtout pas négliger les contraintes du marché.

Jacques-Marie Vaslin, Le Monde, 22 mai 2012

Questions :

  1. Quelles sont les causes avancées de l’échec du Concorde ?
  2. Quelles sont les différences entre le projet Concorde et Airbus ?

 

La politique de lutte contre l’effet de serre

Doc 10 Combien vaut une tonne de CO2 ?

On parle de valeur « tutélaire » du carbone pour désigner le prix de la tonne du carbone et par suite de la tonne de CO2 fixé par l’État, au regard notamment de ses engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette valeur est le fruit d’un compromis raisonné entre de multiples acteurs (partenaires économiques et sociaux, organisations environnementales, universitaires, etc.). (…) Le dernier travail français de valorisation monétaire des émissions de CO2 a été réalisé en 2008 par la commission présidée par Alain Quinet, qui a débouché sur un rapport intitulé « La valeur tutélaire du carbone ». (…) Le rapport Quinet prend en compte d’une part les dernières connaissances scientifiques sur l’évolution à long terme de la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et d’autre part les derniers engagements auxquels la France s’est soumise. Sur le long terme (horizon 2050), la France s’est engagée en 2005 dans la loi de programmation et d’orientation sur la politique énergétique à réduire ses émissions de GES de 75 % par rapport à ses niveaux actuels. À moyen terme (horizon 2020), l’Union européenne s’est donnée pour objectif en 2007 de réduire de 20 % ses émissions de GES par rapport à 1990.

Le rapport Quinet définit une valeur tutélaire du carbone actuelle ainsi qu’une trajectoire de prix jusqu’en 2050. La valeur tutélaire ainsi définie a une vocation plus large que la précédente : elle intéresse la puissance publique pour l’éclairer sur la rentabilité ou non d’investissements stratégiques de long terme dans les domaines des transports, et plus généralement dans l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’énergie, etc. Plus la valeur tutélaire du carbone est élevée, plus les projets effectivement entrepris par la puissance publique, parce que jugés rentables, auront une faible empreinte carbone. La valeur tutélaire sert aussi à mesurer année après année les progrès en termes de réduction d’émissions de GES permis par certaines politiques très ciblées. Enfin, cette valeur est une précieuse source d’information pour les entreprises et les ménages. Ainsi les entreprises — informées du niveau d’ambition que se fixe la France à long terme — pourront-elles décider de développer plus rapidement des technologies de production plus économes en carbone.

Le rapport Quinet établit la valeur de la tonne de CO2 à 32 euros en 2008, reprenant sur ce point la valeur Boiteux. L’innovation consiste dans la détermination des prix futurs : la valeur tutélaire du carbone augmente dans le temps, pour atteindre 100 euros en 2030, chiffre qui sert de point de référence dans toute l’analyse. Le prix de la tonne de CO2 augmente ensuite de 4 % par an entre 2030 et 2050 pour atteindre 200 euros la tonne en 2050.

Claire Montialoux « La valeur tutélaire du carbone », Regards croisés sur l'économie, 2009 (n° 6) , p. 132-134 .

Note sur le taux d’actualisation : pour calculer la valeur actualisée d’une tonne de CO2 d’une valeur de 100€ l’année n, il faut tenir compte d’un taux d’actualisation (représentant la préférence pour le présent des agents économiques) r. La valeur actualisée est égale à

  100

(1+r)n

Questions :

  1. Quel est la technique utilisée par la commission Quinet pour estimer la valeur de la tonne de CO2 ?
  2. Pourquoi le prix de la tonne de CO2 augmente-t-il au cours du temps ?
  3. Calculer la valeur en 2014 que devrait valoir la tonne de CO2 pour correspondre à une valeur de 100 euros  en 2030 ; vous prendrez un taux d’actualisation  de 4%

 

Doc 11 Les principaux émetteurs de CO2

source : Fabrice Lenglart, Christophe Lesieur, Jean-Louis Pasqui,e »Les émissions de CO2 du circuit économique en France », INSEE, 2010

 

Questions :

  1. Qui sont les principaux émetteurs de CO2 ? Et les régions dans lesquelles les emissions augmentent le plus ?
  2. La « loi de Kuznets » environnementale qui postule que la pollution suit une courbe en cloche avec le niveau de développement industriel des économies est-elle vérifiée ?

 

Doc 12 Les outils à la disposition des Etats pour lutter contre les gaz à effet de serre

La réglementation : un instrument incontournable et plus coûteux qu’il n’y paraît

Une réglementation impose à chaque assujetti un coût de mise en conformité à la norme, en l’occurrence un coût implicite de réduction d’émissions de CO2. Ces coûts peuvent varier dans des proportions parfois déraisonnables, de la même façon que des mesures destinées à sauver des vies humaines (de l’obligation d’une fermeture de sécurité sur les armoires à pharmacie à la construction de ronds-points) traduisent – si l’on rapporte leur coût au nombre de vies humaines sauvées – des valeurs accordées à la vie humaine très disparates. (…)

Les instruments en prix : taxe sur le carbone, contribution climat-énergie

L’adoption d’une taxe dont le montant s’applique aux quantités de combustibles a pour vertu que chaque consommateur d’énergie, de façon décentralisée, entreprend toutes les mesures de réduction de sa consommation d’énergie dont le coût unitaire à la marge est inférieur au taux de taxe appliqué. Autrement dit, si une taxe est appliquée, toutes les mesures d’économies d’énergie marginalement moins coûteuses que le taux de la taxe sont explorées, ce qui assure que le niveau final de consommation d’énergie soit obtenu au moindre coût.

Cette propriété subsiste quel que soit le taux de taxe appliqué. Si, comme c’est le plus souvent le cas, le taux de la taxe n’est pas suffisant, au sens où il ne reflète pas la valeur des dommages infligés à l’environnement par l’activité polluante, la consommation d’énergie globale est plus importante que souhaitable, mais il n’en reste pas moins que ce résultat sous-optimal est obtenu au moindre coût. On parle de taxe pigouvienne ou taxe optimale lorsque le taux de la taxe reflète exactement le dommage infligé par ses propres émissions à l’humanité, entraînant ainsi une réduction optimale des émissions

Si le schéma idéal d’une taxe carbone consiste à taxer toute la consommation d’énergie au même taux quel que soit son émetteur, la mise en place d’une telle option est souvent difficilement envisageable dans la pratique. Le diable est alors dans les détails de la mise en œuvre. La définition précise des assujettis (et le cortège des exceptions ou réductions), de l’assiette de la taxe, ainsi que l’utilisation des recettes qui en sont tirées font toute la difficulté de l’exercice. (…).

Les instruments en quantité : permis d’émissions négociables, crédits de réduction des émissions

(…) Un droit à polluer – ou permis d’émissions – représente l’autorisation de rejeter une quantité de pollution donnée. Créer un marché de permis consiste à 1) définir un nouveau bien (le droit d’émettre une tonne de CO2 par exemple) ; 2) décider de la quantité de biens (c’est-à-dire de droits d’émissions) mise en circulation ; 3) allouer ces droits aux différents acteurs (sur le marché primaire) et enfin 4) permettre aux droits de s’échanger sur un marché (appelé secondaire). (…)

Les acteurs qui émettent moins que ce à quoi ils ont droit peuvent céder leurs permis à d’autres émetteurs désireux de rejeter davantage de GES. La mise en place d’un marché secondaire sur lequel les offres et demandes de permis se confrontent fait apparaître un prix d’équilibre pour ces permis. L’intérêt de ce mécanisme est que si le marché est concurrentiel, l’objectif environnemental défini implicitement lors de la deuxième étape est atteint au moindre coût, puisque ce sont ceux dont les coûts de réduction sont les moins élevés qui réduisent leurs émissions. (…)

De la supériorité des instruments économiques sur la réglementation

Les instruments économiques présentent au moins cinq avantages sur la réglementation. Tout d’abord, la puissance publique peut y recourir en disposant d’informations moins précises sur les coûts et les conditions de production des pollueurs. En outre, l’effort de dépollution est réparti efficacement, au sens où l’objectif de qualité de l’environnement est atteint au moindre coût. Comme on l’a vu, les coûts marginaux de dépollution s’ajustent en effet au niveau de la taxe dans le cas de la fiscalité, et au niveau du prix du droit dans le cas de permis d’émissions. Dans les deux cas, les coûts marginaux de l’ensemble des agents sont égaux, ce qui est la condition de réalisation d’un objectif environnemental au moindre coût. Troisièmement, les instruments économiques incitent à aller au-delà de la norme, ou à faire mieux que l’existant, puisque réduire d’une unité la pollution permet d’économiser la taxe dans le cas de la fiscalité, et permet de revendre les permis non utilisés dans le cas d’un marché de droits. Quatrièmement, la modulation de la politique de l’environnement est rendue possible en fonction de l’arrivée d’informations scientifiques ou techniques complémentaires. Un renforcement peut être obtenu par une hausse du taux de la taxe dans le cas de la fiscalité (ce qui rend de nouvelles mesures de dépollution rentables) ou par une réduction du nombre de permis dans le cas d’un marché de droits. Enfin, les instruments économiques incitent durablement à l’innovation technologique en matière de procédés de production moins polluants et de techniques de dépollution.

Sylviane Gastaldo « Comment lutter contre l'effet de serre ? Un panorama des outils économiques », Regards croisés sur l'économie 2/ 2009 (n° 6) , p. 104-113

Questions :

  1. Quels sont les principaux outils disponibles pour lutter contre l’effet de serre ?
  2. Lesquels sont a priori les plus efficaces ?

 

 

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