La politique budgétaire d'expansion : le retour…

1.  (Voir la dernière note de conjoncture de l'INSEE)

Le fait du jour

Jeudi 4 décembre à Douai, Nicolas Sarkozy a dévoilé une série de mesures dont l'objectif est de relancer l'activité économique. Après celles destinées à soutenir le secteur bancaire, il s'agit ici de s'attaquer aux conséquences réelles de la crise sur la croissance économique et l'emploi. De nouvelles mesures devraient être annoncées au début du mois de janvier 2009.

Pourquoi de telles mesures ?

Pour la France, les enquêtes de conjoncture conduisent à chiffrer la baisse attendue de l'activité à 0,8% au quatrième trimestre 2008 puis 0,4% au premier trimestre 2009, atteignant alors les niveaux de 1993. En conséquence de ce repli de l'activité, le taux de chômage continuerait de monter et s'élèverait à 8,0 % au deuxième trimestre 2009. 169 000 emplois pourraient être détruits au cours du seul premier semestre 2009. (1)

Cette récession concerne les pays avancés comme les pays émergents. Nombreux sont donc les Etats qui ont entrepris des plans de relance budgétaire en direction de l'économie réelle, après avoir soutenu activement le secteur bancaire. Au début du mois de novembre, Angela Merkel et le gouvernement fédéral allemand ont par exemple lancé un plan de dépenses de 23 milliards d'euros sur 4 ans, ciblant l'industrie automobile ou le logement.

Quelles mesures?

Une politique budgétaire utilise le levier du budget de l'Etat, c'est-à-dire ses dépenses et/ou ses recettes pour stabiliser l'économie ou au contraire relancer la croissance économique. Dans ce cas précis, l'accroissement des dépenses de l'Etat est destiné à inciter ou remplacer la dépense privée défaillante, qu'il s'agisse de consommation ou d'investissement. D'un autre côté la baisse des prélèvements obligatoires sert à libérer l'activité économique privée. Comme le montre le schéma ci-dessous, les actions annoncées utilisent ces deux voies, mais plus particulièrement la première. Le montant du plan est de 26 milliards d'euros , mais dans les faits, seuls 15.5 milliards d'euros correspondent à des dépenses nouvelles pour le budget 2009. Certaines des mesures sont des prêts accordés à l'économie (prêt de 500 millions d'euros à chacune des filiales bancaires de PSA et Renault), d'autres mesures correspondent à l'avancée de dépenses déjà projetées, ou encore au remboursement anticipé de dettes de l'Etat (crédits d'impôts recherche, TVA, excédent d'impôt sur les sociétés…). Si l'on prend l'exemple de l'acquisition ou la construction de 100 000 logements sociaux, 30 000 avaient déjà été annoncés, et cet objectif doit être atteint sur deux années. Par ailleurs le plan intègre un co-financement de certaines mesures par les collectivités territoriales ou certaines entreprises publiques (infrastructures ferroviaires par exemple)
 

Quels sont les objectifs visés ?

Une telle politique peut avoir deux objectifs principaux, comme l'indique le schéma ci-dessous.
Il y a d'abord un objectif de court terme : relancer la croissance économique par la demande, dans une logique keynésienne. Un surcroît de dépenses, qu'il s'agisse de consommation ou d'investissement, privée ou publique, justifie une production plus importante et donc une création d'emplois, qui à son tour peut relancer la demande. Cet effet qui se prolonge dans le temps est qualifié de multiplicateur. Dans ce cas d'ailleurs, la relance crée de nouvelles recettes publiques qui compensent les dépenses supplémentaires consenties. On parle de stabilisation automatique .

Il y a un objectif de long terme : les dépenses d'investissement jouent également sur l'offre globale : Comme le soulignent les théories de la croissance endogène , les dépenses d'infrastructures ou de formation (visées en particulier dans ce plan) créatrices d'externalités positives ,  rendent possible une innovation et donc une croissance économique prolongée. Les grands travaux annoncés se monteraient à 4 milliards d'euros (infrastructures, armement, universités, patrimoine de l'Etat)
Ces deux objectifs vont dans le même sens : permettre une croissance économique plus forte, et équilibrée.

Un autre objectif, plus psychologique peut y être ajouté. Ces dernières semaines, la confiance des ménages et des entreprises s'est beaucoup dégradée. Cela conduit les uns à épargner plutôt que dépenser, les autres à être réticents à investir. Ces actions dites volontaristes par les pouvoirs publics, sont aussi à même de rassurer les agents économiques sur la prise en charge des difficultés en cours.

Quels en sont les risques ?

Il est difficile de dire encore si ces mesures seront ou non efficaces. Le gouvernement annonce 100 000 emplois créés, notamment grâce aux exonérations de charges sociales. Il est déjà malaisé de dire si le point aigu de la crise financière est derrière nous. Quoi qu'il en soit, la marge de manœuvre du gouvernement français est faible. Pour le budget 2007, des baisses d'impôts avaient déjà été consenties (abaissement du bouclier fiscal notamment), et le déficit public se montait à 2.7% du PIB, proche du maximum de 3% fixé par le pacte de stabilité et de croissance .  Le contexte était alors d'une croissance économique plus soutenue. Le déficit public pose plusieurs difficultés : La dette alors contractée constitue une charge importante pour les budgets d'aujourd'hui  (15%  des dépenses de l'Etat en 2008) et des générations futures. Si la dette s'accroît trop, elle peut entraîner un « effet boule de neige ». La contrainte extérieure constitue une autre incertitude majeure sur la réussite de cette politique. Si la dépense supplémentaire permise par ces mesures est surtout portée vers des produits étrangers, celle-ci coûtera à la nation mais ne portera pas ses fruits. Il s'agit pour les pouvoirs publics de diriger son action vers des secteurs dits « abrités », dont les embauches se feront surtout sur le sol français. C'est le cas du secteur du BTP, de la restauration (projet de baisse de la TVA) ou encore, mais dans une moindre mesure, du secteur des transports. Selon le même mécanisme, à l'inverse, si plusieurs pays partenaires commerciaux mènent ensemble de telles politiques, les effets en seront cumulés, par la dépense intérieure et extérieure… C'est ce que l'on peut espérer ici !

Effet de stabilisateur automatique : En cas de conjoncture économique dégradée, les recettes fiscales diminuent et les dépenses engendrées augmentent, le budget de l'Etat a donc naturellement un effet de relance. A l'inverse, en cas de bonne conjoncture économique, les prélèvements obligatoires s'accroissent, les dépenses diminuent, ce qui permet d'éviter une surchauffe.

Le déficit budgétaire est l'excès des dépenses de l'Etat sur ses recettes. On le distingue généralement du déficit public (besoin de financement des administrations pour la comptabilité nationale) qui intègre le besoin de financement de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Le déficit, qui est un flux, se différencie de la dette publique , montant total des emprunts contractés pour faire face aux déficits successifs.

Les prélèvements obligatoires , recettes des administrations, sont tous les prélèvements, impôts et cotisations sociales, perçus par les administrations publiques, Etat central, collectivités locales ou Sécurité Sociale.

Le pacte de stabilité et de croissance adopté par le conseil européen d'Amsterdam en 1997 définit une série de règles de surveillance pour les pays membres. Il s'agit notamment, d'éviter au sein de l'Union européenne les déficits publics excessifs.

1.  (Voir la dernière note de conjoncture de l'INSEE)