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Pour une révolution fiscale

Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez
Seuil
Réformer en profondeur le système fiscal français figure depuis longtemps à l’agenda politique : souvent considéré comme trop complexe et peu lisible, il est également régulièrement critiqué pour sa faible progressivité réelle ou pour l’existence de règles dérogatoires (les célèbres « niches » fiscales) qui détériorent le lien de confiance entre les citoyens contribuables et l’impôt, indispensable dans une démocratie. Déplorant la trop grande timidité des propositions actuelles de la gauche et de la droite en matière de réforme fiscale, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez plaident pour que la campagne présidentielle soit l’occasion d’un vaste débat public sur le sujet.

L'ouvrage

Le problème de l’impôt n’est pas seulement technique. Dans la mesure où il constitue l’instrument privilégié de la capacité collective à agir dans le sens souhaité par la communauté nationale, il est aussi éminemment politique. Regrettant l’empilement des dispositifs au gré des alternances politiques ainsi que les discours incantatoires des responsables qui laissent souvent place, une fois l’élection passée, au pragmatisme et à l’inertie face à un dossier réputé coûteux politiquement, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez proposent rien moins qu’une refondation complète du système d’impôts directs créé en France en 1914 et la création d’un nouvel impôt sur le revenu qui remplacerait un certain nombre de taxes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal. Payé par tous les Français,  ce nouvel impôt sur le revenu serait entièrement individualisé, prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital, suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). Une partie des recettes dégagées permettrait de financer la protection sociale, sur le modèle de l’actuelle CSG.

Triptyque

Les auteurs fondent leur révolution fiscale sur trois piliers : l’équité (« à revenu égal, impôt égal ») qui suppose la suppression des niches fiscales, le retour à une pression fiscale équivalente sur le travail et le capital (alors que le second a été fortement détaxé) ainsi qu’une imposition du revenu individuel et non celui du conjoint pour garantir une plus grande égalité entre hommes et femmes ; la progressivité : le nouvel impôt permettrait de mettre en place des taux effectifs réellement plus élevés pour les hauts revenus que pour les bas revenus, alors que les revenus modestes supportent aujourd’hui des impôts extrêmement élevés si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements (cotisations sociales, impôts sur la consommation, etc.) ; enfin la démocratie : en proposant un site internet ( http://www.revolution-fiscale.fr/ ) et un simulateur fiscal qui permet au citoyen de modifier les paramètres clés du système actuel et ceux de la réforme proposée, et d’évaluer ainsi l’impact sur les revenus, les inégalités et l’équilibre budgétaire de la nation, les trois économistes souhaitent déclencher une vaste discussion en vue de la campagne présidentielle et mettre les responsables politiques face à leurs responsabilités.

Un patrimoine en expansion

Dans un souci de transparence démocratique et pour fixer les idées, la première partie du livre est consacrée à la réalité des revenus et des impôts en France aujourd’hui. En 2010, pour un revenu national de 1 680 milliards d’euros, le revenu annuel moyen des 50,4 millions d’adultes résidant sur le territoire français était, avant impôts, de 33 000 euros – soit 2 800 euros par mois  1 . Somme dont ils acceptent que près de la moitié soit consacrée aux impôts, prélèvements et taxes afin de financer des services publics, des infrastructures, la protection sociale, etc. 2

Mais le débat sur la fiscalité s’éclaire à condition que l’on ait également en tête l’évolution des patrimoines sur longue période. En 2010, on peut ainsi évaluer le patrimoine moyen des Français à 182 000 euros (logement, actifs financiers et professionnels) – même si les disparités en la matière demeurent considérables (pour de nombreux Français locataires, le patrimoine se résume à quelques milliers d’euros). Selon les auteurs, le patrimoine privé représente aujourd’hui l’équivalent de près de six années de revenu national, contre moins de quatre années dans les années 1980, et moins de trois années dans les années 1950.

Dans de nombreux pays et à toutes les époques, on peut considérer que la répartition des patrimoines s’établit en trois grands groupes : les plus modestes possèdent entre 5 et 10 % du patrimoine, les « classes moyennes » environ 30 à 35 %, tandis que les plus fortunés possèdent environ 60 %. Les auteurs rappellent ainsi un fait historique majeur au cours du XXème siècle : l’émergence d’une classe moyenne patrimoniale qui possède peu individuellement mais est assez nombreuse pour concentrer environ un tiers du patrimoine national. Les patrimoines des plus riches ont progressé fortement ces dernières années, tandis que la production et les revenus du travail croissaient à un rythme beaucoup plus modeste.

Si les auteurs reconnaissent qu’il serait illusoire de vouloir surtaxer le capital qui remplit des fonctions économiques essentielles, ils plaident pour un rééquilibrage vigoureux de la taxation entre le travail et le capital dans un souci d’équité. De nos jours, la stagnation des revenus du travail freine naturellement la capacité d’accumulation patrimoniale des classes moyennes, et pénalise les jeunes générations désireuses d’accéder à la propriété de leur logement (en particulier dans les grandes villes) : c’est la raison pour laquelle il est urgent selon les auteurs d’alléger la fiscalité sur le travail pour que les héritages et les donations ne soient pas les seules formes d’accumulation patrimoniale. Par ailleurs, les revenus du patrimoine (loyers, intérêts, dividendes, bénéfices) ont retrouvé aujourd’hui une prospérité qui n’avait pas été observée depuis la Belle époque (1900-1914). Si Landais, Piketty et Saez concluent qu’il serait illusoire de matraquer fiscalement les « riches », il peut être judicieux de corriger le système fiscal de telle manière que les revenus qui ont progressé le plus vite ces derniers temps contribuent davantage. Ainsi depuis les années 1990-2000, les 1 % des revenus les plus élevés ont progressé sensiblement plus vite que la moyenne des revenus (surtout aux Etats-Unis). 

Déficit de confiance

A 49 % du PIB, le taux de prélèvements obligatoires français se situe dans la moyenne haute des pays européens – le taux moyen dans l’Union européenne se situant aux alentours des 40 %). Or, comme le rappellent les auteurs, aucun impôt n’est indolore, et tous pèsent en définitive sur des groupes sociaux clairement identifiés. La bonne question est donc : l’impôt est-il payé par ceux qui ne possèdent que leur travail ou par ceux qui ne détiennent que du capital ? Et surtout, comment le taux effectif d’imposition varie-t-il avec les niveaux de revenus, de patrimoine et de consommation ?

Si l’on accepte l’idée que les Français restent très attachés à leur modèle social et que l’on ne peut substantiellement modifier la part des transferts et des dépenses publiques, dans un contexte de vieillissement qui grève les budgets de retraite et de santé, viser la stabilisation des dépenses publiques constitue déjà un engagement fort. Or, pour un niveau de pression fiscale objectivement très élevé, il faut selon les auteurs que les citoyens aient confiance dans leur système fiscal et le considèrent comme efficace et équitable. Comme ce n’est pas le cas actuellement, les auteurs craignent l’apparition de mouvements de révolte fiscale qui remettraient gravement en cause l’Etat social. Plus inquiétant, les calculs effectués montrent que le système fiscal français est légèrement progressif jusqu’au « classes moyennes », mais devient nettement régressif au sein des 5% les plus riches. L’iniquité du système fiscal français s’explique à la fois par un impôt sur le revenu qui est devenu avec le temps nettement régressif (accumulation de dispositifs dérogatoires, exonération des revenus financiers, faible progressivité et faible rendement fiscal), mais aussi par le poids excessif des cotisations sociales pesant sur le travail (par rapport au capital).

Viser l’optimum social

Les auteurs estiment qu’une refondation de l’imposition directe est devenue indispensable : un nouvel impôt sur le revenu doit être créé sur le modèle de l’actuelle CSG (prélèvement à la source, assiette identique) mais avec un barème progressif, et totalement individualisé, ce qui suppose la suppression de mécanismes type quotient familial et quotient conjugal. Le diagnostic des économistes est sans appel : notre impôt sur le revenu est devenu tellement complexe et illisible qu’il n’est tout simplement plus réformable. Mieux vaut alors le supprimer au profit d’un nouvel impôt sur le revenu inspiré de la CSG avec des taux progressifs. La réforme proposée pourrait permettre d’accroître rapidement le salaire net des salariés modestes en traitant ces derniers comme des contribuables (ce qu’ils sont déjà dans la réalité lorsque l’on prend en compte tous les prélèvements) et non comme des assistés (il ne serait dès lors plus nécessaire de reverser des allocations ou des dispositifs type prime pour l’emploi). Le revenu fiscal de référence serait égal à la somme des revenus actuellement imposés à la CSG au cours d’une année donnée : salaires, revenus d’activité non salariée, revenus de remplacement, revenus fonciers et financiers. Des taux progressifs d’imposition clairs et affichés permettraient au citoyen contribuable de mesurer facilement l’impôt qu’il doit acquitter. Dans le projet de Landais, Piketty et Saez, seuls les 3 % les plus aisés (au-delà de 8 000 euros de revenus mensuel brut individuel) paient davantage d’impôts. Ils estiment leur réforme neutre autour de 7 000 euros et considèrent qu’elle permettra d’augmenter le pouvoir d’achat pour les revenus inférieurs à 6 000 euros mensuels (soit 97 % des revenus). Par exemple, à 1 800 euros de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat estimé serait de 2,3 %, tandis qu’il serait de 2,8 % à 4 300 euros de revenu mensuel. Au total, les auteurs prévoient que les transferts fiscaux opérés seraient de l’ordre de 15 milliards d’euros, soit moins de 1 % du revenu national.

Sur le plan intellectuel, les auteurs inscrivent leur réforme dans la philosophie de John Rawls : l’optimum social correspond à l’amélioration maximale des conditions d’existence et des opportunités de vie des groupes sociaux les plus désavantagés. Une réforme fiscale est socialement efficace et doit être mise en place si elle permet d’améliorer le sort des plus pauvres. La priorité absolue des pouvoirs publics doit être d’alléger la fiscalité sur le plus grand nombre, c’est-à-dire celle qui pèse sur le travail, d’autant que les risques de délocalisations et d’évasion fiscale des hauts revenus ne doivent pas être exagérés. Evidemment, cette réforme fiscale serait d’autant plus efficace si elle s’accompagnait d’un réel effort de coordination fiscale à l’échelle européenne (harmonisation de l’impôt sur les sociétés, création d’un code de bonne conduite pour limiter les régimes préférentiels en direction des travailleurs immigrés à hauts revenus, lutte la fraude fiscale encouragée par les paradis fiscaux, etc.).

Les auteurs

Camille Landais est chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research. Il est notamment l’auteur des « Hauts revenus en France, 1998-2007 : une explosion des inégalités » (Ecole d’économie de Paris, 2008).

Thomas Piketty est professeur à l’Ecole d’économie de Paris et directeur d’études à l’EHESS. Il est notamment l’auteur des Hauts revenus en France au XXème siècle. Inégalités et redistributions, 1901-1998 (Grasset, 2001) et de Top Incomes. A global Perspective (avec A.B. Atkinson, Oxford University Press, 2010).

Emmanuel Saez est professeur d’économie à Berkeley. Ses travaux sur la fiscalité optimale et la répartition des revenus lui ont valu la Clark Medal en 2009. Il est notamment l’auteur de « Income Inequality in the United States, 1913-1998 » (avec T. Piketty, Quaterly Journal of Economics, 2003).

Table des matières

Introduction
Chapitre 1. Revenus et impôts en France
Chapitre 2. Un impôt sur le revenu pour la France du XXIème siècle
Chapitre 3. Perspectives
Conclusion. Faire la révolution fiscale

Quatrième de couverture

La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l’accumulation de privilèges pour une minorité de contribuables ultra-riches. Mais on reste trop souvent, en la matière, à des énoncés aussi vagues que stériles. Ce livre innove en proposant une critique du système fiscal français. Il démontre scientifiquement, pour la première fois, le caractère régressif de l’impôt dans notre pays (ce qui signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches). Pour cette raison, il fera date. Mais cette analyse au scalpel ne se contente pas de mettre au jour l’injustice du système. Elle plaide pour une révolution fiscale, chiffrée et opérationnelle, fondée sur trois principes : équité, progressivité réelle, démocratie. Ce livre contribue de manière décisive à l’édification d’une nouvelle critique sociale et se pose au centre du débat politique pour les années à venir. Pour la première fois dans le monde, un site internet permet à chacun d’évaluer les propositions des auteurs et de concevoir une réforme alternative.

Notes

1. Le chiffre de 2800 euros représente ce que toucherait en moyenne chaque Français pour un même niveau de production et de revenu national, sachant que de nombreux Français ont un niveau de revenu très inférieur à ce chiffre, tandis que d’autres disposent d’un revenu bien supérieur.
2. Le taux de prélèvements obligatoires est en France de 49 % du PIB.